JURIDIQUE

À l'ère des simplifications et des omnibus à tout va, les voies juridiques s'encombrent... Décryptage des changements apportés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de "simplification de la vie économique" publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026 (*). Le Secteur...

Dans une lettre ouverte au Premier ministre, l'UNSA et l'intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU alertent sur l'urgence sociale et économique aggravée par la guerre en Iran et la fermeture du détroit d'Ormuz. Elles dénoncent les inégalités et une...

Alors que le gouvernement a diminué drastiquement les crédits en faveur du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) dans le budget 2026, une note du CEREQ revient sur les forces et faiblesses de ce dispositif développé depuis 2019 en faveur des publics les...

Le 21 mai dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif majeur. Le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est bien protégé par la convention n°87 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté...

La Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie ce 28 mai, confirme un déficit pour 2025 moins élevé qu'anticipé. Pour autant, la situation reste fragile. Les projections pour 2026 annoncent un creusement du déficit, dans un contexte international susceptible...

L'UNSA est signataire d'une tribune collective publiée dans le journal Le Figaro à l'approche de l'examen, ce 28 mai 2026, d'une proposition de loi au Sénat visant à rendre systématique l'assistance par un avocat pour les enfants placés ou suivis par l'Aide sociale à...

Le gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures destinées à amortir les conséquences de la hausse des prix du carburant liée à la guerre en Iran. L'UNSA prend acte de ces prolongations et renforcements d'aides. Ils constituent un soutien utile pour de nombreux...

Il y a 40 ans, la loi instaurait l'obligation de recrutement de travailleurs en situation de handicap pour tout employeur de 20 salariés ou plus. Si les chiffres progressent, pour l'UNSA, il reste beaucoup à faire pour permettre l'accès à l'emploi à toutes et tous,...

A la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau cadre d'analyse, de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises. L'UNSA salue...

Le recours à l'agent conversationnel COPILOT 365 d'intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l'expertise au titre de l'article L. 2315‑94 du Code du travail !? JURISPRUDENCE DE L'IA : DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN...