JURIDIQUE
Unsa SPECTOM
Infos Juridiques
Restez toujours bien informés
Pas d’invisibilité de la vidéosurveillance !
Une entreprise peut-elle masquer des caméras de surveillance permettant d'observer les comportements de ses salariés ? La C.N.I.L. dit non ! Des caméras ne se cachent pas dans la détection incendie. Et, n'espérez pas "l'écran de fumée"... Dissimulation d'un système de...
COP30 à Belém : pour une transformation écologique juste, l’heure des engagements réels
Du 10 au 21 novembre, la COP30 se tient à Belém, au Brésil, dix ans après l'Accord de Paris. Cette conférence mondiale doit marquer un tournant : celui où les promesses deviennent des engagements concrets. Aux côtés de nombreuses organisations syndicales et ONG,...
Sommet social de Doha : un nouvel élan pour la justice sociale mondiale
Trente ans après le Sommet de Copenhague, les Nations unies ont réuni du 3 au 6 novembre gouvernements, organisations internationales et partenaires sociaux à Doha. Objectif : refonder un contrat social mondial fondé sur les droits humains, le travail décent et...
Syndicat, puis-je librement télécharger et utiliser une image sur un site gratuit ?
De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d'images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n'est pas sans condition et sans conséquences... RÉPONSE : VÉRIFIER LES CONDITIONS ET LE RÉGIME DE LA GRATUITÉ... Alors que des agences privées...
Les exigences des salariés : pouvoir d’achat et justice fiscale
En ce mois de novembre 2025, la hausse des rémunérations (80 %) et la justice fiscale par la taxation des très hauts patrimoines (98 %) sont plébiscités par les salariés dans un contexte où leur pouvoir d'achat et leur moral se dégradent. L'Indice UNSA du moral des...
Les femmes travaillent bénévolement à partir du 10 novembre à 11h31
Chaque année, la newsletter Les Glorieuses porte le combat de l'égalité salariale et de la lutte contre les violences économiques au travers d'un hashtag devenu rendez-vous incontournable #10Novembre11h31. L'UNSA partage les revendications : Rendre la transparence...
PLFSS 2026 : un désengagement de l’État de 3,44 milliards d’euros qui fragilise la Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 comporte un article 12 qui organise une série de transferts financiers entre branches et modifie la répartition des recettes fiscales qui leur sont affectées. Derrière une opération de «...
Faire les poches des plus pauvres ne permet pas de redresser les comptes de la Sécurité sociale
Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l'intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l'ASS sans enfant. L'UNSA dénonce un choix politique scandaleux. Le gouvernement justifie cette mesure par «...
Aide médicale de l’État : un durcissement injuste
PLFSS 2026 : renforcer la solidarité grâce à la CSG
L'UNSA se félicite du rejet massif par les députés du gel du barème de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement – pensions et allocations chômage. Ce gel aurait eu de lourdes conséquences pour les bénéficiaires aux faibles revenus,...
Une équipe de terrain plus que jamais engagée
Proche de vous partout en France
Contact









