par unsa-spectcom.fr | Fév 14, 2026 | Blog
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d’une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068...
par unsa-spectcom.fr | Fév 13, 2026 | Blog
Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTION À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale,...
par unsa-spectcom.fr | Fév 13, 2026 | Blog
C’est le moment de sortir. Aidez à la diffusions de la pétition pour le congé menstruel. De nombreuses initiatives ont lieu sur les territoires, dans les département et les régions. Cliquez ici pour y participez.
par unsa-spectcom.fr | Fév 13, 2026 | Blog
Après deux années de reports et de réécritures sous la pression des lobbies agroalimentaires, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), rendue publique le 11 février, reste très en deçà des enjeux de santé publique. Pour...
par unsa-spectcom.fr | Fév 13, 2026 | Blog
Certains conflits font la une, d’autres se déroulent dans l’ombre, tuant et affamant des populations loin de l’agenda médiatique et du tumulte géopolitique mondial. L’UNSA propose un éclairage sur ces zones délaissées, rappelant que derrière...
