JURIDIQUE

L'UNSA est signataire d'une tribune collective publiée dans le journal Le Figaro à l'approche de l'examen, ce 28 mai 2026, d'une proposition de loi au Sénat visant à rendre systématique l'assistance par un avocat pour les enfants placés ou suivis par l'Aide sociale à...

Le gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures destinées à amortir les conséquences de la hausse des prix du carburant liée à la guerre en Iran. L'UNSA prend acte de ces prolongations et renforcements d'aides. Ils constituent un soutien utile pour de nombreux...

Il y a 40 ans, la loi instaurait l'obligation de recrutement de travailleurs en situation de handicap pour tout employeur de 20 salariés ou plus. Si les chiffres progressent, pour l'UNSA, il reste beaucoup à faire pour permettre l'accès à l'emploi à toutes et tous,...

A la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau cadre d'analyse, de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises. L'UNSA salue...

Le recours à l'agent conversationnel COPILOT 365 d'intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l'expertise au titre de l'article L. 2315‑94 du Code du travail !? JURISPRUDENCE DE L'IA : DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN...

L'arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l'application de principes classiques dans deux domaines du droit du travail : la définition du « groupe de...

Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur et au ministre du Travail et des Solidarités les secrétaires généraux des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFE-CGC et Solidaires dénoncent la décision du maire RN de Carcassonne d'expulser les...

Les ministres du Travail et des Solidarités, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont présenté leur stratégie nationale pour l'emploi des jeunes. L'UNSA salue la...

C'est officiel, le SMIC augmentera automatiquement de presque 2,5 % le 1er juin prochain. L'UNSA demande une revalorisation supplémentaire exceptionnelle. Il faut changer de cap ! L'INSEE vient d'annoncer les chiffres définitifs de l'inflation pour avril. Les prix ont...

Laurent Escure, Secrétaire général de l'UNSA est signataire de la Tribune "Nous ne laisserons pas le maire d'extrême droite s'attaquer à nos libertés syndicales et associatives". Dans cette tribune, parue dans le journal l'Indépendant, les secrétaires généraux des...