Blog | unsa-spectcom.fr

Formation professionnelle : un droit sous tension face aux restrictions budgétaires

by unsa-spectcom.fr | Mar 26, 2026 | Blog

Le rapport 2025 de France compétences sur l’usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle (CEP) met en évidence l’ampleur des moyens mobilisés, mais aussi des évolutions qui interrogent l’équilibre entre...

Aide à domicile : un blocage des salaires inacceptable

by unsa-spectcom.fr | Mar 26, 2026 | Blog

L’UNSA dénonce le troisième refus d’agrément ministériel d’un avenant salarial dans la branche de l’aide à domicile. Cette décision met en danger un secteur déjà fragilisé et paupérisé. En octobre 2025, les partenaires sociaux de la branche de...

Imposition des plus fortuné·es : une situation à éclaircir et à corriger

by unsa-spectcom.fr | Mar 25, 2026 | Blog

Une note récente du ministère de l’Economie et des Finances révèle que plus de 13 000 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu. Pour l’UNSA, il est urgent d’éclaircir ce...

Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

by unsa-spectcom.fr | Mar 25, 2026 | Blog

Le recours à l’agent conversationnel COPILOT 365 d’intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l’expertise au titre de l’article L. 2315‑94 du Code du travail !? JURISPRUDENCE DE L’IA : DES...

Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !

by unsa-spectcom.fr | Mar 22, 2026 | Blog

Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte...

Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l’adresse d’un salarié !