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La « TVA sociale » ressurgit régulièrement dans le débat public, souvent présentée comme une solution miracle pour renforcer la compétitivité des entreprises ou augmenter le salaire net des travailleurs. En réalité, elle consiste à augmenter la TVA pour financer une baisse des cotisations sociales, c’est‑à‑dire à faire payer davantage les consommateurs pour alléger les contributions des employeurs. Pour l’UNSA, ce mécanisme injuste est contraire à l’esprit de solidarité qui fonde notre modèle social.
Un impôt qui pénalise les ménages modestes et réduit immédiatement le pouvoir d’achat
La TVA touche tout le monde, mais pas de manière égale. Les données sont claires : les 10 % les plus modestes consacrent 12 % de leur revenu disponible à cette taxe. Pour les 10 % les plus aisés, c’est 5 %. Par conséquent, une hausse de TVA frappe donc d’abord celles et ceux qui destinent l’essentiel de leurs revenus à la consommation.
Les défenseurs de la mesure promettent des hausses de salaires en compensation, mais rien ne garantit un tel mécanisme. Ce qui est certain, en revanche, c’est qu’une hausse de TVA entraîne une augmentation des prix. Selon l’INSEE, une majoration de 3 points de TVA enlèverait 0,6 % de niveau de vie trois ans plus tard. C’est une perte nette de pouvoir d’achat, concentrée sur les ménages qui ne peuvent ni négocier une augmentation ni absorber une inflation supplémentaire. La TVA sociale opère ainsi un transfert injuste des entreprises vers les ménages.
Inefficace pour l’économie, dangereux pour la Sécurité sociale
Loin de renforcer la compétitivité, la TVA sociale éroderait l’activité économique. Les projections montrent un recul du PIB de 1,2 % à cinq ans selon l’OFCE et – 0,8 % selon la DG Trésor, ainsi qu’une baisse de l’emploi jusqu’à – 1,1 % à cinq ans. Autrement dit, cette mesure pénaliserait la croissance et l’emploi.
Elle constitue également une menace directe pour l’autonomie de la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales ou à la CSG, la TVA n’est pas affectée à la Sécurité sociale : elle alimente le budget de l’État, qui peut en modifier l’usage à tout moment. Il n’existe aucune garantie que les recettes supplémentaires seront durablement consacrées à la protection sociale, ce qui entraînerait une recentralisation de la gouvernance et une fragilisation de son autonomie. La TVA sociale affaiblirait ainsi un pilier historique : l’indépendance de la Sécurité sociale et son fonctionnement paritaire.
L’UNSA défend tout au contraire des solutions durables et équitables : lutte renforcée contre la fraude sociale et fiscale, CSG réellement progressive, révision des niches fiscales, meilleure taxation des revenus du capital. Autant de pistes cohérentes avec les valeurs de justice et de solidarité. Parce que, pour l’UNSA, la solidarité ne peut pas reposer sur celles et ceux qui ont déjà le moins.
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