Article 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

1/ CONSTITUTION

Conformément aux articles L2131-1 et suivants du Code du travail, il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts un Syndicat professionnel dénommé UNSA Disneyland Paris, ayant pour sigle et abréviation « UNSA DLP » ou « UNSA Disney ».

 

2/ SYMBOLE

Le syndicat a pour symbole un rond bleu ciel, où l’on lit au milieu du rond « UNSa » en blanc avec le « a » en rouge, et un château en bleu foncé.

 

3/ SIÈGE SOCIAL

Le siège social du syndicat est fixé au bâtiment des Syndicats, BP 100 – 77777 Marne la Vallée Cedex. Il pourra être transféré par décision du Bureau Syndical.

 

4/ AFFILIATION

Pour la réalisation de ses objectifs, et pour construire un mouvement de véritable solidarité, le syndicat UNSA Disneyland Paris adhère à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), et à la Fédération UNSA Spectacle et Communication.

 

5/ DURÉE

Le Syndicat UNSA Disneyland Paris a une durée illimitée.

 

 

Article 2 – OBJET DU SYNDICAT

Le syndicat a notamment pour but de :

• Représenter et défendre les intérêts des salariés de l’Unité économique et sociale EURO DISNEY ;
• Préserver et améliorer les conditions d’existence économiques, sociales et morales de ces salariés ;
• Négocier et conclure des conventions et accords collectifs portant sur tous thèmes ayant trait à l’intérêt collectif des salariés de l’UES EURO DISNEY ;
• Établir des liens de solidarité entre tous les salariés ou retraitée ou exerçant ou ayant exercé une activité relevant du champ professionnel du Syndicat concernés par les présents statuts ;
• Coordonner et impulser les luttes syndicales nécessaires à la défense des intérêts matériels et moraux des salariés ;
• S’opposer à toute forme de discrimination ;
• Accompagne les adhérents dans leurs démarches et leur défense.

 

 

Article 3 – VALEUR DU SYNDICAT

1/ INDÉPENDANCE

Le syndicat affirme le principe de l’indépendance syndicale et s’interdit toute forme de discrimination ou intervention à caractère religieux ou politique. Nul ne peut se prévaloir d’une appartenance à l’UNSA Disneyland Paris s’il ne partage pas ses principes librement consentis.

 

2/ PRINCIPES ET VALEURS

Le Syndicat reprend à son compte les grands principes et les valeurs de la charte de l’UNSA, et notamment l’attachement à la laïcité de la République, à la démocratie, aux libertés, à la justice sociale, à la solidarité, au droit à l’emploi, à la fraternité et la tolérance, dans la fidélité au principe de l’indépendance syndicale et dans le refus de toute forme de discrimination.

Les adhérents sont égaux, libres, responsables et solidaires.

Les différents organes du Syndicat tendent vers le respect du principe de parité (Article 10.1).

 

 

Article 4 – LES RESSOURCES

Les ressources du Syndicat se composent :

• Des cotisations des adhérents ;
• Des subventions de l’entreprise Eurodisney Associés SAS ;
• Des dons et legs des personnes physiques ou morales ;
• Ainsi que de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Le patrimoine du syndicat répond seul des engagements contractés par lui sans qu’aucun de ses membres, qu’il participe ou non à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

 

 

Article 5 – LES ADHERENTS

1/ ADHÉSION

Les demandes d’adhésions doivent obligatoirement prendre une forme écrite, via le bulletin d’adhésion dûment complétées et datées, déposées ou transmis auprès du Trésorier ou du Trésorier Adjoint.

L’adhésion devient effective dès la remise du bulletin d’adhésion et l’encaissement la cotisation.

 

2/ STATUT D’ADHÉRENT

Est adhérent au Syndicat UNSA Disneyland Paris, toute personne physique, salariée ou retraitée ou exerçant ou ayant exercé une activité relevant du champ professionnel du Syndicat, sans distinction de sexe, d’âge, de nationalité, qui s’acquitte des cotisations fixées par le Bureau Syndical.

Tout adhérent du Syndicat a droit à une information régulière sur l’action syndicale.

 

3/ DÉMISSION (RÉSILIATION)

Le non-paiement de la cotisation vaut démission de l’adhérent.

Après un retard d’un mois pour régler le paiement de la cotisation, l’adhérent est considéré comme démissionnaire. Il ne peut être réintégré qu’après paiement total de l’arriérés des cotisations.

La démission entraîne pour la personne souhaitant adhérer à nouveau au Syndicat, l’obligation de demander son adhésion dans les conditions définies par le présent.

 

4/ OBLIGATION DES ADHÉRENTS PORTEURS DE MANDAT

Les candidats à tout mandat, désignatif ou électif, doivent être à jour de leurs cotisations au moment du dépôt de la candidature et au moment de la désignation par le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint. 

Sauf exceptions expressément décidées par le Bureau Syndical, nul ne peut être candidat aux élections professionnelles et/ou à un mandat syndical désignatif, s’il n’a pas une année consécutive de cotisation et à jour de celle-ci.

L’adhérent qui ne s’est pas acquitté de la cotisation dont il est redevable ne peut exercer un quelconque mandat syndical au sein des instances internes Syndicat UNSA Disneyland Paris, instances d’entreprise, ou externes à l’entreprise.

Tout candidat adhérent du Syndicat prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement de démissionner de son mandat électif dans l’entreprise si, après avoir été élu, il quitte le Syndicat pour une cause quelconque.

 Les adhérents porteurs d’un mandat UNSA Disneyland Paris, désignatif ou électif, ne peut pas être adhérents à un autre Syndicat.

 

 

Article 6 – COTISATIONS

Le Bureau Syndical fixe, sur proposition du Trésorier ou du Trésorier Adjoint, le montant des cotisations due par les adhérents et les modalités des paiements (Article 10.9).

 

  

Article 7 – ACQUISITION, RENOUVELLEMENT ET PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT 

1/ GESTION DES ADHÉSIONS

La liste des adhérents à jour de cotisation est établie par le Trésorier ou le Trésorier Adjoint.

 

2/ PERTE DE LA QUALITÉ D’ADHÉRENT

La qualité d’adhérent se perd en raison :

• Du décès ;
• De la démission présentée par l’adhérent soit par courriel, par voie postale ou par lettre remise en main propre ;
• De la démission de l’adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation quelle que soit la nature du non-paiement ;
• De l’exclusion prévue.

 

 

Article 8 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1/ LES MEMBRES

Sont membres de l’Assemblée Générale, les adhérents ayant un an de cotisation consécutive et à jour de cotisation à date et les modalités de tenue de la réunion (présentiel et/ou vidéoconférence).

 

2/ PÉRIODICITÉ

Le Syndicat se réunit en Assemblée Générale au moins une fois tous les 4 ans.

 

3/ CONVOCATION

L’Assemblée Générale est convoquée par le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint, qui en détermine, après consultation des membres du Bureau Syndical, la date, le lieu et l’ordre du jour. 

L’invitation est adressée par voie électronique (courriel) 15 jours au moins avant la date de la réunion.

 

4/ MISSIONS

L’Assemblée Générale entend le rapport moral présenté par le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint ainsi que le rapport financier présenté par le Trésorier ou le Trésorier Adjoint.

L’Assemblée Générale élit :

• Les Membres du Bureau Syndical ;
• Les Membres du Conseil d’approbation des comptes ;
• Les Membres de la Commission de contrôle ;
• Les Membres de la Commission de conciliation.

 

5/ CANDIDATURES

Ne peuvent être candidats aux instances du syndicat que les adhérents à jour de cotisation à date et ayant deux ans de cotisation consécutive.

Les candidatures écrites doivent être adressées par courriel ou par courrier postal selon les modalités prévues par le Bureau Syndical.

 

6/ VOTES

Selon les modalités déterminées par le Bureau Syndical, les votes se feront par voie électronique (courriel), ou par voie physique avec possibilité de donner un pouvoir écrit à un membre du Bureau Syndical.

Les votes se feront sur la base du principe « un adhérent – une voix ».

Toutes les délibérations des Assemblées Générales sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf concernant la dissolution du Syndicat (cf. Article 18).

 

7/ PROCÈS-VERBAL

Les procès-verbaux sont signés par au moins deux membres du Bureau Syndical.

 

8/ TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale est présidée par le Secrétaire Général, ou, à défaut, par le Secrétaire Général Adjoint ou l’adhérent le plus âgé présent, assisté de deux scrutateurs et d’un secrétaire nommé par l’Assemblée. 

L’identité de chaque adhérent doit être vérifiée, par un membre du Bureau Syndical, sur présentation de pièce d’identité avant l’Assemblée Générale.

 

 

Article 9 – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande des trois quarts des membres du Bureau Syndical ou à la demande des deux tiers des adhérents à jour de cotisation, selon les modalités prévues aux Articles 8.3 à 8.8.

 

 

Article 10 – LE BUREAU SYNDICAL

1/ COMPOSITION

Le Bureau Syndical est composé de 9 (neuf) membres élus par l’Assemblée Générale, avec dans la mesure du possible respect de la parité.  

Il élit en son sein :

• Un Secrétaire Général ;
• Un Secrétaire Général Adjoint ;
• Un Trésorier ;
• Un Trésorier Adjoint.

Le Bureau Syndical est l’organe décisionnel et de direction du Syndicat.

Le Bureau Syndical est convoqué par le Secrétaire Général ou par le Secrétaire Général Adjoint, qui en détermine la date et l’ordre du jour.

 

2/ PÉRIODICITÉ

Il tient au moins deux réunions annuelles.

Il peut tenir des réunions supplémentaires, à l’initiative du Secrétaire général ou du Secrétaire général adjoint, ou à la demande de trois quarts de ses membres.

 

3/ CONVOCATION

Le Bureau Syndical est convoqué par le Secrétaire Général ou le secrétaire Général Adjoint.

En cas de réunion sur demande de trois quarts de ses membres, celle-ci doit se tenir dans les 15 jours qui suivent la demande.

 

4/ RÉUNION À DISTANCE

Le Bureau Syndical peut se réunir via vidéoconférence ou téléconférence sur décision du Secrétaire Général ou du Secrétaire Général Adjoint.

 

5/ DÉCISIONS

Toutes les décisions du Bureau syndical, convoquées et délibérant conformément aux statuts, s’imposent à l’ensemble des adhérents.

 

6/ MEMBRES INVITÉS

Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint peut inviter toute personne, sans qu’elle ne puisse prendre part aux délibérations. Ces invités n’ont alors qu’un rôle consultatif.

 

7/ POUVOIR

Aucune présence minimale des membres du Bureau Syndical n’est exigée pour la validité des délibérations. Les absents ont la possibilité de délivrer un pouvoir nominatif à un autre membre du Bureau Syndical.

 

8/ PROCÈS-VERBAL

Un procès-verbal des réunions du Bureau Syndical est rédigé et transmis par courriel aux autres membres.

 

9/ MISSIONS

Entre autres missions, le Bureau Syndical a, sur proposition du Secrétaire Général ou Secrétaire Général Adjoint, du Trésorier ou du Trésorier Adjoint, la charge de :

• Proposer des candidatures, délivrer des mandats et procéder aux désignations (DS, DSX, RS, Membres légaux et experts des CSSCT, RDP, membres des différentes commissions CSE, de comité et d’instances d’entreprise…) qui seront formalisées par le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint ;
• Désigner des représentants pour négocier les accords d’entreprise et Protocole Pré-électoral ; 
• Donner mandat aux délégués syndicaux de signer tout projet de convention ou d’accord collectif applicable dans l’UES ;
• Régler les situations de conflits internes si la commission de conciliation (Article 13.III.5) ne parvient pas à résoudre la situation conflictuelle ; 
• Instruire et prononcer les décisions d’exclusion ;
• Transférer le siège du Syndicat ;
• Fixer le montant des cotisations (Article 6) ;
• Proposer à l’Assemblée Générale les orientations stratégiques et syndicales ;
• Gérer la trésorerie et le patrimoine du Syndicat. 

  

10/ GESTION DES LITIGES INTERNES AU BUREAU SYNDICAL

En cas de désaccord important ou de litige interne au Bureau syndical, le Secrétaire général ou le Secrétaire général adjoint ou tout membre du Secrétariat Syndical en réfère à la Fédération Spectacle et Communication, qui peut intervenir en qualité de médiateur pour trouver une solution au litige.

Cette saisine de la Fédération est un préalable obligatoire à l’engagement de toute procédure juridictionnelle liée au fonctionnement du Bureau.

 

11/ GRATUITÉ DU MANDAT ET REMBOURSEMEMENTS DES FRAIS

Les fonctions de tous les membres du Bureau Syndical sont gratuites. Elles peuvent donner droit, sur présentation de justificatifs en lien avec l’activité concernée, à remboursement de frais par le Trésorier ou le Trésorier Adjoint.

 

12/ VACANCES DE POSTE

Si plus de la moitié des membres du Bureau Syndical sont définitivement absents, pour quelconque raison, une Assemblée Générale doit être organisée au plus tard 6 mois après constatation.

 

 

Article 10 bis – LE SECRETARIAT SYNDICAL  

1/ COMPOSITION

Le Secrétariat du syndicat est composé des :

• Secrétaire Général ;
• Secrétaire Général Adjoint ;
• Trésorier ;
• Trésorier Adjoint.

 

2/ CONVOCATION

Le Secrétariat syndical est réuni par le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint du syndicat.

 

3/ MISSIONS

Le Secrétariat Syndical met en œuvre les décisions du Breau Syndical.

 

 

Article 11 – LE SECRETAIRE GENERAL ET LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT 

1/ REPRÉSENTATION

Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint est le représentant du Syndicat UNSA Disneyland Paris vis-à-vis des structures ou organismes extérieurs. Il signe les documents, courriers et pièces ayant un caractère officiel et/ou engageant la responsabilité du Syndicat.

Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint assurent la représentation du Syndicat Disneyland Paris, tant auprès des instances de l’UNSA, de la Fédération UNSA Spectacle et Communication, qu’auprès des autres Organisations Syndicales, des autorités administratives, professionnelles ou tout autre Organisation.

 

2/ MISSION

Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint du Syndicat doit assurer le fonctionnement régulier des instances internes, ainsi que l’application et la mise en œuvre de la ligne syndicale issue de l’Assemblée générale et des réunions du Bureau Syndical.

Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint signent tout mandat relatif aux élections professionnelles.

 

3/ REPRÉSENTATION LÉGALE

Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint, mandaté par le Bureau Syndical, à le pouvoir d’ester en justice, devant toutes juridictions et à tous les degrés, notamment pour défendre les intérêts du syndicat et tout intérêt collectif des adhérents et des salariés qu’il représente.

Le Secrétaire Général, ou le Secrétaire Général Adjoint, représente légalement le Syndicat Disneyland Paris dans tous les actes de la vie civile, juridique et juridictionnelle, tant en demande qu’en défense. Il peut, sur mandat express, désigner un autre représentant du Bureau syndical pour représenter le syndicat dans le cadre d’une instance juridictionnelle.

En cas d’urgence, le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint, par délégation, a le droit d’ester en justice au nom du Syndicat et prendre toutes mesures utiles, et doit en rendre compte au Bureau Syndical dans les meilleurs délais. Il peut engager les actions judiciaires et administratives qui s’imposent en urgence pour préserver les intérêts du Syndicat.

 

4/ VACANCES DE POSTE

En cas d’absence temporaire ou prolongée du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint, un membre du Bureau Syndical occupe le poste vacant. Le remplaçant est désigné par le Bureau Syndical après vote à la majorité, en dehors du Trésorier et du Trésorier Adjoint.

 

Article 12 – LE TRESORIER ET LE TRESORIER ADJOINT

1/ MISSIONS

Le Trésorier ou le Trésorier Adjoint est chargé de veiller à la gestion financière du Syndicat.

Le Trésorier ou le Trésorier Adjoint procède aux prélèvements des cotisations, encaisse les adhésions et règle les dépenses.

 

2/ PRÉSENTATION DES COMPTES

Le Trésorier ou le Trésorier Adjoint rend compte au Bureau Syndical de la situation comptable et financière du Syndicat. Lors des réunions du Bureau Syndical, il l’informe des nouvelles adhésions. Le Trésorier ou le Trésorier Adjoint présente à l’Assemblée Générale, le bilan de gestion du Syndicat.

L’exercice comptable du 1^er janvier au 31 décembre. À la fin de l’exercice comptable, le Trésorier ou le Trésorier Adjoint présente les comptes du Syndicat, au Bureau Syndical, avant leur remise à la commission d’approbation des comptes.

 

3/ VALIDATION DES COMPTES

Les comptes annuels du Syndicat UNSA Disneyland Paris sont arrêtés par le Trésorier ou le Trésorier Adjoint et validés par le conseil d’approbation des comptes.

 

4/ PUBLICATION DES COMPTES

Le Trésorier ou le Trésorier Adjoint assure la publication des comptes du Syndicat UNSA Disneyland Paris.

 

5/ VACANCES DE POSTE

En cas d’absence temporaire ou prolongée du Trésorier et du Trésorier Adjoint, un membre du Bureau Syndical occupe le poste vacant. Le remplaçant est désigné par le Bureau Syndical après vote à la majorité, en dehors du Secrétaire Générale et du Secrétaire Général Adjoint.

 

 

Article 13 – LES COMMISSIONS

I.CONSEIL D’APPROBATION DES COMPTES

1/ COMPOSITION

Elle est constituée de trois (3) membres élus lors de l’Assemblée Générale. Ils doivent être à jour de cotisation à date et avoir deux ans de cotisation consécutive.

 

2/ RÉUNION

Elle est réunie une fois par an sur demande du Trésorier ou du Trésorier Adjoint.

  

3/ MISSIONS

Le Conseil a pour mission d’approuver les comptes annuels présentés par le Trésorier ou le Trésorier Adjoint.

 

4/ INCOMPATIBILITÉS

Le mandat de membre du conseil d’approbation des comptes est incompatible avec celui de membre du Bureau Syndical, ou de toute autre Commission (commission de contrôle ou commission de conciliation).

 

5/ VACANCES DE POSTE

Si un membre est absent, temporairement celui-ci ne sera pas remplacé.

Si un membre est absent définitivement, celui-ci sera remplacé. À cet effet, le Bureau Syndical organisera un vote par voie électronique (courriel) auprès des membres de l’Assemblée Générale, selon les modalités qu’elle aura définies préalablement.

 

II.COMMISSION DE CONTROLE

1/ COMPOSITION

Elle est constituée de trois (3) membres élus lors de l’Assemblée Générale. Ils doivent être à jour de cotisation à date et avoir deux ans de cotisation consécutive.

 

2/ MISSIONS

Elle a pour mission de vérifier la régularité de la Gestion financière et d’émettre un avis avant chaque approbation des comptes

 

3/ RÉUNIONS

Elle est réunie une fois par an à l’initiative du Trésorier ou du Trésorier Adjoint.

 

4/ INCOMPATIBILITÉS

Le mandat de Membre de la Commission de contrôle est incompatible avec celui de membre du Bureau Syndical ou de toute autre Commission et Conseil (Conseil d’approbation des comptes, commission de conciliation).

 

5/ VACANCES DE POSTE

Si un membre est absent, temporairement celui-ci ne sera pas remplacé.

Si un membre est absent définitivement, celui-ci sera remplacé. À cet effet, le Bureau Syndical organisera un vote par voie électronique (courriel) auprès des membres de l’Assemblée Générale, selon les modalités qu’elle aura définies préalablement. 

 

III. COMMISSION DE CONCILIATION

1/ COMPOSITION

Elle est constituée de trois (3) membres élus lors de l’Assemblée Générale. Ils doivent être à jour de cotisation à date et avoir deux ans de cotisation consécutive.

 

2/ MISSIONS

La Commission aura pour objectif de régler les différends d’ordre syndical qui pourraient opposer des adhérents, et donner son avis au Bureau Syndical afin de faire cesser le différent.

Elle peut être saisie par tout adhérent et par le Bureau syndical.

 

3/ CONVOCATION

Les parties seront convoquées par courriel. Si celles-ci ne peuvent se rendre à la date fixée par les membres de la commission, une autre date sera proposée. A défaut de présentation, la personne absente s’expose à ce qu’une décision soit prise en son absence.

  

4/ INSTRUCTION

Les personnes convoquées pourront se faire assister par une personne de leur choix appartenant au Syndicat Disneyland Paris et devront fournir tous les éléments permettant leur défense aux Membres de la commission ainsi qu’à la partie adverse.

Les parties seront auditionnées conjointement et à huis clos par les membres de la commission.

 

5/ ISSUE DE LA CONCILIATION

A l’issue des auditions, si la conciliation aboutit entre les deux parties, un document de conciliation réglant le litige sera rédigé et signé par les deux parties. Dans le cas contraire, la commission transmettra le dossier au Bureau Syndical (Article 10.9), qui statue suivant l’Article 14.

 

6/ INCOMPATIBILITÉS

Le mandat de membre de la Commission de conciliation est incompatible avec celui de membre du Bureau Syndical, de toute autre Commission ou Conseil. (Conseil d’approbation des comptes, commission de contrôle).

  

7/ VACANCES DE POSTE

Si un membre est absent, temporairement celui-ci ne sera pas remplacé.

Si un membre est absent définitivement, celui-ci sera remplacé. À cet effet, le Bureau Syndical organisera un vote par voie électronique (courriel) auprès des membres de l’Assemblée Générale, selon les modalités qu’elle aura définies préalablement.

 

  

Article 14 – SANCTIONS 

1/ MANQUEMENTS-SANCTIONS

Tout adhérent ayant attenté aux principes et valeurs de l’UNSA ou ayant eu comportement attentatoire au bon fonctionnement du Syndicat, tel que relevant des présents statuts, peut faire l’objet, sous réserve du respect du principe du contradictoire et des droits de la défense, d’une :

• Suspension à titre provisoire ;
• Révocation d’un ou plusieurs mandat(s) désignatif(s) ou électif(s) ;
• Exclusion du Syndicat.

 

2/ CONVOCATION

En cas d’échec de la conciliation prévue à l’article 13.III ou manquement au dispositions statutaires ou règlementaires), l’adhérent mis en cause est convoqué par le Bureau syndical pour être auditionné, cette audition devra être organisée dans un délai de quinze jours francs maximum à compter du constat d’échec de la conciliation ou de la connaissance ces faits considérés comme fautifs. L’adhérent pourra être assisté d’une personne appartenant au Syndicat UNSA Disneyland Paris et pourra fournir tous les éléments nécessaires à sa défense. 

 

3/ DÉCISION

Le Bureau Syndical statue dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’adhérent ou des parties et notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

4/ VOTES

Les décisions du Bureau Syndical en application du présent article sont prises à la majorité des trois quarts de ses membres.

 

 

Article 15 – STATUTS

1/ MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les modifications statutaires sont adoptées en Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés.

 

 

Article 16 – REGLEMENT INTERIEUR 

1/ ADOPTION

Le règlement intérieur est facultatif.

Il fixe, en tant que de besoin, les modalités d’application des présents statuts et détermine le fonctionnement interne du Syndicat. Il est adopté, à la majorité des membres du Bureau Syndical. Il peut être révisé dans les mêmes conditions.

 

2/ PRIMAUTÉ DES STATUTS

Le règlement intérieur ne peut comporter de dispositions contraires aux statuts.

En cas de divergence sur un même point présents dans le règlement intérieur et les statuts, les dispositions statutaires prédominent.

 

 

Article 17 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le Bureau Syndical, le conseil d’approbation des comptes, la commission de contrôle et la commission de conciliation, élus lors de l’Assemblée Générale du 05 juin 2026 restent en fonction jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale.

Les statuts révisés lors de l’Assemblée Générale du 08 mars 2018 sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur des présents statuts. 

Le règlement intérieur jusqu’alors en vigueur est abrogé à compter de l’entrée en vigueur des présents statuts.

 

 

Article 18 – DISSOLUTION

1/ VOTES

La dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur proposition du Bureau Syndical, après un vote à la majorité des deux tiers des adhérents à jour de cotisation.

 

2/ DÉVOLUTION DE L’ACTIF

L’actif net, après apurement des dettes, sera dévolu à la Fédération de rattachement au moment de la dissolution. Elle bénéficie de l’attribution des biens du Syndicat UNSA Disneyland Paris. À défaut, ou si elle refuse, l’Assemblée Générale désigne à cette fin une ou plusieurs personnes morales reconnues d’intérêt général.

 

 

Article 19 – EXECUTION

1/ DEPOT DES STATUTS :

Les présents statuts sont déposés par le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint ou toute autre personne, mandatée par le Bureau Syndical à cet effet auprès de la mairie du lieu où est fixé le siège social du Syndicat UNSA Disneyland Paris.

 

2/ DECLARATION ADMINISTRATIVE DES STATUTS :

Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint ou toute autre personne, mandatée par le Bureau Syndical est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication, réclamation du récépissé, formalités relatives tant à la création du Syndicat, qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.

 

3/ ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS :

Les présents statuts entreront en vigueur à compter du lendemain du jour de leur dépôt.

RAPPORT DE LA GESTION DU SYNDICAT

2022 – 2025

Proposé par le Bureau Syndical

AU NOM DU BUREAU SYNDICAL

LE MOT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Chères et chers camardes,

Au nom du Bureau Syndical, e vous souhaite la bienvenue à notre Assemblée Générale et vous remercie de votre présence qui montre votre attachement et toute l’attention que vous manifestez au Syndicat.

C’est avec beaucoup de plaisir et d’optimisme que nous nous retrouvons pour cette Assemblée Générale qui est toujours un moment privilégié où chacun peut s’exprimer en toute liberté et en toute confiance pour enrichir nos réflexions de fond sur l’organisation et les orientations à prendre.

Le cycle qui s’achève aura profondément marqué notre organisation et chacune et chacun d’entre nous. Ces dernières années n’ont pas été de simples étapes, mais une succession d’épreuves, de transformations et de mobilisations qui ont redéfini notre engagement collectif au sein de Disneyland Paris.

Dans un contexte de mutations constantes de l’entreprise, réorganisations, décisions descendantes, dégradation de certaines conditions de travail, les salariés ont dû faire face à des réalités parfois difficiles. Pouvoir d’achat sous pression, perte de repères dans certains métiers, sentiment d’isolement, dégradation de la qualité de vie au travail, manque d’effectif, autant de situations qui ont nécessité une réponse forte, structurée et déterminée.

Face à cela, l’UNSA Disneyland Paris n’a jamais choisi le silence ni l’attentisme. Elle a fait le choix d’un syndicalisme actif, présent sur le terrain, capable d’agir concrètement pour défendre les salariés.

Notre engagement s’est notamment illustré par une mobilisation sans précédent. Aux côtés de l’UNSA et la Fédération UNSA Spectacle et Communication, nous avons participé aux journées de grève nationales à Paris contre la réforme des retraites, affirmant notre attachement à un modèle social plus juste. Dans l’entreprise, ce sont également six journées de grève qui ont été menées pour défendre des revendications essentielles, l’amélioration des conditions de travail et la revalorisation du pouvoir d’achat.

Ces mobilisations n’ont pas été vaines. Elles ont permis d’ouvrir des négociations, d’imposer le dialogue et d’obtenir des avancées concrètes.

Parallèlement, nous avons poursuivi un travail de fond indispensable, structurer et renforcer notre organisation. Cela s’est traduit par un investissement massif dans la formation de nos représentants. Avec plus de 300 journées de formation réalisées, nous avons donné à nos mandatés les moyens d’agir efficacement, de maîtriser les enjeux et de défendre au mieux les intérêts des salariés.

Cet engagement s’est également exprimé dans des combats plus individuels mais tout aussi déterminants. Nous avons su nous mobiliser pour défendre un de nos mandatés, ici présent, injustement visé par une procédure de licenciement pour avoir exercé son droit de grève. Grâce à notre action, l’inspection du travail a refusé ce licenciement, reconnaissant ainsi le caractère injustifié de la sanction. Cette décision est une victoire, de plus, importante, non seulement pour notre collègue, mais pour l’ensemble des salariés.

Dans le même temps, notre organisation a démontré sa capacité à convaincre et à rassembler. La campagne des élections professionnelles, menée avec sérieux et engagement, a permis d’obtenir des résultats remarquables, confirmant la confiance des salariés envers notre syndicat.

Cette confiance repose sur des actions concrètes, des accords négociés, des situations débloquées, des injustices corrigées, et une présence constante auprès des équipes.

Notre force tient à notre méthode, partir du terrain, écouter, construire collectivement et agir avec cohérence. Ce sont les échanges avec les salariés, l’implication de nos militants, le travail de nos représentants qui donnent du sens et de la légitimité à nos actions.

Ce mandat a aussi été une période d’apprentissage et d’évolution. Nous avons su nous adapter, innover, et rester fidèles à nos valeurs : solidarité, exigence et responsabilité.

L’UNSA Disneyland Paris n’est pas une organisation figée. Elle évolue avec son temps, portée par celles et ceux qui la font vivre au quotidien.

Enfin, je souhaite rendre hommage à Josiane Capon, dont l’engagement et la bienveillance ont marqué notre organisation. Son départ laisse un vide, mais aussi le souvenir d’une personne profondément humaine, attachée aux valeurs que nous défendons.

À l’heure de tourner cette page, une conviction demeure, notre collectif est plus fort que jamais. Ce que nous avons construit ensemble nous permet d’aborder l’avenir avec détermination.

Merci à toutes et à tous pour votre engagement et pour la force que vous donnez chaque jour à l’UNSA Disneyland Paris.

 

DE LA MOBILISATION À L’ACTION, UN ENGAGEMENT CONSTANT AU SERVICE DES SALARIÉS

Ce qui semblait encore improbable au plus fort de la mobilisation sociale est finalement devenu réalité. Lorsque, en octobre 2025, le Premier ministre annonce la suspension de la réforme des retraites, c’est l’aboutissement d’un combat long, déterminé et profondément ancré dans le réel des salariés. Cette décision, entérinée en décembre 2025, marque une victoire collective à laquelle notre organisation syndicale a pleinement contribué.

Car dès le début, cette réforme a suscité une opposition massive. En 2023, le projet de report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans a cristallisé un profond sentiment d’injustice. À UNSA Disneyland Paris, nous avons pris toute notre place dans cette mobilisation historique, en étant présents dans la rue aux côtés des salariés lors des grandes journées d’action nationales des 31 janvier, 7 février, 16 février, 19 février, 7 mars, 15 mars, 23 mars, 6 avril, 13 avril et 1er mai 2023.

Ces mobilisations ont rassemblé des millions de travailleurs à travers le pays, exprimant avec force leur refus d’une réforme jugée brutale et injuste. Malgré cette contestation d’ampleur, le gouvernement est resté sourd, allant jusqu’à imposer la réforme sans vote, renforçant durablement un sentiment d’injustice et de défiance.

Dans ce contexte, UNSA Disneyland Paris a poursuivi son engagement, à la fois dans la mobilisation nationale et dans l’action locale. Au sein de l’entreprise, nous avons également mené plusieurs mouvements de grève les 23 mai, 30 mai, 3 juin, 6 juin et 19 juin, pour défendre les conditions de travail et le pouvoir d’achat des salariés.

Au-delà des mobilisations, nous avons renforcé notre action de terrain, permanences juridiques pour accompagner les salariés, formation et soutien de nos représentants, et initiatives favorisant le lien social comme l’organisation d’une fête des voisins dans notre local syndical. Autant d’actions concrètes qui illustrent notre engagement quotidien.

Dans cette même dynamique, nous avons également contribué à remettre le travail au cœur des préoccupations. Défendre un travail digne, reconnu, porteur de sens et permettant à chacun d’agir sur son quotidien reste une priorité. À Disneyland Paris, comme ailleurs, les transformations du travail s’accélèrent, évolution des métiers, nouvelles organisations, intégration croissante des outils numériques et de l’intelligence artificielle. Ces mutations, souvent subies par les salariés, doivent au contraire être accompagnées et encadrées pour garantir des progrès sociaux réels.

Face aux incertitudes économiques, aux craintes sur l’emploi et aux évolutions rapides des compétences, notre rôle est clair dans l’entreprise, anticiper, protéger et accompagner. Cela passe par la défense de l’emploi, l’amélioration des parcours professionnels, mais aussi par une vigilance constante sur les conditions de travail et les impacts des transformations en cours.

Enfin, notre engagement repose sur une conviction forte, c’est à partir de la réalité du terrain, de l’écoute des salariés et de leur vécu quotidien que nous construisons nos revendications. Cette proximité est notre force et guide chacune de nos actions.

À travers l’ensemble de ces mobilisations, actions et engagements, UNSA Disneyland Paris a démontré sa capacité à agir sur tous les fronts, contester lorsque c’est nécessaire, proposer des solutions concrètes et accompagner les salariés au quotidien. Plus que jamais, nous restons déterminés à défendre les droits des salariés, à améliorer leurs conditions de travail et à faire vivre un dialogue social utile, exigeant et constructif.

 

NOUS NE LÂCHONS JAMAIS LES NÔTRES

Dans la vie d’une organisation syndicale, il y a des moments qui dépassent le cadre habituel du dialogue social. Des moments où les principes, les valeurs et la détermination sont mis à l’épreuve. L’année 2023 en a été une illustration marquante.

À la suite du mouvement social le plus retentissant dans l’histoire enchantée et d’une ampleur inédite au sein de Disneyland Paris, largement soutenu par les salariés, la Direction a engagé des procédures disciplinaires lourdes à l’encontre de plusieurs d’entre eux, dont des représentants syndicaux. Ce qui s’apparentait à une réponse sociale s’est rapidement transformé, pour beaucoup, en une véritable tentative d’intimidation.

Parmi les salariés visés figurait l’un des nôtres, un militant engagé, reconnu, respecté, dont le seul tort était d’avoir porté la voix des salariés avec conviction et responsabilité.

Face à cette situation, UNSA Disneyland Paris n’a pas hésité une seule seconde.

Nous avons fait ce que nous avons toujours fait, et ce que nous continuerons toujours de faire, défendre les nôtres, sans compromis et sans jamais reculer.

Cette bataille a été longue, exigeante, parfois éprouvante. Elle a nécessité rigueur, expertise juridique, mobilisation collective et une détermination sans faille. Nous avons contesté, argumenté, démontré, et surtout tenu bon, là où d’autres auraient pu céder.

Et parce que nous ne lâchons jamais, parce que nous croyons profondément en la justice et en la légitimité de notre engagement, nous sommes allés jusqu’au bout.

La décision de l’Inspection du Travail refusant l’autorisation de licenciement est venue confirmer ce que nous savions depuis le début, cette procédure était injuste et injustifiée.

Cette victoire n’est pas seulement celle d’un militant. Elle est celle de tous les salariés. Elle est celle d’un syndicat qui refuse l’injustice, qui refuse la pression, et qui refuse de voir les droits des salariés bafoués.

Elle illustre surtout une chose essentielle, à UNSA Disneyland Paris, personne n’est seul.

Quand l’un d’entre nous est attaqué, c’est toute l’organisation qui se mobilise. Quand l’injustice frappe, nous répondons avec force, avec détermination et avec conviction.

Nous ne lâchons rien. Nous ne lâchons jamais les nôtres.

Et cette bataille, comme tant d’autres, démontre que notre syndicat est capable de faire face, de résister et de gagner, même dans les situations les plus complexes.

C’est aussi cela, être UNSA Disneyland Paris, un syndicat engagé, combatif et profondément humain.

 

UNE EXPERTISE AU CŒUR DU DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE

L’analyse des calendriers de négociations sur la période 2022–2025 met en évidence un élément central, la constance, la technicité et l’engagement de UNSA Disneyland Paris dans le dialogue social.

Année après année, notre organisation s’est pleinement investie dans l’ensemble des espaces de négociation, couvrant des thématiques aussi stratégiques que l’intéressement, le temps de travail, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), les risques psychosociaux, le handicap, la protection sociale, la prévoyance, ou encore les négociations annuelles obligatoires (NAO). À cela s’ajoutent des travaux de fond tels que la rénovation du dialogue social, l’organisation des élections professionnelles 2023 ou encore le suivi des accords.

Cette présence continue, sur des formats souvent exigeants (journées complètes de négociation, enchaînement de réunions techniques, commissions de suivi), démontre une réelle maîtrise des sujets et une capacité à s’inscrire dans la durée. Elle traduit également notre sens des responsabilités, être présent, préparé et force de proposition à chaque étape du dialogue social.

Notre expertise ne se limite pas à une participation formelle. Elle repose sur une connaissance fine du terrain, nourrie par nos échanges quotidiens avec les salariés, mais aussi sur une capacité à décrypter des sujets complexes, qu’ils soient juridiques, économiques ou organisationnels. Cette double approche, terrain et technicité, nous permet de porter des revendications concrètes, argumentées et crédibles face à la Direction.

L’année 2025 illustre particulièrement cette montée en compétence, avec une implication soutenue dans des négociations structurantes telles que la QVCT, le handicap, la valorisation des mandats, l’épargne salariale ou encore la protection sociale. Notre présence active dans les commissions de suivi et les espaces de concertation témoigne également de notre vigilance quant à l’application effective des accords signés.

Cette dynamique s’inscrit dans la continuité des années précédentes. Dès 2022 et 2023, UNSA Disneyland Paris a été un acteur clé sur des négociations majeures comme le temps de travail, les parcours professionnels, les risques psychosociaux ou encore les processus électoraux. En 2024, nous avons poursuivi cet engagement, notamment sur le télétravail, les NAO et les dispositifs de protection sociale.

Au-delà des chiffres, ces calendriers traduisent une réalité, celle d’un syndicat structuré, compétent et reconnu, capable de s’investir sur l’ensemble des sujets qui impactent directement la vie des salariés.

C’est dans ce cadre que nous avons également porté, dès novembre 2024, une demande claire d’ouverture de négociations sur des axes structurants, l’organisation du temps de travail, la QVCT et la GPEC. Cette démarche n’est pas le fruit du hasard. Elle s’appuie précisément sur notre expertise acquise au fil des négociations, sur notre capacité à identifier les enjeux prioritaires et sur notre volonté d’anticiper les évolutions de l’entreprise.

En portant ces sujets, nous affirmons une vision du syndicalisme exigeante et responsable, un syndicalisme qui ne se contente pas de réagir, mais qui propose, anticipe et construit. Un syndicalisme capable de conjuguer expertise technique, proximité avec les salariés et capacité d’influence dans les négociations.

Enfin, cet engagement constant dans le dialogue social renforce notre crédibilité et notre légitimité. Il démontre que UNSA Disneyland Paris est aujourd’hui un acteur incontournable des négociations, capable de défendre efficacement les intérêts des salariés tout en contribuant à un dialogue social structuré et constructif.

 

CALENDRIER REALISÉ DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

(Année 2025)

INTERESSEMENT :

– Jeudi 30 janvier 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Vendredi 14 février 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 27 février 2025 (9h30 à 17h00).

 

QVT :

– Jeudi 13 mars 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 27 mars 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 10 avril 2025 (9h30 à 17h00).

 

HANDICAP :

– Jeudi 22 mai 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 5 juin 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 19 juin 2025 (9h30 à 17h00).

 

CONCERTATION VALORISATION DES MANDATS SOCIAUX :

– Jeudi 24 avril 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 15 mai 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Mercredi 3 juin 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 26 juin 2025 (9h30 à 17h00).

 

COMMISSION DE SUIVI DES ACCORDS :

– Jeudi 3 avril 2025 (9h30 à 12h30) ;

– Jeudi 27 novembre 2025 (9h30 à 12h30).

 

COMMISSION EPARGNE SALARIALE :

– Mardi 17 juin 2025 (9h30 à 12h30).

 

COMMISSION FRAIS DE SANTE :

– Vendredi 4 juillet 2025 (9h30 à 12h30).

 

NAO :

– Jeudi 11 septembre 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 18 septembre 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Mardi 30 septembre 2025 (9h30 à 17h00).

 

FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE :

– Jeudi 16 octobre 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 30 octobre 2025 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 6 novembre 2025(9h30 à 17h00).

 

Notre point de vue : un courrier adressé à la Direction en novembre 2024 vise à demander l’ouverture de négociations collectives pour 2025 sur trois axes majeurs, l’organisation du temps de travail, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

L’UNSA Disneyland Paris y rappelle que ces thématiques sont à la fois des obligations légales dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) et des leviers essentiels pour la performance de l’entreprise, le bien-être des salariés et l’attractivité de Disneyland Paris. Le syndicat souligne notamment l’importance d’adapter l’organisation du travail aux nouvelles attentes des salariés (flexibilité, équilibre vie pro/vie perso) et de renforcer les actions en matière de prévention des risques psychosociaux.

Le courrier met également en avant un constat préoccupant, malgré des demandes répétées, la Direction a jusqu’à présent refusé d’ouvrir ces discussions, y compris lors des échanges récents. L’UNSA Disneyland Paris réaffirme donc sa détermination à obtenir l’ouverture de ces négociations, jugées désormais incontournables.

Par ailleurs, le syndicat insiste sur le retard pris par l’entreprise en matière de GPEC, dans un contexte de transformation des métiers, et alerte sur la nécessité d’anticiper les évolutions des compétences pour limiter le turnover et favoriser les parcours professionnels.

Enfin, le courrier élargit la réflexion au rôle et à la reconnaissance des représentants, en demandant une meilleure prise en compte de leurs parcours et de leurs droits, conformément aux dispositions légales.

En conclusion, l’UNSA Disneyland Paris demande l’inscription de ces sujets à l’ordre du jour du calendrier prévisionnel des négociations 2025, afin d’engager un dialogue social constructif, équilibré et bénéfique à la fois pour les salariés et pour l’entreprise.

 

CALENDRIER REALISÉ DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

(Année 2024)

INTERESSEMENT

– Jeudi 25 janvier 2024 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 15 février 2024 (9h30 à 12h30) ;

– Mardi 27 février 2024 (9h30 à 17h00).

 

TELETRAVAIL

– Mardi 4 juin 2024 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 13 juin 2024 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 27 juin 2024 (9h30 à 17h00).

 

COMMISSION DE SUIVI DES ACCORDS :

– Jeudi 4 avril 2024 (9h30 à 12h30) ;

– Vendredi 5 juillet 2024 (10h00 à 12h00) sur les défraiements kilométriques ;

– Mardi 19 novembre 2024 (9h30 à 12h30).

 

BILAN ACCORD RPS (à réaliser après 18 mois d’application de l’accord)

– Jeudi 25 avril 2024 (9h30 à 17h00).

 

NAO :

– Mardi 3 septembre 2024 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 12 septembre 2024 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 26 septembre 2024 (930 a 1/h00).

 

FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

– Jeudi 10 octobre 2024 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 24 octobre 2024 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 7 novembre 2024 (9h30 à 17h00).

 

 

CALENDRIER REALISÉ DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

(Année 2023)

INTERESSEMENT :

– Jeudi 19 janvier 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 2 février 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Vendredi 24 février 2023 (9h30 à 17h00).

 

RENOVATION DES RELATIONS SOCIALES :

– Mardi 31 janvier 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Mercredi 22 février 2023 (9h30 à 17h00).

 

ELECTIONS PROFESSIONNELLES :

 

1/ RECONNAISSANCE UES

– Vendredi 13 janvier 2023 (9h30 à 17h00).

 

2/ ETABLISSEMENTS DISTINCTS :

–  Vendredi 27 janvier 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 9 février 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Vendredi 17 février 2023 (9h30 à 17h00).

 

3/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

– Jeudi 2 mars 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 16 mars 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 30 mars 2023 (9h30 à 17h00).

 

4/ VOTE ELECTRONIQUE

– Vendredi 21 avril 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 4 mai 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Mardi 16 mai 2023 (9h30 à 17h00).

 

5/ PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

– Vendredi 2 juin 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 15 juin 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 29 juin 2023 (9h30 à 17h00).

 

CONCERTATION SUR LA QVT :

– Jeudi 8 juin 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Lundi 17 juillet 2023 (9h30 à 17h00).

 

NAO :

– Jeudi 31 août 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 14 septembre 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 28 septembre 2023 (9h30 à 17h00).

 

FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE :

– Mercredi 20 septembre 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi octobre 2023 (9h30 à 17h00) ;

– Mercredi 18 octobre 2023 (9h30 à 17h00).

 

 

CALENDRIER REALISÉ DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

(Année 2022)

CONCERTATION SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS (SUITE)

– Jeudi 20 janvier 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Lundi 7 février 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Lundi 7 mars 2022 (9h30 à 17h00).

 

NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

– Vendredi 14 janvier 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Vendredi 28 janvier 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 10 février 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Vendredi 25 février 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 10 mars 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 24 mars 2022 (9h30 à 17h00).

 

NEGOCIATION INTERESSEMENT

– Vendredi 21 janvier 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 3 février 2022 (9h30 à 17h00).

 

NEGOCIATION RPS

– Jeudi 28 avril 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 12 mai 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Vendredi 27 mai 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 10 juin 2022 (9h30 à 17h00).

 

NEGOCIATION PERECO

– Vendredi 17 juin 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 30 juin 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 7 juillet 2022(9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 21 juillet 2022 (9h30 à 17h00).

 

NAO :

– Vendredi 2 septembre 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Lundi 12 septembre 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Lundi 22 septembre 2022 (9h30 à 17h00).

 

FRAIS DE SANTE/PREVOYANCE :

– Jeudi 6 octobre 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Mercredi 19 octobre 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 3 novembre 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Vendredi 18 novembre 2022 (9h30 à 17h00).

 

HANDICAP :

– Jeudi 27 octobre 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 10 novembre 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 24 novembre 2022 (9h30 à 17h00) ;

– Vendredi 2 décembre 2022 (9h30 à 17h00).

 

Au-delà des thématiques abordées et des accords négociés, ce sont aussi les chiffres qui illustrent concrètement l’ampleur de notre engagement dans le dialogue social.

Sur la période écoulée, ce sont des dizaines et des dizaines de réunions qui se sont tenues, réunions de négociation, instances CSE, CSSCT, RDP, groupes de travail, concertations et rendez-vous avec la Direction. Derrière ces chiffres, il y a une réalité souvent invisible, des heures de préparation, d’analyse, d’échanges, et une présence constante sur tous les sujets qui impactent les salariés.

Cette implication traduit notre sens des responsabilités. Être présent à chaque instance, intervenir de manière constructive, porter les revendications des salariés, suivre l’application des accords, alerter lorsque cela est nécessaire, c’est un travail de fond, exigeant, qui demande rigueur, disponibilité et expertise.

Ce volume important de réunions démontre également une chose essentielle, UNSA Disneyland Paris est un acteur pleinement investi et incontournable du dialogue social dans l’entreprise. Nous ne subissons pas les échanges, nous y contribuons activement, avec sérieux et détermination.

Mais au-delà du nombre, c’est la qualité de notre engagement qui fait la différence. Chaque réunion est une opportunité de défendre les intérêts des salariés, de faire avancer leurs droits et d’améliorer concrètement leurs conditions de travail.

C’est dans cette constance, dans cette présence de tous les instants, que se construit un syndicalisme utile, crédible et efficace.

Et c’est précisément cette exigence que nous continuerons à porter.

 

UNE PROGRESSION CONSTRUITE : STRATEGIE, ENGAGEMENT ET RECONNAISSANCE DES SALARIES

Les élections professionnelles de 2023 ont marqué une étape majeure pour UNSA Disneyland Paris. Elles viennent consacrer un travail de fond mené sur plusieurs mois, voire plusieurs années, fondé sur la proximité, la cohérence et la crédibilité de notre action.

Cette progression n’est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat d’une stratégie claire et assumée, être présents sur le terrain, à l’écoute des salariés, capables de comprendre leurs attentes et d’y répondre concrètement, agir et assumer ses orientations. Nous avons fait le choix d’un syndicalisme utile, accessible et profondément ancré dans la réalité du travail.

La campagne électorale de 2023 s’est inscrite dans cette continuité. Elle n’a pas été une simple séquence de communication, mais l’aboutissement logique de notre engagement quotidien. Nous avons privilégié une approche sincère, transparente et tournée vers les résultats, en démontrant concrètement ce que nous apportons aux salariés.

La construction de nos listes a également été un élément déterminant. Nous avons fait le choix de représenter fidèlement la diversité de l’entreprise, au niveau des métiers, tous les statuts, et différents parcours. Ce choix reflète notre vision d’un syndicalisme inclusif, qui donne sa place à chacun et qui porte une parole collective.

Les résultats obtenus confirment la pertinence de cette stratégie.

Avec 1723 voix, contre 1324 en 2019, UNSA Disneyland Paris enregistre une progression significative. Notre représentativité atteint désormais 19,41%, soit une augmentation de +2,62 points par rapport à 2019. Cette évolution témoigne d’une confiance renforcée des salariés envers notre organisation.

Cette dynamique se traduit également par une progression concrète de notre présence dans les instances. Le nombre d’élus au CSE, UNSA Disneyland Paris passe de 8 à 10, renforçant notre capacité à intervenir, à proposer et à peser dans les décisions.

Notre représentativité s’affirme également au sein des instances de santé, sécurité et conditions de travail, avec 29 membres à la CSSCT contre 14 en 2019. Cette progression significative illustre la reconnaissance de notre expertise sur des sujets essentiels pour les salariés. Sans oublier les fonctions de secrétaire obtenus 6 sur 14.

De la même manière, notre ancrage sur le terrain se renforce à travers nos référents de proximité, dont le nombre passe de 32 à 42. Cette présence accrue est un atout majeur, elle nous permet d’être au plus près des réalités quotidiennes, de capter les situations, d’accompagner les salariés et d’agir rapidement.

Au-delà des chiffres, ces résultats traduisent une réalité, UNSA Disneyland Paris est aujourd’hui une organisation en progression, crédible et incontournable dans le paysage social de l’entreprise.

Ils envoient également un message clair à la Direction, les salariés souhaitent un dialogue social renouvelé, plus équilibré, fondé sur l’écoute et la co-construction.

Cette confiance nous oblige. Elle renforce notre responsabilité et nous engage à poursuivre notre action avec la même exigence.

Cette réussite est avant tout collective. Elle est le fruit du travail de nos militants, de l’implication de nos candidats et du soutien des salariés qui se reconnaissent dans nos valeurs.

Elle constitue un socle solide pour l’avenir.

Plus que jamais, UNSA Disneyland Paris continuera à porter un syndicalisme de proximité, exigeant et responsable. Un syndicalisme capable de défendre, de proposer et de construire.

Car cette progression n’est pas une finalité.

C’est le point de départ des victoires à venir.

 

LE DROIT : UN LEVIER STRATEGIQUE AU SERVICE DES SALARIES

À UNSA Disneyland Paris, nous avons toujours considéré que le droit ne pouvait, à lui seul, résumer l’action syndicale. Il ne remplace ni la mobilisation collective, ni la capacité à négocier, qui demeurent les fondements de notre engagement. Pour autant, il constitue un levier essentiel, structurant et incontournable, que nous mobilisons avec exigence et discernement.

Le droit n’est pas une matière figée. Il est vivant, en constante évolution, et doit être appréhendé comme un outil au service du progrès social. Il s’interprète, se construit et se transforme au fil des réalités du travail. Lorsqu’il est insuffisant, il nous appartient de le faire évoluer par la négociation. Lorsqu’il est mal appliqué, il nous revient de le faire respecter. Et lorsqu’il est contesté ou contourné, nous devons être en capacité de le défendre avec détermination.

C’est dans cet esprit que s’inscrit l’action de UNSA Disneyland Paris. Nous faisons du droit un pilier de notre intervention quotidienne, non pas comme une finalité, mais comme un moyen d’agir concrètement pour les salariés.

Notre démarche repose avant tout sur une articulation forte entre la réalité du terrain et la technicité juridique. Chaque situation individuelle, chaque problématique collective, chaque transformation de l’entreprise vient nourrir notre analyse et renforcer notre capacité à agir. Le droit devient alors un outil d’appui pour structurer nos revendications, sécuriser les accords et encadrer les décisions de l’employeur.

Dans un environnement où l’accès à l’information est de plus en plus large mais souvent difficile à décrypter, notre rôle est également d’apporter de la clarté, de la fiabilité et du sens. Les salariés sont confrontés à des règles complexes, parfois mouvantes, et à des situations qui nécessitent un accompagnement précis. À travers nos permanences juridiques et notre présence sur le terrain, nous répondons à ce besoin en apportant des conseils adaptés, en sécurisant les démarches et en défendant les droits individuels avec rigueur.

Cette proximité avec les salariés constitue l’une de nos forces. Elle nous permet non seulement d’agir efficacement au cas par cas, mais aussi d’identifier les problématiques récurrentes et d’en faire des sujets de négociation ou d’intervention collective.

Parallèlement, nous avons fait le choix d’investir dans la montée en compétence de nos mandatés. Face à la complexification du droit du travail et à l’évolution constante des organisations, il est indispensable que nos mandatés soient formés, accompagnés. Cette exigence de professionnalisation nous permet d’être crédibles dans les échanges avec la Direction, pertinents dans nos analyses et efficaces dans la défense des salariés.

Ainsi, nos élus, délégués représentants syndicaux, membres experts et légaux des CSSCT, membres des membres des différentes commissions et représentants de proximités ne sont pas de simples relais, ils sont de véritables acteurs du dialogue social, capables d’articuler expertise juridique, connaissance du terrain et capacité de débattre et de négociation. Ils interviennent aussi bien dans la défense des droits individuels que dans la construction de garanties collectives, en veillant à ce que chaque avancée soit juridiquement sécurisée et durable.

Le droit joue également un rôle central dans les instances. Il permet de structurer les débats, d’encadrer les décisions et de garantir que les intérêts des salariés soient pris en compte dans un cadre clair et opposable. Il devient alors un outil stratégique au service du collectif.

Enfin, lorsque le dialogue social atteint ses limites, nous assumons pleinement le recours aux voies juridiques. Engager une procédure n’est jamais anodin. Cela suppose de mesurer les enjeux, d’évaluer les risques et de s’inscrire dans une démarche construite. Mais lorsque les droits sont menacés ou bafoués, nous considérons qu’il est de notre responsabilité d’aller jusqu’au bout.

Cette capacité à combiner négociation, accompagnement et action juridique illustre la maturité et la solidité de notre organisation.

À UNSA Disneyland Paris, le droit n’est pas un simple cadre. Il est un outil d’action, un moyen de protection et un levier de transformation.

Un levier que nous continuerons à mobiliser, avec exigence et détermination, au service de l’ensemble des salariés.

 

FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE

Le nombre d’adhésion a doublé en 4 an. Concernant les comptes, les événements significatifs de l’exercice sont :

– Pour les produits : une augmentation importante du nombre d’adhérents constatée année après année qui s’est poursuivie et a permis d’augmenter la collecte de la cotisation par trimestre soit une nette progression chaque année.

La subvention est restée stable.

– Pour les charges : les dépenses importantes sont principalement d’ordre juridique, le versement de la cotisation à l’UNSA et à la fédération Spectacle et Communications, la campagne pour les élections professionnelles et communication et des dépenses diverses et variées.

RESULTAT 2025 2024 2023 2022_UNSA DISNEYLAND PARIS (1)-2

 

MIEUX RASSEMBLER : UNE COMMUNICATION AU CŒUR DE NOTRE STRATEGIE

Dans un environnement en constante évolution, marqué par la transformation des modes de communication et des attentes des salariés, UNSA Disneyland Paris a fait le choix d’adapter et de moderniser son approche pour rester pleinement en phase avec son temps.

La communication syndicale ne peut plus se limiter aux canaux traditionnels. Si ces derniers conservent toute leur importance, notamment pour garantir une information claire et accessible à tous, ils doivent aujourd’hui être complétés par une présence active et maîtrisée sur les réseaux sociaux et les outils numériques.

C’est dans cette logique que notre organisation a engagé une véritable évolution de sa stratégie de communication. L’objectif est double, renforcer notre visibilité et améliorer notre capacité à toucher l’ensemble des salariés, quels que soient leur âge, leur métier ou leurs habitudes d’information.

Les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans notre dispositif. Ils nous permettent de diffuser rapidement l’information, de réagir à l’actualité, de valoriser nos actions et de maintenir un lien direct avec les salariés. Cette réactivité est essentielle dans un contexte où l’information circule vite et où les attentes en matière de transparence et de clarté sont de plus en plus fortes.

Mais être présent ne suffit pas. Il faut aussi savoir communiquer efficacement. Cela implique de rendre nos messages compréhensibles, accessibles et concrets. Cela suppose également de trouver le bon ton, le bon format et le bon niveau d’explication pour être à la fois crédible et lisible.

Cette évolution est particulièrement importante pour toucher les jeunes salariés. Les nouvelles générations n’ont pas les mêmes codes, ni les mêmes attentes vis-à-vis du syndicalisme. Elles recherchent de la proximité, de l’authenticité, de la réactivité, mais aussi du sens.

Pour répondre à ces attentes, nous avons fait le choix d’une communication plus directe, plus pédagogique et plus incarnée. Nous expliquons davantage nos actions, nous décryptons les enjeux, nous rendons visibles les résultats obtenus. Nous montrons concrètement à quoi sert le syndicat et en quoi il peut être utile au quotidien.

Cette capacité à parler à tous, et notamment aux plus jeunes, est un enjeu majeur pour l’avenir de notre organisation. Elle conditionne notre capacité à renouveler nos forces, à élargir notre base militante et à faire vivre un syndicalisme moderne, en phase avec les réalités du monde du travail.

Se réinventer, c’est aussi accepter de se remettre en question. Cela suppose d’être à l’écoute, d’expérimenter de nouveaux formats, d’ajuster nos pratiques et de tirer des enseignements de nos actions. Cette dynamique d’adaptation est aujourd’hui indispensable pour rester pertinent et efficace.

Enfin, notre communication ne se limite pas à informer. Elle vise également à créer du lien, à fédérer et à donner envie de s’engager. À travers nos publications, nos actions de terrain et nos initiatives, nous cherchons à construire une relation de confiance durable avec les salariés.

UNSA Disneyland Paris affirme ainsi sa volonté d’être un syndicat accessible, moderne et tourné vers l’avenir. Un syndicat capable de conjuguer proximité, innovation et engagement, pour continuer à défendre efficacement les salariés dans une entreprise en pleine transformation.

 

PERSPECTIVES

L’année 2026 s’annonce dense, exigeante et décisive. Elle ne sera pas seulement une année de continuité dans le dialogue social, elle sera surtout une année de préparation, de consolidation et de projection vers un enjeu majeur pour notre organisation : les élections professionnelles 2027.

Cette perspective donne tout son sens au travail engagé dès maintenant. Rien ne se construit au dernier moment. Une organisation syndicale solide ne peut aborder une échéance aussi importante qu’en s’appuyant sur des fondations robustes, des équipes formées, des militants accompagnés, une présence de terrain renforcée, une expertise juridique et sociale maîtrisée, et une capacité à parler à toutes les générations de salariés. C’est précisément dans cette logique que s’inscrit notre action.

Le calendrier des négociations en cours pour 2026 en témoigne pleinement. L’intéressement, la prévention des risques psychosociaux, l’épargne salariale, les frais de santé, la prévoyance, la valorisation des mandats sociaux, la NAO, autant de rendez-vous essentiels qui mobiliseront toute notre énergie et notre vigilance. Chacun de ces sujets touche directement à la vie des salariés, à leur rémunération, à leur santé, à leur reconnaissance et à leur avenir professionnel.

Ce volume important de réunions n’est pas un simple indicateur d’activité. Il traduit une réalité plus profonde, UNSA Disneyland Paris est une organisation pleinement investie, présente sur tous les fronts, capable d’agir dans la durée et de porter des revendications fortes avec sérieux, constance et compétence. C’est cette présence régulière dans les commissions, les négociations et les instances qui nous permet de construire notre crédibilité et de renforcer la confiance des salariés.

L’année 2026 sera également marquée par un chantier essentiel, la valorisation des mandats sociaux. Les travaux engagés sur le renforcement des compétences, l’outillage de la gestion de carrière et la formation des représentants du personnel constituent un investissement stratégique pour l’avenir. Ils permettent de mieux reconnaître l’engagement militant, de sécuriser les parcours, de professionnaliser encore davantage nos équipes et de donner à chacun les moyens d’exercer son mandat dans les meilleures conditions. C’est un enjeu de justice, mais aussi d’efficacité collective.

Dans le même temps, nous devons continuer à préparer avec méthode et ambition l’échéance de 2027. Les élections professionnelles ne se gagnent pas par hasard. Elles se gagnent par le travail, par l’écoute, par la présence constante auprès des salariés, par la capacité à démontrer, au quotidien, l’utilité concrète de notre syndicat. Elles se gagnent aussi par la cohérence entre nos paroles et nos actes, entre nos engagements et nos résultats.

Cette préparation doit nous conduire à renforcer encore notre ancrage sur le terrain, à consolider nos relais de proximité, à élargir notre capacité d’expression et à continuer d’incarner un syndicalisme humain, combatif et constructif. Nous devons poursuivre la modernisation de notre communication, adapter nos outils, affirmer davantage notre attractivité auprès des jeunes salariés, et faire en sorte que chacune et chacun puisse se reconnaître dans nos valeurs et dans nos actions.

Nous devons aussi capitaliser sur les avancées obtenues ces dernières années. La progression de notre représentativité, l’augmentation du nombre de nos élus, le renforcement de notre présence en CSSCT et chez les référents de proximité montrent que notre démarche porte ses fruits. Ces résultats nous donnent des responsabilités supplémentaires, mais ils nous donnent surtout de l’élan pour aller encore plus loin.

2027 devra être l’année de la confirmation, de l’amplification et du choix collectif. Confirmation de notre légitimité, amplification de notre action, et choix des salariés de continuer à faire confiance à une organisation qui ne promet pas seulement, mais qui agit. Pour cela, nous devons rester fidèles à notre ligne, être exigeants, déterminés, à l’écoute, et toujours prêts à défendre les intérêts des salariés avec conviction.

À UNSA Disneyland Paris, nous ne préparons pas les élections professionnelles 2027 comme une simple échéance institutionnelle. Nous les préparons comme un rendez-vous majeur avec l’avenir de notre organisation et avec l’avenir du dialogue social dans l’entreprise. C’est maintenant que se construit la victoire de demain.

 

CALENDRIER EN COURS DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

(Année 2026)

INTERESSEMENT :

– Jeudi 29 janvier 2026 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 12 février 2026 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 26 février 2026 (9h30 à 17h00).

 

PREVENTION DES RPS :

– Jeudi 16 avril 2026 (9h30 à 17h00) ;

– Mardi 5 mai 2026 (9h30 à 17h00) ;

– Mercredi 27 mai 2026 (9h30 à 17h00).

 

COMMISSION DE SUIVI DES ACCORDS :

– Jeudi 26 mars 2026 (9h30 à 12h30) ;

– Jeudi 26 novembre 2026 (9h30 à 12h30).

 

COMMISSION VALORISATION DES MANDATS SOCIAUX :

Mardi 3 mars 2026 (9h30 à 17h00) – Définition et renforcement des compétences ;

Mardi 17 mars 2026 (9h30 à 17h00) – Définition et renforcement des compétences ;

Mercredi 1er avril 2026 (9h30 à 17h00) – Définition et renforcement des compétences ;

Mardi 19 mai 2026 (9h30 à 17h00) – Outillage de la gestion de carrière ;

Mardi 2 juin 2026 (9h30 à 17h00) – Outillage de la gestion de carrière ;

Mercredi 17 juin 2026 (9h30 à 17h00) – Formation des représentants du personnel et promotion du dialogue social ;

Mardi 7 juillet 2026 (9h30 à 17h00) – Formation des représentants du personnel et promotion du dialogue social.

 

COMMISSION EPARGNE SALARIALE :

– Mardi 16 juin 2026 (9h30 à 12h30 à titre indicatif)

 

COMMISSION FRAIS DE SANTE

– Jeudi 9 avril 23026 (9h30 à 12h30) – Bilan de la mise en gestion

– Jeudi 4 juin 2026 (9h30 à 17h00) – Formation sur le fonctionnement du compte de PB et du Fond Social dédié.

– Jeudi 9 juillet 2026 (9h30 à 12h30) – Commission de suivi.

 

NAO :

– Jeudi 10 septembre 2026 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 17 septembre 2026 (9h30 à 17h00) ;

– Mercredi 30 septembre 2026 (9h30 à 17h00).

 

FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

– Jeudi 15 octobre 2026 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 29 octobre 2026 (9h30 à 17h00) ;

– Jeudi 5 novembre 2026 (9h30 à 17h00).

 

VALORISATION DES MANDATS SOCIAUX :

Mardi 3 novembre 2026 (9h30 à 17h00) ;

Mercredi 25 novembre 2026 (9h30 à 17h00) ;

Mardi 15 décembre 2026 (9h30 à 17h00).

 

CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

(Année 2027)

INTERESSEMENT 

 

TELETRAVAIL

 

ELECTIONS PROFESSIONNELLES :

 

1/ RECONNAISSANCE UES

2/ ETABLISSEMENTS DISTINCTS :

3/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

4/ VOTE ELECTRONIQUE

5/ PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

 

NAO 

 

FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE :