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UNSA Spectacle et Communication

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## Articles

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- [PSE à Groupe Moniteur : la Drieets siffle la fin de la récré et somme la direction d'Infopro Digital de revoir sa copie ](https://unsa-spectcom.fr/pse-a-groupe-moniteur-la-drieets-siffle-la-fin-de-la-recre-et-somme-la-direction-dinfopro-digital-de-revoir-sa-copie/) - Ce mercredi 8 juillet, le comité social et économique de Groupe Moniteur s'est réuni pour l'une des dernières réunions extraordinaires prévues dans le cadre du projet de réorganisation et de licenciement des journalistes secrétaires de rédaction dans les titres du groupe Infopro Digital. Les experts mandatés par le CSE n'ont pas été en mesure de
- [CANICULE ET FORTES CHALEURS :](https://unsa-spectcom.fr/canicule-et-fortes-chaleurs/) - PROTÉGER LES SALARIÉS ET LES AGENTS EST UNE URGENCE Les vagues de chaleur ne sont plus des phénomènes isolés. Plus fréquentes, plus longues et plus intenses, elles transforment radicalement nos conditions de travail. Face à cette réalité climatique, l'UNSA monte au créneau pour exiger des mesures fortes. Les politiques publiques actuelles, tout comme le récent
- [Congé de naissance : un nouveau droit](https://unsa-spectcom.fr/conge-de-naissance-un-nouveau-droit/) - À compter du 1er juillet prochain, un nouveau congé indemnisé fait son entrée dans la vie des jeunes parents : le congé supplémentaire de naissance. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, il offre à chaque parent un à deux mois de plus auprès de son enfant, en conservant une
- [G7 : porter l'exigence de travail décent et de justice sociale](https://unsa-spectcom.fr/g7-porter-lexigence-de-travail-decent-et-de-justice-sociale/) - À l'occasion de la présidence française du G7, deux rendez-vous importants se sont tenus en juin 2026 : la réunion des ministres du Travail et de l'Emploi du G7, organisée à Genève en marge de la Conférence internationale du Travail, puis le sommet des chefs d'État et de gouvernement à Évian. Pour l'UNSA, engagée au
- [L'environnement de travail comme critère du harcèlement sexuel](https://unsa-spectcom.fr/lenvironnement-de-travail-comme-critere-du-harcelement-sexuel/) - Par un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-22.754), la Cour de cassation marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Elle reconnaît qu'un environnement de travail humiliant, dégradant ou hostile peut caractériser un harcèlement sexuel, même lorsque personne n'est personnellement pris pour cible. Des blagues sexuelles répétées,
- [Apprentissage : des économies budgétaires qui fragilisent les jeunes les plus vulnérables](https://unsa-spectcom.fr/apprentissage-des-economies-budgetaires-qui-fragilisent-les-jeunes-les-plus-vulnerables/) - Les récentes orientations budgétaires fragilisent ce dispositif pourtant essentiel à l'insertion professionnelle des jeunes. L'UNSA alerte sur le risque d'un recul de l'accès à l'apprentissage, notamment pour les publics les moins qualifiés et les plus éloignés de l'emploi. La baisse spectaculaire de la dotation de l'État aux Régions n'est qu'un nouvel épisode d'une série de
- [Canicule : l'UNSA appelle à un renforcement immédiat de la protection des travailleurs](https://unsa-spectcom.fr/canicule-lunsa-appelle-a-un-renforcement-immediat-de-la-protection-des-travailleurs/) - Face aux températures records, l'UNSA appelle à un renforcement immédiat de la protection des travailleurs. La France traverse actuellement un épisode caniculaire exceptionnel par son intensité, sa durée et sa précocité. Dans plusieurs territoires, les températures dépassent ou dépasseront les 40°C dans les prochains jours. Si cette situation représente un danger pour l'ensemble de la
- [Congé doublé et protection étendue : ce qui change pour les parents face à la maladie...](https://unsa-spectcom.fr/conge-double-et-protection-etendue-ce-qui-change-pour-les-parents-face-a-la-maladie/) - La loi n° 2026-492, publiée au Journal officiel le 14 juin 2026, vise à renforcer l'accompagnement et la protection des parents dont l'enfant est atteint d'un cancer, d'une pathologie grave ou d'un handicap. L'objectif central est de sécuriser le parcours professionnel de ces parents tout en leur offrant plus de temps et de flexibilité pour
- [Élus C.S.E. d'établissement : vos heures de délégation dépendent-elles de votre site ou de votre entreprise ?](https://unsa-spectcom.fr/elus-c-s-e-detablissement-vos-heures-de-delegation-dependent-elles-de-votre-site-ou-de-votre-entreprise/) - Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme une règle stricte pour les entreprises découpées en sites : le nombre d'heures de délégation des membres d'un Comité Social et Économique d'Établissement (CSEE) se calcule uniquement selon l'effectif de l'établissement concerné, et non en fonction de l'effectif total de l'entreprise : un élu travaillant sur un
- [Droit ancien, droit nouveau : la Cour de cassation sanctionne des motifs de régression de l'environnement](https://unsa-spectcom.fr/droit-ancien-droit-nouveau-la-cour-de-cassation-sanctionne-des-motifs-de-regression-de-lenvironnement/) - "Régression" des droits de l'environnement ? DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Dans une affaire, un individu propriétaire d'un étang sur lequel il dispose d'un droit fondé sur un titre (c'est-à-dire droit d'usage de l'eau attaché à un ouvrage spécifique, reconnu légalement avant la Révolution, et distinct du droit de propriété) engage des travaux de défrichement. Des poursuites
- [Dégradation continue des droits des travailleurs dans le monde](https://unsa-spectcom.fr/degradation-continue-des-droits-des-travailleurs-dans-le-monde/) - La confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son indice 2026 sur les droits dans le monde. Ce rapport confirme une détérioration mondiale des droits des travailleuses et travailleurs. Elle est marquée par la répression syndicale, la restriction des libertés publiques, la surveillance numérique et l'affaiblissement du dialogue social, y compris dans plusieurs démocraties. La
- [Assurance chômage : les allocataires reprennent rapidement un emploi](https://unsa-spectcom.fr/assurance-chomage-les-allocataires-reprennent-rapidement-un-emploi/) - Une étude récente de l'Unédic bat en brèche les idées reçues. La majorité des allocataires de l'assurance chômage retrouvent rapidement un emploi. Cependant, l'organisme paritaire montre que celui-ci est souvent précaire. Pour l'UNSA, il faut une inflexion des politiques publiques en la matière. Sept ans que les droits des demandeur·euses d'emploi ne font que baisser
- [Un "préjudice d'anxiété" consécutif au dommage corporel...](https://unsa-spectcom.fr/un-prejudice-danxiete-consecutif-au-dommage-corporel/) - Le préjudice d'anxiété qualifié de préjudice consécutif à un dommage corporel par la Chambre mixte... JURISPRUDENCE DU PRÉJUDICE D'ANXIETÉ... Cour de cassation, chambre mixte, 29 mai 2026, n° 24-17.384, publié au Bulletin https://www.legifrance.gouv.fr/juri... Par une décision de principe du 29 mai 2026, la Chambre mixte de la Cour de cassation retient que le préjudice d'anxiété
- [Manager, c'est tout un travail](https://unsa-spectcom.fr/manager-cest-tout-un-travail/) - Cette année, la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) a pour thème le management. L'occasion pour l'UNSA de réaffirmer ses revendications autour d'un sujet qui concerne non seulement les cadres, mais aussi l'ensemble des travailleurs, agents de la fonction publique comme salariés du secteur privé. À l'heure des transitions
- [Mieux cibler et conditionner les aides publiques aux entreprises](https://unsa-spectcom.fr/mieux-cibler-et-conditionner-les-aides-publiques-aux-entreprises/) - À la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau cadre d'analyse, de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises. L'UNSA salue cette initiative qu'elle appelle de ses vœux depuis de nombreuses années. Retrouvez notre article
- [Redonner un avenir aux jeunes : une urgence pour l'UNSA](https://unsa-spectcom.fr/redonner-un-avenir-aux-jeunes-une-urgence-pour-lunsa/) - Selon les résultats de l'Indice UNSA du moral des salariés, les jeunes sont face à une double peine : emploi et logement. Pour 68 % des salarié·es, les nouvelles générations ont moins de chances de réussir que leurs aînés Le moral des salarié·es remonte légèrement en juin, mais une inquiétude majeure s'impose : l'avenir des
- [Représentant de section syndicale : la réintégration du salarié prolonge-t-elle la protection liée à l'ancien mandat ?](https://unsa-spectcom.fr/representant-de-section-syndicale-la-reintegration-du-salarie-prolonge-t-elle-la-protection-liee-a-lancien-mandat/) - Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant la protection dont bénéficie un représentant de section syndicale (R.S.S.) après la fin de son mandat... JURISPRUDENCE REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE À propos de Cour de cassation, 28 mai 2026, Pourvoi n° 24-19.041 https://www.courdecassation.fr/deci... FAITS : Dans l'affaire,
- [Pas de Q.P.C. de l'entreprise pour limiter l'accès des syndicats aux preuves !](https://unsa-spectcom.fr/pas-de-q-p-c-de-lentreprise-pour-limiter-lacces-des-syndicats-aux-preuves/) - Action de groupe en matière de discrimination : la Cour de cassation refuse une Q.P.C. ayant pour objectif de restreindre l'accès aux preuves. JURISPRUDENCE ET LÉGALITÉ-CONSTITUTIONNALITÉ DE LA PREUVE À propos de l'action de groupe en matière de discrimination : la Cour de cassation refuse une Q.P.C. ayant pour objectif de limiter l'accès aux preuves.
- [Harcèlement moral : l'état de santé antérieur de la victime ne fait pas écran à la responsabilité de l'auteur](https://unsa-spectcom.fr/harcelement-moral-letat-de-sante-anterieur-de-la-victime-ne-fait-pas-ecran-a-la-responsabilite-de-lauteur/) - À retenir. Dans un arrêt du 13 mai 2026, la chambre criminelle confirme qu'un état anxieux antérieur ne suffit pas à rompre le lien de causalité entre des agissements répétés et la dégradation de l'état de santé de la victime. Dès lors que les faits ont contribué à l'altération constatée pendant la période de prévention,
- [Accords de performance collective et limites de l'effet substitutif : analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026](https://unsa-spectcom.fr/accords-de-performance-collective-et-limites-de-leffet-substitutif-analyse-de-larret-de-la-cour-de-cassation-du-28-mai-2026/) - Par une décision rendue le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-19.461), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime juridique des Accords de Performance Collective (APC). La Haute juridiction délimite de manière stricte le périmètre de ces accords et réaffirme la protection des libertés individuelles des salariés, en particulier
- [Prévention santé : l'UNSA devant la mission parlementaire](https://unsa-spectcom.fr/prevention-sante-lunsa-devant-la-mission-parlementaire/) - L'UNSA a été auditionnée par la mission parlementaire confiée par le Premier ministre au député Cyrille Isaac-Sibille, chargée de définir une politique ambitieuse de prévention primaire en santé. Cette audition a permis à notre organisation de présenter une vision structurée et exigeante de la prévention. Placer la prévention au cœur de notre modèle social L'UNSA
- [COR : des comptes maîtrisés et des données qui bousculent les idées reçues](https://unsa-spectcom.fr/cor-des-comptes-maitrises-et-des-donnees-qui-bousculent-les-idees-recues/) - Le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie aujourd'hui son rapport annuel. Celui-ci intègre d'importantes mises à jour concernant les hypothèses démographiques et le niveau du solde migratoire. Le constat est clair : malgré un contexte économique et international marqué par de nombreuses incertitudes, il n'y a pas de dérapage des comptes des retraites. Des chiffres
- [Valoriser les accueils de loisirs pour les enfants et leurs parents](https://unsa-spectcom.fr/valoriser-les-accueils-de-loisirs-pour-les-enfants-et-leurs-parents/) - Les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des établissements accueillant des enfants et adolescents sur le temps périscolaire et extrascolaire (le mercredi et les vacances scolaires). Maillon essentiel de la politique éducative locale, ils proposent des activités pédagogiques, culturelles, sportives et de loisirs. Une expérimentation de la Cnaf est en cours pour rendre ces
- [Transparence salariale : le gouvernement ne peut plus repousser l'égalité](https://unsa-spectcom.fr/transparence-salariale-le-gouvernement-ne-peut-plus-repousser-legalite/) - Alors que l'égalité entre les femmes et les hommes a été proclamée « grande cause nationale » durant ces deux quinquennats, le gouvernement n'aura pas respecté l'échéance du 7 juin 2026 fixée en 2023 pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Pour l'UNSA, ce retard est inacceptable. Les inégalités salariales persistent et cette
- [Dépassements d'honoraires : objectif interdiction](https://unsa-spectcom.fr/depassements-dhonoraires-objectif-interdiction/) - Les dépassements d'honoraires atteignent désormais 4,7 milliards d'euros par an pour les seuls médecins spécialistes hors médecine générale. Ils progressent de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019 et pourraient dépasser 10 milliards d'euros en 2040 en l'absence de réforme. Le nouveau rapport publié aujourd'hui par le HCAAM, dont l'UNSA est membre, confirment
- [Coût des soins : l'UNSA réclame la transparence intégrale](https://unsa-spectcom.fr/cout-des-soins-lunsa-reclame-la-transparence-integrale/) - L'UNSA prend acte des annonces du ministre des Comptes publics, qui souhaite que chaque assuré·e reçoive un SMS indiquant le montant remboursé par l'Assurance maladie après toute dépense de santé. Présentée comme un outil de « prise de conscience », cette initiative s'inscrit dans une logique de transparence que l'UNSA appelle de ses vœux depuis
- [Monétisation de la 5ème semaine de congés payés : pour l'UNSA, c'est toujours NON !](https://unsa-spectcom.fr/monetisation-de-la-5eme-semaine-de-conges-payes-pour-lunsa-cest-toujours-non/) - Abandonnée l'été dernier, une proposition de loi visant à monétiser sa 5ème semaine de congés payés pour « renforcer le pouvoir d'achat » fait son retour à l'initiative du député Eric Pauget (LR). Pour l'UNSA, la réponse est toujours la même. C'est clairement NON ! Au concours Lépine des idées simplistes pour renforcer le pouvoir
- [Mandat "sanctuarisé" d'un élu au CSE Central ? Affirmatif : défaut de capacité à révoquer du CSE d'établissement !](https://unsa-spectcom.fr/mandat-sanctuarise-dun-elu-au-cse-central-affirmatif-defaut-de-capacite-a-revoquer-du-cse-detablissement/) - Par un arrêt rendu le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-14.344), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose une règle d'ordre public majeure : les membres d'un CSE d'établissement ne peuvent pas voter la révocation de leurs représentants élus au CSE Central. Le mandat au CSE Central ne peut cesser qu'à l'expiration de
- [Risque maladie du travailleur temporaire...](https://unsa-spectcom.fr/risque-maladie-du-travailleur-temporaire/) - Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les obligations des entreprises de travail temporaire en matière de santé et de sécurité des intérimaires... JURISPRUDENCE DE L'OBLIGATION DE SANTÉ - SÉCURITÉ DE L'ENTREPRISE D'INTÉRIM À propos de Cour de cassation, chambre sociale, 13 mai 2026, n° 25-10.127.
- [Les mandats CSSCT et de représentant de proximité prennent fin impérativement avec celle du mandat de membre élu du Comité !?](https://unsa-spectcom.fr/les-mandats-cssct-et-de-representant-de-proximite-prennent-fin-imperativement-avec-celle-du-mandat-de-membre-elu-du-comite/) - Dans l'affaire, un CSE élu pour quatre ans avait désigné ses représentants de proximité et à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Un mois après, certains d'entre eux changent d'affiliation. Le comité décide, par délibération, non pas de révoquer leurs mandats d'élus, mais de les sanctionner en mettant fin à leur mandat
- [Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation reconnaît le préjudice d'exposition](https://unsa-spectcom.fr/harcelement-sexuel-dambiance-la-cour-de-cassation-reconnait-le-prejudice-dexposition/) - L'année 2025 avait déjà profondément bousculé l'appréhension juridique de la souffrance au travail. Avec la confirmation du harcèlement moral institutionnel dans l'affaire France Télécom (Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145), la Cour de cassation avait admis que le harcèlement pouvait résulter d'une organisation ou d'une politique d'entreprise, sans se réduire à une relation interpersonnelle
- [L'essentiel de l'éco Mai 2026](https://unsa-spectcom.fr/lessentiel-de-leco-mai-2026/) - Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. À retenir ce mois-ci ! L'inflation continue d'augmenter En avril, les prix à la consommation ont augmenté de 1,0 %, comme en mars. Cette hausse s'explique notamment par l'évolution
- [Les annexes de l'essentiel de l'éco de mai 2026](https://unsa-spectcom.fr/les-annexes-de-lessentiel-de-leco-de-mai-2026/) - Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
- [Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l'Etat aux Régions](https://unsa-spectcom.fr/apprentissage-baisse-alarmante-de-la-dotation-de-letat-aux-regions-2/) - En mai, le gouvernement présentait sa stratégie nationale pour l'emploi des jeunes. Quelques semaines plus tard, ce même gouvernement annonce une baisse drastique de la dotation de l'État aux Régions destinée au soutien de l'apprentissage. Raison invoquée : compenser la hausse des dépenses publiques dues à la guerre au Moyen-Orient. Alors que les Régions devaient
- [Protéger les mineurs au travail : un impératif majeur](https://unsa-spectcom.fr/proteger-les-mineurs-au-travail-un-imperatif-majeur/) - Une proposition de loi soumise à l'Assemblée nationale vise à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail. L'UNSA – pour qui les mineurs en formation ne sont pas des travailleurs comme les autres – soutient cette initiative. La législation visant à encadrer davantage le travail
- [Défaut de réintégration pour faute du salarié protégé en cours de procédure de licenciement : quid de l'indemnité d'éviction et des droits aux congés payés ?](https://unsa-spectcom.fr/defaut-de-reintegration-pour-faute-du-salarie-protege-en-cours-de-procedure-de-licenciement-quid-de-lindemnite-deviction-et-des-droits-aux-conges-payes/) - L'impossibilité de réintégrer un salarié protégé en raison de son comportement fautif postérieur au licenciement "fige" son droit à indemnisation. La Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, le 13 mai 2026, que l'indemnité d'éviction ne couvre plus toute la période d'éviction, mais s'arrête impérativement le jour où le salarié a commis les
- [Loi de simplification : à vouloir tout simplifier du droit, comment on s'y retrouve ?](https://unsa-spectcom.fr/loi-de-simplification-a-vouloir-tout-simplifier-du-droit-comment-on-sy-retrouve/) - À l'ère des simplifications et des omnibus à tout va, les voies juridiques s'encombrent... Décryptage des changements apportés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de "simplification de la vie économique" publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026 (*). Le Secteur Juridique National vous détaille et commente les principales réformes qui ne
- [Pour une justice sociale et économique face à la crise](https://unsa-spectcom.fr/pour-une-justice-sociale-et-economique-face-a-la-crise/) - Dans une lettre ouverte au Premier ministre, l'UNSA et l'intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU alertent sur l'urgence sociale et économique aggravée par la guerre en Iran et la fermeture du détroit d'Ormuz. Elles dénoncent les inégalités et une asymétrie des efforts. Les travailleurs, travailleuses, fonctionnaires et ménages modestes subissent de plein fouet
- [Investir dans les compétences doit rester une priorité](https://unsa-spectcom.fr/investir-dans-les-competences-doit-rester-une-priorite/) - Alors que le gouvernement a diminué drastiquement les crédits en faveur du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) dans le budget 2026, une note du CEREQ revient sur les forces et faiblesses de ce dispositif développé depuis 2019 en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi. Le PIC et sa déclinaison régionale, le Plan
- [Droit de grève : une victoire historique pour le mouvement syndical international](https://unsa-spectcom.fr/droit-de-greve-une-victoire-historique-pour-le-mouvement-syndical-international/) - Le 21 mai dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif majeur. Le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est bien protégé par la convention n°87 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Adoptée en 1948, elle est devenue
- [Sécurité sociale : consolider les recettes sans réduire les droits](https://unsa-spectcom.fr/securite-sociale-consolider-les-recettes-sans-reduire-les-droits/) - La Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie ce 28 mai, confirme un déficit pour 2025 moins élevé qu'anticipé. Pour autant, la situation reste fragile. Les projections pour 2026 annoncent un creusement du déficit, dans un contexte international susceptible d'accentuer encore les tensions financières. Pour l'UNSA, cette situation résulte avant tout d'un déséquilibre durable
- [Aucun enfant placé ne doit être privé d'avocat](https://unsa-spectcom.fr/aucun-enfant-place-ne-doit-etre-prive-davocat/) - L'UNSA est signataire d'une tribune collective publiée dans le journal Le Figaro à l'approche de l'examen, ce 28 mai 2026, d'une proposition de loi au Sénat visant à rendre systématique l'assistance par un avocat pour les enfants placés ou suivis par l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Alors que des milliers d'enfants traversent encore seuls des
- [Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer](https://unsa-spectcom.fr/prix-du-carburant-des-aides-temporaires-appelees-a-durer/) - Le gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures destinées à amortir les conséquences de la hausse des prix du carburant liée à la guerre en Iran. L'UNSA prend acte de ces prolongations et renforcements d'aides. Ils constituent un soutien utile pour de nombreux salarié·es et secteurs économiques particulièrement exposés. Alors que le conflit au Moyen-Orient s'installe
- [Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes](https://unsa-spectcom.fr/emploi-des-personnes-handicapees-des-inegalites-persistantes/) - Il y a 40 ans, la loi instaurait l'obligation de recrutement de travailleurs en situation de handicap pour tout employeur de 20 salariés ou plus. Si les chiffres progressent, pour l'UNSA, il reste beaucoup à faire pour permettre l'accès à l'emploi à toutes et tous, quelle que soit leur situation. L'accès à l'emploi des personnes
- [Contribution de l'UNSA pour la concertation sur les aides publiques aux entreprises](https://unsa-spectcom.fr/contribution-de-lunsa-pour-la-concertation-sur-les-aides-publiques-aux-entreprises/) - A la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau cadre d'analyse, de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises. L'UNSA salue cette initiative, qu'elle appelle de ses vœux depuis de nombreuses années. Retrouvez ci-dessous la
- [Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?](https://unsa-spectcom.fr/pas-dexpertise-du-c-s-e-pour-lintroduction-dun-agent-conversationnel-i-a-dans-lentreprise-2/) - Le recours à l'agent conversationnel COPILOT 365 d'intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l'expertise au titre de l'article L. 2315‑94 du Code du travail !? JURISPRUDENCE DE L'IA : DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN CONSTRUCTION BRÈVE À propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 10 février 2026
- [Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l'effectivité d'un « Groupe » ! Heures supplémentaires ? Leur preuve par courriels suffit !](https://unsa-spectcom.fr/affaires-serenity-dom-obligations-de-reclassement-une-question-juridique-de-perimetre-du-controle-de-leffectivite-dun-groupe-heures-supplementaires-leur-preuve/) - L'arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l'application de principes classiques dans deux domaines du droit du travail : la définition du « groupe de reclassement » issue des ordonnances de 2017 et le régime
- [Carcassonne : atteinte aux libertés républicaines](https://unsa-spectcom.fr/carcassonne-atteinte-aux-libertes-republicaines/) - Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur et au ministre du Travail et des Solidarités les secrétaires généraux des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFE-CGC et Solidaires dénoncent la décision du maire RN de Carcassonne d'expulser les syndicats de la Bourse du travail. Les organisations syndicales demandent aux ministres d'intervenir afin que
- [Stratégie jeunes : une occasion à concrétiser](https://unsa-spectcom.fr/strategie-jeunes-une-occasion-a-concretiser/) - Les ministres du Travail et des Solidarités, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont présenté leur stratégie nationale pour l'emploi des jeunes. L'UNSA salue la mise en lumière de cet enjeu, dans la continuité des annonces formulées en
- [Hausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !](https://unsa-spectcom.fr/hausse-automatique-du-smic-il-faut-un-coup-de-pouce/) - C'est officiel, le SMIC augmentera automatiquement de presque 2,5 % le 1er juin prochain. L'UNSA demande une revalorisation supplémentaire exceptionnelle. Il faut changer de cap ! L'INSEE vient d'annoncer les chiffres définitifs de l'inflation pour avril. Les prix ont augmenté de 2,2 % sur un an. L'inflation pour les 20 % de ménages au niveau
- [Nous ne laisserons pas le maire d'extrême droite s'attaquer à nos libertés syndicales et associatives.](https://unsa-spectcom.fr/nous-ne-laisserons-pas-le-maire-dextreme-droite-sattaquer-a-nos-libertes-syndicales-et-associatives/) - Laurent Escure, Secrétaire général de l'UNSA est signataire de la Tribune "Nous ne laisserons pas le maire d'extrême droite s'attaquer à nos libertés syndicales et associatives". Dans cette tribune, parue dans le journal l'Indépendant, les secrétaires généraux des syndicats CFDT, Solidaires, FSU, UNSA ainsi que l'association la Ligue des droits de l'homme, demandent au maire
- [Communiqué intersyndical : appel aux parlementaires contre la remise en cause du 1er mai](https://unsa-spectcom.fr/communique-intersyndical-appel-aux-parlementaires-contre-la-remise-en-cause-du-1er-mai/) - Travail le 1er mai : une brèche toujours inacceptable Grâce à nos alertes syndicales et nos mobilisations, la proposition de loi initialement envisagée pour permettre très largement aux entreprises de faire travailler les salarié·es le 1er mai a dû être abandonnée. Après que le Ministre du travail a indiqué que la loi actuelle sur le
- [Les jeunes : un changement du rapport au travail ?](https://unsa-spectcom.fr/les-jeunes-un-changement-du-rapport-au-travail/) - Contrairement aux idées reçues, les jeunes ne rejettent pas le travail. Selon le Céreq, aucune étude ne démontre un changement du rapport au travail spécifique aux 18-30 ans. En revanche, ils figurent parmi les publics les plus exposés aux évolutions du marché du travail, notamment dans un contexte d'instabilité économique accrue. Retrouvez cet article paru
- [Quel prisme juridique de lecture du plan gouvernemental sur l'absentéisme ?](https://unsa-spectcom.fr/quel-prisme-juridique-de-lecture-du-plan-gouvernemental-sur-labsenteisme/) - Le Gouvernement a présenté le 9 avril 2026 un plan global visant à lutter contre la hausse des arrêts de travail. Ce dispositif impératif combine prévention, accompagnement et renforcement des contrôles, avec des règles comme la limitation de la durée des arrêts, l'encadrement des téléconsultations ou encore, un ciblage accru des situations jugées abusives... Quelles
- [Prix du carburant : agir pour le pouvoir d'achat et la transformation écologique](https://unsa-spectcom.fr/prix-du-carburant-agir-pour-le-pouvoir-dachat-et-la-transformation-ecologique/) - L'augmentation des prix du carburant, frappe durement le pouvoir d'achat des ménages. Pour l'UNSA, des mesures temporaires et ciblées doivent être prises pour soutenir les travailleur·euses et les plus modestes ainsi qu'une impulsion plus importante pour favoriser les mobilités douces et électriques. Retrouvez notre article paru dans UNSAMag n°256 de mai 2026 Crédit photo :
- [Échéance du C.D.D. du médecin du travail : la Cour de cassation consacre la dispense d'autorisation administrative](https://unsa-spectcom.fr/echeance-du-c-d-d-du-medecin-du-travail-la-cour-de-cassation-consacre-la-dispense-dautorisation-administrative/) - Par un arrêt du 15 avril 2026, n° 23-22.437, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation aligne la protection des médecins du travail en CDD sur celle des autres salariés protégés, en actant la fin du contrôle de l'inspecteur du travail lorsque le contrat ne comporte pas de clause de renouvellement.
- [Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui doit faire date](https://unsa-spectcom.fr/devoir-de-vigilance-yves-rocher-condamne-une-decision-qui-doit-faire-date/) - Adoptée en 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement pour l'ensemble de leurs chaînes d'approvisionnement, y compris au sein de leurs filiales à l'étranger. La condamnation du groupe Yves Rocher, prononcée le 12 mars 2026, pour des faits s'étant
- [Un 28e régime pour les entreprises : la simplification au prix des droits des travailleurs ?](https://unsa-spectcom.fr/un-28e-regime-pour-les-entreprises-la-simplification-au-prix-des-droits-des-travailleurs/) - La Commission européenne a récemment proposé la création d'un « 28e régime » des entreprises, également appelé EU Inc.. Présenté comme un outil de simplification destiné à soutenir les start-ups en Europe, ce nouveau statut leur permettrait d'opter pour un cadre juridique européen unique, en s'affranchissant en partie des législations nationales. Ce projet s'inscrit dans
- [L'essentiel de l'éco d'avril 2026](https://unsa-spectcom.fr/lessentiel-de-leco-davril-2026/) - Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Hausse sensible de l'inflation au mois de mars En mars 2026, sur un mois, les prix ont augmenté de 1 %, après 0,6 %
- [Les annexes de l'essentiel de l'éco d'avril 2026](https://unsa-spectcom.fr/les-annexes-de-lessentiel-de-leco-davril-2026/) - Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
- [Infopro Digital : comment licencier économiquement avec 27% de marge ? Grâce à l'IA ! ](https://unsa-spectcom.fr/infopro-digital-comment-licencier-economiquement-avec-27-de-marge-grace-a-lia/) - Infopro Digital : comment licencier économiquement avec 27 % de marge ? Grâce à l'IA ! La direction d'Infopro Digital a annoncé ce lundi 4 mai 2026 aux élus des CSE de Groupe Moniteur (Le Moniteur, La Gazette des communes…) et de Gisi (L'Usine nouvelle, LSA, L'Argus de l'assurance…), la suppression des postes de tous
- [Droit à la déconnexion, salaires, carrière : trois urgences pour sauver le moral des salariés](https://unsa-spectcom.fr/droit-a-la-deconnexion-salaires-carriere-trois-urgences-pour-sauver-le-moral-des-salaries/) - 5,2 sur 10 : c'est la note que les salariés attribuent à leur moral en avril 2026. Il est au plus bas depuis la création de l'Indice UNSA. Si leur travail leur semble utile, les salariés sont démoralisés par des perspectives de carrière jugées réduites, des salaires trop faibles et une porosité accrue du professionnel
- [Comment déduire votre cotisation syndicale de la déclaration d’impôts ?](https://unsa-spectcom.fr/comment-deduire-votre-cotisation-syndicale-de-la-declaration-dimpots-2/) - La déclaration d'impots sur le revenu 2026 concerne les revenus perçus en 2025 (année civile).C'est donc le montant de la cotisation syndicale 2025 que nos adhérents doivent déclarer et peuvent déduire de leur impôts.
- [La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...](https://unsa-spectcom.fr/la-fonction-publique-organise-ses-elections-professionnelles-2026/) - Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026... ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vise les conditions et modalités de la mise en place
- [Intelligence artificielle : Restez connectés à l'entreprise avec vos lunettes...](https://unsa-spectcom.fr/intelligence-artificielle-restez-connectes-a-lentreprise-avec-vos-lunettes/) - ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) et intelligence artificielle : l'utilisation des lunettes connectées dans le cadre du service... Ci-après, nous revenons sur une affaire dans un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Moselle, et vous proposer des idées pour anticiper les problèmes et ouvrir un dialogue avec l'employeur. VOS "VUES", CONNECTÉES AVEC CELLES
- [Pour nos droits, pour demain : mobilisons-nous le 1er mai !](https://unsa-spectcom.fr/pour-nos-droits-pour-demain-mobilisons-nous-le-1er-mai/) - Le 1er mai, journée internationale des travailleuses et des travailleurs, l'occasion de rappeler que les droits sociaux ne sont jamais acquis : ils doivent être défendus et étendus sans relâche. En 2026, les urgences sociales restent criantes : salaires toujours trop bas, inflation persistante, services publics fragilisés, précarité grandissante. Les inégalités se creusent, et les
- [ Face aux dangers de l’IA générative, les artistes interprètes ont besoin de protections fortes ](https://unsa-spectcom.fr/face-aux-dangers-de-lia-generative-les-artistes-interpretes-ont-besoin-de-protections-fortes/) - Lettre ouverte aux député·es français, en faveur de l’adoption rapide de la PPL instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle À la veille de la dernière cérémonie des César, 5 000 comédien·nes ont pris la parole via l’Adami afin d’alerter sur le pillage auquel les IA génératives se livrent et
- [Forfait annuel en jours : droit aux heures supplémentaires si défauts d'avenant ou/et de nombre de jours travaillés !](https://unsa-spectcom.fr/forfait-annuel-en-jours-droit-aux-heures-supplementaires-si-defauts-davenant-ou-et-de-nombre-de-jours-travailles/) - Dans un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation vient rappeler les conditions de validité du forfait jours, un sujet central en entreprise : UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS ET L'ACCORD DU SALARIÉ CONCERNÉ... JURISPRUDENCE DU FORFAIT JOURS À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2026, 25-12.011, Inédit
- [Ehpad : repeindre la façade, ce n'est pas agir sur le fond](https://unsa-spectcom.fr/ehpad-repeindre-la-facade-ce-nest-pas-agir-sur-le-fond/) - Le 25 avril, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées a exprimé son souhait de renommer les Ehpad en « Maisons France Autonomie » d'ici septembre 2027. Objectif affiché : « changer le regard sur le vieillissement », pour ne pas dire redorer l'image des Ehpad. Cette décision, prise sans concertation, intervient
- [Assurance maladie, complémentaires santé et prévoyance : les positions de l'UNSA](https://unsa-spectcom.fr/assurance-maladie-complementaires-sante-et-prevoyance-les-positions-de-lunsa/) - L'UNSA a été auditionnée dans le cadre de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (AMC). Elle y a rappelé ses priorités : garantir l'accès aux soins, réduire les inégalités, renforcer la prévention et améliorer la gouvernance de la protection sociale. Faciliter l'accès à une complémentaire santé L'UNSA alerte
- [Forfait annuel en jours : l'obligation de suivi de l'employeur du salarié au forfait n'est pas une option !](https://unsa-spectcom.fr/forfait-annuel-en-jours-lobligation-de-suivi-de-lemployeur-du-salarie-au-forfait-nest-pas-une-option/) - La Cour de cassation poursuit sa mission de "garde-fou" concernant les conventions de forfait annuel en jours. Elle rappelle aux employeurs que la validité d'un forfait ne repose pas seulement sur la signature d'un contrat, mais sur l'effectivité quotidienne du suivi de la charge de travail... JURISPRUDENCE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS À propos de
- [Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d'ordre public de l'accord collectif minoritaire !](https://unsa-spectcom.fr/employeurs-et-n-a-o-on-ne-badine-pas-avec-les-regles-dordre-public-de-laccord-collectif-minoritaire/) - Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l'accord minoritaire L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective. Cette décision, rendue dans le cadre d'un litige concernant l'Unité Économique et Sociale (UES)
- [Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée](https://unsa-spectcom.fr/acces-aux-droits-pour-les-personnes-handicapees-ou-les-personnes-agees-une-simplification-ratee/) - Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l'Assemblée nationale. Sur les 38 articles de ce texte, l'article 36 vise à simplifier les procédures d'accès à certains droits « simples » attribués aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie : Une procédure dérogatoire de demande
- [Prix du carburant : un geste attendu](https://unsa-spectcom.fr/prix-du-carburant-un-geste-attendu/) - Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide à l'achat de carburant pour les travailleurs et les travailleuses modestes utilisant intensivement leur véhicule pour leur activité professionnelle. L'UNSA salue l'initiative mais attend d'autres actes, notamment la possibilité de taxer les superprofits. Quasiment deux mois après le début de la guerre au Moyen-Orient et
- [Service public de la petite enfance : pour un déploiement transparent](https://unsa-spectcom.fr/service-public-de-la-petite-enfance-pour-un-deploiement-transparent/) - Déposé le 15 avril au Sénat, le projet de loi de décentralisation prévu par le gouvernement compte renforcer les pouvoirs du maire concernant la petite enfance, au détriment des conseils municipaux. Pour l'UNSA, l'organisation de ces services publics locaux essentiels pour les familles ne peut s'arbitrer sans débat. Depuis la loi pour le plein-emploi du
- [Précarité économique des jeunes : agir pour l'égalité des chances](https://unsa-spectcom.fr/precarite-economique-des-jeunes-agir-pour-legalite-des-chances/) - Aujourd'hui, 17,5 % des 18-29 ans et 21,9 % des mineurs vivent sous le seuil de pauvreté, soit des niveaux supérieurs à celui de l'ensemble de la population (15,4 %). Cette réalité se traduit par une entrée précoce dans le monde du travail, dès 16 ans pour certains, puis par une succession d'emplois précaires, de
- [Contester son licenciement après une transaction "nulle" : le réveil licite du droit d'agir !](https://unsa-spectcom.fr/contester-son-licenciement-apres-une-transaction-nulle-le-reveil-licite-du-droit-dagir/) - Par un arrêt du 9 avril 2026, la Haute juridiction précise l'articulation entre droit des contrats et délais de prescription. Elle juge que la signature d'une transaction, en ce qu'elle interdit contractuellement au salarié de saisir le juge, constitue une cause de suspension de la prescription. Le délai pour contester le licenciement s'arrête le jour
- [L'UNSA publie “ L'essentiel de la formation professionnelle” !](https://unsa-spectcom.fr/lunsa-publie-lessentiel-de-la-formation-professionnelle/) - Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA vous propose une mise à jour de L'essentiel de la formation professionnelle, intégrant les dernières évolutions réglementaires ! Actualisé en avril 2026, ce guide tient compte des récentes transformations du cadre de la formation professionnelle, notamment les modifications liées au CPF, les évolutions de l'entretien « parcours
- [Quelques facettes de l'éthique et de la clause de conscience des auteurs et journalistes à l'heure d'une Presse d'opinions accusée de restreindre la diversité et la liberté éditoriale…](https://unsa-spectcom.fr/quelques-facettes-de-lethique-et-de-la-clause-de-conscience-des-auteurs-et-journalistes-a-lheure-dune-presse-dopinions-accusee-de-restreindre-la-diversite-et-la-liberte-editoriale/) - L'annonce de la démission d'auteurs et de salariés chez un grand éditeur limogeant son PDG a fait récemment écho dans l'actualité. Cette actualité invite à se rappeler du régime de la clause de conscience des journalistes… CLAUSES DE CONSCIENCE : UNE ESPÈCE DE "GARANTIE" EN VOIE DE DISPARITION, ALORS QUE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EST
- [Attention avant de renoncer à être désigné délégué syndical : faites bien les choses, n'attentez pas à la liberté syndicale !](https://unsa-spectcom.fr/attention-avant-de-renoncer-a-etre-designe-delegue-syndical-faites-bien-les-choses-nattentez-pas-a-la-liberte-syndicale/) - Par un arrêt du 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu'un salarié ne peut valablement renoncer, par avance, à son droit d'être désigné Délégué Syndical. Une telle renonciation, même signée dans le cadre d'un accord transactionnel ou d'un contrat est frappée d'une nullité absolue car elle porte atteinte à
- [Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l'autonomie et la capacité civile des fédérations](https://unsa-spectcom.fr/contentieux-syndical-des-elections-professionnelles-la-cour-de-cassation-consacre-lautonomie-et-la-capacite-civile-des-federations/) - Par une décision rendue le 1er avril 2026 (pourvoi n° 24-21.069), la Chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer la "police de la légalité" en entreprise. Elle affirme que les fédérations et unions de syndicats disposent d'un intérêt à agir concurrent à celui de leurs syndicats de base pour contester la régularité d'un
- [Employeurs, Cours d'appel, … l'état de grossesse est un droit même pendant la période d'essai. Il ne saurait en justifier la fin, respectons-le !](https://unsa-spectcom.fr/employeurs-cours-dappel-letat-de-grossesse-est-un-droit-meme-pendant-la-periode-dessai-il-ne-saurait-en-justifier-la-fin-respectons-le/) - La Cour de cassation aborde une nouvelle fois et, il l'est toujours nécessaire, dans cette décision, la protection de la femme enceinte face à la rupture du contrat de travail, derechef en cours de période d'essai, et renvoie à la notion de charge de la preuve. JURISPRUDENCE DE L'ÉTAT DE GROSSESSE DANS LE TRAVAIL A
- [Le compte personnel de formation (CPF)](https://unsa-spectcom.fr/le-compte-personnel-de-formation-cpf/) - Le Compte personnel de formation (CPF) instauré en 2014 est ouvert à toute personne, à partir de 16 ans et tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Retrouvez ci-dessous notre fiche actualisée !
- [Emploi et formation des jeunes : entre discrimination et freins sociaux](https://unsa-spectcom.fr/emploi-et-formation-des-jeunes-entre-discrimination-et-freins-sociaux/) - Deux récents rapports du Conseil d'orientation des politiques jeunesse (COJ) et de la Défenseure des droits soulignent les principales difficultés rencontrées par les jeunes sur le chemin de l'insertion professionnelle. Alors que le chômage des jeunes augmente à nouveau et que les dispositifs dédiés aux plus fragiles comme le Contrat d'engagement jeunes (CEJ) donnent des
- [Fraudes sociales et fiscales : un texte qui rate sa cible](https://unsa-spectcom.fr/fraudes-sociales-et-fiscales-un-texte-qui-rate-sa-cible/) - L'UNSA prend acte de l'adoption, le 7 avril dernier, du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Si la lutte contre toutes les formes de fraude est indispensable, le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale demeure marqué par un déséquilibre majeur : les mesures les plus lourdes continuent de
- [1er mai : privilégier le dialogue social et non la contrainte législative](https://unsa-spectcom.fr/1er-mai-privilegier-le-dialogue-social-et-non-la-contrainte-legislative/) - Le ministre du Travail a confirmé aux partenaires sociaux que le gouvernement ne convoquera pas la commission paritaire chargée d'examiner le projet de loi visant à élargir les possibilités de travail le 1er mai. C'est une bonne nouvelle. Le gouvernement souhaite renvoyer cette question au niveau de la négociation de branche marquant ainsi la volonté
- [1er mai toujours un jour férié, chômé et payé !](https://unsa-spectcom.fr/1er-mai-toujours-un-jour-ferie-chome-et-paye/) - L'UNSA est satisfaite que le 1er mai demeure un jour férié, chômé et payé. Le ministre du Travail et des Solidarités a, en effet, confirmé, lundi 13 avril, qu'aucune commission mixte paritaire ne serait convoquée pour accélérer le vote du projet de loi sur le travail le 1er mai. L'UNSA prend acte de cette décision
- [Contrats courts : une négociation infructueuse, une précarité persistante](https://unsa-spectcom.fr/contrats-courts-une-negociation-infructueuse-une-precarite-persistante/) - La négociation entre partenaires sociaux sur les contrats courts s'est soldée par un échec. Pour l'UNSA, des mesures doivent toutefois être rapidement arrêtées pour réduire la précarité de l'emploi. Cette négociation visant à « mieux réguler, de manière équilibrée et adaptée aux réalités des secteurs, le recours aux contrats courts » était la contrepartie de
- [Salariés en fin de carrière : la GEPP n'est pas un outil pour réduire vos indemnités de rupture !](https://unsa-spectcom.fr/salaries-en-fin-de-carriere-la-gepp-nest-pas-un-outil-pour-reduire-vos-indemnites-de-rupture/) - Aux termes de sa décision du 25 mars 2026 (n° 24-10.513), la chambre sociale de la Cour de cassation assure la pleine effectivité des stipulations contenues dans les accords de GEPP. Cette jurisprudence fait obstacle à toute interprétation restrictive de la part de l'employeur qui viderait de sa substance l'objet même de l'accord, renforçant ainsi
- [1er mai : non à la casse d'une conquête sociale historique !](https://unsa-spectcom.fr/1er-mai-non-a-la-casse-dune-conquete-sociale-historique/) - L'UNSA, la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, la FSU et Solidaires ont adressé, dimanche 12 avril, un courrier au Premier ministre pour dénoncer le passage en force inacceptable de la proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Cette loi
- [Droit d'alerte du C.S.E. : les absents continuent d'avoir tort !?](https://unsa-spectcom.fr/droit-dalerte-du-c-s-e-les-absents-continuent-davoir-tort/) - Le droit d'alerte du CSE face à la rupture du contrat : l'apport de l'arrêt du 18 mars 2026 Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre le droit d'alerte des membres du Comité Social et Économique (CSE) et la rupture du contrat
- [1er mai : une attaque inacceptable](https://unsa-spectcom.fr/1er-mai-une-attaque-inacceptable/) - Demain, 10 avril, à l'Assemblée nationale va être débattu un projet de loi visant à remettre en cause le caractère chômé et payé du 1er mai. Il s'agit d'une attaque inacceptable contre un acquis social fondamental. L'UNSA appelle les députés à rejeter cette proposition de loi. Sous couvert de simplification, ce texte constitue en réalité
- [Arrêts maladie : pour l'UNSA, la solution passe par la prévention, pas par la suspicion](https://unsa-spectcom.fr/arrets-maladie-pour-lunsa-la-solution-passe-par-la-prevention-pas-par-la-suspicion/) - Le gouvernement vient de présenter son plan sur les arrêts maladie. S'il comporte des avancées, il repose encore trop sur une logique de suspicion envers les travailleur·euse·s, en occultant la responsabilité des prescripteurs et des employeurs. Pour l'UNSA, cette approche ne permettra pas de répondre sérieusement aux enjeux. En 2025, les arrêts de travail (hors
- [Emploi des jeunes : une situation préoccupante](https://unsa-spectcom.fr/emploi-des-jeunes-une-situation-preoccupante/) - Malgré un niveau de diplôme record, l'entrée des jeunes sur le marché du travail reste précaire et inégale avec un taux de chômage qui ne cesse d'augmenter. Pour l'UNSA, il faut œuvrer pour garantir un emploi durable et de bonne qualité dès le début de la vie professionnelle.
- [Arrêt pour accident du travail : pas d'immunité disciplinaire absolue !](https://unsa-spectcom.fr/arret-pour-accident-du-travail-pas-dimmunite-disciplinaire-absolue/) - Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les manquements à l'obligation de loyauté ou des faits ou comportements graves du salarié peuvent néanmoins lui être reprochés à faute, même antérieurs à la suspension, et entrainer son licenciement pendant l'arrêt. Vigilance donc, c'est ce que
- [Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF](https://unsa-spectcom.fr/reste-a-charge-et-plafonnement-nouvelle-attaque-contre-le-cpf-2/) - Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d'un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d'euros. Aujourd'hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigueur avec la publication du décret fixant
- [Complémentaires santé : l'UNSA alerte sur des inégalités persistantes](https://unsa-spectcom.fr/complementaires-sante-lunsa-alerte-sur-des-inegalites-persistantes/) - L'étude publiée ce 1er avril par la DREES confirme une réalité que l'UNSA dénonce depuis des années. L'accès à une complémentaire santé reste profondément inégalitaire, au détriment des personnes les plus modestes, des chômeur·euse·s, des jeunes en insertion ou encore des ménages monoparentaux. Alors que la complémentaire santé solidaire (C2S) devrait garantir une protection minimale,
- [Du "devoir" à "l'obligation" sanctionnée de vigilance...](https://unsa-spectcom.fr/du-devoir-a-lobligation-sanctionnee-de-vigilance/) - Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s'est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à ses engagements et à son plan de vigilance. Cette responsabilité est personnelle, propre et collective à la gouvernance de la Société. Pour vous en écrire plus...
- [L'essentiel de l'éco, mars 2026](https://unsa-spectcom.fr/lessentiel-de-leco-mars-2026/) - Retrouvez L'essentiel de l'éco de mars 2026 enrichi de 3 nouvelles thématiques (transformation écologique, comptes publics, patrimoine), détaillées également dans les annexes. Transformation écologique Comme l'activité économique est intrinsèquement liée aux ressources de la planète, les indicateurs en lien avec la transformation écologique sont primordiaux. Ces enjeux concernent l'ensemble du monde du travail et de
- [Les annexes de l'essentiel de l'éco de mars 2026](https://unsa-spectcom.fr/les-annexes-de-lessentiel-de-leco-de-mars-2026/) - Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
- [Vous avez dit "A.N.I." ou Accord National Interprofessionnel ?](https://unsa-spectcom.fr/vous-avez-dit-a-n-i-ou-accord-national-interprofessionnel/) - Partage de la valeur, assurance chômage, télétravail, ... vous entendez périodiquement l'évocation de négociation et d'entrée en vigueur d'un accord national interprofessionnel. Mais, de quoi s'agit-il et quel régime juridique de ces "A.N.I." ? QUID DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ? Pour mémoire, un accord national interprofessionnel (ANI) est un accord conclu entre les organisations syndicales
- [Favoritisme : le surcoût comme atteinte à l'intérêt collectif des agents](https://unsa-spectcom.fr/favoritisme-le-surcout-comme-atteinte-a-linteret-collectif-des-agents/) - Par deux arrêts du 21 janvier 2026, la Cour de cassation admet qu'un syndicat peut se constituer partie civile en matière de favoritisme, dès lors que les irrégularités dans l'attribution des marchés publics sont susceptibles d'avoir généré un surcoût budgétaire. Ce surcoût, en réduisant les ressources du service, peut constituer une atteinte indirecte à l'intérêt
- [Inaptitude : la recherche de "façade" d'un emploi au reclassement ne donnera plus le change à l'employeur !](https://unsa-spectcom.fr/inaptitude-la-recherche-de-facade-dun-emploi-au-reclassement-ne-donnera-plus-le-change-a-lemployeur/) - Cette jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à l'impunité de certains employeurs pour des semblants de recherches de reclassements d'un emploi, de surcroît, de "façade", permettant le maintien dans l'entreprise d'un salarié inapte à son poste, tenant compte de son état de santé, mais, pas inapte à tous autres
- [Des manquements au "devoir de vigilance" restés sans effets ?](https://unsa-spectcom.fr/des-manquements-au-devoir-de-vigilance-restes-sans-effets/) - Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… mais rejette les demandes ?! À PROPOS DU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS DU 12 mars 2026, ci-joint Décision : Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris s'est prononcé dans une affaire qui oppose associations, syndicat turc et anciens salariés
- [Formation professionnelle : un droit sous tension face aux restrictions budgétaires](https://unsa-spectcom.fr/formation-professionnelle-un-droit-sous-tension-face-aux-restrictions-budgetaires/) - Le rapport 2025 de France compétences sur l'usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle (CEP) met en évidence l'ampleur des moyens mobilisés, mais aussi des évolutions qui interrogent l'équilibre entre les différents dispositifs de formation. Pour l'UNSA, la priorité, c'est l'accès équitable à la formation. En 2024, 21,6 milliards
- [Aide à domicile : un blocage des salaires inacceptable](https://unsa-spectcom.fr/aide-a-domicile-un-blocage-des-salaires-inacceptable/) - L'UNSA dénonce le troisième refus d'agrément ministériel d'un avenant salarial dans la branche de l'aide à domicile. Cette décision met en danger un secteur déjà fragilisé et paupérisé. En octobre 2025, les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (BAD) avaient signé un avenant à leur convention
- [Imposition des plus fortuné·es : une situation à éclaircir et à corriger](https://unsa-spectcom.fr/imposition-des-plus-fortune·es-une-situation-a-eclaircir-et-a-corriger/) - Une note récente du ministère de l'Economie et des Finances révèle que plus de 13 000 foyers assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu. Pour l'UNSA, il est urgent d'éclaircir ce constat et d'agir pour corriger l'injustice fiscale. En 2024, 7,3 % des 189 060
- [Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?](https://unsa-spectcom.fr/pas-dexpertise-du-c-s-e-pour-lintroduction-dun-agent-conversationnel-i-a-dans-lentreprise/) - Le recours à l'agent conversationnel COPILOT 365 d'intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l'expertise au titre de l'article L. 2315‑94 du Code du travail !? JURISPRUDENCE DE L'IA : DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN CONSTRUCTION BRÈVE À propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 10 février 2026
- [Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !](https://unsa-spectcom.fr/decompte-des-effectifs-electoraux-les-syndicats-reprennent-la-main-sur-la-realite-du-terrain-pas-si-sur/) - Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des salariés mis à disposition...
- [Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l'adresse d'un salarié !](https://unsa-spectcom.fr/une-atteinte-a-la-vie-privee-peut-etre-caracterisee-par-la-divulgation-a-un-tiers-au-contrat-de-travail-de-ladresse-dun-salarie/) - Dans quelle mesure est-il possible de protéger la vie privée du salarié lorsque l'employeur n'applique pas son obligation de respecte pas cette intimité ? La Cour de cassation répond : selon l'article 9 du code civile : chacun a droit au respect de sa vie privée. Pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts
- [L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec le gestionnaire de flotte !](https://unsa-spectcom.fr/lintermediation-par-la-plateforme-nexclut-pas-le-lien-de-subordination-du-vtc-avec-le-gestionnaire-de-flotte/) - Par son arrêt du 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'attaque au modèle des « gestionnaires de flottes » de V.T.C. PLATEFORME V.T.C. et SALARIAT ? Analyse de l'arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-81.180, Publié au bulletin https://www.legifrance.gouv.fr/juri... Le contrat d'auto-entrepreneur protège-t-il des foudres du
- [S'expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l'employeur !](https://unsa-spectcom.fr/sexpatrier-et-signer-un-contrat-local-aux-risques-et-perils-de-lemployeur/) - Un salarié expatrié qui est sous contrat local, peut se retourner contre l'entreprise prêteuse pour ses actions en justice pour rappel paiement du salaire. EN DÉCOUVRIR DAVANTAGE SUR L'EXPATRIATION, LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT LOCAL ET LA MISE EN VEILLE PARTIELLE DU CONTRAT EN FRANCE... Pour en savoir plus sur et à propose de Cour de
- [Comptes 2025 de la Sécurité sociale : pour l'UNSA, il est urgent de sortir de la navigation à vue](https://unsa-spectcom.fr/comptes-2025-de-la-securite-sociale-pour-lunsa-il-est-urgent-de-sortir-de-la-navigation-a-vue/) - Le déficit de la Sécurité sociale atteint – 21,6 milliards d'euros en 2025. Si ce résultat demeure très préoccupant, il est légèrement meilleur qu'anticipé, porté par une dynamique de recettes un peu plus favorable. Pour autant, la trajectoire reste structurellement dégradée, sans perspective crédible de retour à l'équilibre. Pour l'UNSA, ce déficit persistant n'est pas
- [Accès aux soins : l'UNSA alerte sur une situation devenue intenable](https://unsa-spectcom.fr/acces-aux-soins-lunsa-alerte-sur-une-situation-devenue-intenable/) - Les résultats du 3ème baromètre de la Fédération hospitalière de France confirment une réalité que les équipes de terrain dénoncent depuis des années. L'accès aux soins en France se dégrade à un rythme inédit et ce sont les patient·e·s comme les professionnel·le·s qui en subissent les conséquences. Près de 73 % des Français·es déclarent avoir
- [Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui fait date](https://unsa-spectcom.fr/devoir-de-vigilance-yves-rocher-condamne-une-decision-qui-fait-date/) - Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher, maison mère de la marque Yves Rocher, pour manquement à son devoir de vigilance à la suite de violations des droits de travailleuses et travailleurs dans une filiale turque. Cette décision marque une étape importante dans l'application de la loi française
- [L'effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l'entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le CSE d'établissement !](https://unsa-spectcom.fr/leffet-cliquet-favorable-du-seuil-de-300-salaries-au-niveau-de-lentreprise-la-cour-de-cassation-renforce-la-representation-syndicale-dans-le-cse-detablissement/) - Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s'apprécie au niveau de l'entreprise, et non de l'établissement. Quelle portée favorable de cette jurisprudence ? UNE JURISPRUDENCE SOCIALE DES "EFFETS DE SEUIL" EN DROITS
- [Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable](https://unsa-spectcom.fr/logement-social-une-urgence-republicaine-face-a-une-crise-durable/) - La 8e édition des Rendez-vous de l'UNSA, le 15 décembre dernier à Bagnolet, avait comme invitée Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des Coop'HLM, membre du CESE et ancienne ministre du Logement. Elle y a présenté les principaux enseignements de son rapport pour le CESE, intitulé L'habitat et le logement face aux défis sociaux,
- [L'Europe sociale en débat](https://unsa-spectcom.fr/leurope-sociale-en-debat/) - Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s'est tenu les 19 et 20 novembre 2025 à Bruxelles, rassemblant les syndicats de toute l'Europe. Dans un contexte d'arbitrages décisifs sur les orientations économiques, sociales et budgétaires de l'Union européenne, les débats ont porté notamment sur les services publics et ont abouti à l'adoption
- [L'obligation particulière de sécurité à l'épreuve de l'aléa technique](https://unsa-spectcom.fr/lobligation-particuliere-de-securite-a-lepreuve-de-lalea-technique/) - L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d'obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure (notamment l'arrêt "Saft" du 13 novembre 2019, n° 18-82.718 relatif à l'exposition de travailleurs à
- [C.S.E., opportunité ou inertie de l'expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie...](https://unsa-spectcom.fr/c-s-e-opportunite-ou-inertie-de-lexpertise-et-de-la-consultation-sur-le-plan-de-mobilite-la-cour-de-cassation-montre-la-voie/) - Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions des juges... CSE : LANCEZ-VOUS DANS UN PLAN DE MOBILITÉ ! La question de fond se situe au niveau du contexte : les éléments d'ordre environnemental de l'activité
- [Décharger des droits sur l'image et la voix, données personnelles réglementées](https://unsa-spectcom.fr/decharger-des-droits-sur-limage-et-la-voix-donnees-personnelles-reglementees/) - J'utilise sur les réseaux sociaux du syndicat des images filmées de militants en action syndicale dans les locaux de l'employeur, quelles sont mes obligations de syndicat ? DÉCHARGES FILMIQUES, AUTORISATIONS DE FILMER, MASQUER LES MARQUES DONT LA FIXATION ET DIFFUSION NE SONT PAS AUTORISÉES L'accord des filmés (documents de décharges filmiques et phoniques (fixation de
- [Ce que les citoyen·ne·s et les professionnel·le·s disent de la santé et de la protection sociale](https://unsa-spectcom.fr/ce-que-les-citoyen·ne·s-et-les-professionnel·le·s-disent-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale/) - La première phase de consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale, dont l'UNSA est co porteuse, vient de s'achever. Ouverte à toutes et tous, elle a permis de recueillir plus de deux millions de contributions de près de 80 000 citoyen·ne·s et professionnel·le·s. Objectif : alimenter une réflexion collective sur la
- [RGPD : les courriels professionnels aussi !](https://unsa-spectcom.fr/rgpd-les-courriels-professionnels-aussi/) - Application du RGPD et "droit d'accès aux données personnelles applicables aux courriels professionnels" sont une gageure et interrogent, sans que chacun n'ait une idée d'une réponse claire et non équivoque. L'UNSA Juridique a pris le temps d'approfondir la question et les réponses à y apporter... AJOUT DES SANCTIONS AU 11 MARS 2026 UNE JURISPRUDENCE DES
- [Licenciement économique : la menace sur la compétitivité est une cause réelle et sérieuse même sans difficultés immédiates !](https://unsa-spectcom.fr/licenciement-economique-la-menace-sur-la-competitivite-est-une-cause-reelle-et-serieuse-meme-sans-difficultes-immediates/) - Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d'État rappelle qu'un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise même si celle-ci n'est pas encore directement en difficulté. Comment est-ce possible ? MENACES SUR LA COMPÉTITIVITÉ FONDÉES SUR DES DIFFICULTÉS FUTURES... Quid ? Il suffit que le secteur d'activité dans lequel
- [Tribune : « Les femmes ne sont pas des travailleurs comme les autres »](https://unsa-spectcom.fr/tribune-les-femmes-ne-sont-pas-des-travailleurs-comme-les-autres/) - Laurent Escure, Secrétaire général de l'UNSA, est signataire de la Tribune « Les femmes ne sont pas des travailleurs comme les autres » publiée dans le magazine Santé & Travail, et le journal Le Monde. Dans cette Tribune près de 90 personnalités syndicales, associatives, politiques, universitaires appellent à mieux reconnaître les facteurs de pénibilité et
- [I.A. : utiliser l'expertise judiciaire pour identifier et démêler les biais algorithmiques ?](https://unsa-spectcom.fr/i-a-utiliser-lexpertise-judiciaire-pour-identifier-et-demeler-les-biais-algorithmiques/) - Sur quelle expertise technique impartiale s'appuyer pour justifier de biais de programmation, d'intentions et de conception du logiciel et de son développeur, de la SSII ? PROUVER LES BIAIS D'INTENTION OU D'ABSTENTION D'UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : RECOURS À L'EXPERTISE JUDICIAIRE ? À l'heure où l'employeur et les travailleurs délèguent, parfois imprudemment, l'utilisation de leurs savoirs,
- [Directive « Transparence salariale » : la fin d'un tabou !](https://unsa-spectcom.fr/directive-transparence-salariale-la-fin-dun-tabou/) - La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 marque un tournant dans la lutte contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Obligation structurante, la transparence devient un droit plus facilement mobilisable dans l'entreprise et devant le juge [1]. TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : NOUVEAU PARADIGME DE L'ÉGALITÉ ? Directive (UE) n° 2023/970
- [Conseil supérieur de la prud'homie : nouvelle mandature en actions...](https://unsa-spectcom.fr/conseil-superieur-de-la-prudhomie-nouvelle-mandature-en-actions/) - Quelques informations de la Prud'homie partagées... DES NOUVELLES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE Le Conseil supérieur de la prud'homie s'est réuni le 12 février dernier. À l'ordre du jour (à noter que l'UNSA n'y est pas encore membre et invitée) : un point d'étape sur le renouvellement des conseillers prud'hommes, la procédure en cours
- [Pétition congé menstruel : écrivez aux parlementaires](https://unsa-spectcom.fr/petition-conge-menstruel-ecrivez-aux-parlementaires/) - La pétition pour inscrire le congé menstruel dans la loi est déjà un succès avec plus de 82 000 signataires. C'est une première étape, il est maintenant important que cela se traduise effectivement. C'est pour cela que nous vous invitons à écrire à vos parlementaires. Vous trouverez ci-dessous et en PJ, deux modèles d'interpellation par
- [Égalité femmes-hommes au travail : consensus et clivages](https://unsa-spectcom.fr/egalite-femmes-hommes-au-travail-consensus-et-clivages/) - C'est un moral toujours moyen avec de fortes disparités de genre qui émerge de l'indice UNSA du moral des salariés du mois de mars. Il s'établit en effet à 5,6/10 en mars 2026 ce qui traduit un moral moyen mais loin d'un climat serein. Cependant, malgré une légère hausse, la satisfaction salariale reste nettement en
- [1er mai : l'intersyndicale interpelle contre la remise en cause d'un jour chômé](https://unsa-spectcom.fr/1er-mai-lintersyndicale-interpelle-contre-la-remise-en-cause-dun-jour-chome/) - L'UNSA, avec la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, Solidaires et la FSU appellent les députés à rejeter la proposition de loi visant à remettre en cause le 1er mai, jour de repos obligatoirement chômé et rémunéré pour l'ensemble des salariés. Le 1er mai demeure un symbole fort des droits des salariés et
- [Assurance chômage et ruptures conventionnelles : un accord contraint](https://unsa-spectcom.fr/assurance-chomage-et-ruptures-conventionnelles-un-accord-contraint/) - Le 25 février dernier, certains partenaires sociaux se sont accordés pour modifier les règles de l'assurance chômage pour les demandeur·euses d'emploi ayant signé une rupture conventionnelle. L'accord conduira pour l'Unédic à des économies de 940 millions d'euros à la fin de la montée en charge en 2031 Pour l'UNSA, l'augmentation des ruptures conventionnelles reflète souvent
- [Administrer sa preuve : e-mails pro vers compte perso, gare au qui pro quo !](https://unsa-spectcom.fr/administrer-sa-preuve-e-mails-pro-vers-compte-perso-gare-au-qui-pro-quo/) - Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et nos conseils sur comment rassembler des preuves contre l'employeur sans être fautif… JURISPRUDENCE DE LA PREUVE e-MAILS À propos de Conseil d'État, 4ème chambre, 20/02/2026,
- [Saisine du défenseur des droits : droit d'accès personnel à son dossier et à l'enquête !?](https://unsa-spectcom.fr/saisine-du-defenseur-des-droits-droit-dacces-personnel-a-son-dossier-et-a-lenquete/) - Par une décision en date du 30 janvier 2026, n° 494571, le Conseil d'État se prononce sur le droit d'obtenir la communication d'un dossier établi par le Défenseur des droits à la suite d'une saisine... JURISPRUDENCE DE LA DÉFENSE DES DROITS Tout travailleur confronté à une discrimination peut saisir le Défenseur des droits, pour bénéficier
- [Mobilisation à l'occasion du 8 mars](https://unsa-spectcom.fr/mobilisation-a-loccasion-du-8-mars/) - Dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les organisations UNSA, CFDT, CGT, FO, CGE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU appellent dans un communiqué intersyndical, à s'engager pour l'égalité ! Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans nos entreprises et nos services publics. Et les femmes continuent à être les
- [L'universalité des prestations familiales se construit avec la diversité des besoins des familles](https://unsa-spectcom.fr/luniversalite-des-prestations-familiales-se-construit-avec-la-diversite-des-besoins-des-familles/) - La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France a remis son rapport. Si certaines de ses 37 propositions permettent d'ouvrir des débats intéressants, d'autres sont plus inquiétantes. Plusieurs propositions du rapport rejoignent des positions exprimées de longue date par l'UNSA qui méritent d'être soutenues
- [L'essentiel de l'éco, février 2026](https://unsa-spectcom.fr/lessentiel-de-leco-fevrier-2026/) - Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Le taux de chômage augmente sensiblement fin 2025 Au quatrième trimestre 2025, le nombre de chômeur·euses augmente de 56 000 personnes pour atteindre 2,5
- [Les annexes de l'essentiel de l'éco de février 2026](https://unsa-spectcom.fr/les-annexes-de-lessentiel-de-leco-de-fevrier-2026/) - Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
- [Employeurs, vous restez responsables des heures supplémentaires de vos salariés détachés à l'étranger soumis au droit local !](https://unsa-spectcom.fr/employeurs-vous-restez-responsables-des-heures-supplementaires-de-vos-salaries-detaches-a-letranger-soumis-au-droit-local/) - Dans un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation rappelle que l'employeur reste responsable de son salarié même lorsque celui-ci travaille à l'étranger pour une filiale ! JURISPRUDENCE DES SALARIÉS DÉTACHÉS DANS UNE FILIALE D'UN GROUPE D'ENTREPRISES... À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 février 2026, 24-14.172, Publié au bulletin.
- [Pas d'entretien de parcours professionnel, abondement du compte personnel de formation (C.P.F.) : mythe ou certitude ?](https://unsa-spectcom.fr/pas-dentretien-de-parcours-professionnel-abondement-du-compte-personnel-de-formation-c-p-f-mythe-ou-certitude/) - Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l'abondement correctif du compte personnel de formation (CPF)... L'UNSA vous en dit davantage ! JURISPRUDENCE DU "COMPTE PERSONNEL DE FORMATION" À propos de l'arrêt en date du 21 janvier
- [Allons-nous vers une désindustrialisation européenne ?](https://unsa-spectcom.fr/allons-nous-vers-une-desindustrialisation-europeenne/) - Le récent rapport du Haut-commissariat à la stratégie et au plan intitulé « L'industrie européenne face au rouleau compresseur chinois » alerte sur l'avenir du secteur manufacturier en Europe. Pour l'UNSA, il est indispensable de protéger et développer l'industrie, mais avec des mesures réalistes et coopératives, alignées avec les intérêts des travailleuses et travailleurs. Une
- [Vers une désindustrialisation européenne ?](https://unsa-spectcom.fr/vers-une-desindustrialisation-europeenne/) - Le récent rapport du Haut-commissariat à la stratégie et au plan intitulé « L'industrie européenne face au rouleau compresseur chinois » alerte sur l'avenir du secteur manufacturier en Europe. Pour l'UNSA, il est indispensable de protéger et développer l'industrie, mais avec des mesures réalistes et coopératives, alignées avec les intérêts des travailleuses et travailleurs. Une
- [Développement des compétences au niveau européen : l'UNSA pour une stratégie ambitieuse](https://unsa-spectcom.fr/developpement-des-competences-au-niveau-europeen-lunsa-pour-une-strategie-ambitieuse-2/) - Le 13 février dernier, l'UNSA a participé à la conférence finale d'un projet européen coconstruit par les partenaires sociaux sur le développement des compétences et la réduction des inadéquations et pénuries de main d'œuvre sur le marché du travail. Cette rencontre a permis de débattre des conclusions du rapport, issu de ce projet conjoint, et
- [Santé mentale au travail : les propositions d'actions de l'UNSA](https://unsa-spectcom.fr/sante-mentale-au-travail-les-propositions-dactions-de-lunsa/) - Dans sa dernière vidéo « Expression directe », l'UNSA met en lumière une réalité que vivent chaque jour des millions de travailleurs : des difficultés en lien avec la santé mentale. L'occasion de rappeler nos exigences et nos revendications. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 15 % des adultes en âge de travailler ont
- [Développement des compétences au niveau européen : l'UNSA pour une stratégie ambitieuse](https://unsa-spectcom.fr/developpement-des-competences-au-niveau-europeen-lunsa-pour-une-strategie-ambitieuse/) - Le 13 février dernier, l'UNSA a participé à la conférence finale d'un projet européen coconstruit par les partenaires sociaux sur le développement des compétences et la réduction des inadéquations et pénuries de main d'œuvre sur le marché du travail. Cette rencontre a permis de débattre des conclusions du rapport, issu de ce projet conjoint, et
- [Bilan de compétences : un dispositif fragilisé par la loi de finances 2026](https://unsa-spectcom.fr/bilan-de-competences-un-dispositif-fragilise-par-la-loi-de-finances-2026/) - Avec un plafonnement et une périodicité revus, l'outil de sécurisation des parcours professionnels qu'est le bilan de compétences risque d'être fragilisé. Exclu des formations éligibles au CPF dans la première version du projet de loi de finances 2026, le bilan de compétences a été finalement maintenu mais avec un plafonnement à 1 500 euros et
- [Contrat d'engagement jeune (CEJ) : beaucoup de contrôles pour peu de résultats](https://unsa-spectcom.fr/contrat-dengagement-jeune-cej-beaucoup-de-controles-pour-peu-de-resultats/) - Trois ans après son lancement, le CEJ affiche des résultats modestes sur l'accès à un emploi durable, malgré un accompagnement plus intensif. Pour l'UNSA, les évaluations confirment que l'accent mis sur les obligations et le contrôle fragilise l'accompagnement et les jeunes les plus éloigné·es de l'emploi. Mis en place en mars 2022, le Contrat d'engagement
- [Par-delà les sociétés : quand la main du dirigeant unifie le périmètre de reclassement !](https://unsa-spectcom.fr/par-dela-les-societes-quand-la-main-du-dirigeant-unifie-le-perimetre-de-reclassement/) - L'obligation de reclassement constitue la clé de voûte de la protection des salariés face au licenciement pour motif économique. Véritable « solution de dernier recours », elle impose à l'employeur de réaliser tous les efforts de formation et d'adaptation nécessaires pour maintenir le salarié dans l'emploi... LE POIDS DU STATUT DU DIRIGEANT SUR L'EFFICIENCE DU
- [Le "référé probatoire" : un outil stratégique pour l'obtention de preuves...](https://unsa-spectcom.fr/le-refere-probatoire-un-outil-strategique-pour-lobtention-de-preuves/) - Lorsque l'on croit manquer d'éléments et ne rien pouvoir démontrer, le référé reste une issue ! PROCÉDURE : LE RÉFÉRÉ EN VUE DE PROUVER... Dans le cadre des relations de travail, l'accès à l'information est structurellement déséquilibré. Ce phénomène, qualifié "d'asymétrie de l'information", place l'employeur dans une position dominante : il détient l'intégralité des registres,
- [Protéger ceux qui défendent les droits des travailleurs...](https://unsa-spectcom.fr/proteger-ceux-qui-defendent-les-droits-des-travailleurs/) - PROTECTION DES SALARIES MEMBRES DE COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES : VALIDATION CONSTITUTIONNELLE DU RÉGIME DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT... LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES MANDATAIRES SYNDICAUX : Par une décision n° 2025-1181 QPC du 6 février 2026, le Conseil constitutionnel consolide la protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles, y
- [Ne perdez pas le bénéfice des délais d'actions !](https://unsa-spectcom.fr/ne-perdez-pas-le-benefice-des-delais-dactions/) - Le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la prescription en matière prud'homale. JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE À LA PRESCRIPTION... Cassation sociale, arrêt n° 116 F-B, pourvoi n° G 24-21.148, du 4 février 2026 https://www.courdecassation.fr/deci... FAITS : Dans cette affaire, un salarié engagé en 2017 avait
- [L'avenir : la fragilité du moral des salarié·es](https://unsa-spectcom.fr/lavenir-la-fragilite-du-moral-des-salarie·es/) - Février 2026 reste marqué par des inquiétudes économiques et sociales, néanmoins l'Indice du moral des salariés, fait apparaître ce mois-ci, une légère amélioration de certains indicateurs, notamment ceux liés à l'organisation du travail au quotidien. Le sentiment d'utilité du travail demeure l'élément le plus solide du moral, avec une note élevée de 7,1/10, en progression
- [Informer pour éclairer : la liberté de la presse sous pression](https://unsa-spectcom.fr/informer-pour-eclairer-la-liberte-de-la-presse-sous-pression/) - « La démocratie meurt dans l'obscurité. » La devise du Washington Post résonne aujourd'hui comme un avertissement. Partout, les fragilités démocratiques s'accompagnent d'atteintes à l'indépendance des médias. L'affaiblissement de la presse n'est jamais anodin : il constitue souvent l'un des premiers symptômes d'un recul plus large des libertés. Concentration des médias : un pluralisme fragilisé
- [Les jeunes et le dialogue social](https://unsa-spectcom.fr/les-jeunes-et-le-dialogue-social/) - Vous trouverez ci dessous les résultats d'une enquête de Opinionway et des organisations syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC sur les Jeunes et le dialogue social.
- [Liste d'émargement du vote électronique : une exploitation réglementée (Fonction Publique)](https://unsa-spectcom.fr/liste-demargement-du-vote-electronique-une-exploitation-reglementee-fonction-publique/) - Quid des listes d'émargement du vote électronique dans la Fonction Publique ? Une Protection contre l'exploitation irrégulière des données des listes d'émargement... Textes visés : l'article R. 211-570 CGFP, RGPD, Recommandation CNIL. CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : article R. 211-570 : « toute utilisation de la liste d'émargement à d'autres fins ou toute
- [Contracyclicité de l'assurance chômage : Premiers effets néfastes confirmés](https://unsa-spectcom.fr/contracyclicite-de-lassurance-chomage-premiers-effets-nefastes-confirmes/) - Dans une étude récente, l'Unédic révèle les premiers éléments de suivi de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur depuis le 1er février 2023. L'UNSA, qui a combattu ce dispositif dès son annonce, continue de demander son retrait. Retrouvez notre article paru dans UNSAMag n°254 de janvier-février 2026. Crédit image : pch.vector sur Freepik
- [Jeunes et dialogue social : une génération prête à s'engager](https://unsa-spectcom.fr/jeunes-et-dialogue-social-une-generation-prete-a-sengager/) - Pour l'UNSA, le dialogue social en entreprise est un levier essentiel pour garantir des relations équilibrées entre employeurs et salariés. C'est dans cet esprit que nous avons participé à l'étude de Réalités du Dialogue Social consacrée à la perception du dialogue social par les 18-35 ans. Malgré un contexte marqué par des attaques répétées contre
- [Panorama de l'actualité de la jurisprudence sociale sur le travail de nuit](https://unsa-spectcom.fr/panorama-de-lactualite-de-la-jurisprudence-sociale-sur-le-travail-de-nuit/) - ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail de nuit, la santé du travailleur de nuit et ses horaires de travail. Les nouvelles jurisprudences à connaître pour tous les travailleurs de nuit ! Cette chronique
- [Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !](https://unsa-spectcom.fr/marque-syndicale-deposee-accord-desaccord-et-le-dix-de-der-de-la-cour-de-cassation/) - Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d'une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068 https://app.livv.eu/decisions/LawLe... Faits… L'histoire commence avec un savon… En
- [Transiger sur quoi et à quelle temporalité d'autorité de choses jugée en dernier ressort ?](https://unsa-spectcom.fr/transiger-sur-quoi-et-a-quelle-temporalite-dautorite-de-choses-jugee-en-dernier-ressort/) - Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTION À propos de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2026, Pourvoi nº 24-14.496 https://www.courdecassation.fr/deci... Transiger, on ne renonce pas
- [Pour une stratégie alimentaire qui protège vraiment](https://unsa-spectcom.fr/pour-une-strategie-alimentaire-qui-protege-vraiment/) - Après deux années de reports et de réécritures sous la pression des lobbies agroalimentaires, la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), rendue publique le 11 février, reste très en deçà des enjeux de santé publique. Pour l'UNSA, ce texte, qui aurait dû marquer un tournant, se limite à des incitations et
- [Dispositifs Formation-Emploi pour les jeunes : financements, rémunérations, indemnités...](https://unsa-spectcom.fr/dispositifs-formation-emploi-pour-les-jeunes-financements-remunerations-indemnites/) - Retrouvez les principaux dispositifs Emploi-Formation destinés aux jeunes entre 16 et 30 ans, le montant des financements, des rémunérations, des indemnités versés dans le cadre des dispositifs. L'UNSA vous donne les informations utiles pour trouver le dispositif qui correspond à vos attentes, à votre profil dans un document à lire, à télécharger : Les rémunérations,
- [Emploi et handicap : l'UNSA appelle à une approche rénovée](https://unsa-spectcom.fr/emploi-et-handicap-lunsa-appelle-a-une-approche-renovee/) - Dans son rapport d'évaluation des politiques publiques menées en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap, la Cour des comptes dresse un constat mitigé. Malgré un cadre législatif et des financements à hauteur de 2,9 Md€, l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap reste largement en retrait des objectifs fixés. L'UNSA
- [L'essentiel de l'éco, janvier 2026](https://unsa-spectcom.fr/lessentiel-de-leco-janvier-2026/) - Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! L'inflation est quasi stable en décembre Sur un an, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,8 %, après + 0,9 % en
- [Les annexes de l'essentiel de l'éco de janvier 2026](https://unsa-spectcom.fr/les-annexes-de-lessentiel-de-leco-de-janvier-2026/) - Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
- [FLASH ! Foire aux Questions (FAQ) UNSA : acquisition de congés payés en arrêt maladie : comprendre la loi, réclamer ses droits ! (mise à jour au 6 février 2026)](https://unsa-spectcom.fr/flash-foire-aux-questions-faq-unsa-acquisition-de-conges-payes-en-arret-maladie-comprendre-la-loi-reclamer-ses-droits-mise-a-jour-au-6-fevrier-2026/) - La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été promulguée au Journal Officiel le 23 avril 2024. Cette dernière n'a pas été présentée au Conseil constitutionnel avant d'être promulguée, ce qui
- [Guide UNSA des élections professionnelles C.S.E. 2026 (Secteur Privé).](https://unsa-spectcom.fr/guide-unsa-des-elections-professionnelles-c-s-e-2026-secteur-prive/) - Retrouvez le guide des élections professionnelles des comités sociaux et économiques d'entreprise (CSE) 2026... MISE À JOUR 2026... L'actualisation juridique concerne l'intégration dans le guide des dernières jurisprudences de la Cour de cassation et de certains tribunaux judiciaires (ex. vote électronique, contestations, listes électorales, RGPD, etc.). Pour mieux maîtriser l'information et le vote de vos
- [Prévenir, protéger, soigner : l'UNSA appelle une réponse nationale à la hauteur de l'enjeu du cancer](https://unsa-spectcom.fr/prevenir-proteger-soigner-lunsa-appelle-une-reponse-nationale-a-la-hauteur-de-lenjeu-du-cancer/) - Ce 4 février, la Journée mondiale contre le cancer a rappelé l'ampleur de cet enjeu de santé publique. Près de 430 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année en France, avec des inégalités sociales marquées. Pour l'UNSA, cette journée est l'occasion de réaffirmer une volonté claire. La lutte contre le cancer doit s'appuyer sur une prévention
- [UNSA Mag : notre magazine](https://unsa-spectcom.fr/unsa-mag-notre-magazine/) - L'UNSA Mag est un magazine consultable sur ce site ou envoyé en format papier aux abonnés payants (10 € les 8 numéros annuels). Cliquez ici pour remplir le bulletin d'abonnement. Renvoyez-le à l'UNSA, 21 Rue Jules FERRY 93177 Bagnolet Cedex accompagné d'un chèque de 10 €. Cliquez sur la couverture d'un magazine pour l'ouvrir. n°254
- [Congés payés et maladie : les salarié·es ne sont pas des variables d'ajustement !](https://unsa-spectcom.fr/conges-payes-et-maladie-les-salarie·es-ne-sont-pas-des-variables-dajustement/) - La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d'un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024... JURISPRUDENCE SOCIALE DES CONGÉS PAYÉS Cour de cassation, chambre sociale, nº 80
- [La Conférence emploi, travail et retraite doit être utile aux travailleurs](https://unsa-spectcom.fr/la-conference-emploi-travail-et-retraite-doit-etre-utile-aux-travailleurs/) - L'UNSA a participé à la deuxième réunion de la conférence « emploi, travail et retraite ». Elle se tient dans un contexte social et politique particulier où les légitimes attentes des travailleurs sont fortes. L'objectif affiché est de réfléchir simultanément à l'emploi, au travail et à la retraite. Pour l'UNSA, l'enjeu est clair. Cette conférence
- [PLF 2026 : un budget… mais à quel prix ?](https://unsa-spectcom.fr/plf-2026-un-budget-mais-a-quel-prix/) - Pour l'UNSA, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 reconduit globalement les dispositifs de 2025 sans opérer le changement de paradigme pourtant indispensable en matière de justice fiscale. Ainsi, la reconduction de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) constitue un signal minimal, mais demeure largement insuffisante. Cette mesure reste temporaire, limitée
- [Emploi des jeunes : l'UNSA dit non au CPE 2.0](https://unsa-spectcom.fr/emploi-des-jeunes-lunsa-dit-non-au-cpe-2-0/) - Sous couvert de lutte contre le chômage des jeunes, le Medef propose la création d'un CDI pouvant être rompu sans motif pendant les premières années, assorti d'une remise en cause du SMIC et des protections existantes. Pour l'UNSA, ces propositions ne répondent en rien aux difficultés d'insertion des jeunes et organisent au contraire leur précarisation
- [Renoncer à être désigné délégué syndical, c'est renoncer d'abord au mandat : attention aux raccourcis !](https://unsa-spectcom.fr/renoncer-a-etre-designe-delegue-syndical-cest-renoncer-dabord-au-mandat-attention-aux-raccourcis/) - La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l'exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L'UNSA Juridique vous en rend compte... JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la Cour de cassation, chambre sociale du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B
- [Harcèlement au travail : quand la liberté de la preuve prime sur l'enquête interne](https://unsa-spectcom.fr/harcelement-au-travail-quand-la-liberte-de-la-preuve-prime-sur-lenquete-interne/) - Le droit du travail repose sur un équilibre fragile entre les prérogatives de direction de l'employeur et la protection des droits fondamentaux du salarié. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier rebat les cartes... L'Unsa Juridique vous en donne davantage ! JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT : À PROPOS : l'arrêt de la Chambre sociale
- [En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur n'est pas l'organisme de formation](https://unsa-spectcom.fr/en-matiere-daccident-du-travail-dun-stagiaire-en-formation-lemployeur-nest-pas-lorganisme-de-formation/) - La notion « d'autre employeur » dans le cadre d'un accident de travail survenu pendant un temps de formation... QUI EST L'EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l'arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B. https://www.courdecassation.fr/deci... Bien que le Congé Individuel de Formation (CIF) ne soit plus de mise
- [Financement de la Sécurité sociale : l'UNSA dénonce l'absence de cap](https://unsa-spectcom.fr/financement-de-la-securite-sociale-lunsa-denonce-labsence-de-cap/) - La dernière note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), publiée ce 28 janvier, confirme les craintes de l'UNSA. Malgré le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), notre système de protection sociale navigue à vue, sans trajectoire crédible de retour à l'équilibre. L'UNSA refuse que 2026 et
- [Le Haut Conseil du travail social décline son livre blanc](https://unsa-spectcom.fr/le-haut-conseil-du-travail-social-decline-son-livre-blanc/) - Dans la continuité du Livre blanc du travail social, le Haut Conseil du travail social (HCTS) a décliné sa feuille de route 2024-2026 afin de permettre aux professionnels de mieux exercer l'accompagnement des personnes. Ces travaux utiles tranchent avec l'inaction des pouvoirs publics pour rendre les métiers plus attractifs. Des solutions pour faciliter l'accès aux
- [Heures supplémentaires : n'oubliez pas la charge de la preuve !](https://unsa-spectcom.fr/heures-supplementaires-noubliez-pas-la-charge-de-la-preuve/) - Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026. Mais que s'est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle fois sur la question des heures supplémentaires ? Berfin vous en dit plus... JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE AUX "HEURES SUP." ! À propos de
- [Le congé menstruel](https://unsa-spectcom.fr/le-conge-menstruel/) - 63 427 signatures ! Et vous ? À ce jour, la pétition portée par l'UNSA pour l'inscription du congé menstruel dans la loi dépasse les 63 000 signataires ! Et vous, vous en pensez quoi ? L'UNSA a interrogé des passants et des passants pour leur demander leur avis sur le congé menstruel.Retrouvez leurs témoignages
- [Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés](https://unsa-spectcom.fr/livret-unsa-2026-le-cse-dans-les-entreprises-dau-moins-50-salaries/) - La création du Comité Social et Économique (CSE) a révolutionné la représentation du personnel dans l'entreprise. Ce petit guide UNSA présente l'essentiel de ses attributions et de son fonctionnement. Il a vocation à montrer l'importance de se former avec l'UNSA Formation par le CEFU pour réellement exercer ses missions d'élu de manière efficace. UNSA PLEASE
- [Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés](https://unsa-spectcom.fr/livret-unsa-2026-le-cse-dans-les-entreprises-de-11-a-49-salaries/) - La création du Comité Social et Économique (CSE) a révolutionné la représentation du personnel dans l'entreprise. Ce petit guide UNSA présente l'essentiel de ses attributions et de son fonctionnement. Il a vocation à montrer l'importance de se former avec l'UNSA Formation par le CEFU pour réellement exercer ses missions d'élu de manière efficace. UNSA PLEASE
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- [Succession de stages : garanties de non-cumul et délai de carence entre deux conventions, là-aussi !](https://unsa-spectcom.fr/succession-de-stages-garanties-de-non-cumul-et-delai-de-carence-entre-deux-conventions-la-aussi/) - Palier la précarité des stagiaires entreprises, désormais conventionnés mais maintenus dans des renouvellements de périodes de stages... Du nouveau ! RAPPEL NÉCESSAIRE DES GARANTIES LÉGALES CONTRE LA PRÉCARITÉ DES STAGIAIRES EN ENTREPRISES... À propos de Cass. soc. 7 janvier 2026 (n° 24-12.244). https://www.courdecassation.fr/deci... L'enchaînement de conventions de stage pour occuper un même poste constitue une
- [Rapport sur le sexisme en France : un signal d'alarme à ne pas ignorer](https://unsa-spectcom.fr/rapport-sur-le-sexisme-en-france-un-signal-dalarme-a-ne-pas-ignorer/) - À l'occasion de la Journée nationale de lutte contre le sexisme, le 25 janvier, le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié son rapport 2026 sur l'état du sexisme en France. Ses constats sont alarmants : le sexisme est profondément ancré dans la société et le monde du travail
- [La liberté contractuelle de développer les représentations syndicales dans l'entreprise : voie prometteuse du dialogue social ?](https://unsa-spectcom.fr/la-liberte-contractuelle-de-developper-les-representations-syndicales-dans-lentreprise-voie-prometteuse-du-dialogue-social/) - Comment développer conventionnellement les représentations syndicales des salariés dans l'entreprise ? L'UNSA juridique vous met sur la voie, la jurisprudence récente l'y aide... JURISPRUDENCE "MANDATS SYNDICAUX" : QUELLES PERSPECTIVES ? À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2026, 24-15.443, Publié au bulletin Pourvoi n°18-21.206, Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri... Conseil d'État,
- [Créer sa section syndicale UNSA](https://unsa-spectcom.fr/creer-sa-section-syndicale-unsa/) - Une section UNSA dans votre entreprise ? Une liste UNSA pour votre CSE ? Prenez votre avenir en main !Refusez de rester isolé·e ! Permettez le dialogue social indispensable à l'amélioration des conditions de travail. Pour créer une section syndicale, contactez nous à : developpement@unsa.org Découvrir l'UNSA ? Créer une section syndicale UNSA dans son
- [Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité](https://unsa-spectcom.fr/liberte-dexpression-au-travail-de-labsence-dabus-au-controle-de-proportionnalite/) - La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l'absence d'abus (injure, diffamation, excès) ; elle s'inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux... LES FRONTIÈRES D'UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du 14 janvier 2026 (pourvois n° 23-19.947, 24-13.778 et 24-19.583), la Chambre sociale de la Cour de cassation
- [PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF](https://unsa-spectcom.fr/plf-2026-evitons-la-fausse-bonne-idee-du-coup-de-rabot-sur-le-cpf-2/) - Dans un contexte économique morose, alors que la situation de l'emploi se dégrade et que le pouvoir d'achat est en berne, il serait contre-productif et injuste de s'attaquer de nouveau au CPF pour atteindre les 5% de déficit public. En effet, pour éviter une possible censure du gouvernement, la tentation de chercher à faire des
- [Invalidation du P.S.E. d'AUCHAN pour incomplétude de l'information du C.S.E. : dommages et intérêts pour les salariés !?](https://unsa-spectcom.fr/invalidation-du-p-s-e-dauchan-pour-incompletude-de-linformation-du-c-s-e-dommages-et-interets-pour-les-salaries/) - La Cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l'annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l'accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe. On vous éclaire via cette brève... ! PSE Auchan l'annulation confirmée en
- [Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : plus que des alertes !](https://unsa-spectcom.fr/confidentialite-des-avis-des-juristes-dentreprise-plus-que-des-alertes/) - Tout part d'une proposition d'un nouveau texte modificatif de la loi du 31 décembre 1971 qui accorde aux juristes d'entreprise la confidentialité à leurs avis : « Art. 58-1. – I. – Sont confidentielles (et donc, pas de plein droit communicables, hors ses bénéficiaires de l'avis) les consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise ou,
- [Un moral toujours fragile à l'entrée de 2026](https://unsa-spectcom.fr/un-moral-toujours-fragile-a-lentree-de-2026/) - En janvier 2026, l'indice UNSA du moral des salariés s'établit à 5,3/10, en léger recul par rapport à décembre (5,4). Depuis plusieurs mois, l'indice évolue sans dynamique de redressement, traduisant un climat de fragilité durable dans un contexte économique, social et politique incertain. Le sentiment d'utilité du travail demeure le point le plus solide du
- [Protection sociale : près de 20 milliards de fraudes sociales et fiscales](https://unsa-spectcom.fr/protection-sociale-pres-de-20-milliards-de-fraudes-sociales-et-fiscales/) - Le rapport du HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale), publié le 13 janvier, apporte de nouveaux éléments chiffrés sur le montant estimé de la fraude dont est victime la sphère sociale. La fraude sociale est estimée à 14 milliards d'euros, soit peu ou prou le déficit de l'assurance maladie. Le manque à
- [Guide des élections CSE 2024-2026, négocier le protocole d'accord préélectoral, scrutin, premiers outils en ligne...](https://unsa-spectcom.fr/guide-des-elections-cse-2024-2026-negocier-le-protocole-daccord-preelectoral-scrutin-premiers-outils-en-ligne/) - Régime et outils des élections professionnelles à l'aune de l'actualité juridique, des textes légaux, réglementaires et de la jurisprudence civile, sociale et administrative... Retrouver le droit applicable aux élections professionnelles du CSE, aux négociations du protocole d'accord préélectoral, en quelques clics et documents d'information ou opérationnels régulièrement mis à jour... VOS OUTILS JURIDIQUES ELECTORAUX EN
- [Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?](https://unsa-spectcom.fr/faute-inexcusable-de-lemployeur-un-nouveau-levier-daction-pour-les-syndicats/) - Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en principe, toute action en responsabilité civile de droit commun contre l'entreprise
- [Le 22 janvier l'Assemblée nationale doit rejeter l'attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé](https://unsa-spectcom.fr/le-22-janvier-lassemblee-nationale-doit-rejeter-lattaque-du-1er-mai-seul-jour-obligatoirement-chome-et-paye/) - Certains groupes parlementaires et les organisations patronales ont lancé de nouvelles offensives pour obliger les salarié·es à travailler le 1er mai, seule journée fériée obligatoirement chômée, rémunérée et symbolique pour les travailleurs·euses à l'international. C'est le sens de la proposition de loi adoptée au Sénat, « Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le
- [L'essentiel de l'éco, décembre 2025](https://unsa-spectcom.fr/lessentiel-de-leco-decembre-2025/) - Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Une augmentation automatique du SMIC au 1er janvier 2026 Le SMIC a augmenté de 1,18 % au 1er janvier 2026, conformément à la formule
- [Les annexes de l'essentiel de l'éco de décembre 2025](https://unsa-spectcom.fr/les-annexes-de-lessentiel-de-leco-de-decembre-2025/) - Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
- [Heures de délégation : employeurs, la saison de la chasse à la prime des élus n'est pas ouverte !](https://unsa-spectcom.fr/heures-de-delegation-employeurs-la-saison-de-la-chasse-a-la-prime-des-elus-nest-pas-ouverte/) - Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu'un salarié ne peut être privé d'un complément de rémunération du seul fait de l'exercice de son mandat syndical lorsque les textes applicables assimilent cette activité à du temps de travail effectif, sous peine de
- [Vague de froid : protéger les travailleurs n'est pas une option](https://unsa-spectcom.fr/vague-de-froid-proteger-les-travailleurs-nest-pas-une-option/) - La France traverse depuis plusieurs jours une vague de froid marquée qui expose de nombreux salariés et agents à des risques professionnels réels. Face à cet aléa saisonnier, l'UNSA rappelle que la prévention n'est ni optionnelle ni secondaire. Travailleurs en extérieur ou dans des entrepôts mal isolés, en déplacement ou en intervention : l'hiver et
- [Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre collèges !](https://unsa-spectcom.fr/elections-professionnelles-le-juge-judiciaire-doit-repartir-les-sieges-et-les-electeurs-entre-colleges/) - Répartir les électeurs par collège, l'UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux... JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L'OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013, (B), FRH https://www.legifrance.gouv.fr/juri... Négociation collective du PAP... En application des articles L. 2314-13 et R. 2314-3 du code du travail, si au moins un syndicat a répondu à l'invitation de l'employeur
- [Limites de l'action syndicale en défense de l'intérêt collectif de la profession : le cas du forfait annuel en jours...](https://unsa-spectcom.fr/limites-de-laction-syndicale-en-defense-de-linteret-collectif-de-la-profession-le-cas-du-forfait-annuel-en-jours/) - Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les situations individuelles des salariés en forfait... en tout cas pas sur le fondement de l'action en défense de l'intérêt collectif (2021). Toutefois, un
- [DÉFENSE DES DROITS : AUX GRANDS MAUX DE LA JUSTICE LES MAUVAIS REMÈDES...](https://unsa-spectcom.fr/defense-des-droits-aux-grands-maux-de-la-justice-les-mauvais-remedes/) - A propos du projet de restauration du droit de timbre pour agir devant le Conseil de Prud'hommes et la mise en cause du droit de faire appel du décret « RIVAGE » (*)... (« (*) Rationalisation des Instances en voie d'Appel pour en garantir l'Efficience ») PLAIDOYER POUR SATISFAIRE LA DEMANDE DE JUSTICE DES TRAVAILLEURS
- [Inaptitude et licenciement : ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de l'automne 2025 ?](https://unsa-spectcom.fr/inaptitude-et-licenciement-ce-quil-faut-retenir-de-la-jurisprudence-de-lautomne-2025/) - ZOOM ACTU : Points d'actualités Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble, l'inaptitude médicale représente la seconde cause de licenciement, ce qui ne manque pas d'alimenter un contentieux significatif... (LIRE LA SUITE) INSTANTANÉ DES DÉCISIONS ET JUGEMENTS DU DERNIER QUADRIMESTRE
- [L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du maintien des droits acquis…](https://unsa-spectcom.fr/legalite-de-traitement-des-salaires-a-lepreuve-du-transfert-dentreprise-et-du-maintien-des-droits-acquis/) - Lors d'une opération de fusion-absorption justifiant l'application de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur est tenu de maintenir, au bénéfice des salariés compris dans le transfert, les droits et avantages qui leur étaient reconnus. Cette pérennité, bien que créant à l'arrivée des différences salariales n'est pas contraire au
- [Pouvoir "absolu" de l'employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d'exception au principe...](https://unsa-spectcom.fr/pouvoir-absolu-de-lemployeur-sur-les-conges-payes-trouver-des-voies-dexception-au-principe/) - L'employeur, en pratique, dans la vraie vie, impose souvent les congés comme il l'entend, il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion, même si, à chaque fois, les négociations collectives permettent de trouver des compromis. Le "vrai" et le "faux" actualisé, par l'équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur l'état du droit
- [Fusion d'entreprises, tout est perdu sauf la représentativité de l'UNSA jusqu'à l'échéance du cycle électoral !](https://unsa-spectcom.fr/fusion-dentreprises-tout-est-perdu-sauf-la-representativite-de-lunsa-jusqua-lecheance-du-cycle-electoral/) - Fusion, rien ne se perd mais tout se transforme ? Pas si sûr… La fusion-absorption d'un établissement est sans effet sur la représentativité d'un syndicat, au moins jusqu'au terme du cycle électoral en cours… En découle qu'au cours du même cycle électoral, le syndicat représentatif dans un établissement ne le deviendra pas, du fait de
- [Report de la majoration de 14 à 18 ans des allocations familiales : l'UNSA refuse le sacrifice des familles](https://unsa-spectcom.fr/report-de-la-majoration-de-14-a-18-ans-des-allocations-familiales-lunsa-refuse-le-sacrifice-des-familles/) - Le gouvernement s'est engagé lors du débat sur le PLFSS à reporter de 14 à 18 ans le versement de la majoration des allocations familiales. Pour l'UNSA, cette mesure va frapper de plein fouet le pouvoir d'achat des parents d'adolescents. Nous demandons au gouvernement de renoncer à ce projet. Sous couvert de financer le nouveau
- [Défenseur syndical : une gratuité de l'exercice du mandat !](https://unsa-spectcom.fr/defenseur-syndical-une-gratuite-de-lexercice-du-mandat/) - Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée... GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L'ASSISTANCE SYNDICALE... ° Principe de gratuité Le Code du travail prévoit à l'article L.1453-6 que le temps passé par le défenseur syndical à l'extérieur de l'entreprise pour l'exercice de
- [URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !](https://unsa-spectcom.fr/urssaf-beneficiaires-des-oeuvres-sociales-et-culturelles-des-cse-tous-les-salaries/) - Quid des critères d'attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires. Quelles suites à la décision : Cass. soc. 3 avril 2024, n° 22-16.812 ?
- [SMIC : un coup de pouce est nécessaire](https://unsa-spectcom.fr/smic-un-coup-de-pouce-est-necessaire/) - Le SMIC augmentera de 1,18 % au 1er janvier 2026, soit de 21,23 euros brut mensuel. Le gouvernement a donc suivi les recommandations du groupe d'experts sur le SMIC. Pour l'UNSA, une augmentation du SMIC au-delà de la revalorisation légale s'impose. Dans son rapport annuel, le groupe d'experts sur le SMIC préconisait de s'en tenir
- [Pouvoir d'achat : les fins de mois restent difficiles !](https://unsa-spectcom.fr/pouvoir-dachat-les-fins-de-mois-restent-difficiles/) - Si le pouvoir d'achat de la population s'est quelque peu amélioré suite aux années de forte inflation en 2022 et 2023, la situation reste tendue, comme le montre les résultats de l'indice UNSA du moral des salarié·es de novembre 2025, et les perspectives pour 2026 s'annoncent difficiles. Les revendications de l'UNSA pour augmenter le pouvoir
- [“Parlons éco”, c'est parti !](https://unsa-spectcom.fr/parlons-eco-cest-parti/) - Le secteur économie, emploi et formation professionnelle de l'UNSA a inauguré, le 16 décembre 2025, un nouveau cycle de webinaires publics et/ou réservés aux adhérent·es intitulé “Parlons éco”. Pour cette première édition, le choix s'est porté sur la fiscalité du patrimoine, un thème au cœur des discussions actuelles autour du projet de loi de finances
- [L'acceptation d'un avenant au contrat de travail ne vaut pas renonciation à la contestation du caractère disciplinaire de la proposition de modification !](https://unsa-spectcom.fr/lacceptation-dun-avenant-au-contrat-de-travail-ne-vaut-pas-renonciation-a-la-contestation-du-caractere-disciplinaire-de-la-proposition-de-modification/) - La décision mise en exergue appelle à une réflexion autour de la sanction disciplinaire opérant une modification du contrat de travail. Si ses conséquences ont un impact tel qu'elles doivent être acceptées par le salarié, au moins à titre transitoire, l'accord de volonté n'a pas les effets d'une renonciation au droit à contestation de la
- [Etre libre... L'UNSA peut réviser un accord collectif dont il n'est pas signataire !](https://unsa-spectcom.fr/etre-libre-lunsa-peut-reviser-un-accord-collectif-dont-il-nest-pas-signataire/) - Fonction Publique : des syndicats non signataires d'accords collectifs disposent du droit de réviser les accords conclus... JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT Conseil d'Etat, chambres réunies, 19 mai 2022, n° 456425 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf... LE CONTEXTE DE LA SAISINE Dans cette décision, le Conseil d'Etat avait été saisi afin d'apprécier la légalité du décret du 7 juillet 2021
- [ Quand la vérité offense, la solidarité s’impose. ](https://unsa-spectcom.fr/quand-la-verite-offense-la-solidarite-simpose-2/) - Nous, secrétaires généraux, présidents, et responsables d’organisations syndicales, Apprenons que Sophie Binet, Secrétaire Générale de la CGT, est inquiétée par la justice pour avoir usé d’un dicton imagé et bien ancré dans la sagesse populaire face à l'attitude de certains dirigeants économiques. Nous refusons l'hypocrisie. Nous refusons que le débat social se tranche dans les
- [Budget de la Sécurité sociale : un compromis qui ne résout pas les difficultés de long terme](https://unsa-spectcom.fr/budget-de-la-securite-sociale-un-compromis-qui-ne-resout-pas-les-difficultes-de-long-terme/) - Le budget de la Sécurité sociale vient d'être adopté par les député·e·s. Ce budget de compromis a certes permis d'acter le gel de la réforme des retraites et de supprimer plusieurs mesures inacceptables, telles que le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, ou encore le doublement et l'élargissement des franchises médicales et
- [Menaces sur les contre-pouvoirs](https://unsa-spectcom.fr/menaces-sur-les-contre-pouvoirs/) - Ce mardi 9 décembre, l'UNSA est signataire d'un communiqué commun « Contre l'affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l'État ». La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) et le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) voient leurs financements menacés par le projet de loi de
- [L'UNSA demande l'inscription du congé menstruel dans la loi](https://unsa-spectcom.fr/lunsa-demande-linscription-du-conge-menstruel-dans-la-loi/) - Déjà plus 5000 signataires et vous ? Pour signer la pétition c'est ici Chaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être reconnus comme un motif d'arrêt. L'Espagne l'a fait, pourquoi pas
- [Établir un mandataire de listes aux élections C.S.E. : plus que recommandé...](https://unsa-spectcom.fr/etablir-un-mandataire-de-listes-aux-elections-c-s-e-plus-que-recommande/) - Un délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE... pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance... JURISPRUDENCE SOCIALE Qui porte officiellement et régulièrement la liste des candidats aux élections professionnelles des comités sociaux et économique ? Une question du porteur de liste qui
- [Appréciation par le juge d'un harcèlement moral : une question de vision "d'ensemble"...](https://unsa-spectcom.fr/appreciation-par-le-juge-dun-harcelement-moral-une-question-de-vision-densemble/) - Harcèlement moral : le juge est toujours tenu d'examiner les faits présentés dans leur ensemble. JURISPRUDENCE SOCIALE : harcèlement moral et éléments de preuve Les faits… Un salarié a été engagé en 1990 en qualité de moniteur, placé en arrêt maladie, puis déclaré inapte à tout poste de l'association qui l'employait. Mais, ayant été élu
- ["Projet important", "risque grave" : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !](https://unsa-spectcom.fr/projet-important-risque-grave-lexpertise-c-s-e-sous-controle-judiciaire/) - Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, traitent respectivement de l'expertise
- [Des salariés inquiets de leur avenir professionnel](https://unsa-spectcom.fr/des-salaries-inquiets-de-leur-avenir-professionnel/) - L'indice du moral des salariés enregistre en ce mois de décembre une légère hausse de 0,1 point, atteignant 5,4 sur 10 contre 5,3 au mois de novembre. Avec une note de 7 sur 10, le sentiment d'effectuer un travail utile reste l'élément le mieux évalué par les salariés ce mois-ci. La motivation au travail augmente
- [La France peut et doit faire mieux pour ses retraités.](https://unsa-spectcom.fr/la-france-peut-et-doit-faire-mieux-pour-ses-retraites/) - Le Panorama des pensions 2025 de l'OCDE confirme ce que l'UNSA dénonce depuis des années : notre système de retraite reste marqué par des inégalités profondes et par un manque d'ambition pour répondre aux défis sociaux d'aujourd'hui. Des écarts de pension qui persistent Avec 27 % d'écart de pension entre les femmes et les hommes,
- [Prise en charge intégrale des fauteuils roulants : une avancée qui doit en appeler d'autres](https://unsa-spectcom.fr/prise-en-charge-integrale-des-fauteuils-roulants-une-avancee-qui-doit-en-appeler-dautres/) - Depuis ce lundi 1er décembre, la Sécurité sociale couvre le coût des fauteuils roulants à 100%. Une mesure obtenue après vingt ans de mobilisation qui, pour l'UNSA, doit appeler d'autres avancées. En France, près de 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil roulant. Chaque année, 150 000 nouveaux équipements sont nécessaires, dont 10 000 fauteuils
- [Le nouveau Guide UNSA de la formation professionnelle](https://unsa-spectcom.fr/le-nouveau-guide-unsa-de-la-formation-professionnelle/) - Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA publie son nouveau guide de la formation professionnelle, version enrichie et mise à jour en novembre 2025. Il s'agit de notre deuxième guide, entièrement actualisé pour intégrer les toutes dernières nouveautés, notamment les évolutions issues des derniers accords interprofessionnels, les modifications récentes touchant au financement de la
- [Faute de l'entreprise : faire ce pour quoi je ne suis pas qualifié !? Motifs de résiliation ou de prise d'acte...](https://unsa-spectcom.fr/faute-de-lentreprise-faire-ce-pour-quoi-je-ne-suis-pas-qualifie-motifs-de-resiliation-ou-de-prise-dacte/) - Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu'il démontre dans l'emploi, même lorsqu'elles doivent être exercées à titre accessoire... JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION DE "QUALIFICATIONS"... L'attribution de tâches inférieures ou supérieures au niveau de qualification prévu par le contrat, sans le consentement
- [Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation, même si le droit au repos hebdomadaire est sauf…](https://unsa-spectcom.fr/travailler-douze-jours-consecutifs-precisions-inachevees-de-la-cour-de-cassation-meme-si-le-droit-au-repos-hebdomadaire-est-sauf/) - Dans l'affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, douze jours consécutifs sans aucun jour de repos, alors même que l'article L. 3132-1 du Code du travail pose qu'il est interdit de faire
- [L'entretien professionnel](https://unsa-spectcom.fr/lentretien-professionnel/) - L'entretien « parcours professionnel » est un rendez-vous destiné à faire le point sur votre parcours professionnel et vos perspectives d'évolution. La responsabilité de son organisation incombe à l'employeur·euse et doit avoir lieu au moins tous les quatre ans. Retrouvez ci-dessous notre fiche actualisée !
- [Ruptures conventionnelles : de nouveau dans le viseur du gouvernement](https://unsa-spectcom.fr/ruptures-conventionnelles-de-nouveau-dans-le-viseur-du-gouvernement/) - Une récente note de l'Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l'UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le malaise social et les conditions de travail qui poussent les salarié·es à quitter leur emploi. Fin septembre 2025, le
- [En France, encore trop de morts au travail](https://unsa-spectcom.fr/en-france-encore-trop-de-morts-au-travail/) - La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a publié son rapport annuel. Le constat est glaçant. 1 297 travailleurs et travailleuses ont perdu la vie en raison de leur travail soit 3 personnes par jour. Les indicateurs se dégradent pour les femmes, les jeunes et les nouveaux embauchés. Pour
- [L'essentiel de l'éco de novembre 2025](https://unsa-spectcom.fr/lessentiel-de-leco-de-novembre-2025/) - Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Le chômage en légère hausse au troisième trimestre Selon l'INSEE, au troisième trimestre, le nombre de chômeur·euses augmente de 44 000 et le taux
- [Les annexes de l'essentiel de l'éco de novembre 2025](https://unsa-spectcom.fr/les-annexes-de-lessentiel-de-leco-de-novembre-2025/) - Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
- [Jurisprudence 2025 du temps partiel...](https://unsa-spectcom.fr/jurisprudence-2025-du-temps-partiel/) - ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps partiel thérapeutique, les heures complémentaires, les congés et les repos du salarié à temps partiel ainsi que sur
- [Sentiment de déclassement : un enjeu majeur pour la jeunesse](https://unsa-spectcom.fr/sentiment-de-declassement-un-enjeu-majeur-pour-la-jeunesse/) - Dans sa note d'octobre dernier, le Haut comité au plan indique que trois Français sur quatre — dont deux tiers des moins de 35 ans — estiment que "c'était mieux avant". Ce sentiment de déclassement, particulièrement aigu chez les jeunes, est alarmant. Pour l'UNSA, il est urgent d'agir : la jeunesse ne peut pas être
- [Maladie professionnelle : l'UNSA réclame un tableau unique pour la BPCO](https://unsa-spectcom.fr/maladie-professionnelle-lunsa-reclame-un-tableau-unique-pour-la-bpco/) - Longtemps associée au seul tabagisme, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est pourtant étroitement liée aux conditions de travail dans de nombreux secteurs professionnels. Elle constitue la quatrième cause de décès dans le monde. L'UNSA alerte sur une maladie encore sous-diagnostiquée, insuffisamment reconnue et souvent ignorée dans les politiques de prévention. La BPCO se manifeste par
- [Droits familiaux et conjugaux de retraite : un rapport du COR qui éclaire le débat public](https://unsa-spectcom.fr/droits-familiaux-et-conjugaux-de-retraite-un-rapport-du-cor-qui-eclaire-le-debat-public/) - L'UNSA salue la publication du rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR). Il apporte un éclairage objectif, indépendant et nécessaire pour nourrir le débat public, à un moment où les retraites occupent une place centrale dans les discussions. Le rapport met en lumière plusieurs éléments que l'UNSA souhaite relever : Un attachement aux droits familiaux
- [Télétravail : rendez-vous de l'employeur à votre domicile ?](https://unsa-spectcom.fr/teletravail-rendez-vous-de-lemployeur-a-votre-domicile/) - L'employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité... Rien, voire peu de choses sur le sujet. Une "brève" UNSA Juridique, à partir d'une décision de la Cour de cassation vous donne
- [Santé, accès aux soins et médico-social : un bien commun qui ne peut être délégué aux départements](https://unsa-spectcom.fr/sante-acces-aux-soins-et-medico-social-un-bien-commun-qui-ne-peut-etre-delegue-aux-departements/) - L'UNSA exprime sa vive inquiétude face aux intentions formulées par le Premier ministre. Lors de son récent déplacement à Albi, il a annoncé vouloir confier une place accrue aux départements dans la gestion de l'accès aux soins. A l'UNSA, nous partageons pleinement l'objectif d'améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Mais nous refusons que
- [ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES : MOBILISEZ-VOUS AUX CÔTÉS DE L'UNSA](https://unsa-spectcom.fr/elimination-de-la-violence-a-legard-des-femmes-mobilisez-vous-aux-cotes-de-lunsa/) - À l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, l'UNSA appelle ses militantes et militants à participer aux rassemblements, manifestations organisés partout en France le samedi 22 novembre ou le mardi 25 novembre. 7 organisations syndicales (UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, Solidaires, FSU) ont souhaité porter ensemble des revendications communes pour
- [Inclusion : renforcer la place des travailleurs handicapés](https://unsa-spectcom.fr/inclusion-renforcer-la-place-des-travailleurs-handicapes/) - La 29ᵉ Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 17 au 23 novembre. Elle a pour thème : « Handicaps et emploi : l'égalité pour toutes et tous ». Pour l'UNSA, vingt ans après la loi du 11 février 2005, il est impératif de lever les freins d'accès à l'emploi et
- [Abondement du CPF : une dérive vers un outil au service des entreprises](https://unsa-spectcom.fr/abondement-du-cpf-une-derive-vers-un-outil-au-service-des-entreprises/) - Alors que le gouvernement pousse à renforcer le cofinancement du CPF par les entreprises pour mieux cibler les formations vers les métiers en tension, le Céreq montre que ces abondements restent rares et inégalitaires. Pour l'UNSA, cette évolution menace l'esprit initial du CPF, conçu comme un droit des salariés au service de l'émancipation professionnelle.
- [Panorama de l'actualité de la jurisprudence handicap...](https://unsa-spectcom.fr/panorama-de-lactualite-de-la-jurisprudence-handicap/) - La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs en situation de handicap. Ces jurisprudences portent sur la nullité du licenciement fondé sur la situation de handicap. Les jurisprudences administratives traitent de la procédure de recrutement des agents et/ou contractuels ainsi que de l'égalité de traitement pour les agents
- [Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...](https://unsa-spectcom.fr/toute-decision-de-justice-doit-avoir-sa-motivation/) - La Cour de cassation réaffirme l'importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie... MOTIVATION EN CAS D'ARRÊT MALADIE... À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2025, 24-16.561, ci-joint Arrêt maladie : la Cour de cassation sanctionne un manque de
- [L'obligation de "santé-sécurité", une responsabilité partagée ?](https://unsa-spectcom.fr/lobligation-de-sante-securite-une-responsabilite-partagee/) - La Cour de Cassation aborde et "confronte" les obligations de l'entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l'entreprise... ÉTUDE DE CAS : QU'EN EST-IL DES VIOLENCES PSYCHIQUES D'UN SALARIÉ AU TRAVAIL ET DES OBLIGATIONS DANS L'ENTREPRISE… Point de départ de cette actualité juridique : Cour de cassation, en
- [Quid de la jurisprudence sociale de la "parentalité" ?](https://unsa-spectcom.fr/quid-de-la-jurisprudence-sociale-de-la-parentalite/) - ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les parents et les futurs parents. Ces jurisprudences portent, par le biais du travail, sur la grossesse de la salariée, le congé maternité de la salariée, le congé paternité du salarié et plus largement les situations liées à la
- [Retraites : suspension élargie, un pas important qui devra en appeler d'autres](https://unsa-spectcom.fr/retraites-suspension-elargie-un-pas-important-qui-devra-en-appeler-dautres/) - Hier, le gouvernement a présenté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargissant la suspension de la réforme des retraites. Concrètement, cette mesure s'appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les assurés pouvant bénéficier d'un départ anticipé — qu'il s'agisse des longues carrières, de l'inaptitude ou
- [PLF 2026 : une volonté de réduire les droits au CPF](https://unsa-spectcom.fr/plf-2026-une-volonte-de-reduire-les-droits-au-cpf/) - Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit de “réguler” le financement des parcours non certifiants, qui représentent 40 % de l'enveloppe totale du Compte personnel de formation (CPF), et de recentrer la gestion de certains fonds au niveau de France compétences. Les bilans de compétences seraient, quant à eux, exclus du dispositif.
- [Pas d'invisibilité de la vidéosurveillance !](https://unsa-spectcom.fr/pas-dinvisibilite-de-la-videosurveillance/) - Une entreprise peut-elle masquer des caméras de surveillance permettant d'observer les comportements de ses salariés ? La C.N.I.L. dit non ! Des caméras ne se cachent pas dans la détection incendie. Et, n'espérez pas "l'écran de fumée"... Dissimulation d'un système de vidéosurveillance des salariés : la CNIL garante des principes de licéité, loyauté et transparence
- [Syndicat, puis-je librement télécharger et utiliser une image sur un site gratuit ?](https://unsa-spectcom.fr/syndicat-puis-je-librement-telecharger-et-utiliser-une-image-sur-un-site-gratuit/) - De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d'images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n'est pas sans condition et sans conséquences... RÉPONSE : VÉRIFIER LES CONDITIONS ET LE RÉGIME DE LA GRATUITÉ... Alors que des agences privées françaises, européennes et mondiales scannent à vos insus vos pages internet de sites syndicaux
- [Les exigences des salariés : pouvoir d'achat et justice fiscale](https://unsa-spectcom.fr/les-exigences-des-salaries-pouvoir-dachat-et-justice-fiscale/) - En ce mois de novembre 2025, la hausse des rémunérations (80 %) et la justice fiscale par la taxation des très hauts patrimoines (98 %) sont plébiscités par les salariés dans un contexte où leur pouvoir d'achat et leur moral se dégradent. L'Indice UNSA du moral des salariés met en évidence l'érosion du pouvoir d'achat.
- [Les femmes travaillent bénévolement à partir du 10 novembre à 11h31](https://unsa-spectcom.fr/les-femmes-travaillent-benevolement-a-partir-du-10-novembre-a-11h31/) - Chaque année, la newsletter Les Glorieuses porte le combat de l'égalité salariale et de la lutte contre les violences économiques au travers d'un hashtag devenu rendez-vous incontournable #10Novembre11h31. L'UNSA partage les revendications : Rendre la transparence salariale obligatoire pour toutes les entreprises. La directive européenne doit être transposée d'ici juin 2026. Cette directive inclut :
- [PLFSS 2026 : un désengagement de l'État de 3,44 milliards d'euros qui fragilise la Sécurité sociale](https://unsa-spectcom.fr/plfss-2026-un-desengagement-de-letat-de-344-milliards-deuros-qui-fragilise-la-securite-sociale/) - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 comporte un article 12 qui organise une série de transferts financiers entre branches et modifie la répartition des recettes fiscales qui leur sont affectées. Derrière une opération de « rééquilibrage », c'est une fragilisation structurelle du financement de notre modèle social qui
- [Faire les poches des plus pauvres ne permet pas de redresser les comptes de la Sécurité sociale](https://unsa-spectcom.fr/faire-les-poches-des-plus-pauvres-ne-permet-pas-de-redresser-les-comptes-de-la-securite-sociale/) - Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l'intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l'ASS sans enfant. L'UNSA dénonce un choix politique scandaleux. Le gouvernement justifie cette mesure par « l'état des comptes de la Sécurité sociale ». Concrètement, si cette décision est confirmée, plus
- [Le "Clair-obscur" du travail de nuit !](https://unsa-spectcom.fr/le-clair-obscur-du-travail-de-nuit/) - À moins d'être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d'entre nous ses ombres... La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif, s'agissant des rémunérations du travail de nuit, d'habitude ou exceptionnel... BRÈVE : JURISPRUDENCE DU TRAVAIL DE NUIT À propos du jugement de la Cour de cassation,
- [L'essentiel de l'éco d'octobre 2025](https://unsa-spectcom.fr/lessentiel-de-leco-doctobre-2025/) - Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! PLF 2026 : des prévisions économiques optimistes ? Après les prévisions économiques de l'INSEE et de la Banque de France en septembre, le gouvernement
- [Les annexes de l'essentiel de l'éco d'octobre 2025](https://unsa-spectcom.fr/les-annexes-de-lessentiel-de-leco-doctobre-2025/) - Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
- [Conférence « Travail – Retraite » : une initiative utile ?](https://unsa-spectcom.fr/conference-travail-retraite-une-initiative-utile/) - L'UNSA a participé ce mardi 4 novembre à la réunion de lancement de la conférence « Travail et Retraite ». L'idée de réunir l'ensemble des partenaires sociaux pour éclairer le débat public en vue de la future élection présidentielle est une méthode que nous soutenons pleinement. En effet, la question du travail et de la
- [Transactions du travail, on ne peut pas indéfiniment se déjuger !](https://unsa-spectcom.fr/transactions-du-travail-on-ne-peut-pas-indefiniment-se-dejuger/) - La Jurisprudence de la Cour da cassation présentée permet de réinterroger la portée des transactions signées de bonne foi, notamment lorsqu'un salarié, après avoir transigé pour sortir d'un litige réitère quelques années plus tard ses relations contractuelles de travail avec l'entreprise, puis l'assigne une nouvelle fois devant les juges du Conseil de Prud'hommes, pour les
- [Avis d'inaptitude, recherche de reclassement, quand faut-il resolliciter le médecin du travail ?](https://unsa-spectcom.fr/avis-dinaptitude-recherche-de-reclassement-quand-faut-il-resolliciter-le-medecin-du-travail/) - Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l'opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail, lorsque le salarié conteste la compatibilité de l'emploi proposé avec les recommandations figurant dans l'avis d'inaptitude du médecin, afin d'apprécier si l'obligation de
- [Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?](https://unsa-spectcom.fr/quid-de-la-suppression-de-la-limitation-a-trois-mandats-au-c-s-e/) - La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l'article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l'interdiction d'effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois du nombre de mandats successifs de membre de la délégation du personnel au C.S.E. l'article L. 2314-33 du
- [F.A.Q. SUR LES GRANDES MESURES DE LA LOI N° 2025-989 DU 24 OCTOBRE 2025 : de nouvelles évolutions !](https://unsa-spectcom.fr/f-a-q-sur-les-grandes-mesures-de-la-loi-n-2025-989-du-24-octobre-2025-de-nouvelles-evolutions/) - Salariés expérimentés, mandats CSE, modulation contributions/allocations chômage, transitions-reconversions... LA LOI EN ACTIONS ET QUESTIONS... La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 visait initialement à transposer deux accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social conclus le 14 novembre 2024. Toutefois, elle a aussi permis la transposition d'une mesure
- [PLFSS 2026 : la santé des travailleurs n'est pas à vendre](https://unsa-spectcom.fr/plfss-2026-la-sante-des-travailleurs-nest-pas-a-vendre/) - Alors que les discussions débutent à l'Assemblée nationale autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, l'UNSA dénonce des mesures qui pourraient nuire à la santé des travailleurs. Deux articles du PLFSS pour 2026 qui concernent la santé au travail préoccupent particulièrement l'UNSA. Ainsi l'article 28 prévoit-il de limiter
- [PLF 2026 : des mesures logement à contre-sens de l'urgence](https://unsa-spectcom.fr/plf-2026-des-mesures-logement-a-contre-sens-de-lurgence/) - Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alertait sur une crise du logement historique, le PLF 2026 tourne le dos à toute ambition sociale et écologique. Derrière quelques ajustements techniques, aucune relance ne se profile. Pas d'investissement massif, pas de
- [Évaluation d'un salarié, des critères objectifs, utiles, directs et nécessaires, pertinents et proportionnés !](https://unsa-spectcom.fr/evaluation-dun-salarie-des-criteres-objectifs-utiles-directs-et-necessaires-pertinents-et-proportionnes/) - Par un arrêt en date du 15 octobre 2025, n°22-20.716, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité d'une procédure d'évaluation « d'entretien de développement individuel (EDI) », au regard des critères adoptés par l'employeur. Parmi ces critères figuraient l'optimisme, l'honnêteté et le bon sens … Bons ou mauvais critères,
- [Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le C.S.E....](https://unsa-spectcom.fr/mise-en-garde-de-la-haute-juridiction-sur-le-respect-de-la-parite-des-listes-electorales-pour-le-c-s-e/) - Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : " Si l'élection d'un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, les dispositions de l'article L. 2314-37 du code
- [Le consentement : une avancée majeure désormais inscrite dans la loi](https://unsa-spectcom.fr/le-consentement-une-avancee-majeure-desormais-inscrite-dans-la-loi/) - L'UNSA salue une avancée essentielle pour les droits humains et l'égalité entre les femmes et les hommes. Désormais, la loi reconnaît qu'en l'absence de consentement libre et éclairé, tout acte sexuel constitue une violence. Cette évolution législative marque une étape décisive dans la lutte contre les violences sexuelles. Cette avancée amorce un changement profond des
- [PLF 2026 : cette année encore, la mission Travail et Emploi est la plus touchée](https://unsa-spectcom.fr/plf-2026-cette-annee-encore-la-mission-travail-et-emploi-est-la-plus-touchee/) - Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 traduit des choix budgétaires qui affaiblissent gravement les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. En effet, la mission Travail et Emploi est la plus touchée, avec une diminution de 2,35 milliards d'euros et la suppression de plus de 1 000 équivalents temps plein (ETP) parmi les opérateurs qui
- [Suspension de la réforme des retraites : un financement inacceptable](https://unsa-spectcom.fr/suspension-de-la-reforme-des-retraites-un-financement-inacceptable/) - L'UNSA a pris connaissance des premiers éléments de la lettre rectificative du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La suspension de la réforme vise essentiellement à maintenir l'âge de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1963 et 1964. Le nombre de trimestres nécessaire quant à
- [Faire constater des heures supplémentaires sur ses congés payés, c'est possible...](https://unsa-spectcom.fr/faire-constater-des-heures-supplementaires-sur-ses-conges-payes-cest-possible/) - La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu'il s'agit de déterminer l'assiette de calcul des heures supplémentaires. La jurisprudence faisant l'objet de cette brève permet de répondre à la question suivante : Le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit-il prendre en compte les jours de
- [Décret "sanctions" : recours collectif contre l'État](https://unsa-spectcom.fr/decret-sanctions-recours-collectif-contre-letat/) - L'UNSA aux côtés de 15 associations et syndicats attaque l'État en justice contre sa politique concernant les chômeurs et les allocataires du RSA. Le décret permet de sanctionner chômeurs et allocataires en cas de manquement à leurs obligations de recherche d'emploi. Communiqué de presse : Dossier de presse : Dossier de presse A lire également,
- [Grande fatigue et forte attente de justice sociale](https://unsa-spectcom.fr/grande-fatigue-et-forte-attente-de-justice-sociale/) - L'UNSA publie ce mois-ci la quatrième vague de son Indice du moral des salariés. L'Indice confirme une stabilité globale du moral au travail, mais révèle une fatigue grandissante et une demande accrue de justice sociale. L'indice du moral reste fixe à 5,4/10 ce mois-ci, traduisant un statu quo dans la perception globale du travail par
- [Retraites : un premier pas qui en appellera d'autres](https://unsa-spectcom.fr/retraites-un-premier-pas-qui-en-appellera-dautres/) - Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites jusqu'aux prochaines élections présidentielles. Cela signifie que les générations nées en 1964 et en 1965 pourraient partir quelques mois plus tôt que prévu, à 62 ans et 9 mois et avec 170 trimestres de cotisations. Nos
- [Financement de la Sécu : un projet injuste qui pénalise les assurés sociaux](https://unsa-spectcom.fr/financement-de-la-secu-un-projet-injuste-qui-penalise-les-assures-sociaux/) - Le gouvernement a présenté hier son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Pour l'UNSA, ce texte frappe durement les assurés sociaux et fragilise notre modèle de solidarité. Des mesures alourdissent le reste à charge et creusent les inégalités : • Nouvelles franchises et participations forfaitaires, notamment pour les actes
- [Plans sociaux : anticiper pour mieux protéger les salarié·es](https://unsa-spectcom.fr/plans-sociaux-anticiper-pour-mieux-proteger-les-salarie·es/) - De plus en plus de plans sociaux ont été déclenchés ces dernières années. En réaction, un rapport parlementaire publié cet été propose de nouvelles règles pour responsabiliser les entreprises et renforcer la protection des salarié·es. L'UNSA soutient plusieurs mesures clés pour une politique de l'emploi plus juste et plus efficace. Une hausse continue des restructurations
- [Territoires zéro chômeur de longue durée : pérenniser et renforcer le droit à l'emploi](https://unsa-spectcom.fr/territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-perenniser-et-renforcer-le-droit-a-lemploi/) - Alors que l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) doit s'achever fin 2026, son évaluation finale publiée le 23 septembre dernier pointe ses réussites et les conditions nécessaires à sa pérennisation. Comme le rappelle ce rapport, tout·e citoyen·ne a le droit d'obtenir un emploi — un objectif de cohésion sociale que l'UNSA
- [Le Parlement européen valide la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens](https://unsa-spectcom.fr/le-parlement-europeen-valide-la-revision-de-la-directive-sur-les-comites-dentreprise-europeens/) - Le 9 octobre dernier, le Parlement européen a adopté la révision de la directive encadrant les comités d'entreprise européens (CEE). Cette avancée attendue va renforcer le dialogue social transnational et les moyens d'action des représentant.es du personnel dans les grands groupes d'au moins 1000 salarié.es et opérant à l'échelle européenne. Régis jusqu'ici par la directive
- [Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement collectif » pour les juges de l'Union !?](https://unsa-spectcom.fr/piege-des-accords-de-performance-collective-plusieurs-salaries-mais-pas-de-licenciement-collectif-pour-les-juges-de-lunion/) - La société INEO INFRACOM va t'elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES : À propose de la position : https://www.legifrance.gouv.fr/juri... (*) Article 267 : la
- [Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l'Intelligence Artificielle (I.A.), "nouvelle technologie" impactant l'emploi.](https://unsa-spectcom.fr/juge-et-consultation-du-c-s-e-sur-le-projet-de-recours-a-lintelligence-artificielle-i-a-nouvelle-technologie-impactant-lemploi/) - Le tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance du 2 septembre 2025 décide que l'installation d'une plateforme d'intelligence artificielle constitue une « technologie nouvelle » imposant la consultation du C.S.E. Si les choses n'étaient pas claires pour les entreprises, elle le deviennent, mais méritent encore d'être précisées... JURISPRUDENCE SOCIALE DES TRANSFORMATIONS DU TRAVAIL : Intelligence
- [Reconnaitre les salariés-aidants : une nécessité](https://unsa-spectcom.fr/reconnaitre-les-salaries-aidants-une-necessite/) - A l'occasion de la Journée nationale des aidants, l'UNSA rappelle que 9 à 11 millions de personnes en France soutiennent quotidiennement un proche en perte d'autonomie, gravement malade ou en situation de handicap. Parmi eux, environ 500 000 jeunes aidants s'occupent d'un parent ou d'un membre de leur famille, parfois dans des conditions très difficiles.
- [Assassinats de journalistes en Palestine : défendre le métier, défendre la liberté d’informer](https://unsa-spectcom.fr/assassinats-de-journalistes-en-palestine-defendre-le-metier-defendre-la-liberte-dinformer/) - La Fédération Spectacle et Communication souhaite exprimer sa profonde inquiétude face aux assassinats et meurtres de journalistes en Palestine. Notre organisation n’a pas vocation, et elle se refuse, à intervenir sur le terrain politique ou diplomatique. Mais nous avons un devoir : défendre notre métier et ceux qui l’exercent, partout où leur sécurité et leur
- [Sécurité sociale : 80 ans et un avenir à bâtir ensemble](https://unsa-spectcom.fr/securite-sociale-80-ans-et-un-avenir-a-batir-ensemble/) - La Sécurité sociale fête ses 80 ans. Créée pour protéger chacune et chacun des aléas de la vie, elle demeure, huit décennies plus tard, une institution essentielle de notre pays. Selon un sondage commandé par l'UNSA, près de deux travailleurs sur trois (66 %) estiment que la Sécurité sociale contribue de manière déterminante à la
- [Marchés publics : bientôt des règles européennes pour renforcer les droits sociaux ?](https://unsa-spectcom.fr/marches-publics-bientot-des-regles-europeennes-pour-renforcer-les-droits-sociaux/) - Alors que l'Union européenne (UE) doit faire des choix décisifs en matière de souveraineté et d'autonomie stratégique et que la Commission s'est prononcée en faveur d'un « Buy European Act » (préférence européenne), le Parlement européen a adopté début septembre un rapport sur les marchés publics. Une révision de plusieurs directives dans ce domaine est
- [Reconnaissance des temps de trajet missionné des itinérants se rendant chez leurs clients ? Au cas par cas...](https://unsa-spectcom.fr/reconnaissance-des-temps-de-trajet-missionne-des-itinerants-se-rendant-chez-leurs-clients-au-cas-par-cas/) - N'en déplaise à la législation française, le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants est bien, sous certaines conditions, du temps professionnel ! Rappel du jugement de la Cour de cassation, qui considérait jusqu'ici le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants comme étant du temps personnel... JURISPRUDENCE SOCIALE A propose de la décision :
- [CP - Nouveau barème de sanctions de France Travail : l'UNSA saisit le Conseil d'État](https://unsa-spectcom.fr/cp-nouveau-bareme-de-sanctions-de-france-travail-lunsa-saisit-le-conseil-detat/) - Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L'UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d'emploi. L'UNSA a saisi le Conseil d'État pour en obtenir l'annulation. En effet, ses dispositions renforcent les sanctions pour l'ensemble des publics, notamment
- [L'essentiel de l'éco de septembre 2025](https://unsa-spectcom.fr/lessentiel-de-leco-de-septembre-2025/) - Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! En Août, l'inflation stagne. L'activité économique ralentit en 2025. Le pouvoir d'achat du salaire continue de se reprendre. Pour accéder aux annexes : https://www.unsa.org/Les-annexes-de-l-essentiel-de-l-eco-de-septembre-2025.html
- [Les annexes de l'essentiel de l'éco de septembre 2025](https://unsa-spectcom.fr/les-annexes-de-lessentiel-de-leco-de-septembre-2025/) - Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
- [Les séniors, acteurs incontournables de notre société](https://unsa-spectcom.fr/les-seniors-acteurs-incontournables-de-notre-societe/) - Un rapport récent du Haut Conseil de l'âge (HCFEA) apporte un éclairage précieux sur la participation sociale et la contribution économique des seniors. Loin des clichés qui les dépeignent comme une charge pour la société, le document relève leur rôle comme créateurs de valeur et de lien social. Une contribution économique et sociale souvent méconnue
- [L'UNSA soutient les recommandations du HCE contre les violences sexuelles](https://unsa-spectcom.fr/lunsa-soutient-les-recommandations-du-hce-contre-les-violences-sexuelles/) - Le Haut Conseil à l'Égalité vient de publier son rapport « Mettre fin au déni et à l'impunité face aux viols et agressions sexuelles ». Il y formule 61 recommandations pour mieux protéger les victimes, sanctionner les auteurs et transformer la société. L'UNSA salue ce travail et partage pleinement les constats : trop peu de
- [ALD, soins thermaux et médicaments à service médical faible : le gouvernement préfère la facilité au courage](https://unsa-spectcom.fr/ald-soins-thermaux-et-medicaments-a-service-medical-faible-le-gouvernement-prefere-la-facilite-au-courage/) - Un projet de décret prévoit de supprimer certaines exonérations du ticket modérateur – la part des frais de santé qui reste à la charge des patients après remboursement par l'Assurance maladie. Or les personnes concernées sont parmi les plus vulnérables de notre système de santé. Les titulaires de pensions d'invalidité, de pensions de réversion avec
- [Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d'un entretien préalable disciplinaire ?](https://unsa-spectcom.fr/pas-le-droit-de-se-taire-et-de-garder-le-silence-lors-dun-entretien-prealable-disciplinaire/) - La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d'un entretien préalable d'une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l'article L. 1232-3 du code du travail et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1332-2 du même code et le droit qu'aurait tout salarié d'être informé au préalable
- [Répondre au million de manifestant·es : l'intersyndicale lance un ultimatum](https://unsa-spectcom.fr/repondre-au-million-de-manifestant·es-lintersyndicale-lance-un-ultimatum/) - L'intersyndicale se félicite de la mobilisation massive du 18 septembre, témoignant d'une forte colère sociale face aux politiques d'austérité. Les organisations syndicales exigent l'abandon du projet de budget et des réformes injustes. Elles réclament des mesures en faveur de la justice fiscale, de la protection sociale, de la transition écologique et de la revalorisation du
- [Violences sexuelles : la CEDH sanctionne de nouveau la France](https://unsa-spectcom.fr/violences-sexuelles-la-cedh-sanctionne-de-nouveau-la-france/) - Le 4 septembre 2025, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a de nouveau sanctionné la France pour de graves défaillances dans une affaire de viol et de violences sexuelles. Elle pointe des insuffisances persistantes dans le droit français, notamment en matière de définition du consentement, de protection effective des victimes et de conduite
- [La France doit mieux protéger les lanceurs d'alerte](https://unsa-spectcom.fr/la-france-doit-mieux-proteger-les-lanceurs-dalerte/) - L'UNSA est signataire de l'appel lancé par la Maison des lanceurs d'alerte et de nombreuses organisations syndicales et associatives pour renforcer la protection des lanceurs d'alerte. C'est un enjeu démocratique fort. Leur rôle est essentiel pour défendre l'intérêt général, garantir la transparence et prévenir les abus. Il est urgent de mettre en place des dispositifs
- [Arrêt de travail et congés : une victoire pour les travailleurs](https://unsa-spectcom.fr/arret-de-travail-et-conges-une-victoire-pour-les-travailleurs/) - La Cour de cassation a rendu ce 10 septembre un arrêt très attendu. Elle tranche en effet en faveur du droit à report des congés payés en cas de maladie survenant pendant ces mêmes congés. Pour L'UNSA, il s'agit là d'une victoire pour les travailleurs et d'une avancée majeure pour la préservation de leur santé.
- [Syndicats, tenez à jour vos comptes si vous ne voulez pas perdre la défense des salariés compris dans un P.S.E. ! Outils de la conformité...](https://unsa-spectcom.fr/syndicats-tenez-a-jour-vos-comptes-si-vous-ne-voulez-pas-perdre-la-defense-des-salaries-compris-dans-un-p-s-e-outils-de-la-conformite/) - L'inspection du travail contrôle le le plan de sauvegarde de l'emploi (P.S.E.) pour l'homologuer... ou pas ! Et le Conseil d'Etat va très loin puisqu'elle doit même vérifier la représentativité des signataires et des opposants au P.S.E.... JURISPRUDENCE SOCIALE Rappel de l'importance pour les syndicats de tenir à jours leurs comptes : le seul fait
- [Report des droits à congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ses congés...](https://unsa-spectcom.fr/report-des-droits-a-conges-payes-en-cas-darret-maladie-pendant-ses-conges/) - La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu'un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un report de l'utilisation de ses congés à une date-période ultérieure. C'est un changement majeur puisqu'auparavant étaient distingués l'arrêt maladie né avant les congés,
- [En grève et mobilisé·es le 18 septembre !](https://unsa-spectcom.fr/en-greve-et-mobilise·es-le-18-septembre/) - Pour l'UNSA, le budget doit prendre un autre chemin. Avec l'intersyndicale au complet (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) l'UNSA appelle l'ensemble des travailleurs et des citoyens à une grande journée de grève et de manifestations. tract_18-septembre_2025Télécharger
- [L'UNSA fête les 80 ans de la Sécurité sociale](https://unsa-spectcom.fr/lunsa-fete-les-80-ans-de-la-securite-sociale-2/) - Cette année marque un événement historique : les 80 ans de la Sécurité sociale, un pilier fondamental de notre modèle républicain. Depuis sa création, elle veille sur nous tous·tes, garantit l'accès aux soins, soutient les plus fragiles et assure une solidarité intergénérationnelle qui font la force de notre société. Bien plus qu'une simple institution administrative,
- [Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.](https://unsa-spectcom.fr/arretes-de-representativite-des-organisations-des-branches-professionnelles-et-des-secteurs-economiques-des-plateformes/) - Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle... Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s'est poursuivie avec des parutions régulières au JO... ! L'UNSA Juridique tient à jour, depuis
- [Sites internet d'informations sociales : droit à l'anonymat des signataires d'accords collectifs de travail](https://unsa-spectcom.fr/sites-internet-dinformations-sociales-droit-a-lanonymat-des-signataires-daccords-collectifs-de-travail/) - La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés depuis le 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme téléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr
- [Mobilisation et grève le 18 septembre](https://unsa-spectcom.fr/mobilisation-et-greve-le-18-septembre/) - L'intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) appelle à une journée nationale de grève et de manifestations le 18 Septembre 2025. Les mesures présentées pour le budget sont inacceptables et d'une brutalité sans précédent. Le gouvernement a choisi encore une fois de faire payer les travailleuses et les travailleurs, les précaires, les retraité·es,
- [Assurance chômage : une lettre de cadrage qui ne passe pas](https://unsa-spectcom.fr/assurance-chomage-une-lettre-de-cadrage-qui-ne-passe-pas/) - Comme annoncé par le Premier ministre le 15 juillet dernier, le gouvernement programme une nouvelle réforme de l'assurance chômage. Et, comme depuis 2019, il ambitionne d'amputer encore les droits des demandeurs d'emploi. Selon la lettre de cadrage envoyée aux partenaires sociaux en vue d'une négociation, une nouvelle réforme serait nécessaire. Raison avancée : la dégradation
- [Licenciement économique : la recherche des postes au reclassement n’est pas une option, même si le salarié y renonce !](https://unsa-spectcom.fr/licenciement-economique-la-recherche-des-postes-au-reclassement-nest-pas-une-option-meme-si-le-salarie-y-renonce/) - Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de "distorsions"...À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation, perpétuée Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier 2025. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., soc., 7 décembre 2022, n°21-16.000Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier
- [ZOOM ACTU sur les congés payés et les absences !](https://unsa-spectcom.fr/zoom-actu-sur-les-conges-payes-et-les-absences/) - UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT... Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d’acquisition des droits à congés payés en arrêt de travail dans le secteur privé. Au regard du nouvel
- [Ancienneté d’une salariée : bulletin de salaire ou montant d’une prime d’ancienneté versée ?](https://unsa-spectcom.fr/anciennete-dune-salariee-bulletin-de-salaire-ou-montant-dune-prime-danciennete-versee/) - Un salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d’un montant de prime d’ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu’une ancienneté de deux ans, figure clairement sur ses bulletins de paie. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2025, 24-16.281, Inédit https://www.google.com/search?q=Cou... CASSATION ET RENVOI : " En statuant
- [CSE : liberté constitutionnellement établie de définir des établissements distincts !?](https://unsa-spectcom.fr/cse-liberte-constitutionnellement-etablie-de-definir-des-etablissements-distincts/) - Lors de la mise en place du CSE d’AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise ?Selon l’arrêt rendu le 1er février 2023 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la seule limite résultait de l’article 8 du Préambule de la Constitution
- [ PREAVIS DE GREVE ILLIMITEE ](https://unsa-spectcom.fr/preavis-de-greve-illimitee/) - TOUS EN GRÈVE POUR DÉFENDRE RADIO FRANCE ET L'AUDIOVISUEL PUBLIC ! Le retour du projet de loi sur la fusion de l'Audiovisuel Public Rachida Dati revient à la charge avec son projet de loi sur l’audiovisuel public. Ce projet de holding exécutive reste la plus grande menace pour nos missions de service public : Filialisation 
- [L’UNSA Spectacle et Communication auditionnée au Sénat.](https://unsa-spectcom.fr/lunsa-spectacle-et-communication-auditionnee-au-senat/) - La fédération UNSA Spectacle et Communication a été auditionnée le 8 avril 2024 par la Mission d’information du Sénat sur le volet « création » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine, dite loi LCAP. Notre fédération a tout d’abord salué l’initiative du Sénat de vouloir
- [L’Intelligence Artificielle menace les emplois dans le Doublage.](https://unsa-spectcom.fr/lintelligence-artificielle-menace-les-emplois-dans-le-doublage/) - Dans de nombreux secteurs des industries culturelles, la voix humaine est un outil de travail qui, jusqu’à ce jour, était incontournable. L’évolution technologique du 21ème siècle bouleverse cette donnée avec une accélération du recours à l’Intelligence Artificielle (IA générative) dans des domaines concernant les artistes-interprètes, notamment le doublage, les voix-off, les jeux vidéo et les
- [Protection des salariés de C8 suite à la décision de l'Arcom](https://unsa-spectcom.fr/protection-des-salaries-de-c8-suite-a-la-decision-de-larcom/) - La Fédération UNSA Spectacle et Communication Appelle à la Protection des Salariés suite à la Décision de l'Arcom de ne pas Renouveler la Fréquence TNT de C8.
- [Aides aux artistes dramatiques en difficulté](https://unsa-spectcom.fr/aides-aux-artistes-dramatiques-en-difficulte/) - Depuis 1993, le fonds USS-Syndicats, rattaché à Audiens, vient en aide aux artistes dramatiques qui connaissent des accidents de carrière ou des situations personnelles difficiles. Ce fonds est géré par quatre syndicats d’artistes-interprètes dont le SIA-Unsa qui est à l’origine de sa création suite au procès qu’il avait intenté à TF1, Antenne 2 et FR3 pour le
- [Élections TPE de novembre-décembre 2024](https://unsa-spectcom.fr/elections-tpe-de-novembre-decembre-2024/) - Dans les secteurs du spectacle, la grande majorité des salariés n’ont jamais voix au chapitre : les intermittents sont en général exclus des élections professionnelles dans les grandes et moyennes entreprises et, pour les permanents des très petites entreprises (TPE), fort nombreuses, jamais aucune élection professionnelle n’est organisée ! Pourtant, très prochainement (du 25 novembre au 9 décembre 2024),
- [Élections TPE – Le vote est ouvert !](https://unsa-spectcom.fr/elections-tpe-le-vote-est-ouvert/) - COMMENT VOTER UNSA SI JE SUIS ÉLECTEUR, ÉLECTRICE ? À partir du 20 novembre je reçois à domicile mon matériel de vote (courrier vert). Il comprend : - un bulletin papier et une enveloppe affranchie : Si je choisis de voter par correspondance - mon identifiant et mon code confidentiel : Si je choisis de
- [Augmentation des moyens d'intervention et réforme de la gouvernance du Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé (CASC-SVP)](https://unsa-spectcom.fr/augmentation-des-moyens-dintervention-et-reforme-de-la-gouvernance-du-comite-daction-sociale-et-culturelle-du-spectacle-vivant-prive-casc-svp/) - Cette association joue pour les salarié·es, intermittent·es ou permanent·es des plus de 10 000 petites entreprises du secteur du Spectacle Vivant Privé le rôle d'un CSE en matière de financement de dépenses de loisirs ou d'aides financières d'urgence. Elle fonctionnait depuis l'origine avec un budget basé sur une contribution patronale de 0,25 % plafonnée à
- [IA Générative : arme de destruction massive d’emplois ?](https://unsa-spectcom.fr/ia-generative-arme-de-destruction-massive-demplois/) - La déshumanisation des emplois dans le secteur de la production audiovisuelle se poursuit avec la montée en puissance de l’Intelligence Artificielle Générative (IAG). Conscients des risques encourus pour l’emploi des artistes-interprètes dans le secteur du doublage, des jeux vidéo et du livre audio, les organisations syndicales d’artistes-interprètes se sont mobilisées depuis plus d’un an dans
- [Les artistes-interprètes donnent de la Voix sur les menaces de l’Intelligence Artificielle Générative. ](https://unsa-spectcom.fr/les-artistes-interpretes-donnent-de-la-voix-sur-les-menaces-de-lintelligence-artificielle-generative/) - En même temps qu’une réunion de négociation sur l’Intelligence Artificielle Générative (IAG) entre les syndicats d’artistes-interprètes, dont le SIA-UNSA, les plateformes (Netflix, Disney, Amazon…) et les Majors américaines (Sony, Paramount, Universal…), une manifestation des artistes-interprètes du secteur du doublage et du jeu vidéo était organisée sur la place Diaghilev derrière l’Opéra de Paris. Plus de 200
- [Communiqué de l’intersyndicale du groupe Canal+ ](https://unsa-spectcom.fr/communique-de-lintersyndicale-du-groupe-canal/) - Paris, le 6 décembre 2024 Ce vendredi 6 décembre, lors d’un CSE extraordinaire, les élus de Canal+ ont appris avec consternation le choix de la direction de faire un plan social, concernant 150 postes (CDI, CDD, pigistes et intermittents) liés à l’arrêt de la chaîne C8 et 100 autres « additionnels » (postes dans l’UES
- [Rapprochements France Bleu/France 3](https://unsa-spectcom.fr/rapprochements-france-bleu-france-3/) - Les élus assignent la direction en justice Une audience est prévue ce mardi matin au tribunal judiciaire de Paris : les élus des CSEFrance Bleu et CSE Central ont assigné la direction en justice pour obtenir les informationsqu’ils réclament depuis des mois sur le changement de marque, et l’avenir des personnels deFrance Bleu, dans le
- [L’UNSA, force majeure pour les salariés des TPE](https://unsa-spectcom.fr/lunsa-force-majeure-pour-les-salaries-des-tpe/) - Les résultats des élections TPE viennent d’être annoncés L’UNSA reste une force majeure pour les électeurs TPE avec 14,38 %. Et avec 15,30 %, l’UNSA arrive deuxième dans le collège « non cadre ». Alors que le contexte général d’une très faible participation (4,07 % en 2024) couplé à une mobilisation accrue des autres organisations syndicales, pouvait faire craindre un score
- [IA DANS LE DOUBLAGE : IL EST URGENT DE RÉGULER ](https://unsa-spectcom.fr/ia-dans-le-doublage-il-est-urgent-de-reguler/) - #TouchePasMaVF La diffusion par la société américaine d’IA générative ElevenLabs de la bande annonce en version française du prochain film de Sylvester Stallone avec, non pas l’interprétation d’un artiste, mais la voix clonée d’un acteur français décédé – et dont les ayants droit n’ont pas autorisé son utilisation – est une provocation pour la communauté
- [IA DANS LE DOUBLAGE : DONNONS DE LA VOIX, MAINTENANT ! ](https://unsa-spectcom.fr/ia-dans-le-doublage-donnons-de-la-voix-maintenant/) - Le Syndicat français des artistes interprètes CGT, le SNAPAC-CFDT, le SNLA-FO, le SNAJ-CFTC, le SIA-Unsa et LES VOIX.FR invitent les artistes interprètes, professionnels de la voix, à se réunir en Assemblée générale le mardi 28 Janvier 2025 à partir de 19h, à la Salle Croizat de la Bourse du Travail de Paris, 3 rue du
- [DOUBLAGE ET JEU VIDÉO : À L'UNISSON FACE À L’IA !](https://unsa-spectcom.fr/doublage-et-jeu-video-a-lunisson-face-a-lia/) - Le Syndicat français des artistes interprètes, le SNAPAC-CFDT, le SNLA-FO, le SNAJ-CFTC, le SIA-Unsa et LES VOIX.FR invitent les artistes interprètes, professionnels de la voix, à se réunir en Assemblée généralele jeudi 13 mars 2025 à partir de 19h, à la Salle Croizat de la Bourse du Travail de Paris,3 rue du Château d’Eau, Paris
- [Ensemble, défendons une culture de la démocratie, de l'égalité et de l'émancipation.](https://unsa-spectcom.fr/ensemble-defendons-une-culture-de-la-democratie-de-legalite-et-de-lemancipation/) - Les récentes coupes budgétaires massives dans les collectivités territoriales, le gel de la part collective du Pass Culture, l'assèchement programmé du Fonpeps, les menaces sur le GIP Cafés Cultures, la réforme de l'audiovisuel public, la conditionnalité du RSA et de l'assurance chômage à 15h d'activités hebdomadaires, le non-respect de l'accord du 27 octobre 2023 sur
- [DOUBLAGE : IL EST TEMPS D’AGIR FACE À L’IA !](https://unsa-spectcom.fr/doublage-il-est-temps-dagir-face-a-lia/) - Le Syndicat français des artistes interprètes, le SNAPAC-CFDT,le SNLA-FO, le SNAJ-CFTC, le SIA-Unsa et LES VOIX.FRinvitent les artistes interprètes, professionnels de la voix, à se réunir en Assemblée généralele jeudi 3 avril 2025 à partir de 19h, à la Salle Croizat de la Bourse du Travail de Paris,3 rue du Château d’Eau, Paris 10e, métro
- [Représentativité interprofessionnelle du privé : le syndicat qui monte… encore](https://unsa-spectcom.fr/representativite-interprofessionnelle-du-prive-le-syndicat-qui-monte-encore/) - Avec 6,45 %, inexorablement, l’UNSA poursuit sa progression. En effet, sur le cycle 2021-2024 et dans un contexte d’augmentation de la participation, l’UNSA fait un bond important de 0,46 point par rapport au cycle précédent. Quand la majorité des autres organisations baissent ou stagnent, l’UNSA connaît la deuxième meilleure progression sur l’ensemble du champ des
- [APPEL À RASSEMBLEMENT](https://unsa-spectcom.fr/appel-a-rassemblement/) - ENSEMBLE FACE À L’IA, DÉFENDONS UN DOUBLAGE FAIT PAR DES HUMAINS ! Nous invitons les artistes interprètes et professionnels de la voix à se rassembler Jeudi 24 avril 2025 à 14H30 Place Diaghilev, Paris 9ederrière l’Opéra Garnier | métro Opéra ou Chaussée d’Antin – Lafayette en face du lieu où les négociations sur l’IA dans
- [ENSEMBLE FACE À L’IA, QUELS QUE SOIENT NOS MÉTIERS, DÉFENDONS UN DOUBLAGE FAIT PAR DES HUMAINS !](https://unsa-spectcom.fr/ensemble-face-a-lia-quels-que-soient-nos-metiers-defendons-un-doublage-fait-par-des-humains/) - RASSEMBLONS-NOUS ! Nous invitons les artistes interprètes de la voix ainsi que tous les professionnels du doublage (ingés son, DA, auteurs adaptateurs, détecteurs…) et celles et ceux qui veulent nous soutenir, à se rassembler Jeudi 22 mai 2025 à 18h30 Place de la République à Paris Dans le cadre de la mobilisation Cultures en Lutte contre
- [“L’électrochoc”](https://unsa-spectcom.fr/lelectrochoc/) - INTERSYNDICALE SOLOCAL Négociation Télétravail / Temps de travail : Annualisation-Travail en équipe / Intéressement Dans son bloc-notes du 5 juin, M. Maurice LEVY considère le tract des organisations syndicales comme un « ultimatum ». La communication intersyndicale n’est pourtant que l’expression collective d’un profond ras-le-bol des salariés, qui conscients de la situation de l’entreprise n’ont
- [Audiovisuel public](https://unsa-spectcom.fr/audiovisuel-public/) - Holding et transformations multiples Face à un gouvernement et à une Direction qui multiplient les attaques, la bataille continue : Assemblée générale des personnels le mardi 17 juin à 13 h En ce jour de fête à Radio France - enfin, pour celles et ceux qui se trouvent à la Maison de la Radio
- [ Contre la holding et les réorganisations en cours à Radio France ](https://unsa-spectcom.fr/contre-la-holding-et-les-reorganisations-en-cours-a-radio-france/) - Rassemblement Ce jeudi 26 juin à partir de 13h, devant la Maison de la Radio et de la Musique. Au programme : des prises de paroles syndicales et politiques et un temps plus festif, avec de l’humour et les formations musicales de Radio France. Contre la holding et les réorganisations en cours à Radio FranceTélécharger
- [Élections TPE 2024 : Foire aux questions](https://unsa-spectcom.fr/tpe-2024/) - Vous avez des interrogations sur le scrutin TPE ? Trouvez dans notre Foire Aux Questions (FAQ) les réponses aux questions que vous vous posez.
- [Les syndicats des salarié·es de la radio exigent la révision urgente de l'accord CDDU de 2007](https://unsa-spectcom.fr/les-syndicats-des-salarie-es-de-la-radio-exigent-la-revision-urgente-de-laccord-cddu-de-2007/) - L’UNSA Spectacle et Communication et l’intersyndicale des salarié·es de la radio exigent une révision urgente de l'accord collectif de 2007
- [Inacceptables agressions racistes au Festival d'Avignon](https://unsa-spectcom.fr/inacceptables-agressions-racistes-au-festival-davignon/) - Tiago Rodrigues s'insurge contre plusieurs agressions visant des performeuses du spectacle théâtral "Carte noire nommée désir" de Rébecca Chaillon présentée dans le festival In d'Avignon. Une série d'agressions en plein festival. Alors que la 77e édition du festival In d'Avignon ferme ses portes ce mardi 25 juillet, le directeur Tiago Rodrigues a dénoncé des agressions et des
- [Les vœux de Rachida Dati à la culture : Résumé](https://unsa-spectcom.fr/57-2/) - Rachida Dati annonce deux grandes orientations pour son mandat : consolider le modèle culturel français et replacer la culture au cœur du projet de société. Elle insiste sur l'égalité d'accès à la culture pour tous les Français, en particulier en milieu rural, et appelle à repenser les modalités d'action pour toucher tous les publics. Rachida
- [IA : flou persistant sur la protection du droit d'auteur](https://unsa-spectcom.fr/ia-flou-persistant-sur-la-protection-du-droit-dauteur/) - Par Judith Chetrit - lequotidiendelart.com Alors que plusieurs sociétés d'auteurs ont adressé une lettre à la ministre de la Culture, les contours législatifs de l'utilisation de l'intelligence artificielle à partir d'œuvres de création restent encore à définir. C’est une statistique, provenant du blog de l’IA générative Stable Diffusion qui interpelle, et que ne manque pas de relever
- [Au Centre Pompidou, la lutte continue](https://unsa-spectcom.fr/au-centre-pompidou-la-lutte-continue/) - Alors que, ce 6 février, Laurent Le Bon, président du Centre Pompidou, s’enthousiasmait lors de l'annonce du programme hors-les-murs prévu lors de la fermeture, dans les rangs de l'institution, la colère se mêle désormais à l'aigreur. Après trois mois de mouvement social, deux syndicats sur cinq (FO et la CFDT représentant un peu plus de 50 % des
- [Les doubleurs remplacés par des IA ?](https://unsa-spectcom.fr/les-doubleurs-remplaces-par-des-ia/) - Le 14 février, Patrick Kuban, comédien voix-off., co-président d'UVA - United Voice Artists et membre de LESVOIX.FR, Rodolphe Chabrier, cofondateur du studio de production Mac Guff, David Defendi, fondateur de Genario, scénariste et co-auteur de la série Braquo (Canal+), et Sarah Lelouch, productrice et fondatrice du Festival techCannes, ont partagé leurs points de vue sur ce sujet
- [Doublage, Voix-Off, Jeux-Vidéos, Audio Livres, face aux menaces de l'IA, mobilisons nous !](https://unsa-spectcom.fr/doublage-voix-off-jeux-videos-audio-livres-face-aux-menaces-de-lia-mobilisons-nous/) - Le Syndicat français des artistes interprètes CGT, le SNAPAC-CFDT, le SNLA-FO, le SNAJ-CFTC, le SIA-Unsa et LES VOIX.FR invitent les artistes interprètes, professionnels de la voix, à se réunir en Assemblée générale lundi 22 Avril 2024 à 19h15, à la Salle Hénaff de la Bourse du Travail de Paris, 29 bd du Temple, Paris 3°, métro
- [Maud POTIER fait une analyse critique de l’information médiatique en France et de l’indépendance éditoriale des médias](https://unsa-spectcom.fr/maud-potier-fait-une-analyse-critique-de-linformation-mediatique-en-france-et-de-lindependance-editoriale-des-medias/) - Lors du Conseil National de l’UNSA qui s’est tenu les 3 et 4 avril 2024, Maud POTIER, secrétaire générale adjointe de l’UNSA Spectacle et Communication et membre du syndicat UNSA +Libres, est intervenue pour faire une analyse sur l’état de l’information médiatique en France et sur l’importance cruciale de l’indépendance éditoriale des médias. Dans son
- [les Elections TPE pour determiner la représentativité syndicale auront lieu fin 2024.](https://unsa-spectcom.fr/elections-de-representativite-syndicale-fin-2024/) - Des dizaines de milliers de professionnels du spectacle et de l’audiovisuel, qu’ils soient intermittents ou permanents dans de petites structures, auront droit de vote lors du scrutin « TPE » prévu du 25 novembre au 9 décembre prochain. Normalement, selon la loi du 15 octobre 2010, sont électeurs tous les salariés ayant travaillé dans une « très petite
- [Discours de Jean-Luc MAETZ au congrès Dijon 2023 de l'UNSA.](https://unsa-spectcom.fr/discours-de-jean-luc-maetz-au-congres-dijon-2023-de-lunsa/) - Ignorer la culture revient ainsi à passer sous silence un facteur essentiel de cohésion sociale. Comment faire progresser, expliquer, débattre de thèmes aussi importants que la laïcité, la diversité, l’égalité, la défense des droits humains, la lutte contre les discriminations, le droit des femmes, le sexisme et le harcèlement au travail (combien de livres d’ailleurs
- [Discours d’Alain CLAIR au congrès de Dijon 2023 de l'UNSA.](https://unsa-spectcom.fr/discours-dalain-clair-au-congres-de-dijon-2023-de-lunsa/) - Souvent l’autoritarisme est mauvais conseiller. Avant tout, je tiens à adresser des remerciements au Secrétariat National pour les prises de positions, argumentées et déterminées, exprimées avec constance sur deux dossiers particulièrement importants : celui, à plusieurs étages, de la réforme de l’assurance chômage et celui de l’actuelle réforme des retraites. Mon intervention s’inscrit aussi dans
- [Déclin de l’emploi des Artistes-interprètes à Radio France.](https://unsa-spectcom.fr/declin-de-lemploi-des-artistes-interpretes-a-radio-france/) - Chaque année à la fin mars, la direction de Radio France convoque les syndicats d’artistes-interprètes pour faire un bilan de l’emploi des artistes sur les 5 stations nationales (France Culture, France Inter, France Musique, Réseau France Bleu, France Info) et les 7 services qui font appel également à des artistes. La dernière réunion s’est tenue
- [L’UNSA - Spectacle et Communication auditionnée au Sénat](https://unsa-spectcom.fr/lunsa-spectacle-et-communication-auditionnee-au-senat-2/) - La Fédération UNSA - Spectacle et Communication a été auditionnée le 8 avril 2024 par la Mission d’information du Sénat sur le volet « création » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine, dite loi LCAP. Notre fédération a tout d’abord salué l’initiative du Sénat de
- [Les Producteurs audiovisuels et les Syndicats de techniciens imposent leur loi aux Artistes-interprètes.](https://unsa-spectcom.fr/les-producteurs-audiovisuels-et-les-syndicats-de-techniciens-imposent-leur-loi-aux-artistes-interpretes/) - Depuis des décennies, les artistes-interprètes disposaient d’une convention collective pour les émissions de télévision qui les rendait maitres de leur destin. Un dialogue social de qualité s’étaient instauré avec les télédiffuseurs et les producteurs audiovisuels. De nombreux accords sur les conditions d’emploi et les droits pour les rediffusions d’émissions avaient été négociés et signés dans
- [Devenez Z'aideur ! Ensemble avec l'UNSA, aidons les salariés des TPE.](https://unsa-spectcom.fr/devenez-zaideur-ensemble-avec-lunsa-aidons-les-salaries-des-tpe/) - C'est quoi être Z'aideur UNSA ? 1000 Z'aideurs pour la campagne TPE 2024. Comme en 2020/2021, nous renouvelons le dispositif des Z'aideurs. Pour être plus précis 1 000 Z’aideurs, c’est un des dispositifs de l’UNSA qui s’adressent aux salariés les plus éloignés du syndicalisme, en particulier les salariés de TPE. C'est un levier militant important
- [Discours de Serge VINCENT au congrès Dijon 2023 de l'UNSA.](https://unsa-spectcom.fr/discours-de-serge-vincent-au-congres-dijon-2023-de-lunsa/) - « Les champs conventionnels sont de la compétence des partenaires sociaux et non de la technocratie ministérielle !!! » « Consciente des chausses trappes de la restructuration des branches, UNSA Spectacle et Communication et le SIA sont intervenus auprès de la DGT pour dénoncer l’absurdité de certaines restructurations, aboutissant au mariage de la carpe et
- [Itinéraire d'un artiste citoyen, un livre de Serge VINCENT](https://unsa-spectcom.fr/itineraire-dun-artiste-citoyen-un-livre-de-serge-vincent/) - La fédération Spectacle et Communication de l'UNSA a le plaisir d’annoncer la publication du livre de Serge VINCENT, son secrétaire général adjoint.
- [L'UNSA et les syndicats du Groupe Moniteur réclament une répartition équitable des droits d'auteur pour les journalistes](https://unsa-spectcom.fr/lunsa-et-les-syndicats-du-groupe-moniteur-reclament-une-repartition-equitable-des-droits-dauteur-pour-les-journalistes/) - L'UNSA et les syndicats du Groupe Moniteur font pression pour renégocier la distribution des droits de reprographie et reproduction numérique dûs aux journalist
- [Une opposition ferme à la Suppression de la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP)](https://unsa-spectcom.fr/une-opposition-ferme-a-la-suppression-de-la-contribution-a-laudiovisuel-public-cap/) - Trois communiqués émanant de UNSA Spectacle et Communication, ainsi que de l'intersyndicale, expriment une opposition claire et ferme à la suppression de la CAP
- [Alerte sur les risques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de l’audiovisuel](https://unsa-spectcom.fr/courrier-de-lintersyndicale-professionnelle-dartistes-interpretes/) - L'intersyndicale des professionnels artistes interprètes a adressé le 23 juin 2023 un courrier aux ministères de la Culture, de l'Économie et des Finances, et du Numérique, ainsi qu'au Sénat et à l'Assemblée nationale.
- [Grève au JDD : un combat pour l'indépendance éditoriale](https://unsa-spectcom.fr/greve-au-jdd-un-combat-pour-lindependance-editoriale/) - La Fédération UNSA Spectacle et Communication a exprimé son soutien total aux salariés de la rédaction du Journal du Dimanche (JDD) en grève.
- [Droit de vote des intermittents du spectacle](https://unsa-spectcom.fr/lutte-du-sia-pour-les-droits-des-intermittents-de-spectacle/) - Le Syndicat Indépendant des Artistes interprètes (SIA) s’est créé en 1984 pour défendre les intermittents du spectacle et leurs droits électoraux en entreprise.
- [Les syndicats UNSA et SNPCA-CGC se mobilisent contre le transfert des salariés de France Télévisions vers France.tv Studio](https://unsa-spectcom.fr/les-syndicats-unsa-et-snpca-cgc-se-mobilisent-contre-le-transfert-des-salaries-de-france-televisions-vers-france-tv-studio/) - Ils accusent le groupe de forcer les employés à signer des contrats moins protecteurs que ceux de la maison mère.
- [Disparition de Monsieur Jacques RUTMAN](https://unsa-spectcom.fr/disparition-de-monsieur-jacques-rutman/) - Nous avons le profond regret de vous annoncer la disparition de M. Jacques RUTMAN, réalisateur, fondateur du SRCTA et pionnier de l’UNSA, décédé le 22 août 2024
- [Infopro Digital : Non aux gels de remplacements !](https://unsa-spectcom.fr/infopro-digital-non-aux-gels-de-remplacements/) - Cela se traduit par une dégradation des conditions de travail et une baisse de la qualité et de l’offre des titres pour lesquels travaillent tous les journalistes
- [Discours de Serge VINCENT lors du Conseil National de l’UNSA](https://unsa-spectcom.fr/discours-de-serge-vincent-lors-du-conseil-national-de-lunsa-2024/) - Lors du Conseil National de l’UNSA des 2 et 3 octobre 2024, Serge VINCENT, Secrétaire Général Adjoint de la Fédération UNSA Spectacle et Communication, a prononcé un discours marquant, abordant deux thèmes
- [Communiqué de +Libres, le syndicat autonome de Canal+](https://unsa-spectcom.fr/communique-plus-libres-octobre-2024/) - +Libres, le syndicat de CANAL+ exprime son regret quant à la production d'une série documentaire inspirée du livre polémique Le Suicide Français de Éric ZEMMOUR
- [Les rédactions du groupe Infopro Digital plébiscitent une motion de défiance envers leur direction](https://unsa-spectcom.fr/les-redactions-du-groupe-infopro-digital-plebiscitent-une-motion-de-defiance-envers-leur-direction/) - Les journalistes du groupe Infopro Digital expriment leur désaccord face au gel des embauches et à la dégradation des conditions de travail, et réclament des moyens humains pour garantir la qualité de leurs publications.
- [Télévision : les artistes laissés pour compte](https://unsa-spectcom.fr/television-les-artistes-laisses-pour-compte/) - Certaines fusions de conventions collectives imposées par les gouvernements de François Hollande et d’Emmanuel Macron ont conduit le dialogue social dans une impasse. La fusion de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision avec celle de la production audiovisuelle en est l’exemple même. Avant cette fusion, les syndicats d’artistes-interprètes entretenaient
- [Fusion des branches : De nouvelles précisions pour la représentativité syndicale et patronale en période transitoire](https://unsa-spectcom.fr/fusion-des-branches-de-nouvelles-precisions-pour-la-representativite-syndicale-et-patronale-en-periode-transitoire/) - Le conseil d’état dans sa décision du 17 juin 2024 clarifie la mesure de représentativité syndicale et patronale, pendant la période transitoire après une fusion de branche, sur le périmètre issu de la fusion et sur le périmètre des accords provisoirement maintenus.
- [8 mars, journée internationale des droits des femmes](https://unsa-spectcom.fr/8-mars-journee-internationale-des-droits-des-femmes/) - L’égalité entre les femmes et les hommes n’est toujours pas une réalité dans nos entreprises et administrations. L’égalité professionnelle s’inscrit dans un projet de société et nécessite une volonté à la fois politique et budgétaire. Les législations successives et la mise en place de l’index égalité pour tenter de corriger les écarts ne suffisent pas.
- [Europe : « loi sur la liberté des médias » un accord dangereux ?](https://unsa-spectcom.fr/europe-loi-sur-la-liberte-des-medias-un-accord-dangereux/) - Source : Article par Brice Laemle lemonde.fr Une première au niveau européen. Les eurodéputés et les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne se sont accordés, vendredi 15 décembre, sur une législation visant à garantir la liberté, l’indépendance des médias et la protection des journalistes. Présenté en septembre 2022, le règlement sur la liberté des médias, le European Media Freedom
- [Lutte contre les discriminations faites aux femmes dans nos métiers](https://unsa-spectcom.fr/lutte-contre-les-discriminations-faites-aux-femmes-dans-nos-metiers/) - Afin de poursuivre son action contre les discriminations, les violences faites aux femmes au travail (et ailleurs) ainsi que promouvoir l'égalité professionnelle, l'UNSA en Ile de France vous propose une formation : Lutte contre les discriminations faites aux femmes dans nos métiers + Égalité professionnelle et UNSA Rdv vendredi 1ᵉʳ mars 9 h 30-12 h
- [Un 1er mai de revendications](https://unsa-spectcom.fr/un-1er-mai-de-revendications/) - En 1886, aux États-Unis, les travailleurs obtiennent la journée de 8 h de travail après deux années de mobilisation. Le 1er mai 1890, cette revendication est reprise par les travailleurs français.En 2024, cette question ne se pose plus, mais le 1er mai reste un bon moment pour exprimer les revendications des salariés et des agents
- [L'UNSA Info de la Semaine](https://unsa-spectcom.fr/lunsa-info-de-la-semaine/) - Cette semaine dans UNSA Info : Béziers pour nos libertés, jour de la Terre, 1er mai, solidarité à la source, pacte vie au travail, "expression directe" Europe
- [Pacte de la vie au travail : une occasion manquée](https://unsa-spectcom.fr/pacte-de-la-vie-au-travail-une-occasion-manquee/) - Après des mois de négociations difficiles, les organisations syndicales et patronales se sont séparées sur un échec.À l’instar des autres organisations syndicales, l’UNSA constate que le compte n’y est pas. Les droits des salariés ne progressent pas (voire régressent) et les employeurs ne se voient opposer aucune contrainte pour répondre à des défis majeurs comme
- [Comment déduire votre cotisation syndicale de la déclaration d'impôts ?](https://unsa-spectcom.fr/comment-deduire-votre-cotisation-syndicale-de-la-declaration-dimpots/) - Vous êtes membre actif de votre syndicat et vous souhaitez bénéficier de la déduction fiscale pour vos cotisations syndicales, mais vous ne savez pas comment procéder lors de votre déclaration d'impôts ? Pas de souci, nous avons préparé un tutoriel détaillé en pièce jointe pour vous guider pas à pas dans cette démarche. Attention !
- [Assurance chômage : le gouvernement passe encore en force](https://unsa-spectcom.fr/assurance-chomage-le-gouvernement-passe-encore-en-force/) - Le ministère du Travail a annoncé le 22 avril qu’il appliquera de nouvelles règles d’assurance chômage à partir du 1er juillet. L’UNSA regrette une nouvelle fois l’obsession du gouvernement à réduire les droits des plus précaires. L’accord trouvé entre les partenaires sociaux en novembre dernier pour une nouvelle convention d’assurance chômage n’a pas trouvé grâce
- [L’essentiel de l’éco d’avril 2024](https://unsa-spectcom.fr/lessentiel-de-leco-davril-2024/) - En mars 2024, sur un an, l’inflation ralentit sensiblement, à 2,3%, après 3,0% en février. Les prix de l’alimentation augmentent de 1,7%, ceux des transports de 1,7% tandis que les fortes hausses d’août 2023 et de février 2024 font que les prix de l’électricité ont grimpé de 20,4%.À noter que le gouvernement a revu sa
- [Dispense d’adhésion à la complémentaire santé dans les entreprises du secteur privé](https://unsa-spectcom.fr/dispense-dadhesion-a-la-complementaire-sante-dans-les-entreprises-du-secteur-prive/) - Une publication dans le BOSS vient clarifier la possibilité pour un salarié du privé de demander une dispense d’adhésion à la complémentaire santé obligatoire s’il est couvert par le contrat de l’entreprise de son conjoint. Jusqu’à présent, pour pouvoir bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise en raison d’une couverture par le
- [Acquisition de congés payés en arrêt maladie : comprendre la loi, réclamer ses droits !](https://unsa-spectcom.fr/acquisition-de-conges-payes-en-arret-maladie-comprendre-la-loi-reclamer-ses-droits/) - L’intervention du législateur, tant attendue, pour assurer la conformité du droit national au droit européen en matière de congés payés, s’est matérialisée par une nouvelle loi. La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière
- [L’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire ? Pas si simple !](https://unsa-spectcom.fr/lexercice-du-droit-de-greve-ne-peut-donner-lieu-a-aucune-mesure-discriminatoire-pas-si-simple/) - Qu’en est-il des salariés non-grévistes bénéficiant de primes pendant la grève de leurs collègues ? L’exercice du Droit de grève est un sujet très encadré par le Code du travail (article L. 2511-1 du Code du travail), pourtant des traitements des situations de grève continuent d’interroger... JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION A propos de Cass.
- [CPF : Il faudra désormais mettre la main à la poche](https://unsa-spectcom.fr/cpf-il-faudra-desormais-mettre-la-main-a-la-poche/) - Dorénavant, ceux qui souhaitent utiliser leur CPF pour financer une formation devront obligatoirement contribuer à hauteur de 100€. Cette nouvelle mesure est entrée en vigueur le 2 mai 2024. L’objectif annoncé de la mesure est double : responsabiliser les bénéficiaires du CPF et limiter les abus observés ces dernières années. Depuis sa création, le CPF
- [L’employeur souverain en matière de congés payés ? Déconstruire un mythe !](https://unsa-spectcom.fr/lemployeur-souverain-en-matiere-de-conges-payes-deconstruire-un-mythe/) - Contrairement à une idée reçue, l’employeur ne peut pas imposer les congés comme il l’entend, même s’il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion.Le "vrai" et le "faux" dans cet article de l’équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur l’état du droit existant, matière à fréquents différends entre le salarié et l’employeur
- [Semaine QVCT 2024 - Anticiper le travail de demain](https://unsa-spectcom.fr/semaine-qvct-2024-anticiper-le-travail-de-demain/) - Cette année, la Semaine pour la Qualité de Vie et les Conditions de Travail a pour thème « Anticiper le travail de demain ». Mutations écologiques, économiques,
- [En litige avec son employeur : faire appel à un défenseur syndical UNSA ?](https://unsa-spectcom.fr/en-litige-avec-son-employeur-faire-appel-a-un-defenseur-syndical-unsa/) - Un défenseur syndical, qu’est-ce que c’est ? Que fait-il ? Est-ce vraiment gratuit ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
- [La signature électronique, une signature à consommer sans modération…](https://unsa-spectcom.fr/la-signature-electronique-une-signature-a-consommer-sans-moderation/) - La signature électronique est un mécanisme qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et l’authentification de l’auteur, pour s’assurer que le document ne puisse pas être remis en cause. Son usage se démocratise plus largement aujourd’hui (notamment depuis la pandémie de COVID). Critères Afin de répondre à ces objectifs, la signature électronique doit réunir
- [Le 8 mars 2025, célébrons ensemble la Journée internationale des droits des femmes !](https://unsa-spectcom.fr/le-8-mars-2025-celebrons-ensemble-la-journee-internationale-des-droits-des-femmes/) - Le 8 mars est une date symbolique qui permet annuellement de rappeler les engagements de l’UNSA en matière de combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment salariale, contre les violences faites aux femmes, pour une approche non-genrée des métiers... Cette année, la « journée internationale de lutte pour les droits des femmes » s’inscrit
- [Le défaut de parité d’une liste électorale issu d’une démission d’un candidat de la liste avant le scrutin n’entache pas l’élection d’illégalité....](https://unsa-spectcom.fr/le-defaut-de-parite-dune-liste-electorale-issu-dune-demission-dun-candidat-de-la-liste-avant-le-scrutin-nentache-pas-lelection-dillegalite/) - La régularité de la liste déposée par un syndicat s’apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d’accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l’absence d’accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D’UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS RÉGULARITÉ DE L’ÉLECTION A propos de : Cass. soc.
- [Risques psycho-sociaux : l’UNSA opposée à l’élargissement du FIPU](https://unsa-spectcom.fr/risques-psycho-sociaux-lunsa-opposee-a-lelargissement-du-fipu/) - Un récent rapport de l’Assemblée nationale propose d’utiliser la dotation du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) pour financer la prévention des risques psychosociaux. L’UNSA s’oppose fermement à cette idée. Depuis des mois, l’UNSA dénonce le manque d’engagement des employeurs pour que les salariés exposés à des risques professionnels dits « ergonomiques » puissent bénéficier des
- [Fortes chaleurs : la prévention doit devenir la règle](https://unsa-spectcom.fr/fortes-chaleurs-la-prevention-doit-devenir-la-regle/) - Un décret publié fin mai vise à mieux protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs. Ce texte a le mérite d’énoncer un certain nombre de principes et de retenir des mesures essentielles. Mais pour l’UNSA, les employeurs doivent faire de la prévention des risques professionnels une priorité absolue Le changement climatique impose la prise
- [Retraites : il est urgent de rendre la réforme plus juste](https://unsa-spectcom.fr/retraites-il-est-urgent-de-rendre-la-reforme-plus-juste/) - Alors que la réforme des retraites portée par le gouvernement Borne continue de susciter un rejet massif dans l’opinion publique, notre pays traverse une période où la stabilité sociale est plus que jamais nécessaire. Dans ce contexte, l’UNSA réaffirme avec force qu’il est urgent de corriger les injustices majeures de cette réforme. La plus flagrante
- [Proches aidants : un pilier trop souvent invisible](https://unsa-spectcom.fr/proches-aidants-un-pilier-trop-souvent-invisible/) - En France, entre 9 et 11 millions de personnes soutiennent chaque jour un proche en perte d’autonomie, gravement malade ou en situation de handicap. Parmi eux, on compte environ 500 000 jeunes aidants qui s’occupent d’un parent ou d’un membre de leur famille, parfois dans des conditions très difficiles. Pourtant, ces proches aidants restent encore
- [Un avis médical d’inaptitude à l’emploi ne peut aboutir à un licenciement pour un autre motif...](https://unsa-spectcom.fr/un-avis-medical-dinaptitude-a-lemploi-ne-peut-aboutir-a-un-licenciement-pour-un-autre-motif/) - Un salarié déclaré inapte médicalement à tout poste dans l’entreprisse, licencié pour un motif différent, verra la prise en compte de ce motif par l’employeur entrainer la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse... JURISPRUDENCE SOCIALE Cass. soc., 08 février 2023, n°21-16.258https://www.courdecassation.fr/en/d... ° CONTEXTE DE LA SAISINE Un salarié en arrêt
- [Recruter pour remplacer un salarié en poste n’est pas licencier irrégulièrement...](https://unsa-spectcom.fr/recruter-pour-remplacer-un-salarie-en-poste-nest-pas-licencier-irregulierement/) - Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT VERBAL : POINT DE VUES... À propos de Cass. soc. 26 mars 2025, n° 23-23.625 https://www.courdecassation.fr/deci... LE
- [Devoir de vigilance : l’UNSA soutient l’avis de la CNCDH contre la dérégulation](https://unsa-spectcom.fr/devoir-de-vigilance-lunsa-soutient-lavis-de-la-cncdh-contre-la-deregulation/) - Alors que la France s’était positionnée en pionnière avec sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance, inspirant même les travaux européens, elle semble aujourd’hui renier ses engagements. Le 20 mai dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité un avis critique sur la proposition de directive Omnibus I de
- [Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »](https://unsa-spectcom.fr/des-pratiques-manageriales-dentreprise-sanctionnees-par-la-reconnaissance-du-delit-de-harcelement-institutionnel/) - Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel ». JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT À propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, Cass. soc. 21
- [Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice...](https://unsa-spectcom.fr/manquement-au-droit-au-repos-entre-deux-journees-de-travail-indemnisation-meme-sans-prejudice/) - Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), "repos nocturne" (pour les travailleurs "diurnes") est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié... JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement de la Cour de Cassation, Cass. soc. 7 février 2024, n° 21-22.809https://www.courdecassation.fr/en/d... CONTEXTE DE LA SAISINE Un salarié saisit
- [L’aide pour l’accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre](https://unsa-spectcom.fr/laide-pour-laccueil-individuel-des-jeunes-enfants-reformee-au-1er-septembre/) - La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de faciliter l’accueil des enfants chez des assistantes maternelles ou des gardes à domicile va être mise en œuvre à la rentrée prochaine. L’UNSA salue l’esprit de justice et de simplification qui anime cette réforme. Cependant des questions restent en suspens.
- [Ménopause : un enjeu de santé et de conditions de travail](https://unsa-spectcom.fr/menopause-un-enjeu-de-sante-et-de-conditions-de-travail/) - Un rapport de la députée Stéphanie Rist sur la ménopause préconise de mieux prendre en charge cette période de la vie qui affecte parfois fortement la santé et la carrière des femmes. Favorable à une meilleure prise en charge de la santé des femmes au travail, l’UNSA soutient les pistes allant de ce sens. A
- [Technologies émergentes : anticiper les risques, renforcer la prévention](https://unsa-spectcom.fr/technologies-emergentes-anticiper-les-risques-renforcer-la-prevention/) - Cette année, la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail est consacrée à l’impact des technologies émergentes sur les conditions de travail. Pour l’UNSA, face aux nombreuses évolutions du monde du travail, la santé et la sécurité au travail, ainsi que le respect des droits fondamentaux des travailleurs, doivent être absolument garantis.
- [Rapport de la Cour des comptes : le report de l’âge de départ à la retraite accroit les iniquités](https://unsa-spectcom.fr/rapport-de-la-cour-des-comptes-le-report-de-lage-de-depart-a-la-retraite-accroit-les-iniquites/) - Le dernier rapport de la Cour des comptes présenté aux partenaires sociaux met en évidence, de manière incontestable, que le report de l’âge légal de départ à la retraite accentue les inégalités entre catégories socioprofessionnelles. Mais il affecte plus particulièrement certains publics : les femmes, les assurés en situation de précarité ainsi que les personnes ayant
- [Les députés votent la régulation de l’installation des médecins : un pas vers l’égalité d’accès aux soins](https://unsa-spectcom.fr/les-deputes-votent-la-regulation-de-linstallation-des-medecins-un-pas-vers-legalite-dacces-aux-soins/) - l’Assemblée nationale a franchi une étape décisive en adoptant l’article premier de la proposition de loi transpartisane, le 2 Avril dernier, visant à réguler l’installation des médecins sur le territoire. Soutenue par 252 député·e·s, cette mesure a pour objectif de lutter contre les déserts médicaux. Elle prévoit une autorisation préalable des Agences régionales de santé
- [Réforme de France Travail : l’accompagnement plutôt que les sanctions](https://unsa-spectcom.fr/reforme-de-france-travail-laccompagnement-plutot-que-les-sanctions/) - Mi-avril, dans le cadre d’une consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), l’UNSA a exprimé son opposition au projet de décret sur le barème des sanctions pour les demandeurs d’emplois, qui fait suite à la réforme de France Travail. La loi pour le plein-emploi du
- [Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes...](https://unsa-spectcom.fr/presentation-de-listes-aux-elections-professionnelles-incompletes-ou-non-conformes/) - Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri... Retour sur la loi... Elle instaure une obligation pour les syndicats de respecter deux principes impératifs sur leur liste de candidats au CSE : L’alternance : signifie que
- [CNIL et droits des travailleurs de ne pas être filmés en permanence, également en télétravail !](https://unsa-spectcom.fr/cnil-et-droits-des-travailleurs-de-ne-pas-etre-filmes-en-permanence-egalement-en-teletravail/) - Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements automatisés) requiert, pour les salariés, la mise en place de garanties contre les immixtions et les contrôles arbitraires. TROP
- [Promotion syndicale digitale et droit des marques...](https://unsa-spectcom.fr/promotion-syndicale-digitale-et-droit-des-marques/) - Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd’hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la frontière entre promotion légitime et contrefaçon de marque devient floue. Alors, peut-on vraiment utiliser un produit concurrent en cachant juste son logo ? C’est la question que pose l’affaire Kible
- [FIPU : le nécessaire sursaut des branches professionnelles](https://unsa-spectcom.fr/fipu-le-necessaire-sursaut-des-branches-professionnelles/) - Les négociations de branches visant à bénéficier pleinement du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) sont à la peine. L’UNSA ne peut se satisfaire d’une telle situation et appelle à un sursaut. Le FIPU a été créé dans le cadre de la dernière réforme des retraites et par la loi de financement
- [Nouvelle version du Nutri-Score : un pas en avant pour la santé publique](https://unsa-spectcom.fr/nouvelle-version-du-nutri-score-un-pas-en-avant-pour-la-sante-publique/) - Le 14 mars dernier, le gouvernement a validé une nouvelle version du Nutri-Score. Ce système d’étiquetage nutritionnel a été introduit en 2017 pour guider les consommateur·rice·s vers des choix alimentaires plus sains. Pour l’UNSA, cette mise à jour, bien que tardive, constitue une avancée importante dans la lutte contre le surpoids et l’obésité, des défis
- [Complémentaire Santé Solidaire (C2S) : un plafond toujours sous le seuil de pauvreté](https://unsa-spectcom.fr/complementaire-sante-solidaire-c2s-un-plafond-toujours-sous-le-seuil-de-pauvrete/) - À compter du 1er avril 2025, le plafond permettant d’accéder à la Complémentaire Santé Solidaire « non contributive » (C2S, ex-CMU) sera porté à 862 € par mois pour une personne seule en métropole et 959 € dans les DOM. L’UNSA dénonce une nouvelle fois un plafond de ressources injustement bas qui réserve la C2S « non contributive » aux
- [Allocations familiales dès le premier enfant : une revendication de l’UNSA](https://unsa-spectcom.fr/allocations-familiales-des-le-premier-enfant-une-revendication-de-lunsa/) - La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à verser les allocations familiales dès le premier enfant. Elle sera débattue le 6 mars en séance publique. L’UNSA se félicite que sa revendication de longue date soit enfin reprise. Cependant, plusieurs points du texte posent question. L’UNSA salue la
- [La « taxe lapin » retourne dans son terrier](https://unsa-spectcom.fr/la-taxe-lapin-retourne-dans-son-terrier/) - Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 28 février plusieurs articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, notamment celui visant à instaurer une pénalité pour les patient·e·s n’honorant pas leurs rendez-vous médicaux, surnommée « taxe lapin ». Saisis par les député·e·s, les sages du Conseil constitutionnel ont estimé qu’une telle pénalité conduirait à
- [Transparence salariale : les exigences de l’UNSA](https://unsa-spectcom.fr/transparence-salariale-les-exigences-de-lunsa/) - Le 20 février, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé que la directive européenne sur la transparence des rémunérations serait transposée en droit français cette année. Cette transposition vise à renforcer l’égalité salariale en donnant plus de visibilité aux pratiques des entreprises. Renforcement de l’index de l’égalité professionnelle
- [Déploiement de la solidarité à la source : une avancée, mais encore des questions](https://unsa-spectcom.fr/deploiement-de-la-solidarite-a-la-source-une-avancee-mais-encore-des-questions-2/) - Alors que la réforme de la « solidarité à la source » va être généralisée en mars, l’UNSA salue une avancée qui simplifie l’accès aux droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Toutefois, des interrogations demeurent, notamment sur l’impact de cette mesure dans la lutte contre le non-recours. La généralisation de la « solidarité
- [Abaissement du plafond de prise en charge des indemnités journalières : une mesure injuste](https://unsa-spectcom.fr/abaissement-du-plafond-de-prise-en-charge-des-indemnites-journalieres-une-mesure-injuste/) - Le ministère du Travail a confirmé l’abaissement du plafond des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) de 1,8 à 1,4 SMIC. Cette mesure adoptée par décret et suspendue suite à la censure du gouvernement précédent, vient d’être publiée au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er avril 2025. L’objectif est de réduire le coût
- ["Délégation de pouvoir" ou ne décide pas du licenciement qui veut !](https://unsa-spectcom.fr/delegation-de-pouvoir-ou-ne-decide-pas-du-licenciement-qui-veut/) - Par cet arrêt en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur le formalisme d’une délégation de pouvoir en cas de licenciement, et ses effets sur celui-ci. JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2025 n° 23-12.462, ci-joint Juge... La Décision :
- [Une preuve du respect de l’obligation de prévention et de sécurité à la charge de l’employeur !](https://unsa-spectcom.fr/une-preuve-du-respect-de-lobligation-de-prevention-et-de-securite-a-la-charge-de-lemployeur/) - La prévention des risques au travail est un enjeu primordial pour les entreprises. Harcèlement, accidents, risques psychosociaux, les conséquences peuvent être importantes et les sanctions lourdes pour les employeurs. Mais qui en a la charge de la preuve : le salarié victime qui aurait ainsi tous les maux, une état de santé affecté et, en plus,
- [Refuser de faire la bise au travail !?](https://unsa-spectcom.fr/refuser-de-faire-la-bise-au-travail/) - Durant le COVID, la bise avait quasiment disparu au travail. Depuis la sortie de la pandémie, pas de retour en arrière et la pratique de la "bise" demeure réinterrogée. Même le Droit s’en empare. Mais, qu’en est-il vraiment ? BISE OU NOT BISE ? JURISPRUDENCE :A propos de cour d’appel de Caen, 13 mai 2016, n° 15/01805 * DEVOIR
- [Une obligation de loyauté sur les réseaux sociaux ?](https://unsa-spectcom.fr/une-obligation-de-loyaute-sur-les-reseaux-sociaux/) - Par un arrêt en date du 23 octobre 2024, n°23-18.381, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la possible violation d’une obligation de loyauté en dehors du temps de travail du salarié. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propose de l’arrêt du 23 octobre 2024, n° 23-18.381, Cass. soc. ° OBLIGATION DE LOYAUTÉ ? Le contrat de
- [Intelligence Artificielle (IA) et propriété intellectuelle !?](https://unsa-spectcom.fr/intelligence-artificielle-ia-et-propriete-intellectuelle/) - L’Intelligence Artificielle (IA) est un ensemble de méthodes informatiques capables d’imiter certaines aptitudes humaines, comme la reconnaissance d’images, le traitement du langage, la prise de décision ou la création artistique. Avec l’essor de l’IA, désormais ces dernières sont capables de générer des images, des textes, des musiques, voire des vidéos ce qui peut porter atteinte
- [Abandon de poste valant démission, l’UNSA regrette la décision du Conseil d’Etat...](https://unsa-spectcom.fr/abandon-de-poste-valant-demission-lunsa-regrette-la-decision-du-conseil-detat/) - Le 18 décembre dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant le recours en annulation sur le décret du 17 avril 2023. Pour l’UNSA, elle est insatisfaisante et discutable.En juin 2023, l’UNSA avec d’autres organisations syndicales, avait saisi le Conseil d’État à propos de ce décret ainsi que d’un « questions-réponses » figurant sur le site
- [Déploiement de la solidarité à la source : une avancée, mais encore des questions](https://unsa-spectcom.fr/deploiement-de-la-solidarite-a-la-source-une-avancee-mais-encore-des-questions/) - Alors que la réforme de la « solidarité à la source » va être généralisée en mars, l’UNSA salue une avancée qui simplifie l’accès aux droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Toutefois, des interrogations demeurent, notamment sur l’impact de cette mesure dans la lutte contre le non-recours. La généralisation de la « solidarité
- [Cancer du sein : une amélioration notable de la prise en charge](https://unsa-spectcom.fr/cancer-du-sein-une-amelioration-notable-de-la-prise-en-charge/) - Dans la nuit du 28 au 29 janvier, les députés ont voté à l’unanimité une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein. Cette loi est destinée à réduire les frais souvent élevés qui restent à charge pour les patientes. Avec plus de 12 000 décès
- [Anticiper la menace que peut représenter la mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé !](https://unsa-spectcom.fr/anticiper-la-menace-que-peut-representer-la-mise-a-pied-disciplinaire-dun-salarie-protege/) - La mise à pied disciplinaire du salarié protégé, qui n’a pas pour effet de suspendre l’exécution du mandat de représentant du personnel et n’emporte ni modification de son contrat de travail ni changement de ses conditions de travail, n’est pas subordonnée à l’accord du salarié... JURISPRUDENCE SOCIALE DU SALARIÉ PROTÉGÉ... A propos de la décision
- [On me parle de la "CSSCT", mais quelle est son action ?](https://unsa-spectcom.fr/on-me-parle-de-la-cssct-mais-quelle-est-son-action/) - La réforme des ordonnances de Macron ont remplacé les CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), au grand désarroi du syndicat, par les Commissions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). C’est en ce sens que l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 met en place le Comité Social et Économique (CSE)
- [Quels sont mes droits à une mutuelle complémentaire santé ?](https://unsa-spectcom.fr/quels-sont-mes-droits-a-une-mutuelle-complementaire-sante/) - La campagne d’appels des salariés des T.P.E. (mesures d’audiences de l’UNSA auprès des travailleurs des TPE, ligne ouverte aux questions sociales) a révélé que 7 % des salariés ayant une difficulté juridique dans leur relation de travail salariée rencontrent des problèmes pour décrypter leurs droits dans la mise en oeuvre de leur Mutuelle complémentaire, en lien
- [Le télétravail améliore-t-il les conditions de travail ?](https://unsa-spectcom.fr/le-teletravail-ameliore-t-il-les-conditions-de-travail/) - À l’heure où certaines entreprises remettent en question le télétravail, la direction de l’animation et de la recherche statistique (DARES) publie une étude confirmant qu’il participe à une amélioration des conditions de travail. Toutefois, pour l’UNSA, il apparait clairement que cette amélioration ne touche qu’une minorité de travailleurs et qu’elle soulève parfois des problématiques plus
- [Souffrance au travail : un mal sous-estimé ?](https://unsa-spectcom.fr/souffrance-au-travail-un-mal-sous-estime/) - La souffrance au travail est un phénomène préoccupant qui touche une part non négligeable de travailleurs. Selon le dernier indice UNSA, 43 % des travailleurs interrogés déclarent ressentir une forme de souffrance au travail, 7 % expriment vivre une véritable souffrance. Pour l’UNSA, il est urgent d’agir sur les organisations de travail pour réduire les risques physiques
- [Livre blanc du travail social : 10 mois après, toujours rien de concret](https://unsa-spectcom.fr/livre-blanc-du-travail-social-10-mois-apres-toujours-rien-de-concret/) - Malgré les propositions formulées par le Haut Conseil du travail social (HCTS) fin 2023, les professionnels attendent encore une réaction politique à la hauteur des enjeux. Remis au gouvernement en décembre 2023, le Livre blanc du travail social dressait un constat sans appel. Fruit d’une concertation menée par le Haut Conseil du travail social (HCTS),
- [Ne laissez pas traîner votre clé USB...](https://unsa-spectcom.fr/ne-laissez-pas-trainer-votre-cle-usb/) - Par un arrêt en date du 25 septembre 2024, n° 23-13.992, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de preuves issues de clés USB personnelles, non-connectées à un ordinateur et ce, à l’insu du salarié. Actu’Droit ou des "clés de lecture"... A propos de Cour de Cassation n° 23-13.992 du 25
- [SMIC : une hausse loin du compte](https://unsa-spectcom.fr/smic-une-hausse-loin-du-compte/) - Pour l’UNSA, si cette décision d'augmenter le SMIC est bienvenue pour les nombreux salariés au salaire minimum, elle est loin d’être suffisante.
- [Une contestation post-électorale limitée !?](https://unsa-spectcom.fr/une-contestation-post-electorale-limitee/) - Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui contesteraient, précise pour la première fois la Cour de cassation
- [Qu’en est-il de la représentation ’femmes-hommes’ dans les organes d’administration des entreprises en France après la directive européenne ?](https://unsa-spectcom.fr/quen-est-il-de-la-representation-femmes-hommes-dans-les-organes-dadministration-des-entreprises-en-france-apres-la-directive-europeenne/) - Le 16 octobre 2022, une ordonnance publiée au Journal officiel transpose la directive européenne du 23 novembre 2022, relative à un " meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées ».Allons plus loin... JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DIRECTIVE (UE) 2022/2381 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILOrdonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 https://eur-lex.europa.eu/legal-con...
- [Confidentialité des informations à l’épreuve des actions en discrimination : obligation de l’employeur de communiquer les données personnelles !](https://unsa-spectcom.fr/confidentialite-des-informations-a-lepreuve-des-actions-en-discrimination-obligation-de-lemployeur-de-communiquer-les-donnees-personnelles/) - Collectes et traitements de vos données personnelles dans le travail : pour la bonne cause de la Justice... A propos de Cass. 2e civ. 3 octobre 2024, n° 21-20979 FSBRhttps://www.legifrance.gouv.fr/juri... Le conseil de prud’hommes de Caen avait ordonné à la société, en application de l’article 144 du code de procédure civile, de produire les historiques de carrière
- [Mon employeur ne me paie pas mes heures supplémentaires ?](https://unsa-spectcom.fr/mon-employeur-ne-me-paie-pas-mes-heures-supplementaires/) - Lorsque vous effectuez des heures supplémentaires, votre salaire horaire de base doit être majoré. Ces heures supplémentaires sont majorées en application de l’article L. 3121-36 du code du travail : 25 % pour les 8 premières heures, 50 % pour les suivantes.Si l’employeur ne fait rien ? HEURES SUP. L’employeur est dans l’obligation d’octroyer une contrepartie aux heures supplémentaires
- [Souffrance au travail : un mal sous-estimé ?](https://unsa-spectcom.fr/souffrance-au-travail/) - La souffrance au travail est un phénomène préoccupant qui touche une part non négligeable de travailleurs
- [Santé mentale : l’UNSA attend des actions concrètes](https://unsa-spectcom.fr/sante-mentale-lunsa-attend-des-actions-concretes/) - Depuis la crise Covid, la question de la santé mentale dans notre pays a pris une nouvelle dimension. Et le monde du travail n’en n’est pas exclu.
- [L’UNSA réitère sa demande d’une loi de programmation pour le grand âge.](https://unsa-spectcom.fr/lunsa-reitere-sa-demande-dune-loi-de-programmation-pour-le-grand-age/) - Malgré les engagements financiers consentis par le précédent gouvernement, au premier semestre 2024 les deux tiers des Ehpad, tout comme le secteur de l’aide à domicile connaissent toujours de grandes difficultés financières.L’UNSA appelle les pouvoirs publics à remettre à l’ordre du jour l’adoption d’une loi de programmation sur la perte d’autonomie plutôt que de réagir
- [Crèches privées lucratives : à quand la fin du laissez-faire ?](https://unsa-spectcom.fr/creches-privees-lucratives-a-quand-la-fin-du-laissez-faire/) - Après l’enquête choc sur les Ehpad dans « Les Fossoyeurs », le journaliste Victor Castanet revient aujourd’hui avec un nouveau livre, « Les Ogres », qui lève le voile sur les dérives du secteur lucratif des crèches. L’UNSA a aussi alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur ce sujet. Ce nouvel ouvrage s’ajoute à une série de publications
- [Sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles : les employeurs doivent prendre leurs responsabilités](https://unsa-spectcom.fr/sous-declaration-des-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-les-employeurs-doivent-prendre-leurs-responsabilites/) - Les salariés victimes d’un accident du travail et ou d’une maladie professionnelle sont couverts par la branche AT/MP de la Sécurité sociale, financée à 100 % par les cotisations employeurs. Depuis des décennies, on constate une sous-déclaration qui se traduit par moins de droits pour les travailleur·euse·s concernés et par une augmentation des dépenses payées par
- [A défaut d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, pas d’obligation de négocier la G.E.P.P. !](https://unsa-spectcom.fr/a-defaut-dorganisation-syndicale-representative-dans-lentreprise-pas-dobligation-de-negocier-la-g-e-p-p/) - Par un arrêt en date du 11 septembre 2024, référencé n° 23-14.333, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’obligation d’ouverture des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).Vers une "démocratisation" participative à l’évolution des parcours et de la carrière personnels et professionnels des salariés dans l’entreprise ? Pas
- [Chute en télétravail pendant la pause déjeuner : accident du travail ?](https://unsa-spectcom.fr/chute-en-teletravail-pendant-la-pause-dejeuner-accident-du-travail/) - La reconnaissance de l’accident du travail à l’occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance... Quelles évolutions ? JURISPRUDENCE DE L’ACCIDENT DE "TÉLÉTRAVAIL" Par un arrêt en date du 2 septembre 2024, n° 23/00964, la cour d’appel d’Amiens se prononce sur la caractérisation d’un accident survenu pendant la pause
- [« Desmicardisation » : aller au-delà des exonérations de cotisations sociales](https://unsa-spectcom.fr/desmicardisation-aller-au-dela-des-exonerations-de-cotisations-sociales/) - Lancée après la conférence sociale d’octobre 2023, la mission Bozio-Wasmer « sur les salaires, le coût du travail et la prime d’activité » vient de rendre ses conclusions. Même si certaines pistes du rapport sont intéressantes, il faudra aller beaucoup plus loin pour améliorer le niveau de vie des travailleurs. Ainsi, l’UNSA prend acte d’un certain nombre
- [Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone personnel au travail ?](https://unsa-spectcom.fr/ai-je-le-droit-dutiliser-mon-telephone-personnel-au-travail/) - Le smartphone est devenu un "prolongement" de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente... Ce fait sociétal réinterroge l’utilisation du téléphone dans le travail pour des communications personnelles...Dans les écoles, "confisqué" avant de rentrer dans les classes ou à couper pendant les cours, dans l’entreprise, point de tout cela : le téléphone mobile et ses applications y font
- [Application de la loi immigration : un « recul sans précédent des droits fondamentaux »](https://unsa-spectcom.fr/application-de-la-loi-immigration-un-recul-sans-precedent-des-droits-fondamentaux/) - À l’unanimité, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont critiqué sévèrement la loi sur l’immigration, soulignant qu’elle représente un recul sans précédent des droits fondamentaux. La CNCDH s’est réunie jeudi 26 septembre 2024 pour la première plénière. Après avoir adopté deux déclarations portant sur l’application de la charte sociale
- [Annulation du licenciement pour conversations privées "sexistes" utilisant la messagerie professionnelle ?](https://unsa-spectcom.fr/annulation-du-licenciement-pour-conversations-privees-sexistes-utilisant-la-messagerie-professionnelle/) - Le licenciement pour faute motivé par des conversations privées sexistes depuis la messagerie de l’entreprise est nul... PROPOS SEXISTES, QUESTION DE VIE PRIVÉE ? A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 25 septembre 2024 - pourvoi n° 23-11.860https://www.courdecassation.fr/deci... ° FAITS : Le salarié concerné était directeur général en charge de la vente,
- [Abaissement de l’indemnisation des arrêts de travail par la Sécurité sociale : une fausse bonne idée](https://unsa-spectcom.fr/abaissement-de-lindemnisation-des-arrets-de-travail-par-la-securite-sociale-une-fausse-bonne-idee/) - À l’approche de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), le gouvernement proposerait de réduire le plafond d’indemnisation des arrêts de travail (indemnités journalières payées par l’Assurance maladie) de 1,8 à 1,4 Smic. Objectif : économiser 600 millions d’euros par an. Actuellement, l’Assurance maladie indemnise à hauteur de
- [Communiqué intersyndical d'octobre 2024 : 64 ans, c’est toujours non !](https://unsa-spectcom.fr/communique-intersyndical-doctobre-2024-64-ans-cest-toujours-non/) - L’intersyndicale appelle le gouvernement à abroger la réforme des retraites et à négocier avec les organisations syndicales sur le financement, l’emploi des seniors, la pénibilité et l’égalité femmes/hommes. Le nouveau Premier ministre vient d’annoncer l’ouverture d’un chantier pour« améliorer la réforme des retraites ». Après 18 mois de déni et de passage enforce présidentiel, il
- [Taxation des plus hauts revenus : des efforts sont encore nécessaires](https://unsa-spectcom.fr/taxation-des-plus-hauts-revenus-des-efforts-sont-encore-necessaires/) - Le projet de budget 2025 sera présenté le 10 octobre avec plusieurs jours de retard. En amont, quelques mesures sont déjà divulguées, afin de résorber dès l’année prochaine un déficit public pouvant dépasser 6% du PIB en 2024 contre les 5,1 % attendus. Le discours de politique générale du Premier ministre ouvrait notamment la voie à
- [Octobre Rose 2024 : 31 ans de lutte contre le cancer du sein](https://unsa-spectcom.fr/octobre-rose-2024/) - Octobre Rose nous rappelle que la prévention et le dépistage précoce sont nos meilleurs alliés face au cancer du sein. Ensemble, continuons à lutter.
- [C.S.E. : quelle attribution du siège rendu vacant par annulation d’une élection pour défaut de parité femmes - hommes ?](https://unsa-spectcom.fr/cse-quelle-attribution-du-siege-rendu-vacant-par-annulation-dune-election-pour-defaut-de-parite-femmes-hommes/) - Par cet arrêt en date du 11 septembre 2024, la Cour de cassation se prononce sur l’attribution des sièges au comité social et économique (C.S.E.) dans le cas de l’annulation de l’élection d’un salarié pour une question de représentation équilibrée hommes-femmes.
- [Télétravail : l’UNSA favorable à des accords équilibrés](https://unsa-spectcom.fr/teletravail-lunsa-favorable-a-des-accords-equilibres/) - Le patron d’Amazon vient d’annoncer la fin du télétravail dans son entreprise et un retour obligatoire au bureau 5 jours par semaine, y compris en France.
- [Handicap: dépasser la parenthèse enchantée des Paralympiques](https://unsa-spectcom.fr/handicap-depasser-la-parenthese-enchantee-des-paralympiques/) - Il est urgent que les mentalités évoluent et notamment dans le monde du travail pour les personnes en situation de handicap.
- [Syndicats UNSA : agir en justice en cas de harcèlement d’un élu !](https://unsa-spectcom.fr/syndicats-unsa-agir-en-justice-en-cas-de-harcelement-dun-elu/) - Le harcèlement moral contre un élu légitime et rend possible l’action en justice du syndicat pour "atteinte à l’intérêt collectif de la profession", ... JURISPRUDENCE SOCIALE : A propos de Cass. soc. 10 juillet 2024 22-2204 ; https://www.courdecassation.fr/deci... ° EN BREF Le principe de l’action en justice des organisations syndicales pour la défense de l’intérêt collectif de la profession
- [Quelle assistance en cas de convocation à un entretien préalable au licenciement ?](https://unsa-spectcom.fr/quelle-assistance-en-cas-de-convocation-a-un-entretien-prealable-au-licenciement/) - Entreprises du secteur privé, mon employeur me convoque à un entretien préalable au licenciement. Comment me faire aider ? RÉPONSE : Dans tous les cas, l’adhérent du syndicat pourra bénéficier de l’accompagnement des juristes du syndicat, des organisations syndicales UNSA ou des CSE et représentants syndicaux, eux-mêmes pouvant faire appel à UNSA Please. Les salariés des TPE
- [Quelques préconisations pour les réseaux sociaux syndicaux…](https://unsa-spectcom.fr/quelques-preconisations-pour-les-reseaux-sociaux-syndicaux/) - Il est primordial de se préoccuper de ce qu’il est possible de publier sur les réseaux sociaux, afin de ne pas risquer de poursuites, d’autant que les syndicats s’approprient de plus en plus ces outils. Il vaut mieux prévenir que guérir. LE SYNDICAT NUMÉRIQUE ET LES RESEAUX SOCIAUX : Les réseaux sociaux désignent un site internet
- [Mise à disposition d’un téléphone mobile et P.C. portable professionnels, quelles utilisations personnelles ?](https://unsa-spectcom.fr/mise-a-disposition-dun-telephone-mobile-et-p-c-portable-professionnels-quelles-utilisations-personnelles/) - Je dispose d’un téléphone mobile et d’un ordinateur portable fournis par l’entreprise pour l’exercice de mes fonctions, puis-je les utiliser à des fins personnelles ? RÉPONSE : L’employeur peut mettre à la disposition des salariés, pour l’exécution de leur travail, des téléphones mobiles et des P.C. portables. Il peut réserver l’utilisation de ces outils à des fins
- [Obligation de se déplacer pour récupérer son solde de tout compte ?](https://unsa-spectcom.fr/obligation-de-se-deplacer-pour-recuperer-son-solde-de-tout-compte/) - L’employeur me demande expressément de me déplacer pour me remettre le solde de tout compte et les documents légaux dus par l’entreprise à l’occasion d’un départ : suis-je obligée de me déplacer et puis-je le contraindre à m’envoyer les documents par courrier ? RÉPONSE : L’employeur peut vous demander de venir chercher votre reçu pour solde de tout
- [Refus de changer d’horaire en raison de sa vie familiale](https://unsa-spectcom.fr/refus-de-changer-dhoraire-en-raison-de-sa-vie-familiale/) - Selon la DREES, avant les trois ans de l’enfant atteint d’un handicap, l’enfant est gardé en majorité par un des parents.
- [Période de maladie non professionnelle et acquisition de congés payés](https://unsa-spectcom.fr/periode-de-maladie-non-professionnelle-et-acquisition-de-conges-payes/) - La nouvelle législation permet aux salariés en arrêt maladie non professionnelle d'acquérir 2 jours ouvrables de congés payés par mois d'absence.
- [Stages : il est temps que les jeunes ne soient plus utilisé·es comme main d’œuvre bon marché !](https://unsa-spectcom.fr/stages-il-est-temps-que-les-jeunes-ne-soient-plus-utilise·es-comme-main-doeuvre-bon-marche/) - L’UNSA a porté les revendications du Comité Jeunes de la Confédération européenne des syndicats, et a œuvré à faire émerger ce projet de directive.
- [FAQ : Fouille des sacs à l'entrée des locaux de l'entreprise](https://unsa-spectcom.fr/faq-fouille-des-sacs-a-lentree-des-locaux-de-lentreprise/) - Mon employeur a mis en place un système de fouilles des sacs à l’entrée des locaux de l’entreprise, est-ce légal ? Quels sont mes droits et mes obligations ?
- [Signature d’une rupture conventionnelle légale d’un commun accord le jour de l’entretien ?](https://unsa-spectcom.fr/signature-dune-rupture-conventionnelle-legale-dun-commun-accord-le-jour-de-lentretien/) - La jurisprudence se prononce sur la possibilité, lors d’une rupture conventionnelle individuelle, de signer la convention le jour de l’entretien... Qu’en est-il ? JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE A propos de Cour de Cassation, chambre sociale du 13 mars 2024, n° 22-10.551. Préambule... Le coût des ruptures conventionnelles individuelles a augmenté pour les employeurs. C’est ainsi
- [Comment protéger les travailleurs en période de canicule](https://unsa-spectcom.fr/comment-proteger-les-travailleurs-en-periode-de-canicule/) - Nous aborderons dans cet article les pratiques à adopter pour mieux protéger votre santé et assurer sereinement la continuité de vos activités.
- [Guide UNSA 2024 sur la Complémentaire Santé des Salariés](https://unsa-spectcom.fr/guide-unsa-2024-sur-la-complementaire-sante-des-salaries/) - Destiné aux représentants UNSA du secteur privé, ce document est également une ressource précieuse pour les représentants du public pour leur négociation
- [Enregistrement audio à l’insu de l’employeur... Nouvelle jurisprudence](https://unsa-spectcom.fr/enregistrement-audio-a-linsu-de-lemployeur-nouvelle-jurisprudence/) - Désormais la jurisprudence admet leur l’utilisation s’il s’avère indispensable et proportionné aux buts poursuivis
- [JO Paris 2024 : Accès des salariés aux zones sécurisées](https://unsa-spectcom.fr/jo-paris-2024-acces-des-salaries-aux-zones-securisees/) - Des mesures spécifiques seront mises en place pour garantir la sécurité des zones sensibles durant les JO de Paris 2024. Ce que les salariés doivent savoir est
- [Le CFESES s'étend à 18 jours par an pour certains salariés !](https://unsa-spectcom.fr/le-cfeses-setend-a-18-jours-par-an-pour-certains-salaries/) - La Cour de cassation a confirmé le 12 juin 2024 que les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ont droit à 18 jours de congé par an.
- [Clarifications du remboursement des frais des représentants du Personnel !](https://unsa-spectcom.fr/clarifications-du-remboursement-des-frais-des-representants-du-personnel/) - Le temps de déplacement des représentants du personnel est à la charge de l’employeur lorsqu’il les convoque à une réunion.
- [Burn out et prétendu certificat de complaisance : pas de sanction du médecin !](https://unsa-spectcom.fr/burn-out-et-pretendu-certificat-de-complaisance-pas-de-sanction-du-medecin/) - Qu’en est-il du constat de burn-out d’un médecin traitant ?Le Conseil d’État répond... JURISPRUDENCE DU "BURN OUT" A propos de Conseil d’État, décision n° 469089, lecture du 28 mai 2024, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528 ° LA DÉCISION : " Ne caractérise pas la délivrance d’un certificat tendancieux ou de complaisance le seul fait pour un médecin généraliste de motiver la prolongation de
- [Droit de retrait, attention aux "faux mouvements" !](https://unsa-spectcom.fr/droit-de-retrait-attention-aux-faux-mouvements/) - La perspective des conséquences majeures d’un "mauvais retrait" doit inviter à la prudence... PRÉCISIONS DES JUGES : Créé par la loi Auroux n°82-1087 du 23 décembre 1982, le droit de retrait accorde au salarié le droit de se retirer de toute situation de travail, dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave
- [Quelle liberté de négocier dans la rupture conventionnelle légale d’un commun accord ?](https://unsa-spectcom.fr/quelle-liberte-de-negocier-dans-la-rupture-conventionnelle-legale-dun-commun-accord/) - La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de l’accord entre un salarié et son employeur, de mettre un terme à la relation de travail qui les lie. Cependant, lorsque le consentement d’une des parties est vicié, la nullité de la rupture conventionnelle peut être demandée. Le consentement peut être vicié par l’erreur, le dol
- [Guider les élus du CSE pour prévenir et lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine](https://unsa-spectcom.fr/guider-les-elus-du-cse-pour-prevenir-et-lutter-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-les-discriminations-liees-a-lorigine/) - Selon les chiffres publiés le 20 mars 2024 par les services statistiques du ministère de l’Intérieur, le nombre de crimes et délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux a très fortement augmenté de plus de 32 % en 2023. Cette hausse s’explique par la montée en France du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations liées à
- [Réforme de l’assurance-chômage : communiqué de presse intersyndical](https://unsa-spectcom.fr/reforme-de-lassurance-chomage-communique-de-presse-intersyndical/) - Les organisations syndicales s’adressent au gouvernement pour le retrait de sa réforme de l’assurance-chômage à travers ce communiqué de presse.

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- [La Fédération UNSA Spectacle et Communication](https://unsa-spectcom.fr/) - [et_pb_section fb_built="1" _builder_version="4.24.2" _module_preset="default" background_color="RGBA(255,255,255,0)" positioning="absolute" z_index="6" custom_margin="0px||0px||false|false" custom_padding="0px||0px||false|false" saved_tabs="all" global_colors_info="{}"][et_pb_row _builder_version="4.24.2" _module_preset="default" position_origin_a="top_right" z_index="6" width="100%" width_tablet="100%" width_phone="100%" width_last_edited="on|phone" max_width="1280px" custom_margin="15px||0px||false|false" custom_padding="0px||0px||false|false" global_module="239" saved_tabs="all" global_colors_info="{}"][et_pb_column type="4_4" _builder_version="4.16.0" _module_preset="default" z_index="6" global_colors_info="{}"][et_pb_menu active_link_color="#FFFFFF" dropdown_menu_bg_color="#FFFFFF" dropdown_menu_line_color="#0eb3ea" dropdown_menu_text_color="#333333" dropdown_menu_active_link_color="#333333" mobile_menu_bg_color="#FFFFFF" mobile_menu_text_color="#353535" logo_url="#" logo_width="12vw" show_search_icon="on" search_icon_color="#FFFFFF" menu_icon_color="#009bdd" disabled_on="on|on|off" module_id="my-desktop-menu" _builder_version="4.24.2" _module_preset="default" menu_font="Josefin Sans|600|||||||" menu_text_color="#FFFFFF" menu_font_size="1rem" menu_letter_spacing="1px" background_enable_color="off" z_index="6" custom_margin="|||150px|false|false" module_alignment_last_edited="off|phone"
- [Questionnaire adhérents, on vous écoute](https://unsa-spectcom.fr/questionnaire-adherents-on-vous-ecoute/) - [et_pb_section fb_built= »1″ _builder_version= »4.24.2″ _module_preset= »default » background_color= »RGBA(255,255,255,0) » positioning= »absolute » z_index= »6″ custom_margin= »0px||0px||false|false » custom_padding= »0px||0px||false|false » saved_tabs= »all » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_row admin_label= »Ligne » _builder_version= »4.24.2″ _module_preset= »default » position_origin_a= »top_right » z_index= »6″ width= »100% » width_tablet= »100% » width_phone= »100% » width_last_edited= »on|phone » max_width= »1280px » custom_margin= »15px||0px||false|false » custom_padding= »0px||0px||false|false » global_module= »239″ saved_tabs= »all » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16.0″ _module_preset= »default » z_index= »6″ global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_menu active_link_color= »#FFFFFF » dropdown_menu_bg_color= »#FFFFFF » dropdown_menu_line_color= »#0eb3ea » dropdown_menu_text_color= »#333333″ dropdown_menu_active_link_color= »#333333″ mobile_menu_bg_color= »#FFFFFF » mobile_menu_text_color= »#353535″ logo_url= »# » logo_width= »12vw » show_search_icon= »on » search_icon_color= »#FFFFFF » menu_icon_color= »#009bdd » disabled_on= »on|on|off » admin_label= »Menu » module_id= »my-desktop-menu » _builder_version= »4.24.2″ _module_preset= »default » menu_font= »Josefin Sans|600||||||| » menu_text_color= »#FFFFFF » menu_font_size= »1rem »
- [Qui sommes nous ?](https://unsa-spectcom.fr/notre-histoire/) - [et_pb_section fb_built= »1″ admin_label= »Navbar » _builder_version= »4.16.0″ _module_preset= »default » background_color= »RGBA(255,255,255,0) » positioning= »absolute » z_index= »6″ custom_margin= »0px||0px||false|false » custom_padding= »0px||0px||false|false » global_colors_info= »{} »][et_pb_row admin_label= »Ligne » _builder_version= »4.24.2″ _module_preset= »default » position_origin_a= »top_right » z_index= »6″ width= »100% » width_tablet= »100% » width_phone= »100% » width_last_edited= »on|phone » max_width= »1280px » custom_margin= »15px||0px||false|false » custom_padding= »0px||0px||false|false » global_module= »239″ saved_tabs= »all » global_colors_info= »{} »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16.0″ _module_preset= »default » z_index= »6″ global_colors_info= »{} »][et_pb_menu active_link_color= »#FFFFFF » dropdown_menu_bg_color= »#FFFFFF » dropdown_menu_line_color= »#0eb3ea » dropdown_menu_text_color= »#333333″ dropdown_menu_active_link_color= »#333333″ mobile_menu_bg_color= »#FFFFFF » mobile_menu_text_color= »#353535″ logo_url= »# » logo_width= »12vw » show_search_icon= »on » search_icon_color= »#FFFFFF » menu_icon_color= »#009bdd » disabled_on= »on|on|off » admin_label= »Menu » module_id= »my-desktop-menu » _builder_version= »4.24.2″ _module_preset= »default » menu_font= »Josefin Sans|600||||||| » menu_text_color= »#FFFFFF » menu_font_size= »1rem » menu_letter_spacing= »1px » background_enable_color= »off » z_index= »6″
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## DP Team Members

- [Khalissa TOUNSI](https://unsa-spectcom.fr/dipl-team-member/khalissa-tounsi/)
- [Sophia LAMRI](https://unsa-spectcom.fr/dipl-team-member/sophia-lamri/)
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- [Mantovanini Eric](https://unsa-spectcom.fr/dipl-team-member/mantovanini-eric/)
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- [Mercerand Valérie](https://unsa-spectcom.fr/dipl-team-member/mercerand-valerie/)
- [Guidalia Yves](https://unsa-spectcom.fr/dipl-team-member/guidalia-yves/)
- [Allard Patrick](https://unsa-spectcom.fr/dipl-team-member/allard-patrick/)
- [Da Silva Nathalie](https://unsa-spectcom.fr/dipl-team-member/da-silva-nathalie/)
- [Deligny Sylvain](https://unsa-spectcom.fr/dipl-team-member/deligny-sylvain/)

## Projets

- [Délégués syndicaux](https://unsa-spectcom.fr/project/delegues-syndicaux/) - Les délégués syndicaux (DS) sont des représentants du personnel désignés par les syndicats représentatifs dans l'entreprise. Ils représentent, face à l'employeur, le syndicat qui les a désignés, et négocient les accords d'entreprise. I.Rôle et attributions Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l'employeur et défendent les intérêts des salariés. A.Négociation collective Les délégués syndicaux
- [Accidents du travail](https://unsa-spectcom.fr/project/accidents-du-travail/) - source : artcena.fr Ces informations sont à jour de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 et de la nouvelle rédaction du code du travail.Les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le secteur du spectacle vivant (en particulier les artistes et les techniciens) sont nombreux notamment en raison du rythme de travail
- [Embauche d'artistes dans le spectacle](https://unsa-spectcom.fr/project/embauche-dartistes-dans-le-spectacle/) - source : artcena.fr Le Code de la propriété intellectuelle établit une liste non exhaustive des artistes du spectacle et prévoit pour eux une présomption légale de salariat. Néanmoins, cette présomption ne joue pas pour les autres intervenants dans un spectacle vivant. Selon l'article L7121-2 du Code du travail ( ), sont notamment considérés comme artiste du spectacle : 1° L'artiste
- [Le métier de scénographe du spectacle](https://unsa-spectcom.fr/project/le-metier-de-scenographe-du-spectacle/) - source : artcena.fr Le métier de scénographe du spectacle est responsable de la conception et de la création du dispositif scénique, nécessaire à la présentation d'un spectacle. Elle/il assure la direction artistique du projet scénographique. Le métier de scénographe comporte plusieurs parties : Une première liée à la conception d’une proposition artistique de l’espace dramaturgique

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