JURIDIQUE
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Élections TPE 2024 : Foire aux questions
Vous avez des interrogations sur le scrutin TPE ?
Trouvez dans notre Foire Aux Questions (FAQ) les réponses aux questions que vous vous posez.
Ensemble, défendons une culture de la démocratie, de l’égalité et de l’émancipation.
Les récentes coupes budgétaires massives dans les collectivités territoriales, le gel de la part collective du Pass Culture, l'assèchement programmé du Fonpeps, les menaces sur le GIP Cafés Cultures, la réforme de l'audiovisuel public, la conditionnalité du RSA et de...
Transparence salariale : les exigences de l’UNSA
Le 20 février, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé que la directive européenne sur la transparence des rémunérations serait transposée en droit français cette année. Cette transposition vise à renforcer l’égalité...
La « taxe lapin » retourne dans son terrier
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 28 février plusieurs articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, notamment celui visant à instaurer une pénalité pour les patient·e·s n’honorant pas leurs rendez-vous médicaux, surnommée « taxe...
DOUBLAGE ET JEU VIDÉO : À L’UNISSON FACE À L’IA !
Le Syndicat français des artistes interprètes, le SNAPAC-CFDT, le SNLA-FO, le SNAJ-CFTC, le SIA-Unsa et LES VOIX.FR invitent les artistes interprètes, professionnels de la voix, à se réunir en Assemblée généralele jeudi 13 mars 2025 à partir de 19h, à la Salle Croizat...
8 mars, journée internationale des droits des femmes
L’égalité entre les femmes et les hommes n’est toujours pas une réalité dans nos entreprises et administrations. L’égalité professionnelle s’inscrit dans un projet de société et nécessite une volonté à la fois politique et budgétaire. Les législations successives et...
Le 8 mars 2025, célébrons ensemble la Journée internationale des droits des femmes !
Le 8 mars est une date symbolique qui permet annuellement de rappeler les engagements de l’UNSA en matière de combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment salariale, contre les violences faites aux femmes, pour une approche non-genrée des métiers......
Allocations familiales dès le premier enfant : une revendication de l’UNSA
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à verser les allocations familiales dès le premier enfant. Elle sera débattue le 6 mars en séance publique. L’UNSA se félicite que sa revendication de longue...
« Délégation de pouvoir » ou ne décide pas du licenciement qui veut !
Par cet arrêt en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur le formalisme d’une délégation de pouvoir en cas de licenciement, et ses effets sur celui-ci. JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : A propos de l’arrêt de la Cour de cassation...
Une preuve du respect de l’obligation de prévention et de sécurité à la charge de l’employeur !
La prévention des risques au travail est un enjeu primordial pour les entreprises. Harcèlement, accidents, risques psychosociaux, les conséquences peuvent être importantes et les sanctions lourdes pour les employeurs. Mais qui en a la charge de la preuve : le...
Refuser de faire la bise au travail !?
Durant le COVID, la bise avait quasiment disparu au travail. Depuis la sortie de la pandémie, pas de retour en arrière et la pratique de la "bise" demeure réinterrogée. Même le Droit s’en empare. Mais, qu’en est-il vraiment ? BISE OU NOT BISE ?...
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