JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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Intelligence artificielle : Restez connectés à l’entreprise avec vos lunettes…
ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) et intelligence artificielle : l'utilisation des lunettes connectées dans le cadre du service... Ci-après, nous revenons sur une affaire dans un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Moselle, et vous...
Pour nos droits, pour demain : mobilisons-nous le 1er mai !
Le 1er mai, journée internationale des travailleuses et des travailleurs, l'occasion de rappeler que les droits sociaux ne sont jamais acquis : ils doivent être défendus et étendus sans relâche. En 2026, les urgences sociales restent criantes : salaires toujours trop...
Face aux dangers de l’IA générative, les artistes interprètes ont besoin de protections fortes
Lettre ouverte aux député·es français, en faveur de l’adoption rapide de la PPL instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle À la veille de la dernière cérémonie des César, 5 000 comédien·nes ont...
Forfait annuel en jours : droit aux heures supplémentaires si défauts d’avenant ou/et de nombre de jours travaillés !
Dans un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation vient rappeler les conditions de validité du forfait jours, un sujet central en entreprise : UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS ET L'ACCORD DU SALARIÉ CONCERNÉ... JURISPRUDENCE DU FORFAIT JOURS À propos de...
Ehpad : repeindre la façade, ce n’est pas agir sur le fond
Le 25 avril, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées a exprimé son souhait de renommer les Ehpad en « Maisons France Autonomie » d'ici septembre 2027. Objectif affiché : « changer le regard sur le vieillissement », pour ne pas dire...
Assurance maladie, complémentaires santé et prévoyance : les positions de l’UNSA
L'UNSA a été auditionnée dans le cadre de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (AMC). Elle y a rappelé ses priorités : garantir l'accès aux soins, réduire les inégalités, renforcer la prévention et...
Forfait annuel en jours : l’obligation de suivi de l’employeur du salarié au forfait n’est pas une option !
La Cour de cassation poursuit sa mission de "garde-fou" concernant les conventions de forfait annuel en jours. Elle rappelle aux employeurs que la validité d'un forfait ne repose pas seulement sur la signature d'un contrat, mais sur l'effectivité quotidienne du suivi...
Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d’ordre public de l’accord collectif minoritaire !
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l'accord minoritaire L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective. Cette décision,...
Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée
Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l'Assemblée nationale. Sur les 38 articles de ce texte, l'article 36 vise à simplifier les procédures d'accès à certains droits « simples »...
Prix du carburant : un geste attendu
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide à l'achat de carburant pour les travailleurs et les travailleuses modestes utilisant intensivement leur véhicule pour leur activité professionnelle. L'UNSA salue l'initiative mais attend d'autres actes, notamment...
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