par unsa-spectcom.fr | Jan 8, 2026 | Blog
Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément de rémunération du seul fait de l’exercice de son mandat syndical...
par unsa-spectcom.fr | Jan 6, 2026 | Blog
La France traverse depuis plusieurs jours une vague de froid marquée qui expose de nombreux salariés et agents à des risques professionnels réels. Face à cet aléa saisonnier, l’UNSA rappelle que la prévention n’est ni optionnelle ni secondaire....
par unsa-spectcom.fr | Jan 4, 2026 | Blog
Répartir les électeurs par collège, l’UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux… JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L’OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013, (B), FRH https://www.legifrance.gouv.fr/juri… Négociation...
par unsa-spectcom.fr | Jan 1, 2026 | Blog
Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les situations individuelles des salariés en forfait… en tout cas pas sur le fondement...
