Vous avez des interrogations sur le scrutin TPE ?
Trouvez dans notre Foire Aux Questions (FAQ) les réponses aux questions que vous vous posez.
Que signifie TPE ?
TPE signifie Très Petites Entreprises. Ce sont des entreprises qui emploient moins de 11 salariés.
Pourquoi organiser des élections TPE ?
Parce que les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas tenues d’organiser des élections professionnelles, le scrutin TPE permet à environ 5 millions de salariés des très petites entreprises de participer à la détermination, par branche professionnelle, des organisations syndicales représentatives.
Quand auront lieu les prochaines élections TPE ?
Les élections TPE sont organisées tous les 4 ans.
Le prochain scrutin se déroulera du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Qui peut voter aux élections TPE ?
Peuvent voter les salariés :
- En CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou employés à domicile au cours du mois de décembre 2023
- D’une entreprise qui comptaient moins de 11 salariés au 31/12/2023
- Âgés d’au moins 16 ans au 25 novembre 2024
- N’ayant aucune interdiction concernant leurs droits civiques
Comment voter aux élections TPE ?
Il y a deux façons de voter :
- Par correspondance : en renvoyant le bulletin dans l’enveloppe pré-affranchie reçue par courrier.
- Par internet : sur le site officiel election-tpe.travail.gouv.fr.
Que se passe-t-il si j’ai changé d’emploi depuis décembre 2023 ?
C’est votre situation en décembre 2023 qui compte. Si vous étiez employé dans une TPE à cette date, vous pouvez voter, même si vous avez changé d’emploi depuis ou êtes actuellement au chômage.
Les salariés étrangers peuvent-ils voter ?
Oui, quelle que soit votre nationalité, vous pourrez voter si vous remplissez les conditions d’électorat.
Le vote est-il obligatoire ?
Non, le vote n’est pas obligatoire, mais il est fortement encouragé pour assurer une bonne représentation de tous les salariés y compris ceux des TPE.
Que faire si mes informations sont incorrectes ?
Vous pouvez vérifier le détail de votre inscription sur le site election-tpe.travail.gouv.fr Si ces informations sont incorrectes, vous devez contacter la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre région pour faire rectifier votre situation.
Que faire si je ne retrouve pas mon nom parmi les électeurs ?
Vous aviez jusqu’au 27 septembre 2024 pour demander votre inscription.
Comment puis-je m’informer sur les organisations syndicales candidates ?
Les informations sur les candidats seront disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr et dans le matériel de vote reçu par voie postale.
Pourquoi voter pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) ?
Parce que nous accompagnons et défendons les salariés des TPE. L’UNSA est une force de proposition à l’écoute de tous les salariés pour améliorer leurs conditions de travail face aux évolutions sociales et technologiques.
Dois-je être syndiqué pour pouvoir voter ?
Que vous soyez ou non adhérent·es à un syndicat, vous pouvez participer librement à cette élection.
Quand les résultats seront-ils publiés ?
La publication des résultats est prévue pour le 19 décembre 2024.
Pour plus d’informations : Ministère du Travail et de l’emploi