JURIDIQUE

La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu'il s'agit de déterminer l'assiette de calcul des heures supplémentaires. La jurisprudence faisant l'objet de cette brève permet de répondre à la question suivante : Le...

Depuis le 1er octobre 2025, certaines entreprises textiles ont décidé d'afficher le coût environnemental de leurs produits. En effet, alors que l'industrie textile est l'une des plus polluantes du monde, il devient crucial de responsabiliser les consommateurs face à...

L'UNSA aux côtés de 15 associations et syndicats attaque l'État en justice contre sa politique concernant les chômeurs et les allocataires du RSA. Le décret permet de sanctionner chômeurs et allocataires en cas de manquement à leurs obligations de recherche d'emploi....

Un accord franco-britannique a été signé fin juillet visant à prévenir « les traversées périlleuses » en Manche. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu le 14 octobre un avis très critique sur ce texte. L'UNSA dénonce également un...

L'adoption définitive de la loi transposant l'accord national interprofessionnel volet « évolution du dialogue social » acte la suppression de la limitation à trois mandats : une mesure réclamée par l'UNSA et très attendue des élu·es CSE. L'UNSA n'avait eu de cesse de...

L'UNSA publie ce mois-ci la quatrième vague de son Indice du moral des salariés. L'Indice confirme une stabilité globale du moral au travail, mais révèle une fatigue grandissante et une demande accrue de justice sociale. L'indice du moral reste fixe à 5,4/10 ce...

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites jusqu'aux prochaines élections présidentielles. Cela signifie que les générations nées en 1964 et en 1965 pourraient partir quelques mois plus tôt que...

Le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté hier par le gouvernement sacrifie les plus vulnérables sur l'autel du redressement des comptes publics. Derrière quelques mesures positives, c'est un budget d'austérité qui se dessine, s'attaquant aux...

Le gouvernement a présenté hier son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Pour l'UNSA, ce texte frappe durement les assurés sociaux et fragilise notre modèle de solidarité. Des mesures alourdissent le reste à charge et creusent les...

De plus en plus de plans sociaux ont été déclenchés ces dernières années. En réaction, un rapport parlementaire publié cet été propose de nouvelles règles pour responsabiliser les entreprises et renforcer la protection des salarié·es. L'UNSA soutient plusieurs mesures...