Le Conseil Nationale des Professions du Spectatcle est une instance de dialogue et d’information dans les secteurs du cinéma de l’audiovisuel et du spectacle.

Le Conseil peut être consulté par le Gouvernement et émet des préconisations sur toute question relative à son champ d’activités.

Ses missions :

– Il examine les mesures propres à améliorer l’emploi et les politiques de formation dans ce secteur.

– Il propose à cette fin toute étude qu’il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations.

Dans le cadre de sa mission, il s’attache plus particulièrement à traiter des questions :

1° D’emploi et d’économie dans le domaine du secteur mentionné au premier alinéa de l’article 2, y compris les conditions d’indemnisation du chômage ;

2° De santé, de sécurité, des conditions de travail et de responsabilité sociétale des organisations du secteur mentionné au premier alinéa de l’article 2 ;

3° De formation professionnelle pour les professions du secteur mentionné au premier alinéa de l’article 2 et pour les artistes-auteurs exerçant principalement leur activité dans ce secteur.

Le CNPS comprend notamment les sous-commissions suivantes :

1° La sous-commission de l’emploi ;

2° La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations ;

3° La sous-commission de la formation professionnelle.

Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.

Composition du CNPS :

– Il comprend, outre les parlementaires mentionnés au I de l’article 36 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ainsi que son président, les membres suivants :

 1° Des représentants des ministres chargés de l’intérieur, du travail, de l’emploi, de la sécurité sociale, de la culture, de la communication, de l’immigration, des collectivités territoriales et de la jeunesse ;

 2° Le délégué national à la lutte contre la fraude ou son représentant ;

 3° Des représentants des associations d’élus de collectivités territoriales ;

 4° Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée ou son représentant ;

 5° Des représentants des fédérations d’organisations professionnelles d’employeurs représentatives de l’ensemble ou dans l’un des champs mentionnés au premier alinéa de l’article 2, ou dont au moins une des organisations adhérentes est représentative de l’ensemble ou dans l’un des champs mentionnés au premier alinéa de l’article 2 ;

 6° Des représentants des organisations professionnelles d’employeurs relevant de l’un des champs mentionnés au premier alinéa de l’article 2 et qui sont proposés par les organisations mentionnées au 5° ;

 7° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives de l’ensemble ou dans l’un des champs mentionnés au premier alinéa de l’article 2 ;

 8° Un représentant de chacune des commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation relevant des professions du spectacle ;

 9° Des représentants des organismes sociaux en charge, pour le secteur de la protection et de la sécurité sociales, de la prévoyance, de la gestion des congés payés, de l’assurance-chômage, de la médecine du travail et de la gestion des droits à la formation professionnelle ;

 10° Des présidents des sous-commissions mentionnées à l’article 2-1.

La Fédération UNSA Spectacle et Communication est est représentée au CNPS. 

Mis en place au niveau des régions, les COREPS sont des instances régionales de dialogue social du spectacle vivant et enregistré, de l’audiovisuel et du cinéma. Ils ont pour mission principale de faciliter l’échange et le débat, à l’échelon régional, entre les organisations professionnelles, l’Etat et les collectivités territoriales. Les COREPS doivent rester en prise avec la réalité des pratiques professionnelles pour que le dialogue social ait lieu. Instances de concertation et d’observation, de veille et de préconisations, les COREPS ne sont pas des lieux de décision des politiques publiques.

Les COREPS couvrent l’ensemble des branches professionnelles du spectacle vivant et enregistré, de l’audiovisuel et du cinéma, que ces activités soient exercées dans le secteur privé ou dans le secteur public.

Les COREPS travaillent notamment sur les thématiques suivantes :

– les politiques publiques,

– l’emploi,

– la formation initiale et professionnelle,

– les conditions de travail,

– l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

– la lutte contre les violences sexuelles et sexistes,

– le travail dissimulé,

– la transition numérique et écologique de la Culture,

– la création, production-diffusion,

– le modèle économique des structures,

– l’action culturelle

Les représentants de l’UNSA Spectacle et communication siègent notamment au sein des instances du COREPS Île-de-France.

L’AFDAS est l’Opérateur de Compétences (OPCO) agréé par l’État dans le champ des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, des loisirs, du divertissement et du tourisme. Il est également fonds d’assurance formation de non-salariés.

Il assure notamment le développement de la formation professionnelle, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, et en assure ainsi l’ensemble des missions de financement et de services.

Au sein de l’AFDAS, les pôles paritaires sectoriels sont chargés de préparer les sujets qui seront présentés en réunion du Conseil d’administration et de lui proposer les orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation pour les branches professionnelles couvertes par l’Afdas.

L’UNSA Spectacle et Communication est représentée au sein des pôles paritaires.

Ses représentants siègent également au sein du pôle paritaire des salariés Intermittents du spectacle. Celui-ci est chargé mettre en oeuvre l’accord interbranche relatif à la formation professionnelle des salariés intermittents du spectacle, établit les budgets annuels et définit les règles de prises en charge et de gestion relatives aux dispositifs d’accès à la formation, notamment du plan de développement des compétences.

Thalie santé est une association qui a pour objet :

– d’assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévoyance et de salté au travail interentreprises (SPSTI) dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

– la fourniture d’une prestation « santé-travail » comprenant notamment une activité de pérvention des risques dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires ainsi que des actions de redéployées sur le milieu du travail ;

– de favoriser, grouper, gérer toute institution et organisme répondant aux dispositions légales et règlementaires ;

– d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur tavail.

L’UNSA Spectacle et Communication y siège au Conseil de Gestion des Intermittents.

Audiens santé prévoyance est une association qui à pour objet :

– d’assurer la couverture du risque décès,des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité, des risques d’inaptitude ;

– de constituer des avantages sous forme de pensions de retraite, d’indemnités ou de primes de fin de carrières ;

– d’assurer des remboursements complémentaires de frais de soins de santé, des indemnités et rentes liées à l’incapacité, l’inaptitude au travail, en cas d’accident ou de maladie (y compris les accidents du travail et les maladies profesionnelles);

Au profit des :

– salariés des entreprises relevant des différents secteurs d’activité (spectacle vivant, spectacle enregistré, presse, communication et autres activités,)

– des anciens salariés de celles-ci et de leurs ayants droit dans les conditions prévues, selon les cas, aux règlements intérieurs et particuliers ou aux contrats souscrits.

Les représentants de l’UNSA Spectacle et Communication siègent à l’assemblée générale au sein des sections presse-communication et spectacle vivant. 

Depuis 1993, ce fonds rattaché à Audiens, vient en aide aux artistes dramatiques qui connaissent des accidents de carrière ou des situations personnelles difficiles. Il est géré par quatre syndicats d’artistes-interprètes dont le SIA-Unsa. 

La crise sanitaire de 2020 avait conduit USS-Syndicat à revoir les critères d’accès à ce fonds. Les critères pour les artistes dramatiques sont :

– être en activité depuis au moins 5 ans avant la constitution de la demande et d’avoir perçu un minimum de 45 cachets au cours de cette période.

– pour les artistes âgés de moins de 30 ans, avoir une activité depuis au moins 3 ans avant la constitution de la demande et avoir perçu un minimum de 25 cachets au cours de cette période.

– les artistes dramatiques retraités, allocataires direct d’Audiens.

Par décision du 17 septembre 2024, les syndicats d’artistes-interprètes ont décidé de reconduire ces critères jusqu’au 31 décembre 2026.

À noter que les artistes qui figuraient dans le fichier originel d’ayants droit, établi au regard des cachets effectués à la fin des années 80, restent éligibles aux aides de USS-Syndicats, quelle que soit leur activité récente.