JURIDIQUE

À moins d'être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d'entre nous ses ombres... La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif, s'agissant des rémunérations du travail de nuit, d'habitude ou exceptionnel... BRÈVE :...

Le budget 2026 cristallise déjà les tensions autour de la contribution des plus riches à l'effort financier pour redresser les comptes publics. L'Assemblée nationale vient d'adopter deux amendements présentés par Laurent Wauquiez (LR) et Guillaume Kasbarian (Ensemble...

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! PLF 2026 : des prévisions économiques...

L'UNSA a participé ce mardi 4 novembre à la réunion de lancement de la conférence « Travail et Retraite ». L'idée de réunir l'ensemble des partenaires sociaux pour éclairer le débat public en vue de la future élection présidentielle est une méthode que nous soutenons...

La Jurisprudence de la Cour da cassation présentée permet de réinterroger la portée des transactions signées de bonne foi, notamment lorsqu'un salarié, après avoir transigé pour sortir d'un litige réitère quelques années plus tard ses relations contractuelles de...

Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l'opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail, lorsque le salarié conteste la compatibilité de l'emploi proposé avec les...

L'UNSA, au côté d'autres organisations, appelle l'ensemble des députés de l'arc républicain à rejeter la proposition de loi du Rassemblement national visant à rétablir le délit de séjour irrégulier, qui est examinée à l'Assemblée nationale ce jeudi 30 octobre. L'UNSA...

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l'article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l'interdiction d'effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois du nombre de mandats successifs de membre de la...

Salariés expérimentés, mandats CSE, modulation contributions/allocations chômage, transitions-reconversions... LA LOI EN ACTIONS ET QUESTIONS... La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 visait initialement à transposer deux accords nationaux interprofessionnels relatifs...