JURIDIQUE
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Licenciement économique : la recherche des postes au reclassement n’est pas une option, même si le salarié y renonce !
Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de "distorsions"...À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation, perpétuée Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier 2025. JURISPRUDENCE...
ZOOM ACTU sur les congés payés et les absences !
UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT... Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d’acquisition des droits à congés payés en arrêt de...
La hausse des inégalités et de la pauvreté appelle à renforcer notre modèle social.
Les derniers chiffres publiés par l’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sont sans appel : en 2023, 15,4 % de la population française vit sous le seuil de pauvreté, soit près de 10 millions de personnes [1], un...
Ancienneté d’une salariée : bulletin de salaire ou montant d’une prime d’ancienneté versée ?
Un salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d’un montant de prime d’ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu’une ancienneté de deux ans, figure clairement sur ses bulletins de paie. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propos...
La sous-indexation des pensions n’est pas la solution
Le Comité de suivi des retraites (CSR) vient de publier son avis annuel. Ce document s’appuie sur les données économiques déjà exposées dans le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR).Comme le COR, le CSR souligne que le déficit de notre système de...
La transparence sur le coût réel des soins médicaux s’impose
Au-delà du tarif affiché des consultations, les professionnels de santé bénéficient de nombreuses aides publiques : aides à l’installation, primes d’intéressement telles que la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique), mise à disposition de locaux par...
Le défaut de parité d’une liste électorale issu d’une démission d’un candidat de la liste avant le scrutin n’entache pas l’élection d’illégalité….
La régularité de la liste déposée par un syndicat s’apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d’accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l’absence d’accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D’UN CANDIDAT DE...
L’UNSA fête les 80 ans de la Sécurité sociale
Cette année marque un événement historique : les 80 ans de la Sécurité sociale, un pilier fondamental de notre modèle républicain. Depuis sa création, elle veille sur nous tous·tes, garantit l’accès aux soins, soutient les plus fragiles et assure une...
Reprendre le pouvoir sur nos vies
Les 14 et 15 juin à Nantes, au Lieu Unique, l’UNSA participait à l’événement « Reprendre le pouvoir sur nos vies », organisé conjointement par La République des idées et le Pacte du pouvoir de vivre, dont notre organisation est membre. Dans un contexte marqué par les...
Risques psycho-sociaux : l’UNSA opposée à l’élargissement du FIPU
Un récent rapport de l’Assemblée nationale propose d’utiliser la dotation du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) pour financer la prévention des risques psychosociaux. L’UNSA s’oppose fermement à cette idée. Depuis des...
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