par unsa-spectcom.fr | Déc 14, 2025 | Blog
La décision mise en exergue appelle à une réflexion autour de la sanction disciplinaire opérant une modification du contrat de travail. Si ses conséquences ont un impact tel qu’elles doivent être acceptées par le salarié, au moins à titre transitoire,...
par unsa-spectcom.fr | Déc 13, 2025 | Blog
Fonction Publique : des syndicats non signataires d’accords collectifs disposent du droit de réviser les accords conclus… JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT Conseil d’Etat, chambres réunies, 19 mai 2022, n° 456425...
par unsa-spectcom.fr | Déc 9, 2025 | Blog
Le budget de la Sécurité sociale vient d’être adopté par les député·e·s. Ce budget de compromis a certes permis d’acter le gel de la réforme des retraites et de supprimer plusieurs mesures inacceptables, telles que le gel des prestations sociales et des...
par unsa-spectcom.fr | Déc 9, 2025 | Blog
Ce mardi 9 décembre, l’UNSA est signataire d’un communiqué commun « Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’État ». La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la...
par unsa-spectcom.fr | Déc 9, 2025 | Blog
Nous célébrons cette année le 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation des Églises et de l’État. Pour l’UNSA, la laïcité est un principe républicain essentiel qui irrigue notre approche sociale et notre conception du...
