par unsa-spectcom.fr | Oct 9, 2026 | Blog
Crédit image : magnific Le gouvernement prévoit un prélèvement de 2,1 milliards d’euros sur les recettes de l’Unédic pour 2027. Pour l’UNSA, ces ponctions sont inadmissibles. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, l’exécutif veut une nouvelle fois capter...
par unsa-spectcom.fr | Oct 7, 2026 | Blog
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF)… L’UNSA vous en dit davantage !...
par unsa-spectcom.fr | Oct 6, 2026 | Blog
Un arrêt de la Cour de cassation admet qu’un accord collectif peut réserver aux cadres des indemnités de licenciement en cas de faute grave. Focus sur la décision de la chambre sociale du 16 septembre 2026… (Arrêt n° 24-21.567) FAITS Dans l’affaire, un conducteur...
par unsa-spectcom.fr | Oct 5, 2026 | Blog
L’UNSA se met aux couleurs d’Octobre rose pour affirmer sa solidarité avec les personnes touchées par le cancer du sein. Une mobilisation pour la prévention, l’accès aux soins et l’accompagnement au travail. Prévention et éducation à la santé : sortir du tout-curatif...
par unsa-spectcom.fr | Oct 4, 2026 | Blog
Dans son arrêt rendu le 23 septembre 2026 (publié au Bulletin), la Cour de cassation annule la désignation de la salariée en qualité de représentante de section syndicale par un syndicat. Elle juge que ce dernier ne remplit pas la condition de transparence financière...
par unsa-spectcom.fr | Oct 3, 2026 | Blog
Brève : un doute sur un candidat faisant grief ne suffit pas seul à mettre en cause les résultats des élections et le scrutin… Scrutin SINCÉRITÉ D’UNE ÉLECTION : Conseil constitutionnel : décision n° 2025-6571 AN du 3 avril 2026...
