par unsa-spectcom.fr | Avr 20, 2026 | Blog
Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA vous propose une mise à jour de L’essentiel de la formation professionnelle, intégrant les dernières évolutions réglementaires ! Actualisé en avril 2026, ce guide tient compte des récentes...
par unsa-spectcom.fr | Avr 19, 2026 | Blog
L’annonce de la démission d’auteurs et de salariés chez un grand éditeur limogeant son PDG a fait récemment écho dans l’actualité. Cette actualité invite à se rappeler du régime de la clause de conscience des journalistes… CLAUSES DE CONSCIENCE : UNE...
par unsa-spectcom.fr | Avr 19, 2026 | Blog
Par un arrêt du 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’un salarié ne peut valablement renoncer, par avance, à son droit d’être désigné Délégué Syndical. Une telle renonciation, même signée dans le cadre d’un accord...
par unsa-spectcom.fr | Avr 18, 2026 | Blog
Par une décision rendue le 1er avril 2026 (pourvoi n° 24-21.069), la Chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer la « police de la légalité » en entreprise. Elle affirme que les fédérations et unions de syndicats disposent d’un intérêt à agir...
par unsa-spectcom.fr | Avr 17, 2026 | Blog
La Cour de cassation aborde une nouvelle fois et, il l’est toujours nécessaire, dans cette décision, la protection de la femme enceinte face à la rupture du contrat de travail, derechef en cours de période d’essai, et renvoie à la notion de charge de la...
