par unsa-spectcom.fr | Fév 1, 2026 | Blog
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend compte… JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la...
par unsa-spectcom.fr | Jan 31, 2026 | Blog
Le droit du travail repose sur un équilibre fragile entre les prérogatives de direction de l’employeur et la protection des droits fondamentaux du salarié. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier rebat les cartes… L’Unsa Juridique vous en...
par unsa-spectcom.fr | Jan 30, 2026 | Blog
La notion « d’autre employeur » dans le cadre d’un accident de travail survenu pendant un temps de formation… QUI EST L’EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l’arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B....
par unsa-spectcom.fr | Jan 29, 2026 | Blog
La dernière note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), publiée ce 28 janvier, confirme les craintes de l’UNSA. Malgré le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), notre système de protection sociale navigue à vue,...
par unsa-spectcom.fr | Jan 29, 2026 | Blog
Dans la continuité du Livre blanc du travail social, le Haut Conseil du travail social (HCTS) a décliné sa feuille de route 2024-2026 afin de permettre aux professionnels de mieux exercer l’accompagnement des personnes. Ces travaux utiles tranchent avec...
