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Inaptitude et licenciement : ce qu’il faut retenir de la jurisprudence de l’automne 2025 ?

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par unsa-spectcom.fr | Déc 29, 2025 | Blog

ZOOM ACTU : Points d’actualités Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble, l’inaptitude médicale représente la seconde cause de licenciement, ce qui ne manque...
L’égalité de traitement des salaires à l’épreuve du transfert d’entreprise et du maintien des droits acquis…

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par unsa-spectcom.fr | Déc 27, 2025 | Blog

Lors d’une opération de fusion-absorption justifiant l’application de plein droit de l’article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur est tenu de maintenir, au bénéfice des salariés compris dans le transfert, les droits et avantages qui...
Pouvoir « absolu » de l’employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d’exception au principe…

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par unsa-spectcom.fr | Déc 26, 2025 | Blog

L’employeur, en pratique, dans la vraie vie, impose souvent les congés comme il l’entend, il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion, même si, à chaque fois, les négociations collectives permettent de trouver des compromis. Le « vrai » et...
Fusion d’entreprises, tout est perdu sauf la représentativité de l’UNSA jusqu’à l’échéance du cycle électoral !

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par unsa-spectcom.fr | Déc 23, 2025 | Blog

Fusion, rien ne se perd mais tout se transforme ? Pas si sûr… La fusion-absorption d’un établissement est sans effet sur la représentativité d’un syndicat, au moins jusqu’au terme du cycle électoral en cours… En découle qu’au cours du même...
Report de la majoration de 14 à 18 ans des allocations familiales : l’UNSA refuse le sacrifice des familles

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par unsa-spectcom.fr | Déc 23, 2025 | Blog

Le gouvernement s’est engagé lors du débat sur le PLFSS à reporter de 14 à 18 ans le versement de la majoration des allocations familiales. Pour l’UNSA, cette mesure va frapper de plein fouet le pouvoir d’achat des parents d’adolescents. Nous...
Défenseur syndical : une gratuité de l’exercice du mandat !

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par unsa-spectcom.fr | Déc 21, 2025 | Blog

Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée… GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L’ASSISTANCE SYNDICALE… ° Principe de gratuité Le Code du travail prévoit à l’article...
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