par unsa-spectcom.fr | Août 27, 2025 | Blog
J.O. UNSA, tous concernés, d’un Journal Officiel à l’autre ! TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° TRAVAILLEUR HANDICAPÉ : DROITS DU TRAVAIL HANDICAPÉ : décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs...
par Spectcom | Août 25, 2025 | dossier
Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de « distorsions »…À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation, perpétuée Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier 2025. JURISPRUDENCE...
par Spectcom | Août 22, 2025 | dossier
UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT… Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d’acquisition des droits à congés payés en arrêt de...
par Spectcom | Août 20, 2025 | dossier
Les derniers chiffres publiés par l’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sont sans appel : en 2023, 15,4 % de la population française vit sous le seuil de pauvreté, soit près de 10 millions de personnes [1], un...
par Spectcom | Août 18, 2025 | dossier
Un salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d’un montant de prime d’ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu’une ancienneté de deux ans, figure clairement sur ses bulletins de paie. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propos...
