JURIDIQUE

Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTION À propos de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21...

C'est le moment de sortir. Aidez à la diffusions de la pétition pour le congé menstruel. De nombreuses initiatives ont lieu sur les territoires, dans les département et les régions. Cliquez ici pour y participez.

Après deux années de reports et de réécritures sous la pression des lobbies agroalimentaires, la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), rendue publique le 11 février, reste très en deçà des enjeux de santé publique. Pour l'UNSA, ce...

Certains conflits font la une, d'autres se déroulent dans l'ombre, tuant et affamant des populations loin de l'agenda médiatique et du tumulte géopolitique mondial. L'UNSA propose un éclairage sur ces zones délaissées, rappelant que derrière chaque conflit se trouvent...

Retrouvez les principaux dispositifs Emploi-Formation destinés aux jeunes entre 16 et 30 ans, le montant des financements, des rémunérations, des indemnités versés dans le cadre des dispositifs. L'UNSA vous donne les informations utiles pour trouver le dispositif qui...

Dans son rapport d'évaluation des politiques publiques menées en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap, la Cour des comptes dresse un constat mitigé. Malgré un cadre législatif et des financements à hauteur de 2,9 Md€, l'accès à l'emploi des...

Le gouvernement vient de publier de nouveaux décrets restreignant l'accès à l'Aide médicale de l'État (AME). Pour l'UNSA, ce durcissement confirme clairement la trajectoire déjà dénoncée dans le communiqué intersyndical du 7 novembre 2025. La santé des plus...

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! L'inflation est quasi stable en décembre Sur...

La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été promulguée au Journal Officiel le 23 avril 2024....