JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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Pauvreté des jeunes : des mesures d’urgence à prendre dès maintenant !
Crédit image : wayhomestudio sur Magnific Le Haut Conseil de la famille (HCFEA) a publié son rapport sur les politiques sociales et fiscales en direction des jeunes adultes de 18 à 24 ans. L’UNSA, qui a pris part à ces travaux, appelle les pouvoirs publics à se...
Après la mobilisation massive du 5 novembre
La mobilisation massive de plus d’1,5 million de manifestants est l’expression de la volonté des jeunes, salariés, du privé comme du public et retraités d’obtenir satisfaction sur leurs revendications. Le gouvernement a ainsi pu mesurer notre détermination et a invité...
Ne perdez pas le bénéfice des délais d’actions !
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu en février une décision importante sur la prescription en matière prud’homale JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE À LA PRESCRIPTION… Cassation sociale, arrêt n° 116 F-B, pourvoi n° G 24-21.148, du 4 février 2026...
PLF 2027 : La justice fiscale doit être au rendez-vous
Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement début octobre épargne une nouvelle fois les grandes entreprises et les grandes fortunes tout en aggravant la fiscalité pour les ménages. Pour l’UNSA, une autre voie est possible. Retrouvez ci-dessous notre...
Licenciement économique : la menace sur la compétitivité est une cause réelle et sérieuse même sans difficultés immédiates !
Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d’État a rappelé qu’un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise même si celle-ci n’est pas encore directement en difficulté. Comment est-ce possible ? MENACES SUR LA...
Intelligence artificielle : la Cour de cassation promeut une charte éthique de « référence » sur l’utilisation « normalisée » de l’I.A.
Le jeudi 22 octobre 2026, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a rendu publique sa charte éthique relative à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle... Par le truchement de cette charte, la Cour pose un cadre strict ayant pour...
Milices d’extrême droite : l’État doit agir et protéger
Crédit image : Magnific Lors des mobilisations du 24 octobre, des violences commises par des milices et groupuscules d’extrême droite contre des manifestantes et des manifestants ont été signalées dans de nombreuses villes. Les images et les témoignages recueillis...
« Casseurs-payeurs » : un renoncement de plus sur les libertés
Crédit image : Magnific Le projet de loi « relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts », dit « casseurs-payeurs » adopté par le Sénat le 27 octobre, est une...
Risques professionnels : l’UNSA demande un changement de cap
Crédit image : magnific Le rapport annuel 2025 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels confirme une situation préoccupante : 1 331 décès liés aux accidents du travail, aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles, contre 1 297 en 2024. Avec 84...
C.S.E., opportunité ou inertie de l’expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie…
Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions des juges… C.S.E. : LANCEZ-VOUS DANS UN PLAN DE MOBILITÉ ! La question de fond se situe...
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