JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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Accord UE – Israël : respectons les droits de l’homme et les principes démocratiques
Face à la situation humanitaire dramatique à Gaza et aux violations persistantes des droits humains, l’UNSA, aux côtés de la CFDT et de la CGT, interpelle le gouvernement français pour qu’il soutienne un réexamen de l’accord d’association Union Européenne...
Guadeloupe, Martinique, Guyane : face à la violence, l’UNSA exige des actions concrètes et immédiates
Suite aux interventions des unions régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique lors de son bureau national du 21 mai, l’UNSA réaffirme fermement la nécessité d’agir face à la situation alarmante que traversent ces territoires. La violence qui frappe la Guadeloupe,...
CNIL et droits des travailleurs de ne pas être filmés en permanence, également en télétravail !
Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements...
Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »
Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel »....
Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes…
Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri... Retour...
Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…
Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), "repos nocturne" (pour les travailleurs "diurnes") est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié... JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du...
L’aide pour l’accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre
La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de faciliter l’accueil des enfants chez des assistantes maternelles ou des gardes à domicile va être mise en œuvre à la rentrée prochaine. L’UNSA salue l’esprit de justice et de simplification...
ENSEMBLE FACE À L’IA, QUELS QUE SOIENT NOS MÉTIERS, DÉFENDONS UN DOUBLAGE FAIT PAR DES HUMAINS !
RASSEMBLONS-NOUS ! Nous invitons les artistes interprètes de la voix ainsi que tous les professionnels du doublage (ingés son, DA, auteurs adaptateurs, détecteurs…) et celles et ceux qui veulent nous soutenir, à se rassembler Jeudi 22 mai 2025 à 18h30 Place de la...
Ménopause : un enjeu de santé et de conditions de travail
Un rapport de la députée Stéphanie Rist sur la ménopause préconise de mieux prendre en charge cette période de la vie qui affecte parfois fortement la santé et la carrière des femmes. Favorable à une meilleure prise en charge de la santé des femmes au travail, l’UNSA...
Technologies émergentes : anticiper les risques, renforcer la prévention
Cette année, la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail est consacrée à l’impact des technologies émergentes sur les conditions de travail. Pour l’UNSA, face aux nombreuses évolutions du monde du travail, la santé et la sécurité au travail, ainsi que...
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