JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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Heures supplémentaires : n’oubliez pas la charge de la preuve !
Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026. Mais que s'est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle fois sur la question des heures supplémentaires ? Berfin vous en dit plus... JURISPRUDENCE...
Le congé menstruel
63 427 signatures ! Et vous ? À ce jour, la pétition portée par l'UNSA pour l'inscription du congé menstruel dans la loi dépasse les 63 000 signataires ! Et vous, vous en pensez quoi ? L'UNSA a interrogé des passants et des passants pour leur demander leur avis sur le...
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
La création du Comité Social et Économique (CSE) a révolutionné la représentation du personnel dans l'entreprise. Ce petit guide UNSA présente l'essentiel de ses attributions et de son fonctionnement. Il a vocation à montrer l'importance de se former avec l'UNSA...
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
La création du Comité Social et Économique (CSE) a révolutionné la représentation du personnel dans l'entreprise. Ce petit guide UNSA présente l'essentiel de ses attributions et de son fonctionnement. Il a vocation à montrer l'importance de se former avec l'UNSA...
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Le congé menstruel https://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2601.mp4 Un monde sans Fonction publique ? https://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2511.mp4 Les 80 ans de la Sécu https://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2509.mp4 Pourquoi se syndiquer...
Succession de stages : garanties de non-cumul et délai de carence entre deux conventions, là-aussi !
Palier la précarité des stagiaires entreprises, désormais conventionnés mais maintenus dans des renouvellements de périodes de stages... Du nouveau ! RAPPEL NÉCESSAIRE DES GARANTIES LÉGALES CONTRE LA PRÉCARITÉ DES STAGIAIRES EN ENTREPRISES... À propos de Cass. soc. 7...
Rapport sur le sexisme en France : un signal d’alarme à ne pas ignorer
À l'occasion de la Journée nationale de lutte contre le sexisme, le 25 janvier, le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié son rapport 2026 sur l'état du sexisme en France. Ses constats sont alarmants : le sexisme est profondément ancré...
La liberté contractuelle de développer les représentations syndicales dans l’entreprise : voie prometteuse du dialogue social ?
Comment développer conventionnellement les représentations syndicales des salariés dans l'entreprise ? L'UNSA juridique vous met sur la voie, la jurisprudence récente l'y aide... JURISPRUDENCE "MANDATS SYNDICAUX" : QUELLES PERSPECTIVES ? À propos de Cour de cassation,...
Créer sa section syndicale UNSA
Une section UNSA dans votre entreprise ? Une liste UNSA pour votre CSE ? Prenez votre avenir en main !Refusez de rester isolé·e ! Permettez le dialogue social indispensable à l'amélioration des conditions de travail. Pour créer une section syndicale, contactez nous à...
Liberté d’expression au travail : de l’absence d’abus au contrôle de proportionnalité
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l'absence d'abus (injure, diffamation, excès) ; elle s'inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux... LES FRONTIÈRES D'UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du 14 janvier...
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