par Faboula | Juil 23, 2024 | Blog
Enregistrer les propos du chef d’entreprise à son insu, une question qui évolue… L’UNSA vous en dit plus… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : Cass. soc., 2éme chambre civile 6 juin 2024 n°22-11.736 Faits : En l’espèce, un salarié, victime...
par Faboula | Juil 19, 2024 | Blog, La Fédération Spectacle et Communication, Nos Combats
Le conseil d’état dans sa décision du 17 juin 2024 clarifie la mesure de représentativité syndicale et patronale, pendant la période transitoire après une fusion de branche, sur le périmètre issu de la fusion et sur le périmètre des accords provisoirement maintenus....
par Faboula | Juil 15, 2024 | Blog
Durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des mesures spécifiques seront mises en place pour garantir la sécurité des zones sensibles. Nous expliquons en trois questions et réponses ce que les salariés, leurs représentants et employeurs doivent savoir...
par Faboula | Juil 11, 2024 | Blog
18 jours par an de Congés de Formation Économique Sociale, Environnementale et Syndicale pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. La récente décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 apporte une clarification majeure concernant...
par Faboula | Juil 3, 2024 | Blog, Nos Combats, Publications, SIA-UNSA
L’engagement historique du SIA pour les droits électoraux des artistes. Le Syndicat Indépendant des Artistes interprètes (SIA) s’est créé le 8 septembre 1984 et son premier combat syndical s’est inscrit dans la défense des intermittents du spectacle et,...
