by unsa-spectcom.fr | Apr 12, 2026 | Blog
Mercredi 10 avril : l’ordonnance n° 2026-255 a été publiée pour transposer la directive européenne destinée à garantir la stabilité du système bancaire et à donner plus de pouvoirs aux autorités de supervision. Plus important encore, les acteurs des marchés...
by unsa-spectcom.fr | Apr 11, 2026 | Blog
Le droit d’alerte du CSE face à la rupture du contrat : l’apport de l’arrêt du 18 mars 2026 Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre le droit...
by unsa-spectcom.fr | Apr 11, 2026 | Blog
Alors que le « Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 » entre dans sa phase finale, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a rendu un avis d’évaluation sans...
by unsa-spectcom.fr | Apr 10, 2026 | Blog
Depuis deux ans, le projet de loi dit de « simplification de la vie économique » hante les couloirs des deux chambres législatives. Le 14 avril prochain, l’Assemblée nationale se prononcera sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Le Sénat...
by unsa-spectcom.fr | Apr 9, 2026 | Blog
Demain, 10 avril, à l’Assemblée nationale va être débattu un projet de loi visant à remettre en cause le caractère chômé et payé du 1er mai. Il s’agit d’une attaque inacceptable contre un acquis social fondamental. L’UNSA appelle les députés à...
by unsa-spectcom.fr | Apr 9, 2026 | Blog
Le gouvernement vient de présenter son plan sur les arrêts maladie. S’il comporte des avancées, il repose encore trop sur une logique de suspicion envers les travailleur·euse·s, en occultant la responsabilité des prescripteurs et des employeurs. Pour...
