par unsa-spectcom.fr | Mar 18, 2026 | Blog
Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher, maison mère de la marque Yves Rocher, pour manquement à son devoir de vigilance à la suite de violations des droits de travailleuses et travailleurs dans une filiale turque. Cette décision...
par unsa-spectcom.fr | Mar 18, 2026 | Blog
Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s’apprécie au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Quelle portée...
par unsa-spectcom.fr | Mar 17, 2026 | Blog
La 8e édition des Rendez-vous de l’UNSA, le 15 décembre dernier à Bagnolet, avait comme invitée Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des Coop’HLM, membre du CESE et ancienne ministre du Logement. Elle y a présenté les principaux...
par unsa-spectcom.fr | Mar 17, 2026 | Blog
Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est tenu les 19 et 20 novembre 2025 à Bruxelles, rassemblant les syndicats de toute l’Europe. Dans un contexte d’arbitrages décisifs sur les orientations économiques, sociales et...
par unsa-spectcom.fr | Mar 17, 2026 | Blog
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée de la...
