par unsa-spectcom.fr | Oct 12, 2026 | Blog
Si n’est pas de nature à remettre en cause l’indépendance du syndicat, la circonstance qu’un syndicat de la Fonction Publique Territoriale se soit donné pour objet statutaire de défendre les intérêts catégoriels d’agents ayant vocation à représenter l’employeur et...
par unsa-spectcom.fr | Oct 12, 2026 | Blog
Crédit image : pressfoto on Magnific Comme l’an dernier, la mission Travail et emploi est la plus touchée par les coupes budgétaires avec près de 2,5 milliards d’euros de baisse. Pour l’UNSA, ce n’est pas acceptable, d’autant que le taux de chômage atteint 8,3% au...
par unsa-spectcom.fr | Oct 10, 2026 | Blog
Expertise du C.S.E. : les enjeux sur les modalités d’exécution de la mission de l’expert de la saisine du juge sur les « éléments d’information manquants » de l’article L. 2312-15 du C. trav.. Dans son arrêt rendu le 9 septembre 2026, la Cour de cassation consacre la...
par unsa-spectcom.fr | Oct 9, 2026 | Blog
Crédit image : magnific Le gouvernement prévoit un prélèvement de 2,1 milliards d’euros sur les recettes de l’Unédic pour 2027. Pour l’UNSA, ces ponctions sont inadmissibles. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, l’exécutif veut une nouvelle fois capter...
par unsa-spectcom.fr | Oct 7, 2026 | Blog
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF)… L’UNSA vous en dit davantage !...
par unsa-spectcom.fr | Oct 6, 2026 | Blog
Un arrêt de la Cour de cassation admet qu’un accord collectif peut réserver aux cadres des indemnités de licenciement en cas de faute grave. Focus sur la décision de la chambre sociale du 16 septembre 2026… (Arrêt n° 24-21.567) FAITS Dans l’affaire, un conducteur...
