JURIDIQUE

L'UNSA a été auditionnée par la mission parlementaire confiée par le Premier ministre au député Cyrille Isaac-Sibille, chargée de définir une politique ambitieuse de prévention primaire en santé. Cette audition a permis à notre organisation de présenter une vision...

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie aujourd'hui son rapport annuel. Celui-ci intègre d'importantes mises à jour concernant les hypothèses démographiques et le niveau du solde migratoire. Le constat est clair : malgré un contexte économique et...

Les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des établissements accueillant des enfants et adolescents sur le temps périscolaire et extrascolaire (le mercredi et les vacances scolaires). Maillon essentiel de la politique éducative locale, ils proposent des...

Alors que l'égalité entre les femmes et les hommes a été proclamée « grande cause nationale » durant ces deux quinquennats, le gouvernement n'aura pas respecté l'échéance du 7 juin 2026 fixée en 2023 pour transposer la directive européenne sur la transparence...

Les dépassements d'honoraires atteignent désormais 4,7 milliards d'euros par an pour les seuls médecins spécialistes hors médecine générale. Ils progressent de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019 et pourraient dépasser 10 milliards d'euros en 2040 en l'absence...

L'UNSA prend acte des annonces du ministre des Comptes publics, qui souhaite que chaque assuré·e reçoive un SMS indiquant le montant remboursé par l'Assurance maladie après toute dépense de santé. Présentée comme un outil de « prise de conscience », cette initiative...

Abandonnée l'été dernier, une proposition de loi visant à monétiser sa 5ème semaine de congés payés pour « renforcer le pouvoir d'achat » fait son retour à l'initiative du député Eric Pauget (LR). Pour l'UNSA, la réponse est toujours la même. C'est clairement NON ! Au...

Par un arrêt rendu le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-14.344), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose une règle d'ordre public majeure : les membres d'un CSE d'établissement ne peuvent pas voter la révocation de leurs représentants élus au CSE Central. Le mandat...

Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les obligations des entreprises de travail temporaire en matière de santé et de sécurité des intérimaires... JURISPRUDENCE DE L'OBLIGATION DE SANTÉ - SÉCURITÉ DE L'ENTREPRISE...

Dans l'affaire, un CSE élu pour quatre ans avait désigné ses représentants de proximité et à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Un mois après, certains d'entre eux changent d'affiliation. Le comité décide, par délibération, non pas de...