par unsa-spectcom.fr | Juin 21, 2026 | Blog
Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme une règle stricte pour les entreprises découpées en sites : le nombre d’heures de délégation des membres d’un Comité Social et Économique d’Établissement (CSEE) se calcule uniquement selon l’effectif...
par unsa-spectcom.fr | Juin 20, 2026 | Blog
« Régression » des droits de l’environnement ? DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Dans une affaire, un individu propriétaire d’un étang sur lequel il dispose d’un droit fondé sur un titre (c’est-à-dire droit d’usage de l’eau attaché à...
par unsa-spectcom.fr | Juin 19, 2026 | Blog
La confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son indice 2026 sur les droits dans le monde. Ce rapport confirme une détérioration mondiale des droits des travailleuses et travailleurs. Elle est marquée par la répression syndicale, la restriction des...
par unsa-spectcom.fr | Juin 18, 2026 | Blog
Une étude récente de l’Unédic bat en brèche les idées reçues. La majorité des allocataires de l’assurance chômage retrouvent rapidement un emploi. Cependant, l’organisme paritaire montre que celui-ci est souvent précaire. Pour l’UNSA, il faut...
par unsa-spectcom.fr | Juin 18, 2026 | Blog
Le préjudice d’anxiété qualifié de préjudice consécutif à un dommage corporel par la Chambre mixte… JURISPRUDENCE DU PRÉJUDICE D’ANXIETÉ… Cour de cassation, chambre mixte, 29 mai 2026, n° 24-17.384, publié au Bulletin...
par unsa-spectcom.fr | Juin 18, 2026 | Blog
Cette année, la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) a pour thème le management. L’occasion pour l’UNSA de réaffirmer ses revendications autour d’un sujet qui concerne non seulement les cadres, mais aussi...
