JURIDIQUE

ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps partiel thérapeutique, les...

Dans sa note d'octobre dernier, le Haut comité au plan indique que trois Français sur quatre — dont deux tiers des moins de 35 ans — estiment que "c'était mieux avant". Ce sentiment de déclassement, particulièrement aigu chez les jeunes, est alarmant. Pour l'UNSA, il...

Longtemps associée au seul tabagisme, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est pourtant étroitement liée aux conditions de travail dans de nombreux secteurs professionnels. Elle constitue la quatrième cause de décès dans le monde. L'UNSA alerte sur une...

L'UNSA salue la publication du rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR). Il apporte un éclairage objectif, indépendant et nécessaire pour nourrir le débat public, à un moment où les retraites occupent une place centrale dans les discussions. Le rapport met...

L'employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité... Rien, voire peu de choses sur le sujet. Une "brève" UNSA...

L'UNSA exprime sa vive inquiétude face aux intentions formulées par le Premier ministre. Lors de son récent déplacement à Albi, il a annoncé vouloir confier une place accrue aux départements dans la gestion de l'accès aux soins. A l'UNSA, nous partageons pleinement...

Le 13 novembre, le Parlement européen a adopté la directive « Omnibus I », grâce à une alliance de la droite et de l'extrême droite. D'un côté, ce vote acte la rupture du « cordon sanitaire », le groupe de la droite ayant décidé pour la première fois de former,...

À l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, l'UNSA appelle ses militantes et militants à participer aux rassemblements, manifestations organisés partout en France le samedi 22 novembre ou le mardi 25 novembre. 7...

Parce que la santé est un bien commun et que la protection sociale concerne chacun·e d'entre nous, l'UNSA s'engage en tant que co porteuse des États généraux de la santé et de la protection sociale aux côtés de la Mutualité Française, l'AAM, la CFDT, la FEHAP,...

La 29ᵉ Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 17 au 23 novembre. Elle a pour thème : « Handicaps et emploi : l'égalité pour toutes et tous ». Pour l'UNSA, vingt ans après la loi du 11 février 2005, il est impératif de lever...