JURIDIQUE

L'UNSA est satisfaite que le 1er mai demeure un jour férié, chômé et payé. Le ministre du Travail et des Solidarités a, en effet, confirmé, lundi 13 avril, qu'aucune commission mixte paritaire ne serait convoquée pour accélérer le vote du projet de loi sur le travail...

La négociation entre partenaires sociaux sur les contrats courts s'est soldée par un échec. Pour l'UNSA, des mesures doivent toutefois être rapidement arrêtées pour réduire la précarité de l'emploi. Cette négociation visant à « mieux réguler, de manière équilibrée et...

En raison de la guerre au Moyen-Orient, les prix des carburants s'établissent de nouveau à un niveau élevé, grevant le pouvoir d'achat de nombreux ménages et salarié·es. Comment sont décomposés les prix du gazole et de l'essence ? Comment expliquer les augmentations...

Au fil du temps, le système des aides sociales est devenu de plus en plus complexe. Plusieurs projets de simplification ont émergé mais aucun n'a vu le jour. Le dernier en date, créant l'allocation de solidarité unifiée (ASU), devrait être examiné prochainement par le...

Aux termes de sa décision du 25 mars 2026 (n° 24-10.513), la chambre sociale de la Cour de cassation assure la pleine effectivité des stipulations contenues dans les accords de GEPP. Cette jurisprudence fait obstacle à toute interprétation restrictive de la part de...

L'UNSA, la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, la FSU et Solidaires ont adressé, dimanche 12 avril, un courrier au Premier ministre pour dénoncer le passage en force inacceptable de la proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements...

Mercredi 10 avril : l'ordonnance n° 2026-255 a été publiée pour transposer la directive européenne destinée à garantir la stabilité du système bancaire et à donner plus de pouvoirs aux autorités de supervision. Plus important encore, les acteurs des marchés financiers...

Le droit d'alerte du CSE face à la rupture du contrat : l'apport de l'arrêt du 18 mars 2026 Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre le droit d'alerte des membres du Comité...

Alors que le « Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 » entre dans sa phase finale, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu un avis d'évaluation sans concession... L'AVIS...

Depuis deux ans, le projet de loi dit de « simplification de la vie économique » hante les couloirs des deux chambres législatives. Le 14 avril prochain, l'Assemblée nationale se prononcera sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Le Sénat enchainera dès...