par unsa-spectcom.fr | Juin 17, 2026 | Blog
À la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau cadre d’analyse, de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises....
par unsa-spectcom.fr | Juin 15, 2026 | Blog
Selon les résultats de l’Indice UNSA du moral des salariés, les jeunes sont face à une double peine : emploi et logement. Pour 68 % des salarié·es, les nouvelles générations ont moins de chances de réussir que leurs aînés Le moral des salarié·es remonte...
par unsa-spectcom.fr | Juin 14, 2026 | Blog
Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant la protection dont bénéficie un représentant de section syndicale (R.S.S.) après la fin de son mandat… JURISPRUDENCE REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE À propos de...
par unsa-spectcom.fr | Juin 14, 2026 | Blog
Action de groupe en matière de discrimination : la Cour de cassation refuse une Q.P.C. ayant pour objectif de restreindre l’accès aux preuves. JURISPRUDENCE ET LÉGALITÉ-CONSTITUTIONNALITÉ DE LA PREUVE À propos de l’action de groupe en matière de...
par unsa-spectcom.fr | Juin 13, 2026 | Blog
À retenir. Dans un arrêt du 13 mai 2026, la chambre criminelle confirme qu’un état anxieux antérieur ne suffit pas à rompre le lien de causalité entre des agissements répétés et la dégradation de l’état de santé de la victime. Dès lors que les faits ont...
par unsa-spectcom.fr | Juin 12, 2026 | Blog
Par une décision rendue le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-19.461), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime juridique des Accords de Performance Collective (APC). La Haute juridiction délimite de manière stricte le périmètre de ces...
