Augmentation des moyens d’intervention et réforme de la gouvernance du Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé (CASC-SVP)

Augmentation des moyens d’intervention et réforme de la gouvernance du Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé (CASC-SVP)

Cette association joue pour les salarié·es, intermittent·es ou permanent·es des plus de 10 000 petites entreprises du secteur du Spectacle Vivant Privé le rôle d’un CSE en matière de financement de dépenses de loisirs ou d’aides financières...
Ne laissez pas traîner votre clé USB…

Ne laissez pas traîner votre clé USB…

Par un arrêt en date du 25 septembre 2024, n° 23-13.992, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de preuves issues de clés USB personnelles, non-connectées à un ordinateur et ce, à l’insu du salarié. Actu’Droit ou des « clés de...