JURIDIQUE
Unsa SPECTOM
Infos Juridiques
Restez toujours bien informés
Réforme de l’assurance-chômage : communiqué de presse intersyndical
Les organisations syndicales s’adressent au gouvernement pour le retrait de sa réforme de l’assurance-chômage à travers ce communiqué de presse. communique_12_juin_2024_intersyndical-1Télécharger le communiqué
Semaine QVCT 2024 – Anticiper le travail de demain
Cette année, la Semaine pour la qualité de vie et les conditions de travail a pour thème « Anticiper le travail de demain ». Mutations écologiques, économiques, technologiques, sociétales, etc., notre société évolue à toute vitesse et le monde du travail n’en est pas...
L’employeur souverain en matière de congés payés ? Déconstruire un mythe !
Contrairement à une idée reçue, l’employeur ne peut pas imposer les congés comme il l’entend, même s’il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion.Le "vrai" et le "faux" dans cet article de l’équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur l’état...
CPF : Il faudra désormais mettre la main à la poche
Dorénavant, ceux qui souhaitent utiliser leur CPF pour financer une formation devront obligatoirement contribuer à hauteur de 100€. Cette nouvelle mesure est entrée en vigueur le 2 mai 2024. L’objectif annoncé de la mesure est double : responsabiliser les...
Discours de Serge VINCENT au congrès Dijon 2023 de l’UNSA.
https://youtu.be/WD6KP3N0yO8 « Les champs conventionnels sont de la compétence des partenaires sociaux et non de la technocratie ministérielle !!! » « Consciente des chausses trappes de la restructuration des branches, UNSA Spectacle et Communication et le SIA sont...
Devenez Z’aideur ! Ensemble avec l’UNSA, aidons les salariés des TPE.
C'est quoi être Z'aideur UNSA ? À l’UNSA, la solidarité ce n’est pas un vain mot, seulement utilisé dans les discours. C’est une pratique habituelle des militantes et militants. Issu·es du privé comme fonctionnaires, élu·es, représentant·es, responsables, ils et elles...
Les Producteurs audiovisuels et les Syndicats de techniciens imposent leur loi aux Artistes-interprètes.
Depuis des décennies, les artistes-interprètes disposaient d’une convention collective pour les émissions de télévision qui les rendait maitres de leur destin. Un dialogue social de qualité s’étaient instauré avec les télédiffuseurs et les producteurs audiovisuels. De...
L’UNSA – Spectacle et Communication auditionnée au Sénat
La Fédération UNSA - Spectacle et Communication a été auditionnée le 8 avril 2024 par la Mission d’information du Sénat sur le volet « création » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine, dite loi LCAP....
L’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire ? Pas si simple !
Qu’en est-il des salariés non-grévistes bénéficiant de primes pendant la grève de leurs collègues ? L’exercice du Droit de grève est un sujet très encadré par le Code du travail (article L. 2511-1 du Code du travail), pourtant des traitements des situations de...
Acquisition de congés payés en arrêt maladie : comprendre la loi, réclamer ses droits !
L’intervention du législateur, tant attendue, pour assurer la conformité du droit national au droit européen en matière de congés payés, s’est matérialisée par une nouvelle loi. La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
Une équipe de terrain plus que jamais engagée
Proche de vous partout en France
Contact










