JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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Syndicats, tenez à jour vos comptes si vous ne voulez pas perdre la défense des salariés compris dans un P.S.E. ! Outils de la conformité…
L'inspection du travail contrôle le le plan de sauvegarde de l'emploi (P.S.E.) pour l'homologuer... ou pas ! Et le Conseil d'Etat va très loin puisqu'elle doit même vérifier la représentativité des signataires et des opposants au P.S.E.... JURISPRUDENCE SOCIALE Rappel...
Retrait des décrets AME
L'UNSA avec la CFDT et la CGT se félicitent que ne soient pas soumis au Conseil de la CNAM les textes visant à restreindre l'Aide Médicale d'État. Depuis plusieurs semaines les organisations syndicales réclamaient le retrait de ces textes stigmatisant les étrangers,...
Report des droits à congés payés en cas d’arrêt maladie pendant ses congés…
La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu'un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un report de l'utilisation de ses congés à une date-période ultérieure. C'est un changement...
Décrets AME : le gouvernement refuse de les retirer
Alors que le gouvernement -démissionnaire suite au vote de confiance- persiste et refuse de retirer les décrets portant modification de l'Aide médicale d'État (AME), il maintient leur examen ce jeudi au conseil de la CNAM. Pour l'UNSA, ces textes n'ont rien à voir...
Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public !
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ? Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d'économie locale,...
En grève et mobilisé·es le 18 septembre !
Pour l'UNSA, le budget doit prendre un autre chemin. Avec l'intersyndicale au complet (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) l'UNSA appelle l'ensemble des travailleurs et des citoyens à une grande journée de grève et de manifestations. ...
Doublement des franchises médicales : une attaque frontale contre les malades
Le gouvernement souhaite une nouvelle fois doubler le montant et le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. Ces décrets auront des conséquences directes sur l'accès aux soins, en particulier pour les plus précaires. L'UNSA, avec...
L’UNSA fête les 80 ans de la Sécurité sociale
Cette année marque un événement historique : les 80 ans de la Sécurité sociale, un pilier fondamental de notre modèle républicain. Depuis sa création, elle veille sur nous tous·tes, garantit l'accès aux soins, soutient les plus fragiles et assure une solidarité...
Moral des salariés : ni enthousiasme, ni découragement, « tenir bon »
Après une remontée observée au mois d'août, l'Indice du moral des salariés se maintient en septembre à 5,4/10, soit un niveau identique au mois précédent. Cette stabilité traduit un certain équilibre en ce début de rentrée : les salariés ne manifestent ni nouvel...
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 septembre 2025 ?
La représentativité syndicale de l'UNSA dans les branches professionnelles au Journal Officiel ! Retrouvez votre UNSA dans votre branche d'activité (si 8 % et plus de représentativité). TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MINISTERE DU TRAVAIL : REPRÉSENTATIVITÉS...
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