FIL D’ACTUALITÉ

La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs en situation de handicap. Ces jurisprudences portent sur la nullité du licenciement fondé sur la situation de handicap. Les jurisprudences administratives traitent...

La Cour de cassation réaffirme l'importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie... MOTIVATION EN CAS D'ARRÊT MALADIE... À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2025,...

La Cour de Cassation aborde et "confronte" les obligations de l'entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l'entreprise... ÉTUDE DE CAS : QU'EN EST-IL DES VIOLENCES PSYCHIQUES D'UN SALARIÉ AU TRAVAIL ET DES OBLIGATIONS...

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les parents et les futurs parents. Ces jurisprudences portent, par le biais du travail, sur la grossesse de la salariée, le congé maternité de la salariée, le congé...

Lors de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, un amendement créant un impôt sur la fortune improductive a été adopté. Certains de ses aspects sont positifs, mais ce dispositif, s'il était conservé dans le budget final, reste pour l'UNSA...

Hier, le gouvernement a présenté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargissant la suspension de la réforme des retraites. Concrètement, cette mesure s'appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les assurés...

Le 13 novembre 2015, la France était frappée en plein cœur. Au Stade de France, au Bataclan, sur les terrasses de cafés parisiens, des femmes et des hommes, jeunes et moins jeunes, ont été assassinés par des terroristes islamistes parce qu'ils vivaient, parce qu'ils...

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit de “réguler” le financement des parcours non certifiants, qui représentent 40 % de l'enveloppe totale du Compte personnel de formation (CPF), et de recentrer la gestion de certains fonds au niveau de France...

Une entreprise peut-elle masquer des caméras de surveillance permettant d'observer les comportements de ses salariés ? La C.N.I.L. dit non ! Des caméras ne se cachent pas dans la détection incendie. Et, n'espérez pas "l'écran de fumée"... Dissimulation d'un système de...

Du 10 au 21 novembre, la COP30 se tient à Belém, au Brésil, dix ans après l'Accord de Paris. Cette conférence mondiale doit marquer un tournant : celui où les promesses deviennent des engagements concrets. Aux côtés de nombreuses organisations syndicales et ONG,...