JURIDIQUE

Crédit image : rawpixel.com sur Magnific Le gouvernement préparerait une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) faisant payer une partie de l’effort aux familles : délai de carence pour les étrangers sur des prestations comme les allocations familiales, 600...

Crédit image : katemangostar sur Magnific La « TVA sociale » ressurgit régulièrement dans le débat public, souvent présentée comme une solution miracle pour renforcer la compétitivité des entreprises ou augmenter le salaire net des travailleurs. En réalité, elle...

Ou, « liberté d’expression au travail », l’employeur ne peut plus isoler les écrits d’un salarié de son contexte conflictuel L’ARRÊT   Dans son arrêt rendu le 9 septembre 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme l’abandon définitif de la notion d’«...

Crédit photo pixabay Familières des réseaux sociaux et des outils d’intelligence artificielle (IA), les nouvelles générations nous semblent plus à l’aise et mieux armées face aux évolutions numériques. La réalité est plus nuancée. Ces évolutions, inégalement...

Crédit image: Magnifik L’UNSA a examiné le rapport visant à refonder l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (AMC). Elle partage le constat d’une nécessaire évolution pour améliorer l’accès aux soins, renforcer la...

Dans son arrêt rendu le 9 septembre 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe une règle protectrice majeure : lorsqu’un employeur ne respecte pas les préconisations ou contre-indications émises par le médecin du travail pour aménager le poste d’un salarié,...

La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été promulguée au Journal Officiel le 23 avril 2024, ses...

Un salarié ne peut se prévaloir d’une prime d’ancienneté versée pour déterminer son ancienneté dès lors que la date de départ de celle-ci figure clairement sur ses bulletins de paie. À propos de: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2025, 24-16.281,...

Crédit image : Magnific Le projet de loi sur la transparence salariale doit permettre de mieux lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Fourchette de salaire dès le recrutement, nouveau droit à l’information, comparaison des...