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Clarifications du remboursement des frais des représentants du Personnel !

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par unsa-spectcom.fr | Juil 8, 2024 | Blog

À défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables aux déplacements des représentants du personnel, les frais engagés par le représentant, pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doivent être remboursés par celui-ci....
La signature électronique, une signature à consommer sans modération…

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par unsa-spectcom.fr | Juin 28, 2024 | Blog

La signature électronique est un mécanisme qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et l’authentification de l’auteur, pour s’assurer que le document ne puisse pas être remis en cause. Son usage se démocratise plus largement aujourd’hui (notamment...
En litige avec son employeur : faire appel à un défenseur syndical UNSA ?

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par unsa-spectcom.fr | Juin 24, 2024 | Blog

Plutôt que de faire appel à un avocat en Droit social, pas toujours très disponible ou coûteux, tout salarié en conflit avec son employeur et qui veut être assisté, représenté et défendu devant le Conseil de Prud’hommes ou une Cour d’appel pour son litige en lien avec...
L’employeur souverain en matière de congés payés ? Déconstruire un mythe !

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par unsa-spectcom.fr | Juin 17, 2024 | Blog

Contrairement à une idée reçue, l’employeur ne peut pas imposer les congés comme il l’entend, même s’il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion.Le « vrai » et le « faux » dans cet article de l’équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur...
CPF : Il faudra désormais mettre la main à la poche

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par unsa-spectcom.fr | Juin 11, 2024 | Blog

Dorénavant, ceux qui souhaitent utiliser leur CPF pour financer une formation devront obligatoirement contribuer à hauteur de 100€. Cette nouvelle mesure est entrée en vigueur le 2 mai 2024. L’objectif annoncé de la mesure est double : responsabiliser les...
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