JURIDIQUE

L'avant-projet de loi de finances pour 2026 a été rendu public ce matin. Il contient de nombreuses mesures reposant sur l'effort des travailleur.euses et les classes moyennes plutôt que sur les plus fortuné.es. L'UNSA espère que le débat parlementaire modifiera le...

L'avant-projet de loi de finances pour 2026 a été rendu public ce matin. Il contient de nombreuses mesures reposant sur l'effort des travailleur.euses et les classes moyennes plutôt que sur les plus fortuné.es. L'UNSA espère que le débat parlementaire modifiera le...

Lors de son discours de politique générale devant le Parlement, le Premier ministre a annoncé la suspension jusqu'en 2028 de la réforme des retraites, gelant la durée d'assurance exigée et l'âge de départ en retraite. Suspendre la réforme des retraites était attendu...

Alors que l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) doit s'achever fin 2026, son évaluation finale publiée le 23 septembre dernier pointe ses réussites et les conditions nécessaires à sa pérennisation. Comme le rappelle ce rapport, tout·e...

Le 9 octobre dernier, le Parlement européen a adopté la révision de la directive encadrant les comités d'entreprise européens (CEE). Cette avancée attendue va renforcer le dialogue social transnational et les moyens d'action des représentant.es du personnel dans les...

La société INEO INFRACOM va t'elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES : À...

Le tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance du 2 septembre 2025 décide que l'installation d'une plateforme d'intelligence artificielle constitue une « technologie nouvelle » imposant la consultation du C.S.E. Si les choses n'étaient pas claires pour les...

Certains conflits font la une, d'autres se déroulent dans l'ombre, tuant et affamant des populations loin des caméras et du tumulte géopolitique mondial. Régulièrement, l'UNSA proposera un éclairage sur ces zones délaissées, rappelant que derrière chaque conflit se...

A l'occasion de la Journée nationale des aidants, l'UNSA rappelle que 9 à 11 millions de personnes en France soutiennent quotidiennement un proche en perte d'autonomie, gravement malade ou en situation de handicap. Parmi eux, environ 500 000 jeunes aidants s'occupent...

Dans son rapport annuel sur l'aide sociale aux personnes âgées et handicapées, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) souligne le fort développement des aides sociales destinées aux personnes en situation de handicap au...