JURIDIQUE

À l'occasion de la Journée nationale de lutte contre le sexisme, le 25 janvier, le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié son rapport 2026 sur l'état du sexisme en France. Ses constats sont alarmants : le sexisme est profondément ancré...

Comment développer conventionnellement les représentations syndicales des salariés dans l'entreprise ? L'UNSA juridique vous met sur la voie, la jurisprudence récente l'y aide... JURISPRUDENCE "MANDATS SYNDICAUX" : QUELLES PERSPECTIVES ? À propos de Cour de cassation,...

Une section UNSA dans votre entreprise ? Une liste UNSA pour votre CSE ? Prenez votre avenir en main !Refusez de rester isolé·e ! Permettez le dialogue social indispensable à l'amélioration des conditions de travail. Pour créer une section syndicale, contactez nous à...

La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l'absence d'abus (injure, diffamation, excès) ; elle s'inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux... LES FRONTIÈRES D'UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du 14 janvier...

Dans un contexte économique morose, alors que la situation de l'emploi se dégrade et que le pouvoir d'achat est en berne, il serait contre-productif et injuste de s'attaquer de nouveau au CPF pour atteindre les 5% de déficit public. En effet, pour éviter une possible...

La Cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l'annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l'accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe....

Tout part d'une proposition d'un nouveau texte modificatif de la loi du 31 décembre 1971 qui accorde aux juristes d'entreprise la confidentialité à leurs avis : « Art. 58-1. – I. – Sont confidentielles (et donc, pas de plein droit communicables, hors ses bénéficiaires...

En janvier 2026, l'indice UNSA du moral des salariés s'établit à 5,3/10, en léger recul par rapport à décembre (5,4). Depuis plusieurs mois, l'indice évolue sans dynamique de redressement, traduisant un climat de fragilité durable dans un contexte économique, social...

Le rapport du HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale), publié le 13 janvier, apporte de nouveaux éléments chiffrés sur le montant estimé de la fraude dont est victime la sphère sociale. La fraude sociale est estimée à 14 milliards d'euros, soit...

Régime et outils des élections professionnelles à l'aune de l'actualité juridique, des textes légaux, réglementaires et de la jurisprudence civile, sociale et administrative... Retrouver le droit applicable aux élections professionnelles du CSE, aux négociations du...