FIL D’ACTUALITÉ

Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l'opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail, lorsque le salarié conteste la compatibilité de l'emploi proposé avec les...

L'UNSA, au côté d'autres organisations, appelle l'ensemble des députés de l'arc républicain à rejeter la proposition de loi du Rassemblement national visant à rétablir le délit de séjour irrégulier, qui est examinée à l'Assemblée nationale ce jeudi 30 octobre. L'UNSA...

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l'article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l'interdiction d'effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois du nombre de mandats successifs de membre de la...

Salariés expérimentés, mandats CSE, modulation contributions/allocations chômage, transitions-reconversions... LA LOI EN ACTIONS ET QUESTIONS... La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 visait initialement à transposer deux accords nationaux interprofessionnels relatifs...

Un tiers des Français est aujourd'hui en situation de précarité énergétique, selon le Baromètre Énergie-Info 2025 publié par le Médiateur national de l'énergie le 28 octobre, le niveau le plus élevé depuis cinq ans. La flambée des prix de l'énergie, la stagnation des...

Réunis à Bruxelles les 23 et 24 octobre, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) ont affiché une unité de façade face aux grands défis du moment : guerre en Ukraine, défense européenne, compétitivité, transition écologique et numérique. Pour...

Alors que les discussions débutent à l'Assemblée nationale autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, l'UNSA dénonce des mesures qui pourraient nuire à la santé des travailleurs. Deux articles du PLFSS pour 2026 qui concernent la...

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alertait sur une crise du logement historique, le PLF 2026 tourne le dos à toute ambition sociale et écologique. Derrière...

Par un arrêt en date du 15 octobre 2025, n°22-20.716, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité d'une procédure d'évaluation « d'entretien de développement individuel (EDI) », au regard des critères adoptés par l'employeur. Parmi ces...

Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : " Si l'élection d'un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la représentation équilibrée...