JURIDIQUE

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les parents et les futurs parents. Ces jurisprudences portent, par le biais du travail, sur la grossesse de la salariée, le congé maternité de la salariée, le congé...

Lors de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, un amendement créant un impôt sur la fortune improductive a été adopté. Certains de ses aspects sont positifs, mais ce dispositif, s'il était conservé dans le budget final, reste pour l'UNSA...

Hier, le gouvernement a présenté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargissant la suspension de la réforme des retraites. Concrètement, cette mesure s'appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les assurés...

Le 13 novembre 2015, la France était frappée en plein cœur. Au Stade de France, au Bataclan, sur les terrasses de cafés parisiens, des femmes et des hommes, jeunes et moins jeunes, ont été assassinés par des terroristes islamistes parce qu'ils vivaient, parce qu'ils...

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit de “réguler” le financement des parcours non certifiants, qui représentent 40 % de l'enveloppe totale du Compte personnel de formation (CPF), et de recentrer la gestion de certains fonds au niveau de France...

Une entreprise peut-elle masquer des caméras de surveillance permettant d'observer les comportements de ses salariés ? La C.N.I.L. dit non ! Des caméras ne se cachent pas dans la détection incendie. Et, n'espérez pas "l'écran de fumée"... Dissimulation d'un système de...

Du 10 au 21 novembre, la COP30 se tient à Belém, au Brésil, dix ans après l'Accord de Paris. Cette conférence mondiale doit marquer un tournant : celui où les promesses deviennent des engagements concrets. Aux côtés de nombreuses organisations syndicales et ONG,...

Trente ans après le Sommet de Copenhague, les Nations unies ont réuni du 3 au 6 novembre gouvernements, organisations internationales et partenaires sociaux à Doha. Objectif : refonder un contrat social mondial fondé sur les droits humains, le travail décent et...

De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d'images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n'est pas sans condition et sans conséquences... RÉPONSE : VÉRIFIER LES CONDITIONS ET LE RÉGIME DE LA GRATUITÉ... Alors que des agences privées...

En ce mois de novembre 2025, la hausse des rémunérations (80 %) et la justice fiscale par la taxation des très hauts patrimoines (98 %) sont plébiscités par les salariés dans un contexte où leur pouvoir d'achat et leur moral se dégradent. L'Indice UNSA du moral des...