JURIDIQUE

La 8e édition des Rendez-vous de l'UNSA, le 15 décembre dernier à Bagnolet, avait comme invitée Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des Coop'HLM, membre du CESE et ancienne ministre du Logement. Elle y a présenté les principaux enseignements...

Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s'est tenu les 19 et 20 novembre 2025 à Bruxelles, rassemblant les syndicats de toute l'Europe. Dans un contexte d'arbitrages décisifs sur les orientations économiques, sociales et budgétaires de...

L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d'obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure...

Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions des juges... CSE : LANCEZ-VOUS DANS UN PLAN DE MOBILITÉ ! La question de fond se situe au...

J'utilise sur les réseaux sociaux du syndicat des images filmées de militants en action syndicale dans les locaux de l'employeur, quelles sont mes obligations de syndicat ? DÉCHARGES FILMIQUES, AUTORISATIONS DE FILMER, MASQUER LES MARQUES DONT LA FIXATION ET DIFFUSION...

La première phase de consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale, dont l'UNSA est co porteuse, vient de s'achever. Ouverte à toutes et tous, elle a permis de recueillir plus de deux millions de contributions de près de 80 000 citoyen·ne·s...

Application du RGPD et "droit d'accès aux données personnelles applicables aux courriels professionnels" sont une gageure et interrogent, sans que chacun n'ait une idée d'une réponse claire et non équivoque. L'UNSA Juridique a pris le temps d'approfondir la question...

Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d'État rappelle qu'un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise même si celle-ci n'est pas encore directement en difficulté. Comment est-ce possible ? MENACES SUR LA...

Laurent Escure, Secrétaire général de l'UNSA, est signataire de la Tribune « Les femmes ne sont pas des travailleurs comme les autres » publiée dans le magazine Santé & Travail, et le journal Le Monde. Dans cette Tribune près de 90 personnalités syndicales,...

Sur quelle expertise technique impartiale s'appuyer pour justifier de biais de programmation, d'intentions et de conception du logiciel et de son développeur, de la SSII ? PROUVER LES BIAIS D'INTENTION OU D'ABSTENTION D'UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : RECOURS À...