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Plans sociaux : anticiper pour mieux protéger les salarié·es

Plans sociaux : anticiper pour mieux protéger les salarié·es

by unsa-spectcom.fr | Oct 15, 2025 | Blog

De plus en plus de plans sociaux ont été déclenchés ces dernières années. En réaction, un rapport parlementaire publié cet été propose de nouvelles règles pour responsabiliser les entreprises et renforcer la protection des salarié·es. L’UNSA soutient plusieurs...
Territoires zéro chômeur de longue durée : pérenniser et renforcer le droit à l’emploi

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by unsa-spectcom.fr | Oct 13, 2025 | Blog

Alors que l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) doit s’achever fin 2026, son évaluation finale publiée le 23 septembre dernier pointe ses réussites et les conditions nécessaires à sa pérennisation. Comme le rappelle ce...
Le Parlement européen valide la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens

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by unsa-spectcom.fr | Oct 13, 2025 | Blog

Le 9 octobre dernier, le Parlement européen a adopté la révision de la directive encadrant les comités d’entreprise européens (CEE). Cette avancée attendue va renforcer le dialogue social transnational et les moyens d’action des représentant.es du...
Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement collectif » pour les juges de l’Union !?

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by unsa-spectcom.fr | Oct 12, 2025 | Blog

La société INEO INFRACOM va t’elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES...
Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l’Intelligence Artificielle (I.A.), “nouvelle technologie” impactant l’emploi.

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by unsa-spectcom.fr | Oct 11, 2025 | Blog

Le tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance du 2 septembre 2025 décide que l’installation d’une plateforme d’intelligence artificielle constitue une « technologie nouvelle » imposant la consultation du C.S.E. Si les choses n’étaient...
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