JURIDIQUE

La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 marque un tournant dans la lutte contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Obligation structurante, la transparence devient un droit plus facilement mobilisable dans l'entreprise et devant le juge...

Quelques informations de la Prud'homie partagées... DES NOUVELLES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE Le Conseil supérieur de la prud'homie s'est réuni le 12 février dernier. À l'ordre du jour (à noter que l'UNSA n'y est pas encore membre et invitée) : un point...

La pétition pour inscrire le congé menstruel dans la loi est déjà un succès avec plus de 82 000 signataires. C'est une première étape, il est maintenant important que cela se traduise effectivement. C'est pour cela que nous vous invitons à écrire à vos parlementaires....

C'est un moral toujours moyen avec de fortes disparités de genre qui émerge de l'indice UNSA du moral des salariés du mois de mars. Il s'établit en effet à 5,6/10 en mars 2026 ce qui traduit un moral moyen mais loin d'un climat serein. Cependant, malgré une légère...

L'UNSA, avec la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, Solidaires et la FSU appellent les députés à rejeter la proposition de loi visant à remettre en cause le 1er mai, jour de repos obligatoirement chômé et rémunéré pour l'ensemble des salariés. Le 1er mai demeure un...

Le 25 février dernier, certains partenaires sociaux se sont accordés pour modifier les règles de l'assurance chômage pour les demandeur·euses d'emploi ayant signé une rupture conventionnelle. L'accord conduira pour l'Unédic à des économies de 940 millions d'euros à la...

Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et nos conseils sur comment rassembler des preuves contre l'employeur sans être...

Par une décision en date du 30 janvier 2026, n° 494571, le Conseil d'État se prononce sur le droit d'obtenir la communication d'un dossier établi par le Défenseur des droits à la suite d'une saisine... JURISPRUDENCE DE LA DÉFENSE DES DROITS Tout travailleur confronté...

Dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les organisations UNSA, CFDT, CGT, FO, CGE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU appellent dans un communiqué intersyndical, à s'engager pour l'égalité ! Les inégalités entre les femmes et les hommes...

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France a remis son rapport. Si certaines de ses 37 propositions permettent d'ouvrir des débats intéressants, d'autres sont plus inquiétantes. Plusieurs...