par unsa-spectcom.fr | Août 28, 2025 | Blog
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de...
par unsa-spectcom.fr | Août 27, 2025 | Blog
L’UNSA sera présente sur les 21 salons Comexposium du 2nd semestre 2025. Venez découvrir l’UNSA et l’ensemble de ses services ! Vous pouvez vous inscrire et télécharger gratuitement une invitation pour le salon qui vous intéresse sur le site :...
par unsa-spectcom.fr | Août 27, 2025 | Blog
J.O. UNSA, tous concernés, d’un Journal Officiel à l’autre ! TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° TRAVAILLEUR HANDICAPÉ : DROITS DU TRAVAIL HANDICAPÉ : décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs...
par Spectcom | Août 25, 2025 | dossier
Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de « distorsions »…À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation, perpétuée Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier 2025. JURISPRUDENCE...
par Spectcom | Août 22, 2025 | dossier
UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT… Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d’acquisition des droits à congés payés en arrêt de...
