by unsa-spectcom.fr | Sep 5, 2024 | Blog
La première session plénière du nouveau Parlement européen s’est tenue à Strasbourg entre le 16 et le 19 juillet. Les quelques 720 étaient réuni.es après leur élection en juin dernier pour dessiner les nouveaux contours de cette assemblée.L’occasion notamment d’élire...
by unsa-spectcom.fr | Sep 2, 2024 | Blog
Du fait de l’Élysée, 53 jours après le résultat des législatives, 43 jours après la démission du gouvernement, nous n’avons encore ni premier ministre, ni gouvernement. Pourtant le message des électeurs était clair : on veut tourner la page des politiques des...
by unsa-spectcom.fr | Jul 29, 2024 | Blog
Qu’en est-il du constat de burn-out d’un médecin traitant ?Le Conseil d’État répond… JURISPRUDENCE DU “BURN OUT” A propos de Conseil d’État, décision n° 469089, lecture du 28 mai 2024, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528 ° LA...
by unsa-spectcom.fr | Jul 22, 2024 | Blog
La perspective des conséquences majeures d’un “mauvais retrait” doit inviter à la prudence… PRÉCISIONS DES JUGES : Créé par la loi Auroux n°82-1087 du 23 décembre 1982, le droit de retrait accorde au salarié le droit de se retirer de toute...
by unsa-spectcom.fr | Jul 15, 2024 | Blog
La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de l’accord entre un salarié et son employeur, de mettre un terme à la relation de travail qui les lie. Cependant, lorsque le consentement d’une des parties est vicié, la nullité de la rupture conventionnelle...
