par Spectcom | Juil 31, 2025 | dossier, juridique
La régularité de la liste déposée par un syndicat s’apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d’accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l’absence d’accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D’UN CANDIDAT DE...
par Spectcom | Avr 28, 2025 | dossier, juridique
Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd’hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la frontière entre promotion légitime et contrefaçon de marque devient floue....
par unsa-spectcom.fr | Oct 14, 2024 | dossier, juridique
Le licenciement pour faute motivé par des conversations privées sexistes depuis la messagerie de l’entreprise est nul… PROPOS SEXISTES, QUESTION DE VIE PRIVÉE ? A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 25 septembre 2024 –...
