JURIDIQUE

"Régression" des droits de l'environnement ? DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Dans une affaire, un individu propriétaire d'un étang sur lequel il dispose d'un droit fondé sur un titre (c'est-à-dire droit d'usage de l'eau attaché à un ouvrage spécifique, reconnu légalement...

La confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son indice 2026 sur les droits dans le monde. Ce rapport confirme une détérioration mondiale des droits des travailleuses et travailleurs. Elle est marquée par la répression syndicale, la restriction des...

Une étude récente de l'Unédic bat en brèche les idées reçues. La majorité des allocataires de l'assurance chômage retrouvent rapidement un emploi. Cependant, l'organisme paritaire montre que celui-ci est souvent précaire. Pour l'UNSA, il faut une inflexion des...

Le préjudice d'anxiété qualifié de préjudice consécutif à un dommage corporel par la Chambre mixte... JURISPRUDENCE DU PRÉJUDICE D'ANXIETÉ... Cour de cassation, chambre mixte, 29 mai 2026, n° 24-17.384, publié au Bulletin https://www.legifrance.gouv.fr/juri... Par une...

Cette année, la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) a pour thème le management. L'occasion pour l'UNSA de réaffirmer ses revendications autour d'un sujet qui concerne non seulement les cadres, mais aussi l'ensemble des travailleurs,...

À la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau cadre d'analyse, de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises. L'UNSA salue...

Selon les résultats de l'Indice UNSA du moral des salariés, les jeunes sont face à une double peine : emploi et logement. Pour 68 % des salarié·es, les nouvelles générations ont moins de chances de réussir que leurs aînés Le moral des salarié·es remonte légèrement en...

Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant la protection dont bénéficie un représentant de section syndicale (R.S.S.) après la fin de son mandat... JURISPRUDENCE REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE À propos de Cour...

Action de groupe en matière de discrimination : la Cour de cassation refuse une Q.P.C. ayant pour objectif de restreindre l'accès aux preuves. JURISPRUDENCE ET LÉGALITÉ-CONSTITUTIONNALITÉ DE LA PREUVE À propos de l'action de groupe en matière de discrimination : la...

À retenir. Dans un arrêt du 13 mai 2026, la chambre criminelle confirme qu'un état anxieux antérieur ne suffit pas à rompre le lien de causalité entre des agissements répétés et la dégradation de l'état de santé de la victime. Dès lors que les faits ont contribué à...