Depuis 1993, le fonds USS-Syndicats, rattaché à Audiens, vient en aide aux artistes dramatiques qui connaissent des accidents de carrière ou des situations personnelles difficiles.
Ce fonds est géré par quatre syndicats d’artistes-interprètes dont le SIA-Unsa qui est à l’origine de sa création suite au procès qu’il avait intenté à TF1, Antenne 2 et FR3 pour le non-respect d’un accord sur le volume d’emploi pour l’année 1988. Un dédommagement de 6 millions de francs avait été accordé par le tribunal de grande instance de Paris.
Depuis 2013, USS-Syndicats a en outre reçu 1.141.489 euros sur les droits du doublage qui n’ont pu être versés aux artistes, faute de les retrouver, ou qui n’ont pas été réclamés dans le délai imparti de 10 ans.
Les aides de USS-Syndicats sont attribuées, sur dossier, à des artistes dramatiques en difficultés. Le fonds ne disposant plus à ce jour que d’environ 60 000 euros, les syndicats d’artistes-interprètes ont décidé de le réalimenter en 2025 et 2026, à raison de 100 000 euros chaque année, en reprenant sur le reliquat des droits du doublage de l’accord DAD-R qui n’ont pas pu être distribués.
La crise sanitaire de 2020 avait conduit USS-Syndicat à revoir les critères d’accès à ce fonds. Les critères pour les artistes dramatiques sont :
– être en activité depuis au moins 5 ans avant la constitution de la demande et d’avoir perçu un minimum de 45 cachets au cours de cette période.
– pour les artistes âgés de moins de 30 ans, avoir une activité depuis au moins 3 ans avant la constitution de la demande et avoir perçu un minimum de 25 cachets au cours de cette période.
– les artistes dramatiques retraités, allocataires direct d’Audiens.
Par décision du 17 septembre 2024, les syndicats d’artistes-interprètes ont décidé de reconduire ces critères jusqu’au 31 décembre 2026.
A noter que les artistes qui figuraient dans le fichier originel d’ayants droit, établi au regard des cachets effectués à la fin des années 80, restent éligibles aux aides de USS-Syndicats, quelle que soit leur activité récente.