JURIDIQUE

photo ETUC-CES Réunie en comité exécutif à Oslo, la Confédération européenne des syndicats (CES) a rendu hommage sur l’île d’Utøya aux victimes des attentats terroristes d’extrême droite qui ont frappé la jeunesse norvégienne en 2011. Le 6 octobre, elle a adopté la...

Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s’apprécie au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Quelle portée favorable de cette...

Dans le cadre des « navettes » parlementaires et du parcours de la loi*, un focus  instantané d’une réforme des luttes contre les violences : « apporter une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »...

La victoire de la liste formée par le mouvement étudiant aux élections législatives anticipées du 25 octobre marque un tournant historique pour la Serbie. L’UNSA salue la détermination de cette jeunesse qui, après près de deux années de mobilisation pacifique, a...

Délégation de l’UNSA: Jérôme Leleu, conseiller économique et Chloé Bourguignon, conseillère nationale Fin septembre, l’UNSA a participé à l’Université d’été du dialogue social co-organisée par le ministère du Travail, l’Institut national du Travail, de l’Emploi et de...

Ce vendredi 23 octobre, un attentat raciste était perpétré à Trappes et La Verrière coûtant la vie à Pengo, jeune homme de 26 ans et espoir du MMA, et faisant plusieurs blessés graves dont une fillette de 12 ans. Face à l’horreur, en soutien aux victimes et pour...

Un salarié expatrié qui est sous contrat local peut se retourner contre l’entreprise prêteuse pour ses actions en justice pour rappel paiement du salaire. EN DÉCOUVRIR DAVANTAGE SUR L’EXPATRIATION, LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT LOCAL ET LA MISE EN VEILLE PARTIELLE DU...

Dans le cadre des « navettes » parlementaires, un focus  instantané d’une réforme des luttes contre les violences : « apporter une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » Parcours de la loi....

Par un arrêt du 14 octobre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation fixe le cadre probatoire applicable à la discrimination en raison du handicap lors d’un licenciement pour inaptitude.  Les juges rappellent que, si le refus (même implicite) de l’employeur de...

L’Union européenne a créé, par la décision d’exécution (UE) 2026/1978, un consortium numérique agroalimentaire (E.D.I.C.) établi en France dans le cadre de la « décennie numérique ». En structurant un écosystème de données et d’outils d’IA pour la traçabilité, les...