JURIDIQUE

À compter du 1er juillet prochain, un nouveau congé indemnisé fait son entrée dans la vie des jeunes parents : le congé supplémentaire de naissance. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, il offre à chaque parent un à deux mois de plus auprès...

À l'occasion de la présidence française du G7, deux rendez-vous importants se sont tenus en juin 2026 : la réunion des ministres du Travail et de l'Emploi du G7, organisée à Genève en marge de la Conférence internationale du Travail, puis le sommet des chefs d'État et...

Par un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-22.754), la Cour de cassation marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Elle reconnaît qu'un environnement de travail humiliant, dégradant ou hostile peut caractériser un...

Les récentes orientations budgétaires fragilisent ce dispositif pourtant essentiel à l'insertion professionnelle des jeunes. L'UNSA alerte sur le risque d'un recul de l'accès à l'apprentissage, notamment pour les publics les moins qualifiés et les plus éloignés de...

Face aux températures records, l'UNSA appelle à un renforcement immédiat de la protection des travailleurs. La France traverse actuellement un épisode caniculaire exceptionnel par son intensité, sa durée et sa précocité. Dans plusieurs territoires, les températures...

" Loi d'urgence agricole" : quelques interférences sociales pour les travailleurs, le monde agricole et les citoyens que nous sommes... Points de vigilance ! LOI D'URGENCE AGRICOLE DISPOSITIONS DE LA LOI : RISQUES SANITAIRES : nouvelle mission ce contrôle et de...

Dans une décision-avis du 27 mai 2026, le Conseil d'Etat rappelle que les dispositions du III de l'article R. 2324-46-5 du Code de la santé publique s'appliquent s'agissant de la dérogation permettant aux micro-crèches de remplacer certains professionnels titulaires...

La loi n° 2026-492, publiée au Journal officiel le 14 juin 2026, vise à renforcer l'accompagnement et la protection des parents dont l'enfant est atteint d'un cancer, d'une pathologie grave ou d'un handicap. L'objectif central est de sécuriser le parcours...

Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme une règle stricte pour les entreprises découpées en sites : le nombre d'heures de délégation des membres d'un Comité Social et Économique d'Établissement (CSEE) se calcule uniquement selon l'effectif de l'établissement...