JURIDIQUE
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Lettre de licenciement : cadre et limite du litige !
Une lettre de licenciement fixe le cadre et les limites du litige et du sérieux de la motivation de la mesure de rupture. C’est ce que rappelle et réitère un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2024 (Cass. soc., 23-10-24,...
Vive la liberté d’expression citoyenne des associations !
L’UNSA est signataire, aux côtés de plus de 200 organisations et personnalités, d’un communiqué commun intitulé « Vive la liberté d’expression citoyenne des associations ! », qui réaffirme l’importance des libertés associatives, de la liberté d’expression et du rôle...
Indemnisation chômage des frontaliers : du changement en perspective
Crédit image : pressfoto on Magnific Après près de dix ans de négociations, la révision des règlements européens de coordination de la Sécurité sociale est enfin adoptée. Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre, elle concerne plusieurs domaines...
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : plus que des alertes !
Statut et régime, déontologie du « juriste d’entreprise » : Parution des décrets ce 18 novembre 2026… Réédition et actualisation d’un article UNSA Juridique du 17 janvier 2026 – Décret n° 2026-1054 du 17 novembre 2026 portant application de l’article 1er de la loi n°...
19 novembre à 10h51 : le travail des femmes vaut toujours moins sur la fiche de paie
Crédit image : user18526052 sur Magnific Le jeudi 19 novembre à 10h51, les femmes commenceront symboliquement à travailler « gratuitement » jusqu’à la fin de l’année. Pour l’UNSA, réduire les inégalités salariales passe aussi par la revalorisation des métiers à...
« Délégation de pouvoir » : ne décide pas du licenciement ni ne signe qui veut !
Toujours en 2026… Par cet arrêt en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur le formalisme d’une délégation de pouvoir en cas de licenciement, et ses effets sur celui-ci. Elle l’a confirmé en avril 2026… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION...
Contentieux prud’homal ou/et devant le pôle social du tribunal judiciaire pour ‘burn out’ : démêler les champs de compétences des juridictions…
Repos compensateurs, faute inexcusable au regard de la législation sur les temps de travail et ancienneté : ce qui relève des prud’hommes et ce que juge le pôle social… La Cour de cassation dans une décision du 4 novembre 2026 délimite les champs de compétence...
Congés payés et maladie : les salarié·es ne sont pas des variables d’ajustement !
Pour RAPPEL, la Cour de cassation, chambre sociale a apporté des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d’un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024… Mais...
Pauvreté des jeunes : des mesures d’urgence à prendre dès maintenant !
Crédit image : wayhomestudio sur Magnific Le Haut Conseil de la famille (HCFEA) a publié son rapport sur les politiques sociales et fiscales en direction des jeunes adultes de 18 à 24 ans. L’UNSA, qui a pris part à ces travaux, appelle les pouvoirs publics à se...
Après la mobilisation massive du 5 novembre
La mobilisation massive de plus d’1,5 million de manifestants est l’expression de la volonté des jeunes, salariés, du privé comme du public et retraités d’obtenir satisfaction sur leurs revendications. Le gouvernement a ainsi pu mesurer notre détermination et a invité...
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