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Les annexes de l’essentiel de l’éco de mars 2026

par unsa-spectcom.fr | Mar 31, 2026 | Blog

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale.
Vous avez dit « A.N.I. » ou Accord National Interprofessionnel ?

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par unsa-spectcom.fr | Mar 29, 2026 | Blog

Partage de la valeur, assurance chômage, télétravail, … vous entendez périodiquement l’évocation de négociation et d’entrée en vigueur d’un accord national interprofessionnel. Mais, de quoi s’agit-il et quel régime juridique de ces...
Favoritisme : le surcoût comme atteinte à l’intérêt collectif des agents

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par unsa-spectcom.fr | Mar 29, 2026 | Blog

Par deux arrêts du 21 janvier 2026, la Cour de cassation admet qu’un syndicat peut se constituer partie civile en matière de favoritisme, dès lors que les irrégularités dans l’attribution des marchés publics sont susceptibles d’avoir généré un...
Inaptitude : la recherche de « façade » d’un emploi au reclassement ne donnera plus le change à l’employeur !

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par unsa-spectcom.fr | Mar 28, 2026 | Blog

Cette jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à l’impunité de certains employeurs pour des semblants de recherches de reclassements d’un emploi, de surcroît, de « façade », permettant le maintien dans l’entreprise...
Des manquements au « devoir de vigilance » restés sans effets ?

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par unsa-spectcom.fr | Mar 27, 2026 | Blog

Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… mais rejette les demandes ?! À PROPOS DU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS DU 12 mars 2026, ci-joint Décision : Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé dans...
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