JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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Face à l’urgence sociale, assez des vieilles recettes !
La mobilisation du 2 octobre, même si moins massive que celle du 18 septembre, reste remarquable et significative. Elle prouve que la colère sociale est toujours là, et que nos revendications sont d'actualité ! Grâce à cet engagement massif, nous avons réussi à placer...
Assassinats de journalistes en Palestine : défendre le métier, défendre la liberté d’informer
La Fédération Spectacle et Communication souhaite exprimer sa profonde inquiétude face aux assassinats et meurtres de journalistes en Palestine. Notre organisation n’a pas vocation, et elle se refuse, à intervenir sur le terrain politique ou diplomatique. Mais nous...
Dépassements d’honoraires des médecins : à stopper d’urgence
Dépassements d'honoraires atteignant 4,5 milliards d'euros en 2024, forte accélération depuis 2019 et croissance de +5 % par an en valeur réelle… Le rapport publié aujourd'hui par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) confirme une réalité...
Sécurité sociale : 80 ans et un avenir à bâtir ensemble
La Sécurité sociale fête ses 80 ans. Créée pour protéger chacune et chacun des aléas de la vie, elle demeure, huit décennies plus tard, une institution essentielle de notre pays. Selon un sondage commandé par l'UNSA, près de deux travailleurs sur trois (66 %) estiment...
Marchés publics : bientôt des règles européennes pour renforcer les droits sociaux ?
Alors que l'Union européenne (UE) doit faire des choix décisifs en matière de souveraineté et d'autonomie stratégique et que la Commission s'est prononcée en faveur d'un « Buy European Act » (préférence européenne), le Parlement européen a adopté début septembre un...
Pour un budget 2026 au service de la justice fiscale et de l’avenir
Face à un contexte économique et budgétaire tendu, l'UNSA porte des propositions ambitieuses pour un budget plus juste socialement et fiscalement, qui protège les services publics, et permette de relancer l'investissement social et écologique.
Reconnaissance des temps de trajet missionné des itinérants se rendant chez leurs clients ? Au cas par cas…
N'en déplaise à la législation française, le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants est bien, sous certaines conditions, du temps professionnel ! Rappel du jugement de la Cour de cassation, qui considérait jusqu'ici le temps de trajet domicile-client...
Rien de nouveau au Journal Officiel du 28 septembre !
Pas d'information de grand intérêt social et syndical au Journal Officiel du 28 septembre. Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 septembre 2025 ? Vous avez dit quoi de neuf au J.O. ? Les informations essentielles, juridiques, sociales et économiques du jour pour vous...
CP – Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État
Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L'UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d'emploi. L'UNSA a saisi le Conseil d'État pour en obtenir...
Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État
Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L'UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d'emploi. L'UNSA a saisi le Conseil d'État pour en obtenir...
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