JURIDIQUE

Crédit image : magnific L’UNSA accueille avec satisfaction le rapport du député Isaac-Sibille « Construire un système national de prévention primordiale ». Il rappelle une évidence longtemps ignorée : la France ne manque pas de politiques de prévention, elle manque...

Crédit image : magnific Présenté le 16 septembre à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), le projet de décret précise les missions, les moyens et les conditions d’exercice du référent handicap...

Crédit image : 8photo on Magnific L’UNSA a été auditionnée le 14 septembre par la mission chargée par le Président de la République d’éclairer les scénarios de refonte du financement de la protection sociale. Cette audition a permis d’exposer nos analyses et nos...

… Le jugement de la Cour d’appel cassé devait pouvoir tenir compte des éléments contradictoires et des réponses de l’employeur, le juge de la Cour d’appel de renvoi doit forger sa conviction au regard des éléments de l’entreprise, qu’ils existent ou pas et de...

La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante : la seule « connexion spontanée » du salarié à son outil informatique professionnel, en l’absence d’obligation de traiter immédiatement les courriels, ne suffit pas à caractériser une...