JURIDIQUE

Crédit image : Dodos photography, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons Le syndicat tunisien UGTT (Union générale tunisienne du travail) appelle à une manifestation nationale ce samedi 17 octobre, aux côtés de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, de l’Ordre...

Crédit photo AdobeStock Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement début octobre épargne une nouvelle fois les grandes entreprises et les grandes fortunes tout en aggravant la fiscalité pour les malades ou les retraités. L’UNSA déplore ce nouveau...

©AdobeStock Les pensions de retraite complémentaire des 14 millions de retraités du secteur privé seront revalorisées de 1,4 % le 1er novembre. Avec une prévision d’inflation de 2 % en 2026 et compte tenu des règles actuelles du régime, cette augmentation aurait pu...

À propos de Cass. soc. 7 octobre 2026, pourvoi n° 25-1.362 Dans un arrêt de la chambre sociale, Cour de cassation, du 7 octobre 2026, pourvoi n° 25-1.362, la jurisprudence précise que « si l’action en réparation du préjudice né de l’a réalisation d’un harcèlement...

Crédit image : creativeart sur Magnific Selon une étude récente, 55 % des salariés présentent des signes d’un épuisement professionnel. Pourtant, une majorité d’entre eux ne mesurent pas la dégradation de leur santé mentale. Un constat qui pour l’UNSA confirme la...

Si n’est pas de nature à remettre en cause l’indépendance du syndicat, la circonstance qu’un syndicat de la Fonction Publique Territoriale se soit donné pour objet statutaire de défendre les intérêts catégoriels d’agents ayant vocation à représenter l’employeur et...

Crédit image : pressfoto on Magnific Comme l’an dernier, la mission Travail et emploi est la plus touchée par les coupes budgétaires avec près de 2,5 milliards d’euros de baisse. Pour l’UNSA, ce n’est pas acceptable, d’autant que le taux de chômage atteint 8,3% au...

Expertise du C.S.E. : les enjeux sur les modalités d’exécution de la mission de l’expert de la saisine du juge sur les « éléments d’information manquants » de l’article L. 2312-15 du C. trav.. Dans son arrêt rendu le 9 septembre 2026, la Cour de cassation consacre la...

Crédit image : magnific Le gouvernement prévoit un prélèvement de 2,1 milliards d’euros sur les recettes de l’Unédic pour 2027. Pour l’UNSA, ces ponctions sont inadmissibles. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, l’exécutif veut une nouvelle fois capter...