par Spectcom | Mai 30, 2025 | dossier
Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements...
par Spectcom | Mai 28, 2025 | dossier
Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel »....
par Spectcom | Mai 26, 2025 | dossier
Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri…...
par Spectcom | Mai 23, 2025 | dossier
Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), « repos nocturne » (pour les travailleurs « diurnes ») est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié… JURISPRUDENCE SOCIALE A...
par Spectcom | Mai 21, 2025 | dossier
La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de faciliter l’accueil des enfants chez des assistantes maternelles ou des gardes à domicile va être mise en œuvre à la rentrée prochaine. L’UNSA salue l’esprit de justice et de simplification...
