by unsa-spectcom.fr | Feb 17, 2026 | Blog
Quid des listes d’émargement du vote électronique dans la Fonction Publique ? Une Protection contre l’exploitation irrégulière des données des listes d’émargement… Textes visés : l’article R. 211-570 CGFP, RGPD, Recommandation CNIL. CODE...
by unsa-spectcom.fr | Feb 16, 2026 | Blog
Dans une étude récente, l’Unédic révèle les premiers éléments de suivi de la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur depuis le 1er février 2023. L’UNSA, qui a combattu ce dispositif dès son annonce, continue de demander son retrait....
by unsa-spectcom.fr | Feb 16, 2026 | Blog
Pour l’UNSA, le dialogue social en entreprise est un levier essentiel pour garantir des relations équilibrées entre employeurs et salariés. C’est dans cet esprit que nous avons participé à l’étude de Réalités du Dialogue Social consacrée à la...
by unsa-spectcom.fr | Feb 15, 2026 | Blog
ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail de nuit, la santé du travailleur de nuit et ses horaires de travail. Les nouvelles...
by unsa-spectcom.fr | Feb 14, 2026 | Blog
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d’une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068...
