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Recruter pour remplacer un salarié en poste n’est pas licencier irrégulièrement…

Recruter pour remplacer un salarié en poste n’est pas licencier irrégulièrement…

par Spectcom | Juin 16, 2025 | dossier

Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT...
Devoir de vigilance : l’UNSA soutient l’avis de la CNCDH contre la dérégulation

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par Spectcom | Juin 9, 2025 | dossier

Alors que la France s’était positionnée en pionnière avec sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance, inspirant même les travaux européens, elle semble aujourd’hui renier ses engagements. Le 20 mai dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme...
Guadeloupe, Martinique, Guyane : face à la violence, l’UNSA exige des actions concrètes et immédiates

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par Spectcom | Juin 3, 2025 | dossier

Suite aux interventions des unions régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique lors de son bureau national du 21 mai, l’UNSA réaffirme fermement la nécessité d’agir face à la situation alarmante que traversent ces territoires. La violence qui frappe la Guadeloupe,...
CNIL et droits des travailleurs de ne pas être filmés en permanence, également en télétravail !

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par Spectcom | Mai 30, 2025 | dossier

Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements...
Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »

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par Spectcom | Mai 28, 2025 | dossier

Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel »....
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