JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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La sous-indexation des pensions n’est pas la solution
Le Comité de suivi des retraites (CSR) vient de publier son avis annuel. Ce document s’appuie sur les données économiques déjà exposées dans le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR).Comme le COR, le CSR souligne que le déficit de notre système de...
La transparence sur le coût réel des soins médicaux s’impose
Au-delà du tarif affiché des consultations, les professionnels de santé bénéficient de nombreuses aides publiques : aides à l’installation, primes d’intéressement telles que la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique), mise à disposition de locaux par...
Le défaut de parité d’une liste électorale issu d’une démission d’un candidat de la liste avant le scrutin n’entache pas l’élection d’illégalité….
La régularité de la liste déposée par un syndicat s’apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d’accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l’absence d’accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D’UN CANDIDAT DE...
L’UNSA fête les 80 ans de la Sécurité sociale
Cette année marque un événement historique : les 80 ans de la Sécurité sociale, un pilier fondamental de notre modèle républicain. Depuis sa création, elle veille sur nous tous·tes, garantit l’accès aux soins, soutient les plus fragiles et assure une...
Reprendre le pouvoir sur nos vies
Les 14 et 15 juin à Nantes, au Lieu Unique, l’UNSA participait à l’événement « Reprendre le pouvoir sur nos vies », organisé conjointement par La République des idées et le Pacte du pouvoir de vivre, dont notre organisation est membre. Dans un contexte marqué par les...
Risques psycho-sociaux : l’UNSA opposée à l’élargissement du FIPU
Un récent rapport de l’Assemblée nationale propose d’utiliser la dotation du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) pour financer la prévention des risques psychosociaux. L’UNSA s’oppose fermement à cette idée. Depuis des...
Retraites : il est urgent de rendre la réforme plus juste
Alors que la réforme des retraites portée par le gouvernement Borne continue de susciter un rejet massif dans l’opinion publique, notre pays traverse une période où la stabilité sociale est plus que jamais nécessaire. Dans ce contexte, l’UNSA réaffirme avec force...
Fortes chaleurs : la prévention doit devenir la règle
Un décret publié fin mai vise à mieux protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs. Ce texte a le mérite d’énoncer un certain nombre de principes et de retenir des mesures essentielles. Mais pour l’UNSA, les employeurs doivent faire de la prévention des risques...
Proches aidants : un pilier trop souvent invisible
En France, entre 9 et 11 millions de personnes soutiennent chaque jour un proche en perte d’autonomie, gravement malade ou en situation de handicap. Parmi eux, on compte environ 500 000 jeunes aidants qui s’occupent d’un parent ou d’un membre de leur famille, parfois...
Contre la holding et les réorganisations en cours à Radio France
Rassemblement Ce jeudi 26 juin à partir de 13h, devant la Maison de la Radio et de la Musique. Au programme : des prises de paroles syndicales et politiques et un temps plus festif, avec de l’humour et les formations musicales de Radio France. Contre la holding...
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