JURIDIQUE

Crédit image : Magnific Lors des mobilisations du 24 octobre, des violences commises par des milices et groupuscules d’extrême droite contre des manifestantes et des manifestants ont été signalées dans de nombreuses villes. Les images et les témoignages recueillis...

Crédit image : Magnific Le projet de loi « relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts », dit « casseurs-payeurs » adopté par le Sénat le 27 octobre, est une...

Crédit image :  magnific Le rapport annuel 2025 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels confirme une situation préoccupante : 1 331 décès liés aux accidents du travail, aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles, contre 1 297 en 2024. Avec 84...

Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions des juges… C.S.E. : LANCEZ-VOUS DANS UN PLAN DE MOBILITÉ ! La question de fond se situe...

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure...

Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s’apprécie au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Quelle portée favorable de cette...

Dans le cadre des « navettes » parlementaires et du parcours de la loi*, un focus  instantané d’une réforme des luttes contre les violences : « apporter une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »...

Délégation de l’UNSA: Jérôme Leleu, conseiller économique et Chloé Bourguignon, conseillère nationale Fin septembre, l’UNSA a participé à l’Université d’été du dialogue social co-organisée par le ministère du Travail, l’Institut national du Travail, de l’Emploi et de...

Un salarié expatrié qui est sous contrat local peut se retourner contre l’entreprise prêteuse pour ses actions en justice pour rappel paiement du salaire. EN DÉCOUVRIR DAVANTAGE SUR L’EXPATRIATION, LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT LOCAL ET LA MISE EN VEILLE PARTIELLE DU...

Dans le cadre des « navettes » parlementaires, un focus  instantané d’une réforme des luttes contre les violences : « apporter une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » Parcours de la loi....