par unsa-spectcom.fr | Oct 26, 2025 | Blog
Par un arrêt en date du 15 octobre 2025, n°22-20.716, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité d’une procédure d’évaluation « d’entretien de développement individuel (EDI) », au regard des critères adoptés par...
par unsa-spectcom.fr | Oct 25, 2025 | Blog
Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : » Si l’élection d’un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la...
par unsa-spectcom.fr | Oct 24, 2025 | Blog
L’UNSA salue une avancée essentielle pour les droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes. Désormais, la loi reconnaît qu’en l’absence de consentement libre et éclairé, tout acte sexuel constitue une violence. Cette évolution...
par unsa-spectcom.fr | Oct 24, 2025 | Blog
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 traduit des choix budgétaires qui affaiblissent gravement les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi. En effet, la mission Travail et Emploi est la plus touchée, avec une diminution de 2,35 milliards...
par unsa-spectcom.fr | Oct 24, 2025 | Blog
L’UNSA a pris connaissance des premiers éléments de la lettre rectificative du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La suspension de la réforme vise essentiellement à maintenir l’âge de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés...
par unsa-spectcom.fr | Oct 23, 2025 | Blog
La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu’il s’agit de déterminer l’assiette de calcul des heures supplémentaires. La jurisprudence faisant l’objet de cette brève permet de répondre à la...
