JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle... Depuis les dernières mesures de représentativité, la...
Non aux attaques ignobles d’Israël à Gaza
Depuis l'attaque terroriste innommable du Hamas le 7 octobre 2023, condamnée dès le premier jour par l'UNSA, les représailles d'Israël ont pris une dimension insoutenable et inacceptable, frappant indistinctement civils et combattants dans une spirale meurtrière sans...
Minimas sociaux, malades, immigrés : le gouvernement ne s’attaque qu’aux plus vulnérables
Après s'être attaqué aux plus pauvres, aux retraités et aux malades, le gouvernement s'en prend désormais aux immigrés en cherchant à durcir une nouvelle fois le panier de soins et l'accès à l'Aide médicale d'État (AME). Pour l'UNSA, il s'agit d'une nouvelle attaque...
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 septembre 2025 ?
Du nouveau au J.O. vu par l'UNSA Juridique… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EXTENSION DE CONVENTION COLLECTIVE, MINISTERE DU TRAVAIL : Arrêté du 19 août 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des...
Quoi de neuf au Jourznal Officiel du 2 septembre 2025 ?
Peu de textes majeurs au Journal Officiel… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EXTENSIONS DE CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTERE DU TRAVAIL : APPLICATION À L'ENSEMBLE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES DES BRANCHES Arrêtés du 27 août 2025 portant extensions d'accords...
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 août 2025 ?
Mises à jour au 1er septembre... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CLASSEMENTS DREETS, DRIEETS : arrêté du 6 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État...
Sites internet d’informations sociales : droit à l’anonymat des signataires d’accords collectifs de travail
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés depuis le 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la...
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 août 2025 ?
L'actu des lois et des projets de règlementations. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE : décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Ce décret s'adresse aux opérateurs de...
Mobilisation et grève le 18 septembre
L'intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) appelle à une journée nationale de grève et de manifestations le 18 Septembre 2025. Les mesures présentées pour le budget sont inacceptables et d'une brutalité sans précédent. Le gouvernement a choisi...
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 août 2025 ?
Le point J.O. de l'U.N.S.A. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉSERVATIONS TAXIS ET V.T.C. TAXIS : Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis. Il fixe des dispositions relatives au justificatif de la réservation...
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