JURIDIQUE

Retrouvez le guide des élections professionnelles des comités sociaux et économiques d'entreprise (CSE) 2026... MISE À JOUR 2026... L'actualisation juridique concerne l'intégration dans le guide des dernières jurisprudences de la Cour de cassation et de certains...

Ce 4 février, la Journée mondiale contre le cancer a rappelé l'ampleur de cet enjeu de santé publique. Près de 430 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année en France, avec des inégalités sociales marquées. Pour l'UNSA, cette journée est l'occasion de...

L'UNSA Mag est un magazine consultable sur ce site ou envoyé en format papier aux abonnés payants (10 € les 8 numéros annuels). Cliquez ici pour remplir le bulletin d'abonnement. Renvoyez-le à l'UNSA, 21 Rue Jules FERRY 93177 Bagnolet Cedex accompagné d'un chèque de...

La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d'un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024... JURISPRUDENCE...

L'UNSA a participé à la deuxième réunion de la conférence « emploi, travail et retraite ». Elle se tient dans un contexte social et politique particulier où les légitimes attentes des travailleurs sont fortes. L'objectif affiché est de réfléchir simultanément à...

Pour l'UNSA, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 reconduit globalement les dispositifs de 2025 sans opérer le changement de paradigme pourtant indispensable en matière de justice fiscale. Ainsi, la reconduction de la contribution différentielle sur les hauts...

salonCSE_Brest_2026 Téléchargez votre pass en cliquant sur la bannière ci-dessus Retrouvez l'équipe UNSA Please et les services proposés au salon CSE de Brest Océano Océanopolis Jeudi 5 Février 2026 - 9h - 17h Océanopolis Port de Plaisance du Moulin Blanc 29200...

Sous couvert de lutte contre le chômage des jeunes, le Medef propose la création d'un CDI pouvant être rompu sans motif pendant les premières années, assorti d'une remise en cause du SMIC et des protections existantes. Pour l'UNSA, ces propositions ne répondent en...

La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l'exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L'UNSA Juridique vous en rend compte... JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la...

Le droit du travail repose sur un équilibre fragile entre les prérogatives de direction de l'employeur et la protection des droits fondamentaux du salarié. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier rebat les cartes... L'Unsa Juridique vous en donne davantage !...